CECAP - expert comptable - création d’entreprise

Conseils et assistance à la mise en place de système d'intéressement et d'épargne salariale

Conseils et assistance à la mise en place d'une protection sociale du chef d'entreprise

Etablissement de l'ensemble des déclarations fiscales afférentes à votre activité (IS, TVA, ...)

Toutes les déclarations fiscales périodiques

Etablissement des déclarations d'impôt sur le revenu et d'Impôt...

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Site : http://www.cecapconseils.com

Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / aide a la creation d'entreprise du conseil general / cabinet de conseil en creation d'entreprise / aide creation d entreprise conseil / cabinet conseil en creation d entreprise

Délocalisation — Wikipédia

Avantages sur les coûts[ modifier | modifier le code ]

Pour améliorer le résultat final de son entreprise ou d'un de ses sites de production (lors d'une délocalisation totale). (exemple : Salomon a fermé ses sites de production français et réalise 100 % de ses chaussures de ski en Roumanie en les sous-traitant chez le plasturgiste roumain Plastor, mais les prix de vente ne sont pas moins...

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Date: 2018-04-14 18:18:19
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Biographies - Fondation Ensemble

Biographies

Matthieu Bernardon

Avec une licence de biologie Marine et un diplôme d'ingénieur en agro développement international en poche, Matthieu est parti travailler en Mauritanie pour lancer un projet d'aménagement et de développement de la pêche artisanale. Il restera finalement presque une dizaine d'années, à travailler pour l'UICN sur la gestion des pêches en contribuant au...

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Site : http://www.fondationensemble.org

Domiciliation SOFRADOM : Adresses de siège social à Paris

Demande gratuite et sans aucun engagement.

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Avec la Domiciliation, cre ez ou transfe rez votre entreprise dans les meilleures conditions et a moindres frais.

La domiciliation commerciale permet d'immatriculer le sie ge social d'une entreprise dans des locaux occupe s en commun avec d'autres entreprises.

Notre formule est simple : elle permet au chef d'entreprise d'adapter ses de penses en...

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Site : http://www.sofradom.fr

Thèmes liés : siege social d une entreprise / local creation d entreprise / frais de creation d une entreprise / creation d une entreprise commerciale / activite commerciale d une entreprise

Evolution de la fonction Ressources Humaines en Tunisie

Synthèse élaboré par Radhia H.CHEBBI (ARFORGHE-Tunisie)

RÉSUMÉ :

Promue dans le cadre de la libéralisation économique engagée par l'Etat dès 1996, la fonction RH se trouve confrontée à une double contrainte. D'une part la fonction est liée à l'héritage colonial de la GRH, d'autre part elle est liée aux représentations culturelles du travail (sens attribué au travail, traditions...

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Date: 2018-01-17 00:33:33
Site : http://www.fmrh.org

SARL, création - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

EURL - SARL, création

EURL - SARL, création

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet...

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Site : greffe-tc-paris.fr

IUT de TARBES - Licence Professionnelle Sciences et ...

Les « + » de la LP STER SE de l'IUT de Tarbes

Plateau technique dédié à l'étude des systèmes photovoltaïques sur le site du lycée Jean Dupuy.

Forte implication des professionnels du secteur : plus de 50% des heures de cette licence sont assurées par des professionnels.

Plusieurs projets issus de demandes de commanditaires extérieurs : en plus du projet tutoré vous serez amené.e...

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Date: 2018-04-16 01:17:30
Site : http://www.iut-tarbes.fr

Cabinet d'expertise comptable Bricard, Lacroix & Associés

Accès client

événement de l'année : le nouveau Guide du Routard

Ce nouvel ouvrage sous la marque du Guide du Routard s'inscrit dans le prolongement d'une série de guides dédiée au monde de l'entreprise (le Guide du Routard de la création d'entreprise,le Guide du Routard des Associations et des Fondations et le Guide du Routard de l'intelligence économique) initiée voilà quelques...

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Site : http://www.bricard-lacroix.com

Domiciliation d’entreprises : Les grandes lignes d’un ...

Domiciliation d'entreprises : Les grandes lignes d'un cadre juridique

Veille Avril 2015:

Le projet de loi sur la domiciliation est toujours bloqué par le département des Finances à cause de l'article 93 relatif à la responsabilité fiscale du centre de domiciliation.

- Une nouvelle réglementation pour booster la création des entreprises;

- Un cadre juridique pour plus de sécurité...

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Date: 2018-01-15 16:47:36
Site : juristconseil.blogspot.com

Étude de cas : Intranet d’entreprise Teck (SharePoint ...

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Site : https://technet.microsoft.com

Anima.Zone: Service DJ professionnel et événementiel à Toulon

CLIQUEZ SUR LES IMAGES POUR EN SAVOIR PLUS

 

PRESENTATION

 

Depuis plus de 10 ans, Anima.Zone s'affirme comme le spécialiste évènementiel au service des particuliers, des collectivités, comme des entreprises..

 

Nos moyens techniques (son et lumières) nous permettent de nous adapter à tous les contextes : de la soirée intimiste (anniversaire, fête familiale) à une prestation de...

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Date: 2017-08-24 14:55:37
Site : http://anima.zone

ArtWhere, Agence Web de création de site internet en ...

TVA : BE 477.937.410 / N° Entreprise: 0.477.937.410

N° O.N.S.S. : 1286220-96 / R.C. Nivelles 018.04

Téléphone : +32 70 25 02 00

Fax : +32 70 25 02 01

Informations commerciales et suivi des commandes : info@ArtWhere.be

Support technique, remarques et suggestions : webmaster@ArtWhere.be

Acceptation des conditions d'utilisation

ArtWhere sa ("ArtWhere") met à votre disposition sur ce site Web...

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Site : http://www.artwhere.be

Sophrologue débutant(e) : COMMENT TROUVER VOS PREMIERS ...

Votre démarche :

1-Identifier tout d'abord vos champs d'intervention :

-typologie de protocoles : préparation mentale uniquement, ou en accompagnement de traitements médicaux, ou en amélioration du quotidien ?

-typologie de prestations : entretiens, conférences, formation... en présentiel et/ou par téléphone et/ou via Skype ?

-et typologie de cibles : sportifs uniquement ? ou salariés en...

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Site : http://www.questionsdemploi.fr

IUT de TARBES - Licence Professionnelle Sciences et ...

Les « + » de la LP STER SE de l'IUT de Tarbes

Plateau technique dédié à l'étude des systèmes photovoltaïques sur le site du lycée Jean Dupuy.

Forte implication des professionnels du secteur : plus de 50% des heures de cette licence sont assurées par des professionnels.

Plusieurs projets issus de demandes de commanditaires extérieurs : en plus du projet tutoré vous serez amené.e...

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Date: 2018-01-16 22:23:21
Site : http://www.iut-tarbes.fr

Centre Local de Développement (CLD) de la Matapédia

Agir comme leader dans l'accompagnement, le soutien et la mobilisation permettant à la communauté matapédienne d'innover, de s'enrichir et de s'engager dans une vision partagée de son développement durable. Tel est notre mission.

Nos responsabilités :

Regrouper ou coordonner les différents services d'aide à l'entrepreneuriat et à l'entreprise en concertant les organismes travaillant...

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Site : http://www.cldlamatapedia.com

Créer une entreprise : DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT ...

DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL

L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...

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Date: 2015-10-23 13:22:29
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Agence de communication publicité Tunisie- Bizerte MB design

MB design est une agence de communication globale riche d'expérience. Très réactif, et ayant son propre réseau de fournisseurs, l'atelier de création graphique MB Design peut gérer votre projet de la conception à l'impression, ou seulement un point particulier de la chaîne graphique. Quel que soit votre besoin : Campagnes de communication - Identité visuelle - Références graphique et...

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Date: 2016-03-26 18:31:10
Site : http://www.mbdesign-tn.com

Un renseignement sur une entreprise ? France-SOCIETE.com

L'Information sur les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés

0 mises à jour au 30-09-2016

Recherche par nom / Raison sociale

Comment se renseigner sur une société française à partir de son Nom ou de sa Raison Sociale ?

Si vous cherchez à auditer une entreprise, si vous avez envie de connaitre la santé financière d'une société , ou si vous souhaitez connaitre...

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Site : http://www.france-societe.com

Le nouvel espace rural français - senat.fr

Le nouvel espace rural français

 

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

Comment créer son entreprise: 28 étapes - fr.wikihow.com

6 parties: Prendre connaissance des éléments fondamentaux Rédiger un plan d'affaires Gérer ses finances Se conformer aux dispositions légales Faire la promotion de sa société Lancer son entreprise

Créer une petite entreprise est sans nul doute un engagement très sérieux. Fort heureusement, c'est aussi quelque chose qui pourrait se faire très facilement par toute personne ayant une...

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Site : fr.wikihow.com

Criteres de selection des candidatures marchés publics ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Critères de sélection des candidatures

Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des...

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Site : marche-public.fr

Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...

LA MAISON DES ARTISTES dit :

Réponse à Kassandra,

Bonjour,

Le mieux est de vérifier si votre activité rentre dans le champ d'application de La Maison des Artistes, pour cela vous pouvez consulter ce lien http://www.secu-artistes-auteurs.fr/activites-agp , bonne journée.

# 4 mai 2017 at 2017-05-04T08:51:58+00:000000005831201705

Kassandra dit :

Bonjour,

Je souhaite exercer l'activité de...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Utopies

Peut-être y avons-nous déjà répondu ...

Que fait concrètement Utopies ?

Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...

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Site : http://www.utopies.com

Siège social d'une entreprise: définition

Transférer le siège social à l'étranger: est-ce possible?

Définition du siège social d'une société

Le siège social, rappelons-le, correspond à l'adresse administrative de la société. Il est obligatoirement fixé dans les statuts. Autrement dit, c'est l'adresse "officielle" qui figurera sur votre extrait Kbis et qui devra être mentionnée sur toutes vos factures et courriers. C'est...

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Site : https://www.legalstart.fr

Créer son entreprise et devenir entrepreneur en Franche ...

Qui sommes-nous ?

Une boîte... à entreprendre !

Créé en 2002, Coopilote est un groupe de coopératives d'activité et d'emploi (CAE) qui accompagne ceux qui ont l'esprit d'entreprendre et cherchent de nouvelles formes de travail indépendant. Coopilote permet aux professionnels de nombreux secteurs de vivre de leur savoir-faire, sans forcément se lancer dans la création d'une entreprise classique.

 

Entreprendre...

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Date: 2017-08-24 14:21:38
Site : http://www.coopilote.com

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise

Ouvrir un commerce : Les démarches de création et ...

Outre la constitution de l'entreprise, l'ouverture d'un commerce nécessite de remplir de nombreuses démarches spécifiques qui peuvent varier selon que l'activité est réglementée ou non. Check-list des formalités à prévoir pour un début d'activité serein.

Le commerce de détail à dominante alimentaire, mais aussi le commerce d'équipements de la maison ou de la personne demande plus ou...

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Site : toute-la-franchise.com

Utopies

Peut-être y avons-nous déjà répondu ...

Que fait concrètement Utopies ?

Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...

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Site : http://utopies.com

Créer une société en Algérie en ligne + Compte Bancaire en ...

Création de société en Algérie

 

À l'heure actuelle, de plus en plus d'entrepreneurs et des compagnies étrangères optent pour la création de société dans des pays étrangers, où la juridiction est stable, voire flexible, pour les investissements internationaux. L'Algérie est un pays africain considéré parmi les paradis fiscaux les plus intéressants en Afrique. Dans cette...

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Site : fidulink.com

Entreprise BTP - tel: 01.86.95.60.32 | Batiment tous corps ...

Publié le mercredi 4 janvier 2012 02:38 | | Imprimer | |  E-mail

Entreprise BTP Paris : un expert qualifié pour vos travaux de construction ou de rénovation

La construction d'une maison ou d'un bâtiment est une opération délicate et complexe qu'il convient de la confier à un professionnel qualifié. Plusieurs solutions s'offrent aux maîtres d'ouvrage en ce qui concerne le choix d'un...

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Site : http://www.entreprisebtpparis.com

Thèmes liés : creation entreprise batiment paris / maison de la creation d'entreprise paris / creation d une entreprise de batiment / creation entreprise btp / accompagnement creation d'entreprise paris

La création d'une entreprise selon la procédure de la loi ...

L'article 1er de la loi n° 88-17 donne une définition de l'entreprise concernée, il s'agit de "Toute personne physique ou morale qui exerce de manière habituelle ou professionnelle une activité commerciale conformément aux disposition de la loi 15-95 formant le code de commerce".

Ainsi, selon cette définition, on peut créer une entreprise individuelle (Personne physique), une Succursale,...

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Date: 2019-05-15 10:25:58
Site : juristconseil.blogspot.com

Créer une bonne entreprise de déménagement | Le journal du ...

AZ Déménagement déménagement , déménagement entreprise , déménageurs , emballage déménagement 9 Comments

Comme dans tous les secteurs économiques, chaque année de nouvelles entreprises de déménagement voient le jour. Les créateurs de ses entreprises sont pour la plupart attirés par les gains que peuvent apporter cette activité réglementée.

Les créateurs d'entreprises de...

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Site : http://blog.az-demenagement.fr

Thèmes liés : prix d une entreprise de demenagement / demenagement d une entreprise / organisme d aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service

Soutien au commerce de proximité : demande de financement ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Les commerçants, artisans et prestataires de services, sédentaires ou ambulants, qui souhaitent créer, maintenir, moderniser, adapter ou transmettre une entreprise de proximité peuvent demander des aides financières au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac). Le montant des aides varie selon les types de projets financés. Les...

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Site : https://www.service-public.fr

Comment immatriculer une entreprise étrangère en France ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Comment immatriculer une entreprise étrangère en France ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment immatriculer une entreprise étrangère en France ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : creation d entreprise france / comment creation d entreprise / creation entreprise france / comment creation entreprise / informations creation d entreprise

projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Création, installation et entretien d'aquariums - Océan d ...

Contact

Création, installation et entretien d'aquariums

OCEAN D'INTERIEUR assure la création, l'installation et l'entretien d'aquariums sur mesure à Paris et en Ile de France.

Nous mettons notre savoir faire et nos compétences au service de vos rêves. Depuis la conception jusqu'à l'entretien, nous nous occupons de tout, vous ne vous consacrez qu'à votre plaisir.

Un aquarium , une fontaine, un bassin ou un mur végétal sont un morceau de nature à votre disposition. Quel que soit votre espace, nous vous proposons une solution sur mesure, selon vos envies.

Chez vous,...

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Site : http://www.oceandinterieur.fr

Thèmes liés : creation de jardin d interieur / creation d entreprise en ile de france / creation d entreprise paris / creation d assurance / avantage de la creation d entreprise

Exemple de présentation d`un projet de création d`entreprise

Exemple de présentation d`un projet de création d`entreprise

Posted on December 22, 2018

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Maintenant que vous êtes entièrement inspiré et êtes bien versé dans la création de rapport de présentation, il est temps de faire votre propre. Il semble évident, mais vous seriez étonné combien de fois les consultants négligent de mettre leur image de profil et les informations...

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Site : http://www.stovart.com

Logiciels de gestion : les 120 meilleurs sites

Omaté est un logiciel en ligne destiné aux entreprises qui souhaitent évaluer le temps passé par projet et leur rentabilité de manière simple et rapide.

Nom officiel : Omaté - Site pro (Profession libérale). En ligne depuis 12 ans (2006).

Aire sur l'Adour (France)

Progiciels de gestion pour la tutelle, thalasso et thermalisme, cabarets et propriétaires. Audit, conseil, formation et...

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Site : webrankinfo.com

Expert en accueil téléphonique - Agaphone

une fonction de communication indispensable à la stratégie d'entreprise.

Plus de 30 ans d'expérience dans la gestion de votre standard téléphonique

En important le concept de l'answering service directement des États-Unis, Agaphone est devenue, à sa création en 1985, le premier établissement du genre spécialisé dans le domaine de l' accueil téléphonique externalisé en France. Forte...

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Site : https://www.agaphone.com

Droit de travailler pour les étrangers - nantes.fr

Tout ce que vous devez savoir sur le droit de travailler pour les étrangers : autorisation de travail,  droits des salariés étrangers...

Comment obtenir une autorisation de travail ?

* Un ressortissant étranger est autorisé à travailler en France en temps que « salarié » s'il détient une des cartes suivantes : la carte de résident ; la carte de séjour « étudiant » (attention :...

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Site : nantes.fr

Concours Création Reprise d'Entreprise (Puy-de-Dôme ...

Participez et boostez votre notoriété !

La Chambre de Commerce et d'Industrie du Puy-de-Dôme organise le concours de la création reprise d'entreprise du 3 avril au 25 mai 2018 !

Vous êtes créateur ou repreneur d'entreprise ? Vous souhaitez mettre en valeur votre savoir-faire et vos idées ? Alors ce concours est fait pour vous !

A l'occasion du Forum "Osez l'entreprise" du 21 juin 2018, la CCI Puy-de-Dôme et ses partenaires, Clermont Auvergne Métropole, la Région...

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Date: 2018-04-10 00:00:00
Site : transentreprise.com

autourdubois-44.fr - Création d'objet en bois en Loire ...

Autour du bois - 7 La Noë 44190 St Lumine de Clisson - Port. 06 32 09 82 37

Création d'objet en bois en Loire Atlantique

Nathalie Bordet, tourneur sur bois, vous propose ses services dans le domaine de la création d'objet en bois : lampe,...

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Site : http://autourdubois-44.fr

Thèmes liés : creation d objet / idee creation d'entreprise de service / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services / creation d'entreprise nantes

Changer le nom de son entreprise : pourquoi et comment

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     20/02/18    

Le nom d'une entreprise, c'est son identité et fait partie intégrante de sa personnalité. Il arrive que l'entreprise ait besoin de changer de nom dans le cadre d'un changement d'activités ou du développement de nouvelles activités, d'une fusion, d'un scandale par exemple. Changer de nom est loin d'être une action aisée et...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Agence Web Lille : Création de site web Lille, Web agency ...

Web Agence Lille est une agence web basée à Lille dans le Nord Pas de Calais

Elle saura vous aider dans vos démarches applicatives à la communication de votre entreprise.

C'est parce que nous savons à quel point il est indispensable d'avoir un site internet de nos jours que Web Agence Lille n'est pas une simple agence web, elle vous soutient dans vos démarches actives en vous apportant des...

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Site : https://webagencelille.com

Déclaration de modification pour la cotisation foncière ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Cessation, transmission et reprise d'entreprise  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration de modification pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services / declaration de creation d une entreprise / creation et transmission d entreprises / creation et reprise d entreprise

Comment réaliser une étude de marché quand on crée une ...

Quel est l'environnement de mon marché ?

Il s'agit ici d'identifier :

- les processus d'innovation et les évolutions technologiques de votre marché,

- son cadre réglementaire et législatif (autorisations requises, diplôme à posséder,...),

- son environnement social, économique, politique et écologique.

Quelles sont les contraintes de mon marché et les clefs de succès ?

Quelles sont...

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Site : https://www.afecreation.fr

Création Plaquette RH - Resources Humaines - artenium

Plaquettes Ressources Humaines

Création de plaquettes pour le secteur RH Ressources Humaines

artenium a développé une expertise forte dans le domaine des ressources humaines : nous accompagnons des structures comme des cabinets de recrutement, des consultants formateurs, des centres de formation, de portage salarial, des agences d'intérim, des cabinets conseil en ressources humaines....

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Site : https://www.artenium.com

Montpellier Méditerranée Métropole — Wikipédia

23 décembre 2014

, la métropole exerce les compétences facultatives suivantes :

Activités culturelles et sportives d'intérêt métropolitain, notamment la création d'institutions, de manifestations et d'actions d'animation dans le domaine culturel et sportif d'intérêt métropolitain ou le soutien et la contribution à de telles institutions, manifestations et actions.

Activités...

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Date: 2019-05-20 14:18:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Société dans le bâtiment : comment créer son entreprise

Création d'une SARL

 

A partir du moment où votre dossier est complet, vous devez le déposer au Centre de formalités des entreprises (CFE) afin d'immatriculer de votre société (sans l'immatriculation de votre entreprise, vous ne pouvez démarrer votre activité). Pour les demandeurs d'emploi, il est important de s'informer concernant les aides dont vous pouvez être...

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Site : https://agence-juridique.com

L'obligation de reclassement liée au licenciement ...

I- Approche critique de la genèse et du fonctionnement de l'obligation de reclassement

1- Sources de l'obligation de reclassement

A- La loi

L'obligation de reclassement est codifiée à l'article L. 1233-4 du Code du travail, lequel énonce que « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque que tous les efforts de formation et d'adaptation ont été...

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Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.org