Articles sélectionnés pour le thème : creation d'entreprise gouvernement
→ 643 articles
Voir également 37 Vidéos pour ce thème
Utopies
Peut-être y avons-nous déjà répondu ...
Que fait concrètement Utopies ?
Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...
Site :
http://utopies.com
Journées de l’entreprise 2017: L'Entreprise et la ...
M. Ahmed BOUZGUENDA, Président, IACE, Tunisie
M 09.10 - 09.20 Présentation des Journées de l'Enterprise 2017
M. Hedi SELLAMI, Coordinateur des JES 2017, IACE, Tunisie
09.20 - 09.40 Ouverture Officielle
M. Youssef CHAHED, Chef du Gouvernement, Tunisie
09.40 - 11.10 L'IMPACT ECONOMIQUE DE LA DECENTRALISATION : PREALABLES ET VISION
AVANT-PROPOS: La décentralisation peut favoriser le...
Site :
http://www.iace.tn
Utopies
Peut-être y avons-nous déjà répondu ...
Que fait concrètement Utopies ?
Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...
Site :
http://www.utopies.com
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Assemblée nationale - Economie : reconquête de l'économie ...
Principales dispositions du texte
Article 1er :
Obligation pour un dirigeant d'entreprise appartenant à un groupe de plus de 1000 salariés, souhaitant fermer l'un de ses établissements, de rechercher un repreneur.
Création d'une procédure devant le tribunal de commerce en cas de non-respect de l'obligation du dirigeant de rechercher un repreneur et mise en place d'une pénalité pouvant...
Michel Debré, Conseil d'Etat, 1958, MJP
Michel Debré
Discours devant le Conseil d'État, 27 août 1958
Avec une rapidité inouïe, au cours des dernières années, l'unité et la force de la France se sont dégradées, nos intérêts essentiels ont été gravement menacés, notre existence en tant que nation indépendante et libre mise en cause. A cette crise politique majeure, bien des causes ont contribué. La défaillance de nos...
Date: 2019-05-07 12:48:40
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Lettre de Motivation Chef de projet Environnement junior ...
Paris, le Jeudi 24 Aout 2017
Madame, Monsieur,
Titulaire d'un Master (1) en Innovation Entreprise et Société (IES) à l'Université Paris XXX et actuellement en cours d'études de Master (2) Gouvernance de Projets de développement dans les pays du Sud à l'Université Paris XXX, je suis à la recherche d'une entreprise telle que la vôtre qui pourrait m'accueillir dans le cadre d'un stage de...
Créer entreprise de services à la personne : TOUT SAVOIR
16/01/2018
4.39/5 (18)
Comment créer une entreprise de services à la personne ? Quel statut et quelles modalités ? Peut-on s'installer en micro-entreprise ou auto-entreprise ? Faut-il demander un agrément de services à la personne ?
Définition : Les services à la personne sont des prestations de services fournies au domicile des particuliers ou à partir ou à destination de leur domicile....
Site :
creerentreprise.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Accueil - Guichet Unique de Formalisation des Entreprises ...
La carte de l'entreprenant
Bienvenue au GUFE
Depuis mars 2010, le GUFE assurent la mission de guichet unique voulue par la Directive du Conseil des Ministres du 12 décembre 2006.
L'un des axes stratégiques de développement de la vision du Gouvernement du Bénin est de faire des activités économiques et commerciales, un moteur de croissance, de création de richesse et de l'emploi.
Pour ce...
Site :
http://gufebenin.org
Thèmes liés : creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services / creation de richesse par l entreprise / creation de l entreprise / investissements d une entreprise
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU
Mise à jour du 1er juillet 2017
Règlement du Sénat 5
Instruction générale du Bureau du Sénat 77
Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 105
Constitution du 4 octobre 1958 217
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 243
Préambule de...
Date: 2017-07-27 16:26:02
Site :
senat.fr
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Record de création d'entreprises en Belgique: la Wallonie ...
Economie
Record de création d'entreprises en Belgique: la Wallonie en tête et une survie à long terme meilleure que chez nos voisins
Publié le 10 avril 2018 à 08h53 |
La Belgique a enregistré un nombre record de 95.081 nouvelles entreprises l'année dernière, selon les statistiques de la 7e édition de l'Atlas des starters présentées lundi par le bureau d'informations financières Graydon, l'UCM et Unizo. Il s'agit d'une progression de 5,91% par rapport à 2016 et de 28% en comparaison avec 2007.
Le nombre de starters créées l'année dernière...
Site :
rtl.be
Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en belgique / statistiques creation d'entreprise belgique / creation d'entreprise en belgique / creation d entreprise belgique / creation d entreprise nouvelle
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...
Date: 2018-04-16 02:02:44
Site :
http://www.fiscalonline.com
Pack création d'entreprise ltd Angleterre: 799€ TOUT compris
Outre les formalités de création d'entreprise ltd, ce pack comprend le service de "company secretary", la domiciliation centre Londres et bien d'autres outils. De plus, chez Easy entrepreneur, l'enregistrement express est standard. Comparez!
Enregistrement de votre LTD
Vérification de la disponibilité du nom de société
Enregistrement de votre 'limited company' au registre du commerce...
Site :
http://www.easy-entrepreneur.com
Thèmes liés : creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services / rapport de creation d une entreprise / creation d'entreprise gouvernement / gouvernement creation d entreprise
Actions de développement de l’emploi et des compétences ...
Actions de développement de l'emploi et des compétences (ADEC)
Actions de développement de l'emploi et des compétences (ADEC)
publié le08.09.15
Employeur - Je forme Formation des salariés Formation professionnelle Salarié
Les actions de développement de l'emploi et des compétences (ADEC) sont menées dans le cadre de partenariats entre l'État (au niveau national ou régional) et les...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le seul guide complet sur le comité social et économique (CSE)
Pourquoi cette réforme voulu par le gouvernement ? Quels sont les enjeux ?
La création du comité social et économique n'est pas une question nouvelle.
En effet, la loi quinquennale pour l'emploi du 20 décembre 1993 a donné la possibilité au chef d'entreprise de moins de 200 salariés de constituer une DUP regroupant les délégués du personnel et le comité d'entreprise. Puis, la loi «...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Fonctionnaire auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Pour un fonctionnaire à temps plein ou temps partiel choisi
Les fonctionnaires, stagiaires ou titulaires, peuvent donc cumuler dans une certaine mesure une auto-entreprise avec leur emploi dans la fonction publique. La tolérance de l'Administration dépend essentiellement de la nature du contrat de travail et de la nature de l'activité envisagée par l'agent concerné.
Dans le cas d'un...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Offres d'emploi Directeur de Création - Trovit
Offres d'emploi Directeur de Création
1-25 de 52 offres d'emploi
Trier par
Moins de 7 jours 12
Recherches semblables "directeur creation":
Directeur de Création
CONTRACTOR GROUP Abidjan
Missions du poste Le Directeur Artistique ou la Directrice Artistique d'une agence de communication visuelle (publicité) (DA ou AD pour Art Director) est le...
Il y a Plus de 30 jours sur Novojob
Voir l'offre...
Site :
https://emploi.trovit.ma
Création d'un bureau de l'innovation et de l ...
Le nouveau Bureau de l'Innovation et de l'entrepreneuriat, qui répondra directement au secrétaire Locke, concentrera ses actions sur l'étape la plus amont de la vie de l'entreprise, à savoir la traduction en plans d'affaires d'une idée de laboratoire de recherche. Ce nouveau bureau aura pour objectif d'exploiter et de maximiser le potentiel économique des nouvelles idées en supprimant les...
Site :
https://www.france-science.org
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2017
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social,
TRANSMIS PAR
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une...
Date: 2017-07-17 09:46:48
Site :
senat.fr
Créations d'emplois et hausse des salaires accélèrent aux ...
WASHINGTON (Reuters) - Le nombre de créations d'emplois a augmenté en janvier aux Etats-Unis et les salaires ont enregistré leur plus forte progression sur un an depuis 2009, alimentant la perspective d'une accélération de l'inflation cette année dans un contexte de plein emploi.
L'économie américaine a créé 200.000 emplois non agricoles le mois dernier, contre 160.000 en décembre, a...
Site :
https://www.boursier.com
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :
1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...
Date: 2018-03-30 08:03:19
Site :
http://environnement.wallonie.be
CNCPI Compagnie Nationale Conseils en Propriété ...
CONSEIL EN PI
Mot du président
La CNCPI s'engage pour le PACTE ...une opportunité d'intégrer des mesures en faveur de la propriété intellectuelle et contribuer à la croissance des entreprises françaises
Dans quelques jours sera dévoilé le projet de loi PACTE : Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises. Cette réforme très attendue a pour principal...
Site :
https://www.cncpi.fr
Statuts de SAS - Modèle Word & PDF conçu par des avocats
Les statuts de SAS proposés par LegalPlace
Définition des statuts de la SAS
La société par actions simplifiée (SAS) est une société par actions régie par les articles L. 227-1 et suivant du Code de commerce et dont les opérations sur capital fonctionnent de manière équivalente à celles des sociétés anonymes (SA) (il est en effet sur ce point fait renvoi aux dispositions légales de...
Site :
https://www.legalplace.fr
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
3 750 (4)
11 250
(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...
Plus d'information
Présentation
La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...
creation-entreprise-societe.net - Créez votre affaire, l ...
Mentions
Créez votre affaire, l'entreprise gère les formalités creation-entreprise-societe.net [TM]
Si vous pensez à la création d'une entreprise, le site web offre de judicieux conseils. Surtout, l'agence met à votre disposition un juriste pour vous aider dans les différentes étapes de la création. Recommandations juridiques, création des statuts, dépôt des documents au tribunal de...
Site :
http://www.creation-entreprise-societe.net
Bpifrance — Wikipédia
Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...
Date: 2017-08-24 00:56:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Crédit coopératif — Wikipédia
Une banque coopérative[ modifier | modifier le code ]
Le Crédit coopératif est régi, principalement, comme coopérative par la législation coopérative [9] , et en tant que banque, par le Code monétaire et financier. Il se réfère aux principes édictés par l' Alliance coopérative internationale (Déclaration sur l'identité coopérative [10] ). Selon l' Association internationale des...
Date: 2018-01-06 23:55:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Actualités - Ifaci
Vous êtes un professionnel de l'Audit ou du Contrôle Interne, vous souhaitez vous investir dans les activités de l'IFACI et partager votre expérience ?
N'hésitez pas à nous adresser votre candidature à webmaster@ifaci.com
Actualités
L'éclairage que l'audit interne apporte à la culture de la cyber-sécurité
Après tant d'années d'échecs au niveau de la cyber-sécurité, pourquoi les...
Site :
http://www.ifaci.com
Bpifrance — Wikipédia
Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...
Date: 2018-04-15 23:16:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
CICE: un coût exorbitant sans création d’emploi - FO ...
CICE: un coût exorbitant sans création d'emploi
Trois ans après son entrée en vigueur, un rapport sénatorial tente d'établir le premier bilan du crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Le constat est accablant : le dispositif coûte 1 % du PIB de la France chaque année, sans qu'il soit possible d'en mesurer les effets tangibles. Un gaspillage d'argent...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
Financer son entreprise : 7 techniques - my-business-plan.fr
Le love money permet de financer la création mais ne vous permettra pas, sauf exception, de lever une somme importante. C'est pourquoi, il vous faudra peut-être trouver d'autres sources de financement complémentaires.
Le conseil My Business Plan
Si votre projet ne demande pas beaucoup de ressources, le « love money » est un très bon moyen pour démarrer votre activité car vous gagnerez...
Site :
my-business-plan.fr
Voiture de fonction - Création et gestion d'entreprise en ...
Bonjour,
J'ai un véhicule de fonction qui m'a été attribué.
Je souhaiterai savoir si la carte carburant ainsi que le télépass péage constituent également un avantage en nature ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Dufour Laurent a écrit
Bonjour,
A partir du moment ou cela correspond à votre contrat il n'y a rien a redire.
Pour en dire un peu plus sur votre question, il est tout a fait...
le blog de Jean-Florent Rérolle
Pratiques
La loi a un fondement rationnel très solide lorsqu'elle dispose que le conseil d'administration prend ses décisions sur la base de délibérations collégiales.
L'intérêt majeur du conseil est en effet de contrecarrer les biais cognitifs qui affectent les raisonnements du chef d'entreprise et de conforter ou d'améliorer son intuition en la transformant en décision collective (voir...
Date: 2017-08-15 14:44:37
Site :
http://www.rerolle.eu
Créer une société en Belgique - companyformationbelgium.com
Créer une société en Belgique
Updated on Tuesday 08th September 2015
Rate this article
5 5 1
based on 3 reviews
La création d'entreprise en Belgique se compose de plusieurs actions qui sont nécessaires pour l'implantation d'une entreprise en Belgique. Il est nécessaire de rédiger les statuts et les autres documents tels que les spécimens de signature, les formulaires de demande spéciaux...
Comité local d'information et de concertation | DicoPart
Login or register to post comments
Comité local d'information et de concertation
comité local d'information et de concertation
notions
Notice suivante
Définition de l'entrée
Les CLIC, comité local d' information et de concertation , sont des dispositifs de concertation prévus dans le cadre de la loi Bachelot-Narquin du 30 juillet 2003, ont pour mission le suivi de la mise en oeuvre des...
Date: 2018-04-16 01:22:46
Site :
http://www.participation-et-democratie.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Guide comment créer une entreprise en PDF - coursz.com
Guide comment créer une entreprise en PDF
Guide comment créer une entreprise en PDF
Note des utilisateurs:
L'Éditorial du Directeur ........................................................Page 3
L'idée .........................................................................................Page 5
Le projet personnel .............................................................Page 13
L'étude...
Date: 2018-04-15 23:52:54
Site :
http://coursz.com
Aides Création Entreprise
Posted by Aides Création Entreprise on juin 24th, 2014
Le festival du Peu de Bonson
Le festival du Peu de Bonson aura bien lieu du 12 au 26 juillet 2014 avec toutes ses animations. L'inauguration se fera le 12 juillet à 18h avec l'ouverture des lieux d'exposition et du Fablab. Ce dernier va, le samedi et dimanche suivant montrer la fabrication d'objets sur imprimantes 3D, découpe laser et...
Site :
http://www.aides-creation-entreprise.com
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide financement de creation d entreprise / societe d'aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise / aides a la creation d entreprise
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
Un profil de forestier sapeur est recherché en région Auvergne-Rhône-Alpes. Ref OE339 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué, sur demande, à nos anciens élèves.
Publiée le : 24/08/2017
Outil de la Région Ile-de-France, l'Agence des Espaces Verts (AEV) est un établissement public qui imagine et organise le territoire pour que, demain, chaque Francilien vive dans un meilleur...
Site :
http://cefa26.org
Les étapes pour ouvrir une salle de sport
Les étapes pour ouvrir une salle de sport
Les étapes pour ouvrir une salle de sport
Vous êtes fan de sport ? Marathonien, triathlète, passionné de boxe ou de pilate, et vous êtes bien décidé à ouvrir une salle de sport afin de vivre de votre passion ?
Pour vous aider dans cette aventure qui vous demandera comme votre activité favorite : ténacité, détermination, et un engagement...
Date: 2019-05-20 10:37:11
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
L'obligation de reclassement liée au licenciement ...
I- Approche critique de la genèse et du fonctionnement de l'obligation de reclassement
1- Sources de l'obligation de reclassement
A- La loi
L'obligation de reclassement est codifiée à l'article L. 1233-4 du Code du travail, lequel énonce que « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque que tous les efforts de formation et d'adaptation ont été...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site :
http://www.lagbd.org
CICE : un coût exorbitant sans création d’emploi - ATTAC-54
CICE : un coût exorbitant sans création d'emploi
jeudi 21 juillet 2016
Trois ans après son entrée en vigueur, un rapport sénatorial tente d'établir le premier bilan du crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Le constat est accablant : le dispositif coûte 1 % du PIB de la France chaque année, sans qu'il soit possible d'en mesurer les effets tangibles. Un gaspillage...
Date: 2017-08-24 13:50:57
Site :
http://attac54.org
Offres d'emploi > Emploi-Québec
Vous êtes ici : Accueil > Trouver un emploi > Offres d'emploi
Offres d'emploi
La recherche d'offres d'emplois est une étape importante pour qui veut trouver un emploi, et elle doit tenir compte du fait que la façon d'offrir des emplois est en constante évolution. Cette page vous présente différentes pistes de recherche.
Le site Placement en ligne
, d'Emploi-Québec, vous permet de...
Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...
Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de la comptabilité publi - Moniteur N° 5418 -
Publié le 28/09/2007
Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 - Ministère du logement et de la ville, Ministère du budget, des comptes...
Site :
lemoniteur.fr
Les trois principaux types de fondation - La forme associative
La forme associative : les associations
Les trois types de fondations
La fondation reconnue d'utilité publique
Une fondation reconnue d'utilité publique peut être créée par un individu, une famille, une association, un groupe de personnes, particuliers ou entreprises, dès lors qu'elle a pour vocation d'affecter des ressources de manière perpétuelle à une oeuvre d'intérêt général...
Site :
https://www.associatheque.fr
Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail
Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail
Licenciement économique, rupture amiable, barème
Liaisons Sociales Quotidien - Le dossier juridique, nº 184/2017, 12 octobre 2017
Ord. nº 2017-1387 du 22 sept. 2017 (prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)
Au-delà de la fusion des institutions représentatives du personnel ou de la primauté accordée aux accords...
Site :
wkf.fr