Financement de la creation d'entreprise - Zervant

Divers , Entreprenariat

20/12/2017

La création d'une entreprise et son développement nécessitent, dans la plupart des cas, une ou plusieurs sources de financement. Ces sources peuvent être de nature variée, et servent à des actions diverses : faire connaître l'entreprise, renforcer sa relation avec ses clients et prospects, mener des actions marketing... Quel que soit votre plan de...

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Site : https://www.zervant.com

Les démarches administratives à prévoir pour créer votre ...

Et surtout pas de quoi vous freiner vous, futur(e) chef d'entreprise ! En étant méthodique et en suivant ces 7 étapes vous en ferez rapidement le tour.

 

Choisissez le statut juridique qui vous correspond

Quelle que soit l'activité que vous souhaitez exercer, deux options se présentent à vous : la création d'une entreprise individuelle ou celle d'une société.

Dans le cadre d'une...

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Site : http://tous-entrepreneurs.bettr.com

Site internet pour comité d'entreprise (CE) - comiteo.net

Site internet pour comité d'entreprise

Home Site internet pour comité d'entreprise

Découvrez nos solutions pour site internet entièrement adaptées et personnalisées à votre Comité d'Entreprise

Site internet CE personnalisé

Comitéo vous propose de créer le site internet pour votre comité d'entreprise aux couleurs de votre comité d'entreprise pour permettre au salarié d'identifier...

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Site : https://www.comiteo.net

Aides et financements de formation pour demandeurs d'emploi

Look Evolution Académie » Aides à la formation » Financements pour les demandeurs d'emploi

Selon la formation visée et votre situation personnelle, votre contribution au financement de votre formation sera différente. Il est donc important pour vous de faire le point sur ce que vous percevrez pendant la formation et sur les coûts qui resteront à votre charge.

UN CONSEIL AU...

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Site : https://www.lookevolutionacademie.com

Mécénat - Adresses utiles - associanet.com

Pour tous renseignements concernant l'Europe

1, LE PARVIS DE LA DEFENSE

92800 LA DEFENSE - PUTEAUX

Tel : 01 41 25 12 12

Fax : 01 41 25 12 13

GUIDE DES FINANCEMENTS COMMUNAUTAIRES, UNION EUROPEENNE

Tél : 01 43 58 97 24

CEDAG : Comité Européen des Associations d'intérêt général

FONDA, 18, rue de Varenne

75007 PARIS

Tél : 01 45 49 06 58

ASSOCIATION FRANCE ACTIVE

201, rue du Temple, 75003...

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Site : http://associanet.com

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...

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Site : https://www.service-public.fr

Entreprises : comment se financer sans passer par les ...

La banque publique d'investissement Bpifrance propose des solutions de financement adaptées à chaque étape de la vie de l'entreprise, de l'amorçage à la cotation en bourse. Elle accompagne chaque année plus de 80 000 entreprises et mobilise pour elles plus de 20 milliards d'euros (chiffres 2014). Bpifrance propose notamment :

le financement de court, moyen et long terme,

la garantie des...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

ebook Le guide complet de la création d'entreprise de ...

Depuis qu'il existe, Le Guide complet de la création d'entreprise est devenu une véritable référence pour les futurs créateurs.

En les accompagnant pas à pas dans toutes leurs démarches, ce guide pratique, aide le futur entrepreneur à aiguiser son idée, valider son projet, trouver le financement, choisir le statut, faire son

business plan

et lancer son projet, bien armé... Le guide passe au crible les mesures phares - ou méconnues - des principales lois qui forment le cadre légal de l'entrepreneuriat.

Analyses, conseils pratiques directement applicables, impact des décisions, logique des...

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Site : https://www.bookeenstore.com

Restructuration d’entreprise : dix erreurs à éviter ...

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La restructuration d'entreprise : les 10 erreurs à éviter

La dureté et la longueur de la crise que nous vivons a lourdement pénalisé l'activité et la trésorerie d'un certain nombre d'entreprises. Pour certaines d'entre elles, la restructuration est devenue, à regret, la seule solution possible.

Il est important pour le chef d'entreprise de piloter au mieux ce...

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Site : https://blog.valoxy.org

Congé sabbatique et création d'entreprise : ce qu'il faut ...

Articles L3142-78 à 3142-90 du code du travail

Articles L3142-91 à 3142-99 du code du travail

Motif

 Créer ou reprendre une entreprise,

ou

 Assurer des fonctions de direction dans une jeune entreprise innovante (JEI).

Aucun motif particulier

Les salariés de toutes les entreprises privées.Les fonctionnaires disposent, quant à eux, de différentes possibilités :

- une disponibilité...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Reprendre entreprise artisanale, bourse nationale d ...

 

 

Mener à son terme un projet de reprise d'entreprise peut sembler plus simple que de créer une nouvelle structure. En effet, tout est déjà en place : les clients, le savoir-faire, la notoriété... 

Cependant, reprendre une entreprise s'avère être un peu plus complexe...

La reprise d'une entreprise s'inscrit dans un projet professionnel à long terme.

Avant d'entamer une démarche de...

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Site : http://artisanat.fr

Groupement transfrontalier européen - - GTE

En 2006, 11 600 nouvelles entreprises ont été créées en Suisse, générant 22 600 emplois. Depuis le 1er juin 2002 et l'entrée en vigueur des Accords bilatéraux, les travailleurs frontaliers peuvent créer ou reprendre une entreprise sur le sol suisse. Pour obtenir une autorisation de travail G, valable 5 ans, le frontalier désirant devenir chef d'entreprise doit uniquement prouver, aux...

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Site : frontalier.org

Clarifier, aligner, préparer, réaliser votre projet d ...

                                                     PROGRAMME OBJECTIF MISSION DE VIE

Un programme pour clarifier, aligner, préparer, réaliser votre projet d'entreprise pour qu'elle soit pérenne et rentable, en accord avec qui vous êtes !

 

Aux coachs, thérapeutes, professionnels du mieux-être et de la réalisation, vous voulez créer et démarrer votre...

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Site : http://www.communautedelabondance.com

Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire ...

Un fonctionnaire peut-il créer une micro-entreprise? Quelles activités peut-il exercer sous le statut de micro-entrepreneur ? La législation a changé, récemment, avec la loi « Déontologie » du 24 avril 2016, complétée par le décret 2017-705 sur le cumul d'activités dans la fonction publique. On fait le point.

[Mise à jour : 27/02/2017] Etre fonctionnaire et entrepreneur : a priori,...

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Site : infos.emploipublic.fr

Centre Héraclès – création et développement de PME ...

MON ACTIVITÉ

--------------------------------------------

Le Centre Héraclès vous propose une méthode d'accompagnement originale qui abordera la stratégie à développer, le business model à mettre en place [...]

DÉVELOPPER

MON ENTREPRISE

-------------------------------------------- Le Centre Héraclès vous propose un accompagnement sur mesure pour détecter de nouvelles opportunités d'innovation dans votre entreprise, puis les valider et les mettre en oeuvre avec vous [...] PLUS D'INFOS

DÉVELOPPER

MA CRÉATIVITÉ

-------------------------------------------- La...

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Site : http://www.heracles.be

Thèmes liés : creation et developpement d'entreprise / innovation creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise / l'innovation d'une entreprise / strategie d'innovation d'une entreprise

Avis de situation au répertoire Sirene

:: A :: C :: D :: E :: N :: S :: T ::

APE

Dans le cadre de sa mission de gestion du répertoire SIRENE, l'INSEE attribue à des fins statistiques, pour l'entreprise et pour chacun des établissements de l'entreprise, un code dit Activité Principale Exercée (APE) à partir de la nomenclature d'activités française (NAF) définie par le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007. L'APE est...

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Site : avis-situation-sirene.insee.fr

Jeune Entreprise Innovante (JEI) : son statut et ses ...

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Entreprendre, c'est avant tout innover.

L'Etat a mis en place au cours des dernières années, un arsenal pour faciliter la création d'entreprise et l'innovation. Ces politiques publiques ont pour objectif de favoriser l'emploi et d'inciter tous les porteurs de création d'entreprise. Du chômeur au chercheur, chacun a la possibilité de réaliser le rêve de créer son entreprise.

Parmi...

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Site : clic-formalites.com

Consulter Chiffre D Affaire D Une Entreprise Belge ...

Consulter Chiffre D Affaire D Une Entreprise Belge

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Message d'avertissement

Votre recherche comporte trop d'opérateurs AND/OR. Seuls les 7 premiers termes seront pris en compte dans cette recherche.

name_wsas

Un avis sur emzet.be?

[...] Le café de becompta en parcourant la toile, je suis tombé sur un site Belge qui vous propose une assistance complète à la création...

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Site : becompta.be

L'entreprenariat et le développement économique local ...

L'entreprenariat et le développement économique local

Quels programmes et quelles politiques ?

French

Hide / Show Abstract

Rares sont les études qui ont analysé de façon systématique la corrélation entre la création d'entreprises et le développement économique local - cependant ceci est un souci universel pour  les administrations locales et centrales. Ce rapport examine les principaux...

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Site : http://www.oecd-ilibrary.org

Crédit Agricole - Les jeunes et la création d'entreprise

Les jeunes et la création d'entreprise

Sommaire du dossier

Le 01/02/18 - Caisses régionales

Jeunes, la passion d'entreprendre 

Étude après étude, les instituts de sondage dessinent une jeunesse française toujours plus attirée par l'entrepreneuriat et qui veut donner du sens à sa « petite entreprise ». Zoom sur quelques jeunes entrepreneurs bien dans leur...

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Site : https://www.creditagricole.info

Réforme de l'ACCRE au 1er Janvier 2019 : les changements ...

E-mail

L'ACCRE (Aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise) est un dispositif permettant au chômeur entrepreneur d'être exonéré, dans une certaine mesure, des cotisations de sécurité sociale. Dès le 1er janvier 2019, il s'appellera Exonération de début d'activité de création ou de reprise d'entreprise.

Le dispositif ACCRE pour tous les entrepreneurs

Initialement, l'ACCRE...

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Site : http://blog.abcliv.fr

Comité d'Entreprise : 70 ANS POUR QUEL BILAN - eluceo.fr

Retour sur les temps forts de cette instance représentative des salariés emblématique de notre histoire sociale et zoom sur un devenir que d'aucuns - sous prétexte de modernité - voudraient définitivement ranger aux oubliettes quand d'autres voient au nord de l'Europe ou en Allemagne les raisons d'un changement salvateur.

RAFRAICHIR SA MEMOIRE DANS LE RETROVISEUR DE L'HISTOIRE

C'est en...

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Site : eluceo.fr

Les structures d'aide à la création d'entreprises en Tunisie

Les structures d'aide à la création d'entreprises en Tunisie

1. L'environnement de création d'entreprises Les structures d'aide à la création d'entreprises Élaboré par: EL FAHEM Med Fadhel JAZI Mahdi AYARI Haithem HADDAR Amira 3 LAC 2 11/12/2014 IHEC Carthage

2. 2 Les structures d'appui APII: Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation APIA: Agence de Promotion des...

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Site : https://fr.slideshare.net

Les étapes de développement d'une entreprise - Lieutenant ...

Home Blog Les étapes de développement d'une entreprise

BLOG

Les étapes de développement d'une entreprise

Les étapes de développement d'une entreprise

15 Feb 2018 | Corporate & associe

 

Chaque année, des millions d'entrepreneurs créent leur propre entreprise. Mais si la création est déjà perçue comme un premier challenge, nombreux sont les obstacles qui se présentent sur la route...

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Site : http://www.lieutenantguillaume.com

conseil creation entreprise - lena synergie conseil

- OPTIMUN CONSEIL

ALINEA  CONSEIL / LENA SYNERGIE CONSEIL

Depuis 2009, Chantal GERARD Directrice d'ALINEA CONSEIL et Laurent NOUAILLAT Directeur de LENA SYNERGIE CONSEIL ont associé leur expertise et leur compétence pour apporter à l'entreprise une réponse innovante dans le développement de la politique d'emploi des personnes en situation de handicap.

Les enjeux de l'entreprise se...

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Date: 2018-04-16 00:22:55
Site : http://www.lena-synergie-conseil.com

Créer une entreprise en Algérie, Travailler en Algérie

Créer une entreprise en Algérie

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L'Algérie présente plusieurs points positifs pour vous convaincre d'y créer une entreprise. Avant de vous lancer, voici quelques informations indispensables sur la création d'entreprise au coeur du Maghreb.

Pourquoi se lancer à son compte en Algérie ?

L' Algérie , ce sont de faibles coûts en gaz, carburants et électricité. Selon...

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Site : expat.com

Le prêt d'honneur reprise/transmission - Initiative ...

1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise

223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français

16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016

Accueil > Prêts d'honneur > Le prêt d'honneur reprise/transmission

Le prêt d'honneur reprise/transmission

Initiative Réunion Entreprendre accorde des prêts d'honneur, sans intérêts et sans...

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Site : http://www.initiative-reunion.fr

Conserver l'ARE en créant une entreprise

Quelles sont les autres aides pour le chômeur créateur d'entreprise ?

Peut-on créer son entreprise quand on est au chômage ?

Un projet entrepreneurial qui ne se pérennise pas, une  relation de travail  qui arrive à terme, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pouvez vous retrouver au chômage.

La règle est très simple en la matière : quelle que soit la raison pour...

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Site : https://www.legalstart.fr

Trouvez votre idée de création d'entreprise - CCI Business Builder

Trouvez votre idée de création d'entreprise

 

Vous n'avez pas d'idée de création d'entreprise mais vous avez vraiment envie d'entreprendre ? Ces quelques informations peuvent vous aider à trouver une idée.  

N'oubliez pas : "Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l'opportunité dans chaque difficulté". (Winston Churchill)

Le plus important à...

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Site : https://business-builder.cci.fr

L’aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise

Parce que, comme nos clients, nous sommes des entrepreneurs, nous nous intéressons à l'entreprenariat et aux expériences de création d'entreprise. Nous vous proposons une sélection d'articles sur ce sujet...

mercredi 10 avril 2013

L'aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise : ACCRE, NACRE...

Dernière mise à jour le 4 avril 2013

L'aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs...

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Date: 2018-04-11 17:16:33
Site : richelieudomiciliation.blogspot.com

Catégories | Chambre de commerce et d'Industrie de Laval

Cette catégorie reconnaît les entreprises ayant relevé un défi de croissance soit par :

L'élargissement de leur gamme de produits,

Le développement des marchés qu'elles desservent (secteurs d'activités)

L'accroissement de leur volume d'affaires.  La croissance peut être organique, par partenariats ou par acquisitions. 

Présentée par :

 

Développement durable

Cette catégorie...

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Site : http://www.ccilaval.qc.ca

Transport en commun : Création d’une nouvelle société de ...

 

Bienvenue sur votre Site Internet Congo Autrement......... Site dédié à la République démocratique du Congo (RDC)....... Site de référence en matière d'information Artistique / Culturelle / Économique / Scientifique / Sociale / Sportive / Technologique / Touristique et activités de Loisirs dont l'objectif premier est d'encourager et de promouvoir le tourisme en tant que moteur de la...

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Site : congo-autrement.com

L'historique de la société - Socomec.fr

Historique

22 avril 1922

Joseph Siat, ingénieur, fonde la Société des Ateliers de Constructions Électromécaniques du Bas-Rhin. Installée à Benfeld, la société fabrique des interrupteurs, des coupe-circuits, des fusibles, des sonnettes, des rôtissoires et des boîtes de dérivation en tôle et en carton laqué.

1945

Décès de Joseph Siat. Ses fils prennent le relais, Pierre pour la...

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Site : http://www.socomec.fr

Modèle de plan - creation-entreprise.ca

Il n'existe pas de modèle parfait de plan d'affaires , mais une structure identique est de mise pour la rédaction finale. Consultez le tableau au bas pour visualiser un modèle de plan d'affaires.

 

 

 

Un plan d'affaires est un document faisant la description complète de l'entreprise coopérative que vous voulez créer. Il présente en détail les produits ou les services qui seront...

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Date: 2011-04-25 17:37:15
Site : http://www.creation-entreprise.ca

Créer une entreprise agricole | service-public

Créer une entreprise agricole

Créer une entreprise agricole

La Chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie (CANC) est un établissement public administratif au service du monde agricole. La démarche ci-dessous explique les formalités pour la création d'une entreprise agricole.

Selon que l'entreprise est constituée en entreprise individuelle ou en société les formalités sont...

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Site : https://service-public.nc

Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise agricole / declaration de creation d'une entreprise agricole / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d une entreprise agricole / creation d une entreprise individuel

Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 50 salariés ...

Voici, au regard du droit du travail et de la Sécurité sociale, ce qui change à partir de 50 salariés :

Mise en place d'un comité d'entreprise

Un comité d'entreprise doit normalement être constitué dans toutes les entreprises qui emploient au moins 50  salariés.

Il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs...

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Date: 2018-03-30 15:51:39
Site : http://www.mycomptasolution.fr

Créer une entreprise agricole | service-public

Créer une entreprise agricole

Créer une entreprise agricole

La Chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie (CANC) est un établissement public administratif au service du monde agricole. La démarche ci-dessous explique les formalités pour la création d'une entreprise agricole.

Selon que l'entreprise est constituée en entreprise individuelle ou en société les formalités sont...

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Site : https://service-public.nc

Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise agricole / declaration de creation d'une entreprise agricole / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d une entreprise agricole / creation d une entreprise individuel

l'Insee a enregistré un nombre record de créations d ...

Par Kira Mitrofanoff le 30.01.2018 à 10h00

Abonnés

En 30 ans, jamais l'Insee n'avait enregistré un tel nombre de créations d'entreprises classiques (hors microentrepreneurs). Et pour la première fois, les activités de conseil devancent l'ouverture de commerces

Ils sont de plus en plus nombreux à se lancer

Sipa

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La France est bel et bien en train de devenir une start-up nation. A...

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Site : https://www.challenges.fr

Coût de création d'une entreprise - Créer son entreprise ...

Coût de création d'une entreprise

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

5 - Les dépenses annexes

Les frais de réalisation du business plan

Un business plan réalisé par un prestataire extérieur ou par un cabinet spécialisé coûte entre 500 et 4000 € hors taxes. Pour un projet concernant une profession libérale ou une micro-entreprise, le tarif atteint en moyenne 1500€. Pour les...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Créateur d'entreprise : le point sur les aides

Créateur d'entreprise : le point sur les aides

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Quelles sont les aides pour la creation d'une entreprise ?

Comment profiter au mieux des dispositifs d'accompagnement pour vous aider à le financer ?

#ACCRE, #ARCE, #ARE : des acronymes phonétiquement proches qui constituent des aides pourtant différentes à bien appréhender avant de lancer votre projet.  Explications sur ces...

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Site : lepavillondesentrepreneurs.fr

Données incluses dans le rapport - Doing Business - Le ...

Doing Business offre une large palette de données économiques allant de 2003 à ce jour. Les données sont présentées sous des formes variées qui susciteront l'intérêt des chercheurs, des décideurs politiques, des journalistes, etc., dont quelques-unes sont présentées ci-après:

Aperçus économiques

Voir toutes les données pour chaque économie, les classements par thème, et des informations détaillées comme les formalités nécessaires pour la création d'une entreprise. Télécharger les rapports par économie. Données disponibles pour plus d'une ville dans...

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Site : http://francais.doingbusiness.org

Thèmes liés : informations creation d entreprise / rapport de creation d une entreprise / creation d'entreprise en chine / creation d entreprise en chine / creation d entreprise nouvelle

Financement d’entreprise | service-public

Les porteurs de projet de création, de développement ou de reprise d'entreprise en Nouvelle-Calédonie, ayant des difficultés à trouver le financement nécessaire à la réalisation de leur projet.

Conditions d'accès aux dispositifs

Microcrédit proposé par l'Adie

Le microcrédit proposé par l'Adie s'adresse aux personnes ayant un projet de création ou de développement d'entreprise, qui...

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Site : https://service-public.nc

Communauté de Communes des Sablons

L'accès à la déchetterie fonctionne avec une carte à puce Lire la suite...

Nos Dernières Réalisations

Délégation de Service Public eau potable

Délégation de Service Public eau potable Méru-Vallée d'Esches.

Février 2016 : Réalisation d'un diagnostic des pratiques et des espaces entretenues par les communes du SMEPS afin de préciser les objectifs d'entretien actuels et à venir. Puis...

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Date: 2017-08-24 13:20:46
Site : http://cc-sablons.com

Thèmes liés : creation d entreprise financement / financement d une creation d entreprise / creation et reprise d entreprise / creation d entreprise nouvelle / gestion creation d entreprise

Attributions et ressources du comité d'entreprise

Les attributions et les ressources du comité d'entreprise

L'information, la consultation et les attributions du CE

Le comité d'entreprise représente l'expression collective des salariés : il doit donc être informé et consulté sur les sujets importants concernant l'entreprise, afin que l'intérêt des salariés soit pris en compte. L'employeur doit donc consulter le CE sur les questions...

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Site : http://www.infotravail.com

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

Création d'entreprise

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des salariés licenciés, des jeunes, des personnes en difficulté. L'aide consiste notamment en une exonération de...

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Site : https://www.lebonexpertcomptable.com

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...

Négociation collective

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions

Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Comment créer une entreprise Sasu | Création d'entreprise

Comment créer une entreprise Sasu | Création d'entreprise

Go

Mar 3,2018 Commentaires fermés sur Comment créer une entreprise Sasu | Création d'entreprise By @Kiss16

Créer une sasu

Si vous avez décidé de lancer votre propre entreprise, il est probable que le statut juridique de la sasu ait attiré votre attention. En effet, présentant une grande souplesse dans la gestion d'entreprise et...

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Site : https://www.creer-sasu.fr

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...

Négociation collective

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions

Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Aides à la création d'entreprise - ExCom Conseil

En France, les aspirants à un tel projet se voient proposer un large choix de dispositifs d'accompagnement, d'aides financières et de subventions. Parmi eux figurent les aides à la création d'entreprise de Pôle Emploi. A noter qu'il est possible de souscrire plus d'un dispositif d'accompagnement. Quelques conditions sont néanmoins à remplir. Pour y voir plus clair, voici la liste des...

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Site : https://www.excomconseil.fr

Licenciement économique : plan de sauvegarde de l'emploi ...

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est un dispositif qui prévoit diverses mesures dans le but d'éviter ou de limiter les licenciements pour motif économique dans l'entreprise.

Qui est concerné ?

Le PSE est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.

Contenu

Mesures...

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Site : https://www.service-public.fr