N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...

C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21

1. Des héritiers d'âge croissant 21

2. Des donations en nombre également croissant 23

3. Des enjeux fiscaux substantiels 25

4. Un contentieux ciblé 26

II. -  UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27

A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27

1. Les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

AGRICULTURE ALGERIE - Actualité agricole en Algérie

RECUPERATION D'EAU DE PLUIE

CHARRUES PMAT, UNE ERREUR STRATEGIQUE

Fin novembre le groupe PMAT a organisé une demonstration de charrues et autres outils aratoires. On voyait des tracteurs peinant à tirer des charuues de différentes dimensions. Les moteurs des tracteurs tournaient à plein régime engloutissant des litres de carburants. On se serait cru aux USA ou en Europe. Ce spectacle était...

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Site : http://www.djamel-belaid.fr

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

SCEA : Comment créer une SCEA, statuts de SCEA, societe ...

SCEA. Société Civile d'Exploitation Agricole

Comment la constituer vous même !

Il existe plusieurs types de sociétés civiles. La plus connue pour les achats et gestion immobilière est certainement la Société Civile Immobilière (S.C.I). Pour l'agriculture et tout ce qui s'y rapporte, il en existe aussi de plusieurs types. Celle qui nous allons...

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Site : http://infosagricoles.com

Dissertations gratuites sur Rapport De Stage Truffaut ...

UNIVERSITE D'ARTOIS - IUP BETHUNE Département Génie Civil et Infrastructures 2ème année - Licence RAPPORT DE STAGE Dans l'Entreprise : Présenté par : Enguerran FOUCHET Année universitaire 2005-2006 SOMMAIRE Introduction.........................................................................................................1...

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Site : http://www.etudier.com

Initiative France - Plateformes Initiative

Initiative France regroupe 223 associations locales qui couvrent la quasi totalité du territoire.

Plateformes

Ces associations loi de 1901 ont pour mission d'aider gracieusement les créateurs et les repreneurs d'entreprises en leur accordant un prêt d'honneur sans intérêts et sans garanties et en les accompagnant après la création ou la reprise pendant les premières années de leur projet. 

Tous les projets

Les plateformes Initiative financent tous les types de projet de...

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Date: 2017-08-24 16:28:56
Site : http://www.initiative-france.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise pret d'honneur / pret pour l aide a la creation d entreprise / projet de creation d'une exploitation agricole / projet de creation d'une entreprise agricole / aide creation et reprise d'entreprise

Paysagiste à Herblay et en ile de France - Gestivert-

DEMANDE

DE DEVIS

Le bureau d'étude paysagiste crée en 2005 propose son expertise en matière de paysagisme intérieur , paysagisme extérieur, ingénierie végétale, conseil, maintenance des espaces verts et décoration végétale de vos locaux sur Paris et sa région.

Le bureau d'étude paysagiste a pour ambition de répondre aux attentes des grands comptes, promoteurs privés collectivités...

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Site : http://www.gestivert.com

Financer des études d'ingénieurs à Paris : tarifs et ...

Financement des études en école d'ingénieurs et frais de scolarité des programmes ESILV

Droits d'inscriptions 2018-2019

Prépa intégrée et Cycle ingénieur : 8 000 euros par an

Double diplôme ingénieur manager : 1 750 euros par an en sus (post-bac), 3 000 euros par an en sus (bac+2)

Restart Postbac : 5 750 euros par an

Bachelor « ingénierie numérique » : 6 500 euros par...

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Date: 2018-01-16 18:47:55
Site : https://www.esilv.fr

L’Afrique de l’Ouest lance son premier incubateur d ...

Ce concept novateur pourrait profiter à tous les acteurs du monde agricole en Afrique de l'Ouest.

Le Projet EolSénégal : Mise en place d'une filière locale et fabrication et de maintenance de petits aérogénérateurs destinés à l'électrification rurale

L'un des véritables freins au développement des énergies renouvelables en Afrique est la totale absence des dispositifs de...

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Date: 2018-04-16 02:10:11
Site : http://www.ird.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / projet de creation d'entreprise de service / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services / projet de creation d'une entreprise agricole

Pour un Etat au service d’une ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/11/17

Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.

Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de l'action...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Maroc : l’agriculture comme levier de développement ...

Pilier essentiel de l'économie et de la société marocaine, l'agriculture reste une priorité politique pour le pays et participe au développement de ses relations avec le reste du continent, notamment grâce au Plan Maroc Vert mis en place en 2008. Le point avec Sébastien Abis, directeur du Club Demeter, chercheur associé à l'IRIS.

L'agriculture est-elle une priorité politique pour le...

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Site : http://www.iris-france.org

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'une entreprise agricole au maroc / creation de l'entreprise au maroc / creation de l entreprise au maroc / l'innovation d'une entreprise

Notaires du Grand Paris | La cession / vente d'une ...

La cession ou la transmission d'une entreprise individuelle est soumise à une imposition sur les plus-values.

Lorsqu'un entrepreneur, personne physique, cède son entreprise, il peut être passible d'un impôt sur la plus-value. Les règles diffèrent selon qu'il exploitait une entreprise individuelle ou détenait une société.

Dans le premier cas, il relève du régime des plus et moins-values...

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Date: 2019-05-20 14:50:27
Site : http://notairesdugrandparis.fr

Vie professionnelle et situation personnelle - Cumul d ...

Vie professionnelle et situation personnelle - Cumul d'activités

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Espace I-Prof

Les informations clés sur la carrière des enseignants

L'espace I-Prof regroupe des informations relatives à la gestion des personnels enseignants et à vos possibilités de carrière. Elles sont classées selon quatre catégories :

Vie professionnelle et situation personnelle

Notations

I-Prof...

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Site : education.gouv.fr

Création d'entreprise en agriculture - Bretagne - Je ...

Etre agriculteur: une palette de statuts possibles.

 

Lors de votre installation vous devrez choisir votre statut selon 2 domaines :

 

Un statut social : l'agriculture offre la possibilité de s'installer progressivement en tant que « cotisant solidaire », à titre secondaire ou directement à titre principal en tant « qu'exploitant agricole ».

Un statut juridique : vous avez le choix entre l'entreprise individuelle ou la société civile ou commerciale.

 

Par ailleurs, un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) permet d'accomplir l'ensemble des déclarations obligatoires dans les domaines juridiques, administratif, social, fiscal à...

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Date: 2018-01-16 20:04:05
Site : http://www.jemelanceenagriculture.com

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation de l entreprise / creation d entreprise statuts / creation d entreprise en bretagne / societe d'aide a la creation d'entreprise

Journées de l’entreprise 2017: L'Entreprise et la ...

M. Ahmed BOUZGUENDA, Président, IACE, Tunisie

M 09.10 - 09.20 Présentation des Journées de l'Enterprise 2017

M. Hedi SELLAMI, Coordinateur des JES 2017, IACE, Tunisie

09.20 - 09.40 Ouverture Officielle

M. Youssef CHAHED, Chef du Gouvernement, Tunisie

09.40 - 11.10 L'IMPACT ECONOMIQUE DE LA DECENTRALISATION : PREALABLES ET VISION

AVANT-PROPOS: La décentralisation peut favoriser le...

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Site : http://www.iace.tn

L'entreprise nouvelle de Balleyara: borgo entreprise

Pour faire face au chômage sans cesse grandissant, la pauvreté et le manque d'emploi, des jeunes diplômés ont mis en place une unité de production:borgo entreprise qui est le pur fruit d'une réflexion menée par SEINI Moussa, Ingénieur des Techniques Agricoles, options élevage avec la collaboration d'un juriste et d'un autre agronome. Leurs activités principales sont l'élevage,le...

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Date: 2018-08-28 16:18:24
Site : https://borgo-entreprise.blogspot.com

Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise agricole / creation d entreprise nouvelle / creation de l entreprise / projet de creation d une entreprise / creation d une entreprise agricole

Comment Obtenir Une Aide Pour Acheter Une Voiture? | Pret ...

2. Le prêt d'honneur : une façon de pouvoir vous déplacer grâce à l'aide de votre CAF

Il est possible de vous faire prêter de l'argent par la CAF de deux façons :

en déposant un dossier pour un prêt préventif,

ou bien en demandant un prêt d'honneur.

Parmi les aides financières aux chômeurs sans véhicule pour se déplacer, on trouve le prêt d'honneur de la Caisse d'Allocation...

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Site : http://pret-aide.net

Simulateur RSI ⇒ Calcul de cotisations des travailleurs ...

Liste complète de nos simulateurs

Calculatrice de TVA

Calculez rapidement et gratuitement le taux de TVA. Le mode de calcul se fait du montant hors taxes (ht) vers le montant toutes taxes comprises (ttc) et inversement.

Un outil de calcul simple et rapide pour calculer un montant avec et sans TVA.

=> Utilisez notre calculatrice TVA

Mutuelle Loi Madelin / TNS

Ce n'est un secret pour personne, la...

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Site : http://www.guide-tns.fr

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

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2018-04-04T16:22:53.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Champ d'application

1

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est institué en faveur des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Afrique - Vue d'ensemble - Banque mondiale

 Partenaires

En 2016, la croissance a fortement ralenti en Afrique subsaharienne pour s'établir à 1,5 % seulement. Selon les prévisions, elle devrait atteindre un taux de 2,5 % en 2017 puis s'améliorer encore en 2018 grâce à la hausse des cours des matières premières et à l'amélioration de la situation intérieure. Il s'agit néanmoins d'une reprise fragile, car elle repose...

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Site : http://www.banquemondiale.org

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° 6 dd. 22.08.1986

   Taux réduit dans le secteur immobilier à dater du 1er août 1986

Objet de la circulaire.

    1. Jusqu'au 31 juillet 1986, le taux de la T.V.A. était réduit de 17 p.c. à 6 p.c pour les opérations immobilières (en ce compris les livraisons de bâtiments neufs) relatives à des immeubles d'habitation et fournies à des consommateurs finals. Telle...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

L'indépendance.

Pour être assujettie, une personne doit exercer l'activité visée d'une manière indépendante.

Elle ne doit pas, pour autant, jouir d'une autonomie totale. Ainsi, la société qui fait partie d'un groupe et qui doit suivre la politique commerciale tracée par la société mère, ne possède certainement pas une autonomie complète. Cette société a, malgré cette restriction...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Auto-entrepreneurs : Vos obligations

L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).

 

 

Possibilité d'adhésion à un CGA

En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.

Les...

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Date: 2018-04-16 00:04:20
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

Annuaire des projets en France / Provence-Alpes-Côte d'Azur

Annuaire des projets en France

Navigation rapide :

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Caractéristiques et histoire d'un territoire en bout de ligne du réseau de transport d'électricité

Les régions de l'Est du département du Var et l'ensemble du département des Alpes-Maritimes importent, grâce à la ligne à 400 kV partant du poste de Tavel près d'Avignon, plus de 90 % de l'électricité...

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Site : http://www.smartgrids-cre.fr

Reserves d'eau anti incendie - tous les fournisseurs - bac ...

FREEMAN Industrie Demander le prix Contacter le fournisseur

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

RÉSERVES D'EAU ANTI INCENDIE : Demande de prix cif maroc 180 citernes souples pour stockage d'eau de 12 m3 -delai de livraison le matériel demandé est le suivant : 1- les citernes souples pour le stockage de l? Eau doivent avoir chacune un volume de 12 m3 (douze mètres...

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Site : http://www.hellopro.fr

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan

No male here please, only female !

If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like...

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Date: 2017-08-24 14:23:32
Site : http://assouevam.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais réels spécifiques

I. Locaux professionnels

A. Nature et évaluation de la dépense

1

Le Conseil d'État a jugé :

- qu'un professeur d'université qui ne dispose pas sur son lieu de travail du bureau...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

CAP-RH : Logiciel GESPER

            Logiciels   >   GESPER   >   Historique des mises à jour

Logiciel GESPER

Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)

La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :

    o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...

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Site : http://www.cap-rh.org

Les nouvelles caractéristiques de la micro-entreprise en ...

Entreprendre - Les nouvelles caractéristiques de la micro-entreprise en 2018 - 29 septembre 2017

Les nouvelles caractéristiques de la micro-entreprise en 2018

Publiez votre annonce légale au coût le plus bas en cliquant ici

Des plafonds beaucoup plus hauts...

Au 1er janvier 2018, les plafonds de chiffre d'affaires seront doublés par rapport à la situation actuelle pour conserver le régime...

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Site : https://www.webmarketing-com.com

Dossier législatif : Projet de loi ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/01/09

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté un projet de loi portant engagement national pour l'environnement.

Lancé à l'initiative du Président de la République en mai 2007, le processus du Grenelle de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Initiative création / reprise - Initiative Loiret, membre ...

1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise

217 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français

17 325 entreprises et 45 741 emplois créés ou maintenus en 2018

Le prêt d'honneur création / reprise varie entre 1500EUR et 15000EUR selon les éléments suivants.

Nature du projet :

-> Création ou reprise de moins de 50 salariés dans le...

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Site : http://www.initiative-loiret.fr

TROUVER UN MÉTIER - Tests d’orientation, Métiers ...

Bibliothécaire - Bibliothécaire jeunesse - Bijoutier-joaillier - Bio informaticien - Biochimiste - Biologiste - Biologiste médical - Biostatisticien - Botaniste - Boucher - Boulanger - Brand Ambassador

C

Campus manager - Cardiologue - Cartographe - Céramiste - Chanteur - Chargé de clientèle dans la banque - Chargé de clientèle en banque/assurance - Chargé de communication en...

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Site : http://www.phosphore.com

Expa 13 | Cabinet d’expert comptable à Avignon

Une expertise à 360° 35 ans d'expérience

Notre cabinet d'expertise comptable regroupe une quarantaine de personnes : experts comptables, experts finalistes, juristes et assistants.

Nous sommes adossés à une association technique nationale: GROUPE EXCEL, au sein de laquelle nous améliorons nos compétences, ainsi qu'à une association régionale de formation AFECCA. Nos conseils s'appliquent à tous les secteurs d'activité : les entreprises agricoles, artisanales, libérales,commerciales, de la création à la transmission. Particuliers, associations, coopératives et autres structures du monde social, Expa13 fort de son expertise, sait vous...

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Site : http://www.expa13.com

Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / creation d'entreprise comptable / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil en creation d entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise

TSE Afrique

Bienvenue chez TSE-AFRIQUE

TSE-AFRIQUE est une société spécialisée dans la commercialisation de matériels agricoles de hautes technologies.

Ces derniers sont performants et adaptés aux types de sols que l'on retrouve au Sénégal et en Afrique de l'Ouest.

TSE-AFRIQUE modernise l'agriculture.

Mot du Directeur

En ma qualité de Directeur Général de ...

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Site : http://tse-afrique.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / obligation du chef d entreprise / compte de resultat d une entreprise / creation d une entreprise agricole / creation d'entreprise site

Le Maghreb, un relais de croissance pour les experts ...

Quelles sont les différentes opportunités d'affaires offertes par les trois pays du Maghreb, le Maroc, l'Algérie et la Tunisie ? Comment réussir en tant qu'expert-comptable à accompagner vos clients ?

LES OPPORTUNITES DES AFFAIRES

Climat des affaires

La compétitivité des coûts & les fondamentaux économiques forts et stables

À même pas 15 km de l'Europe, les pays du Maghreb se...

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Site : http://www.affiches-parisiennes.com

Créer une entreprise en Bourgogne : adresses utiles - Le ...

Créer une entreprise en Bourgogne : adresses utiles

Créer une entreprise en Bourgogne : adresses utiles

samedi 7 mai 2016

, par Jean-Marc GAVOILLE, CRIJ Bourgogne

Vous venez d'avoir une idée géniale et vous avez envie de monter votre propre boîte  ? Ou alors, plutôt que de créer une entreprise à partir de zéro, vous vous dites que reprendre une activité existante est une solution intéressante ?

Quelle que soit votre idée, que votre projet soit novateur ou classique, qu'il concerne le domaine industriel, agricole, commercial ou artisanal, le plus dur est de se lancer.

Et pour cela, il faut bien préparer son coup.

Pour...

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Date: 2017-08-24 15:27:21
Site : http://www.ijbourgogne.com

Europe Écologie Les Verts — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir EELV .

Europe Écologie Les Verts

Europe Écologie Les Verts (abrégé en EÉLV) est un parti politique écologiste français qui succède au parti Les Verts le

13 novembre 2010

[3] , à la suite d'un changement de statuts permettant de rassembler les militants venus dans le cadre des listes Europe Écologie aux élections européennes de 2009 et régionales de...

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Date: 2017-08-23 19:48:53
Site : https://fr.wikipedia.org

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

La réforme territoriale

Mis à jour le 4 octobre 2017

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la...

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Date: 2018-01-16 18:21:56
Site : http://www.gouvernement.fr

Votre ouvrage est à usage non domestique : votre forage ...

Votre ouvrage est à usage non domestique : votre forage doit faire l'objet d'un dossier loi sur l'eau

Mise à jour le 19/12/2017

 

Puits et forages non domestiques

Définition réglementaire du forage non domestique

La nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités définie aux articles L 214-1 à L 214-6 soumet à déclaration au titre de la loi sur l'eau la réalisation de...

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Date: 2018-04-16 02:40:01
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Chercheurs associés | IEDM

Cet outil permet d'avoir un accès facile et rapide au contenu généré par l'IEDM.

Chercheurs associés

Vernon L. Smith

Senior Fellow honoraire

Vernon L. Smith a reçu le Nobel d'économie en 2002 pour ses travaux en économie expérimentale. Ses récentes contributions dans ce domaine incluent la découverte de la spécialisation et de l'échange dans le cadre d'un village virtuel. En...

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Date: 2018-01-16 18:52:14
Site : http://www.iedm.org

Formalités d’enregistrement de Société Commerciale – Innajim

Ce que vous devez savoir en premier !

La législation tunisienne offre aux entrepreneurs une panoplie riche de structures légales pour l'exercice de tout type d'activité.

L'entrepreneur qu'il soit tunisien ou étranger peut commencer une activité commerciale, industrielle ou de service seul (dans le cadre d'une société unipersonnelle à responsabilité limitée) ou avec des associés (dans...

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Site : http://www.commententreprendre.tn

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.

Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...

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Date: 2018-01-16 20:13:35
Site : http://www.vae.gouv.fr

Prédictions et prévisions pour la France et le Monde en ...

Rapide Bilan de l'année 2017

 

Notre chère France de la Ve République fondée le 28 septembre 1958 à 22h à Paris aura bénéficié en 2016 et 2017 de la protection toute relative de Jupiter astre de la chance, de la réussite et de l'expansion qui a séjourné en Balance dans son signe de prédilection.

 

Cette énergie jupitérienne expliquerait que notre pays ait été l'un des...

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Site : http://www.yanis-voyance.com

Les missions de la sous-préfecture de Roanne - Les ...

Les missions de la sous-préfecture de Roanne

Article créé le 20/12/2012

Mis à jour le 20/03/2015

 

Les préfectures remplissent cinq missions essentielles :

 la permanence du fonctionnement des services de l'Etat et la sécurité des

personnes et des biens,

 la réglementation et la garantie des droits et libertés des citoyens,

 le contrôle de la légalité des actes des collectivités...

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Date: 2017-08-24 14:26:11
Site : http://www.loire.gouv.fr

Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, ...

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Site : https://www.service-public.fr

TAOBANA : Projet éco-touristique d’aménagement et de ...

  D'une base nautique (stockage et réparation des embarcations : canoë, kayak, canot traditionnel).

  D'un embarcadère.

  D'une passerelle de franchissement du canal.

  Du départ du sentier de découverte le long du canal.

Le pôle muséal, plus en aval, situé en bordure de la zone humide littorale, constitue un poste avancé privilégié pour la découverte du milieu naturel.

Ainsi,...

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Site : http://esprit-critique.com

Association de gestion du fonds pour l'insertion ...

L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (ou Agefiph) est un organisme paritaire français institué par la loi du 10 juillet 1987 pour favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. Elle est actuellement dirigée par Didier Eyssartier et présidée par Anne...

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Date: 2018-04-15 23:14:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Vosges

 Pour télécharger le livret "Mon apprentissage dans l'artisanat, les clés de ma réussite"

 Des conseils, des explications, les adresses à connaître... cliquez ici

 Consulter les offres d'apprentissage Grand Est (bourse SARIL) :  cliquez ici   

Téléchargez le questionnaire 2018 en vue de l'embauche d'un apprenti :  cliquez ici

Téléchargez la fiche des aides et rémunération...

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Site : http://www.cma-vosges.fr

RepaService 66 - Service de livraison de Repas à Domicile ...

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Cuves a eau - tous les fournisseurs - - citerne a eau ...

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Exemples de demandes de devis

CUVES À EAU : Bonjour, je suis gestionnaire d'une association possédant un chalet d'alpage situé à 2500m d'altitude et alimenté en eau par captage d'une source naturelle. L'hivers nous déplorons très souvent un gel dans les tuyaux amenant l'eau. Je souhaite donc etudier la possibilité de mettre en place une cuve...

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Site : http://www.hellopro.fr