Création micro-entreprise | Formation en ligne à distance

Création micro-entreprise | Formation en ligne à distance

 

Objectif de la formation : réussir la création de sa micro-entreprise

Vous voulez devenir travailleur indépendant et créer votre micro-entreprise ?

Vous souhaitez vous former pour mettre toutes les chances de réussite de votre côté ?

Alors découvrez dès maintenant notre formation en ligne à distance à la création d'une...

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Date: 2017-08-24 12:39:51
Site : http://www.agoracademie.com

Statut juridique entreprise : ce qu'il faut savoir

Statut juridique d'une entreprise individuelle

Toute personne qui souhaite créer une entreprise est confrontée à ces questions : qu'est-ce que le statut juridique ? A quoi sert-il ? Est-il obligatoire ?

Il faut savoir qu'il existe deux grandes catégories de statuts juridiques : l'entreprise individuelle et la société. Le choix entre ces deux statuts doit être pris sur la base de plusieurs...

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Site : https://www.jurifiable.com

Point création d'entreprise Lyon Villeurbanne – Point C ...

Tel : 06 87 08 14 51

Annabelle Abran

Tel : 06 89 41 79 49

NOS PARTENAIRES À LYON

 

Pour vous faciliter l'accès à la création, nous collaborons avec des acteurs locaux spécialisés avec lesquels nous avons négocié des conditions préférentielles. Nous serons ravis de vous mettre en relation.

TÉMOIGNAGES

Après leur formation respective en école d'ingénieur et école de commerce, Paul...

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Site : http://www.pointc.fr

La fiscalité de la cession d'entreprise - Bien vendre son ...

Sebastien

 

La cession d'une entreprise est une étape importante dans la vie du chef d'entreprise ; comme nous le répétons régulièrement, il est indispensable d'anticiper, de prévoir en amont chaque étape de la cession, afin d'éviter les mauvaises surprises.

La fiscalité de la cession d'entreprise a ses spécificités, et si vous ne vous en préoccupez pas à l'avance, vous risquez de...

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Site : https://www.bien-vendre-son-entreprise.fr

Forum de la création/reprise et de la jeune entreprise

Forum de la création/reprise et de la jeune entreprise

Créer, reprendre ou développer son activité

Le rendez-vous pour entreprendre.

La CCI Métropolitaine Bretagne ouest et la CMA29 organisent la 5ème édition du forum de la création reprise et de la jeune entreprise le lundi 16 octobre, à la CCI Morlaix, de 13h30 à 18h30.

Porteurs de projets, créateurs ou repreneurs d'entreprise, venez...

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Site : https://www.cma29.bzh

BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE (CE ...

CONTACT

BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE (CE)

C'est la Loi Auroux du 28 octobre 1982 (L 82-915 du 28 octobre 1982, JO 29 octobre) qui a envisagé une subvention ayant pour objet le financement du comité d'entreprise ou du comité d'établissement imposée au chef d'entreprise.

Aujourd'hui, tous les comités quelle que soit leur taille doivent disposer d'un budget de...

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Site : https://avocat-nice-pardo.fr

La création d’entreprise en 10 étapes [vidéo] | LBdD

D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?

Est-il préférable de créer son entreprise ou d'en reprendre une ?

Entreprendre est un défi quotidien, devant les enjeux que représente cette démarche la question du choix entre reprise et création d'entreprise prend tout son sens.

Est-il préférable de risquer tout ou partie de son patrimoine pour reprendre une...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

La création d’entreprise en 10 étapes [vidéo] | LBdD

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Création d'entreprise

Ecrit par Laurent Dufour 11 commentaires

D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?

Est-il préférable de créer son entreprise ou d'en reprendre une ?

Entreprendre est un défi quotidien, devant les enjeux que représente cette démarche la question du choix entre reprise et création d'entreprise prend...

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Date: 2017-08-24 11:20:53
Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Quels sont les avantages du statut de la micro-entreprise ...

La possibilité d'opter pour la franchise en base de TVA .

Avantage n° 1 : des obligations comptables ultra simplifiées

La micro-entreprise vous permet de bénéficier des obligations comptables les plus minimalistes en la matière : aucune écritures comptables à enregistrer, pas de comptabilité à tenir, dispense d'établissement de comptes annuels et de dépôt au tribunal de...

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Site : https://www.guide-du-micro-entrepreneur.fr

Fournisseurs ce et fournisseur comite d'entreprise - 300dj.com

3.1 Vie économique de l'entreprise

4 Comités d'établissements et CCE

5 Voir aussi

 

 Composition 

Le chef d'entreprise ou son représentant, qui préside, éventuellement assisté de deux collaborateurs (consultatifs). Les représentants du personnel, le nombre variant selon la taille de l'établissement.

 Direction

Le chef d'entreprise en est le président de droit. Néanmoins, ce statut...

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Site : http://300dj.com

Les étapes de création d’une entreprise : SARL, EURL, SAS ...

Ceux qui nous suivent sur Facebook le savent depuis quelques semaines, Webmarketing & co'm est désormais une SARL. Les démarches pour créer une entreprise étant complexes, j'ai décidé de partager avec vous les principales étapes d'un projet de création d'entreprise...

1er conseil : s'entourer de professionnels reconnus

Les démarches pour créer une entreprise peuvent être compliquées,...

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Site : https://www.webmarketing-com.com

Création d’entreprise – AUDIT NORD

CABINET D'EXPERT COMPTABLE

Création d'entreprise

Dès la préparation de votre projet, vous devez prendre des décisions cruciales. La base de votre projet est essentielle pour assurer la pérennité de votre entreprise : emplacement de votre entreprise, statut juridique, régime fiscal etc. Audit Nord, vous accompagne afin de vous donner toutes les informations nécessaires à la création de...

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Site : https://www.auditnord.com

Le rôle de l’expert-comptable dans la création de votre ...

Vous souhaitez lancer votre activité et vous vous demandez en quoi un expert-comptable peut vous aider ? A quel moment le contacter dans votre projet d'entreprise ? Quel accompagnement peut-il vous proposer ? 

Retrouvez les réponses apportées par Gérôme Gauriaux lors de notre tchat du mercredi 11 juin 2014. Gérôme Gauriaux est directeur associé de KPMG, premier groupe français...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Les entreprises en Angleterre

Company : société de personnes, avec ses statuts, et normalement à responsabilité limitée.

Firm : société établie en "company" ou en "partnership".

Enterprise, business : mots génériques sans précision du régime ni du statut de l'affaire.

Le principe de la responsabilité limitée.

Introduit en Angleterre en 1855, le régime de responsabilité limitée - en anglais limited liability -...

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Site : https://angleterre.org.uk

Coût de création d'une entreprise - Créer son entreprise ...

Coût de création d'une entreprise

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

5 - Les dépenses annexes

Les frais de réalisation du business plan

Un business plan réalisé par un prestataire extérieur ou par un cabinet spécialisé coûte entre 500 et 4000 € hors taxes. Pour un projet concernant une profession libérale ou une micro-entreprise, le tarif atteint en moyenne 1500€. Pour les...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Accompagnement entreprise Bruxelles - Création entreprise ...

Accompagnement des entreprises

Accompagnement des entreprises : création, cession et liquidation

Bureau comptable et fiscal à Anderlecht (Bruxelles)

Qu'il soit question de procéder au lancement, à la cession ou à liquidation de votre entreprise, n'hésitez pas à requérir les conseils de votre expert-comptable, à Anderlecht, en région bruxelloise (Jette, Forest, Uccle, Ixelles...). C'est avec savoir-faire qu'il mènera vos décisions à leur juste dénouement.

La vie de votre entreprise

Création

A ce stade, vous fourmillez d'idées quant à la manière...

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Site : https://www.all-consulting-gossart.eu

Thèmes liés : accompagnement creation d'entreprise bruxelles / accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement creation entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / creation d'entreprise expert comptable

Recherche d'une entreprise, les choses à savoir

Dans le cadre d'une reprise d'entreprise, la recherche de l'affaire idéale prend souvent beaucoup de temps et d'énergie. Pour limiter les efforts de recherche et sécuriser au maximum le choix et le rachat, des précautions sont à prendre. Tour d'horizon.

Vous avez dans l'idée de reprendre en entreprise ? Votre projet est encore flou mais la décision de changer de vie est prise ? Avant de...

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Site : toute-la-franchise.com

Aides à la création d'entreprise - ExCom Conseil

En France, les aspirants à un tel projet se voient proposer un large choix de dispositifs d'accompagnement, d'aides financières et de subventions. Parmi eux figurent les aides à la création d'entreprise de Pôle Emploi. A noter qu'il est possible de souscrire plus d'un dispositif d'accompagnement. Quelques conditions sont néanmoins à remplir. Pour y voir plus clair, voici la liste des...

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Site : https://www.excomconseil.fr

Toutes les fiches pratiques - Création d'entreprise

Qu'est-ce qu'une SCI ? (10/08/2017)

Une Société Civile Immobilière -ou SCI- est un groupement de personnes qui s'unissent afin d'acheter un bien immobilier dans le but d'en tirer profit. L'immobilier étant un placement très intéressant, la SCI est préconisée si vous souhaitez investir et n'avez pas les ressources suffisantes à vous seul.

Comment changer son code NAF ? (17/12/2013)

Le...

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Date: 2017-08-24 12:20:04
Site : https://www.l-expert-comptable.com

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

Création d'entreprise

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des salariés licenciés, des jeunes, des personnes en difficulté. L'aide consiste notamment en une exonération de...

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Site : https://www.lebonexpertcomptable.com

Attributions et ressources du comité d'entreprise

Les attributions et les ressources du comité d'entreprise

L'information, la consultation et les attributions du CE

Le comité d'entreprise représente l'expression collective des salariés : il doit donc être informé et consulté sur les sujets importants concernant l'entreprise, afin que l'intérêt des salariés soit pris en compte. L'employeur doit donc consulter le CE sur les questions...

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Site : http://www.infotravail.com

Projet / Idée de création d'entreprise

Projet / Idée de création d'entreprise

Projet / Idée de création d'entreprise

Toute entreprise commence avec une idée qui devient un projet d'entreprise. Une innovation, une opportunité, un concept qui motivera la création d'une entreprise.

Articles à la une...

L'essaimage : une solution pour créer son entreprise ?

Différentes méthodes pour trouver son projet/idée d'entreprise...

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Date: 2017-08-24 11:51:20
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Combien coûte la création d’une entreprise ? - Blog influent

par Josselin Valic

Se lancer dans l'aventure entrepreneuriale comporte des coûts. Qu'ils soient obligatoires, comme ceux liés à l'immatriculation de la société, ou fortement recommandés, ces frais doivent être anticipés dans le calcul du budget prévisionnel avant de se lancer. Les coûts de création d'une entreprise varient selon le type de société à créer et les options choisies....

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Date: 2019-05-20 11:30:42
Site : http://bloginfluent.fr

Trouver une idée de création d'entreprise | CréActifs

Accueil \ 1. Trouver une idée

1. Trouver une idée

Comment trouver une idée de création d'entreprise ?

 

La première étape : se concentrer sur ses atouts !

Identifiez les et faites une liste détaillée : expériences professionnelles, formations, compétences, talents, connaissance d'un secteur d'activité, d'un marché, d'une fonction de l'entreprise, activités extra-professionnelles,...

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Site : http://www.creactifs.com

Partner's plus reprise, développement et transmission d ...

Partners plus conseil en reprise, développement et transmission d'Entreprise

L'Accompagnement à la reprise, développement et transmission d'Entreprise

Spécialiste du conseil en achat vente et transmission d'entreprise depuis 1997, de nombreuses références de cessions de PME, achats et vente d'entreprises ou prises de participations. J'accompagne les vendeurs, les investisseurs et les...

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Site : https://cession-acquisition-societe.com

Le Comité d'entreprise : attributions et fonctionnement ...

Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant. Dans celles de moins

de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.

Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.

Lors de la première réunion qui suit...

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Date: 2018-01-16 18:43:08
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...

a) La nature juridique de la société

La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités :...

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Site : http://c-entreprise.info

Maison de l'entreprise | SQY entreprises.com : Site officiel

Une organisation à la mesure de vos ambitions est à votre disposition :

Chaque année via la Maison de l'Entreprise :

330 entreprises créées

1 200 rendez-vous entreprises et porteurs de projets

660 permanences d'experts pour du conseil gratuit (avocats, experts comptables, financeurs...)

80 ateliers

50 entreprises financées par Initiative SQY

Vous trouverez à la Maison de l'entreprise un interlocuteur pour vous aider dans votre projet parmi...

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Site : http://www.sqyentreprises.com

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / creation d'entreprise expert comptable / maison de la creation d'entreprises

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...

a) La nature juridique de la société

La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...

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Site : http://ecocom.free.fr

Concours Coup de Pousse 2016 - Aides et appels à projets ...

Entreprenez et Innovez en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée

Lancement de la 5ème édition du Concours "Coup de pousse"

L'entrepreneuriat et l'innovation sont au coeur des actions engagées par la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée aux côtés des entreprises du territoire. Un des objectifs poursuivis est de favoriser la création et le développement d'entreprises innovantes et ce...

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Date: 2017-08-24 14:33:27
Site : laregion.fr

Quelles conditions faut-il remplir pour créer une ...

Les conditions de création de l'entreprise individuelle

       

Une personne souhaitant s'immatriculer en nom propre au régistre de commerce et des sociétés peut exercer son  activité son forme d'entreprise individuelle (EI). 

Conditions de fond

La personne désirant s'immatriculer en nom propre au registre du commerce et des sociétés doit satisfaire au préalable aux conditions...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Micro entreprise pour étranger : qui peut en ouvrir une - entreprise-etranger.com

Christopher Bouché

18 novembre 2017

Est-ce qu'un  étranger peut implanter une petite ou micro entreprise en  France ? Une question que vous vous posez certainement. Il est bien possible qu'une personne étrangère non européenne ou européenne crée sa société en France. Néanmoins, implanter un micro entreprise pour étranger n'est pas une chose aisée. Il faut suivre rigoureusement...

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Site : http://entreprise-etranger.com

Les mécanismes de création d’entreprises par les jeunes ...

Onze personnes décapitées dans une attaque en Libye (forces pro-Haftar)

Plus de 13.400 actes de terrorisme dans le monde en 2016 (Université du Maryland, Etats-Unis)

Football(Angleterre) : Wayne Rooney (actuellement à Everton) met un terme à sa carrière internationale

chronique / ACTUALITÉS

Les mécanismes de création d'entreprises par les jeunes : des dispositifs utiles ou coûteux et...

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Site : liberte-algerie.com

Création - Reprise d'entreprise > Documents clés | ISM ...

Voir la synthèse réalisée par l'ISM en décembre 2009 : http://infometiers.org/ISM/content/view/full/1389?from=liste&offset=0&classification=2

Voir l'étude de l'ISM sur les entrepreneurs de l'artisanat réalisée en avril 2013 : http://ism.infometiers.org/ISM/Media/Files/Etudes/Entrepreneurs-de-l-artisanat-avril-2013

KERGALL Xavier et GLOAGUEN Philippe

Le guide du créateur et du repreneur...

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Site : http://veille.infometiers.org

Les comités d’entreprise ont soixante-dix ans

Cette institution représentative du personnel (IRP), unique au monde par le cumul de ses prérogatives en matière sociale et culturelle et de ses missions économiques, n'aurait pu voir le jour sans le combat tenace de la CGT.

Un patronat réfractaire

Hormis quelques expériences ponctuelles, l'opposition patronale à toute forme de représentation collective des travailleurs dans l'entreprise...

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Site : https://ftm-cgt.fr

sociétés-d'informatique | Tunisie | entreprises

EUROPAGES - Recherche B2B > ENTREPRISES - FOURNISSEURS - PRESTATAIRES #sociétés-d'informatique

sociétés-d'informatique

Localiser les entreprises sur une carte

PAR pays 

...une société de services et d'ingénierie informatique, qui offre une large gamme de solutions innovantes répondant au besoin de tout type d'entreprises en matière de portails d'entreprise, de gestion... Fournisseur...

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Site : europages.fr

Création d'entreprise en Bretagne. | STG Consultants

Réflexion sur les besoins et les axes importants de communication, en fonction de l'offre

Définition des besoins matériels, humains et financiers

Evaluation organisationnelle et budgétaire

Choix juridiques, sociaux, fiscaux

Entreprise ou société, rester salarié ou devenir travailleur non salarié, Impôt société ou Impôt sur le revenu...

Business plan

Présentation du porteur de projet...

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Site : http://stgconsultants.fr

Experts-comptables au Luxembourg - Cabinet fiduciaire

ABROAD FIDUCIAIRE, cabinet d'expertise comptable et commissariat aux comptes, vous accompagne dans la création d'une société au Luxembourg : Société Anonyme, SARL, société de titrisation, SOPARFI... Comptez sur des experts-comptables au Luxembourg pour administrer votre entreprise !

FINANCEMENTS A LUXEMBOURG

Notre partenaire IFD SA vous aide à mettre en place des financements et des...

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Date: 2017-08-24 11:12:01
Site : http://www.abroad-fiduciaire.com

Thèmes liés : creation d'une societe au luxembourg / creation d une societe au luxembourg / creation d'entreprise expert comptable / aide creation d'entreprise au luxembourg / l'effectif d'une entreprise definition

Comment optimiser l’ACCRE, l’ARCE et l’ARCE

Notez cet article :

Comment optimiser l'ACCRE, l'ARCE, l'ARE ?

L'aide aux chômeurs ou créateurs d'entreprise (ACCRE) est destinée à favoriser la création d'entreprise en permettant de maintenir les allocations Pôle Emploi et même de bénéficier d'une exonération de charges sociales.

L'ACCRE, Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise,

est complétée par

l'ARCE, Aide à la...

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Site : https://blog.valoxy.org

Les étapes clés d’une création d’entreprise en Tunisie ...

Les étapes clés d'une création d'entreprise en Tunisie

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1. Je valide mon idée de projet de création d'entreprise

Le point de départ consiste à trouver une idée de projet de création d'entreprise. Il existe une multitude d'idées de projet, il peut s'agir d'activités déjà existantes ou de concepts totalement innovants.

Lorsque l'on souhaite aller un peu plus loin que le...

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Site : https://tunisientreprendre.co

Les étapes clés d’une création d’entreprise – Tunisie ...

Les étapes clés d'une création d'entreprise en Tunisie

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1. Je valide mon idée de projet de création d'entreprise

Le point de départ consiste à trouver une idée de projet de création d'entreprise. Il existe une multitude d'idées de projet, il peut s'agir d'activités déjà existantes ou de concepts totalement innovants.

Lorsque l'on souhaite aller un peu plus loin que le...

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Site : https://tunisientreprendre.co

Trouver des partenaires pour la création de votre entreprise

Nous avions déjà évoqué le fait qu'il était nécessaire de se faire des relations. En effet,il ne faut pas pas rester isolé dans la création de son entreprise. Ne changeons pas d'avis maintenant !

Faut-il s'associer et avec qui ? 

Êtes vous fait pour travailler seul ou à plusieurs ? Il est tout à fait possible de tout faire à plusieurs dès le départ : avec un ou plusieurs...

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Site : https://www.dougs.fr

Cabinet Jean Avier - Expert Comptable Aix en Provence ...

« Un expert comptable compétent annonce la veille ce que les économistes prévoient le jour même pour le lendemain »

Miles Thomas

« Songez qu'on n'arrête jamais de se battre et qu'avoir vaincu n'est trois fois rien Et que tout est remis en cause du moment que l'homme de l'homme est comptable.»

Louis Aragon

CABINET JEAN AVIER - Aix en Provence

Le prestige et la qualité professionnelle du...

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Site : cabinetjeanavier.com

Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / systeme d'information comptable d'une entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise / plan comptable d une entreprise

Créer son statut d’auto-entrepreneur : comment se lancer - Mon Entreprise Rentable

Publié par Maxime Pierrelot le

Bienvenue sur Mon Entreprise Rentable ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire mon livre qui vous explique les 3 étapes et 7 actions pour augmenter vos bénéfices rapidement cliquez ici pour télécharger le livre gratuitement !

Créer une micro entreprise est sans doute une bonne initiative mais en même temps un engagement sérieux et...

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Site : https://mon-entreprise-rentable.com

Création d'entreprise – GVGM – Expert Comptable

1.

NOTRE 1er RENDEZ-VOUS CONSEIL

Nous faisons connaissance et nous vous présentons les grandes étapes pour réussir le lancement de votre entreprise. C'est la découverte de votre projet et de son état d'avancement.

L'atout de notre cabinet

o La vision d'un spécialiste de la création d'entreprise.

o Un avis professionnel.

o Des conseils gratuits et sans engagement.

2.

LA COLLECTE DES...

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Site : http://gvgm.fr

Audit comptable et financier — Wikipédia

Démarche générale d'audit comptable et financier en France[ modifier | modifier le code ]

Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d'organisation de l'information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d'informations conforme aux besoins des parties prenantes : dirigeants, actionnaires,...

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Date: 2017-08-23 23:02:10
Site : https://fr.wikipedia.org

statut juridique - Legalstart.fr

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Choix de forme juridique : pourquoi opter pour la SARL ?

La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :

Protection des biens personnels avec le principe de...

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Site : https://www.legalstart.fr

Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia

Le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi «  Soisson  » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de sauvegarde de...

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Date: 2017-08-08 20:44:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Aides à la création d'entreprise - l-expert-comptable.com

Capital-risqueurs (Business angels, société de capital-risque, ...)

Crédit-bail

 

Pôle emploi octroie des aides sociales :

ACCRE : exonère partiellement le bénéficiaire de ses cotisations sociales de dirigeant uniquement pour la 1ère année d'activité.

ARCE : permet au bénéficiaire de conserver ses allocations ou de les toucher sous forme de capital.

NACRE (Nouvel Accompagnement pour...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Fonctionnement du Comité d’Entreprise | CGT EDF ENR Solaire

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 Le fonctionnement

Toute entreprise de droit privé (SA, SNC, SAS, SARL, Association, Syndicat, etc...) ou toute unité économique et sociale reconnue par convention ou par décision judiciaire dont l'effectif atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années, est tenue d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise. Cette...

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Site : http://edfenrsolaire.reference-syndicale.fr