Description des éléments d’information relatifs à un ...

Rechercher une entreprise au registre

Description des éléments d'information relatifs à un dossier figurant au registre

Dans cette page, vous pouvez voir les éléments d'information relatifs à un dossier d'entreprise tels qu'ils figurent au registre.

Structure des informations relatives à l'entreprise

État de renseignements

Image correspondant aux informations que contiennent les...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Création d'un organisme de services à la personne ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Pour exercer une activité de services à la personne (SAP) auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées et personnes handicapées), un organisme doit obtenir soit un agrément préfectoral, soit une autorisation du conseil départemental. Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux du secteur (TVA à taux réduit et exonérations de charges...

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Site : https://www.service-public.fr

>> créer une société de services à la personne

Créer une société de services

 

Ce dossier a été réalisé par Alen Castry, de l' INSEEC . Il reprend toutes les étapes de la création d'entreprise. Vous y trouverez également de nombreux liens pour vous aider dans vos démarches.

 

Fiche technique

 

Les services à la personne désignent les activités qui ont pour objectif de faciliter le quotidien des particuliers qu'ils soient...

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Date: 2016-11-30 21:14:27
Site : http://www.joptimiz.com

Les étapes clés de la création d'une micro entreprise

Les étapes clés de la création d'une micro entreprise

Mini-sommaire :

Anciennement appelé « auto-entrepreneur », la micro-entreprise n'est pas un véritable statut juridique.  Il s'agit d'un régime fiscal simplifié réservé aux entrepreneurs ne faisant que peu de chiffre d'affaire et exerçant en entreprise individuelle, à savoir EURL ou EIRL. Ce statut n'est pas soumis au régime...

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Site : https://agence-juridique.com

Activité commerciale, industrielle – ou bien libérale

Il existe en Allemagne deux manières de créer une entreprise. Soit vous gérez une activité commerciale, artisanale ou industrielle (Gewerbe), soit vous exercez une profession libérale (freiberuflich). Vous ne pouvez pas choisir librement, car dépend du type d'activité que vous exercez. Le type de votre activité aura des répercussions sur les formalités à accomplir ainsi que sur les...

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Site : make-it-in-germany.com

Le profil recherché par les employeurs - service a la ...

Vous êtes ici : Anjou Domicile  /  Emploi & Création d'entreprise  /  Les métiers et le secteur des services à la personne  /  Le profil recherché par les employeurs

Des métiers pas comme les autres

Intervenir au domicile de particuliers demande des aptitudes et compétences particulières. Il est important de noter que tout le monde ne peut pas exercer ces métiers. Ils ne correspondent en rien à des « petits boulots »....

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Site : http://www.anjoudomicile.fr

Thèmes liés : creation d entreprise de services a domicile / creation entreprise d aide a domicile / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / aide de l etat a la creation d entreprise

Créer son statut d’auto-entrepreneur : comment se lancer - Mon Entreprise Rentable

Publié par Maxime Pierrelot le

Bienvenue sur Mon Entreprise Rentable ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire mon livre qui vous explique les 3 étapes et 7 actions pour augmenter vos bénéfices rapidement cliquez ici pour télécharger le livre gratuitement !

Créer une micro entreprise est sans doute une bonne initiative mais en même temps un engagement sérieux et...

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Site : https://mon-entreprise-rentable.com

Quels métiers porteurs d'ici 2020 ? - Orientation pour tous

Entre 2010 et 2020, près d'1,5 million d'emplois devraient être créés (1), soit 150 000 par an en moyenne. Sur la même période, on devrait assister à de nombreux départs en fin de carrière : près de 6 millions, soit 600 000 par an en moyenne.

Résultat : le nombre de postes à pourvoir entre 2010 et 2020 devrait se maintenir à un niveau élevé. Cette synthèse présente les métiers...

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Date: 2018-04-16 02:09:22
Site : orientation-pour-tous.fr

Dossiers OfficielCE : Les nouveaux services aux salariés

Les nouveaux services aux salariés

Les nouveaux services aux salariés répondent à une mutation sociétale qui demande à l'entreprise de s'adapter à de nouvelles attentes et à de nouveaux modes de vie des salariés. Dans une société où la qualité de vie est une valeur croissante et où la frontière entre la vie professionnelle et la vie privée est de plus en plus poreuse du fait du...

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Date: 2017-08-24 13:23:55
Site : http://www.officielce.com

Entreprise de ménage à domicile pour particuliers - Ménage ...

Qui sommes-nous ?

Entreprise de ménage à domicile pour particuliers

Ménage à 3 est une entreprise à taille humaine de ménage et repassage à domicile. Nous sommes à votre service sur Paris et la région parisienne. Découvrez notre équipe et le fonctionnement de notre société.

Depuis sa création en 2003, SweetHome - Ménage à 3 s'est développée sur les valeurs de respect, de...

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Site : https://www.menagea3-services.fr

Thèmes liés : creation d entreprise de services a domicile / creation entreprise d aide a domicile / creation entreprise service a domicile / creation entreprise femme de menage / pret pour l aide a la creation d entreprise

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...

a) La nature juridique de la société

La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités :...

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Site : http://c-entreprise.info

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...

a) La nature juridique de la société

La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...

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Site : http://ecocom.free.fr

CRÉATION ACTIVITÉ - EMPLOIS seniors--Réseau de compétences

Nouvelle forme d'emploi, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié (le porté), qui a un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes.

Ce dispositif connait depuis quelques années, un succès grandissant.

Ce secteur est fortement encadré par la loi et la société de...

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Site : http://assproemploiseniors.ning.com

Handicap — Wikipédia

Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .

L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.

L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...

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Date: 2017-08-23 21:17:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Aide accre : comment ça marche en 5 min - jurifiable.com

Bon à savoir : les bénéficiaires de l'ACCRE peuvent prétendre à d'autres types d'aides dont le NACRE .

Pour pouvoir prétendre à l'ACCRE, vous devez appartenir à l'une des catégories suivantes :

- Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'ARE ou de l'ASP

- Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois

- Bénéficiaire du RSA,...

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Date: 2018-04-16 00:00:37
Site : https://www.jurifiable.com

Créer une entreprise agricole : ce que vous devez savoir

Est-il possible de créer une entreprise agricole en micro-entreprise ?

Qu'est-ce qu'une micro-entreprise ?

Une micro-entreprise se définit comme une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime social et fiscal simplifié. Grâce à elle, l'entrepreneur peut s'adonner entièrement à ses activités. En effet, devenir micro-entrepreneur comporte des avantages, dans la mesure où le mode...

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Date: 2019-05-18 12:42:35
Site : https://www.legalplace.fr

18 idées de création d’entreprise pour gagner sa vie

 

18 idées de création d'entreprise pour gagner sa vie

Créer son entreprise nécessite d'avoir une idée qui va marcher rapidement. En 2009, les créneaux porteurs sont souvent liés au développement durable, au service de proximité et produits simplifiés. Pour vous aider à en trouver une, nous avons fait une petite séance de brainstorming. La séance s'est passé lors d'une reunion...

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Site : http://www.toobusiness.com

Devenir Auto-Entrepreneur 2019 - Inscription Simple et Rapide

Cette formation a pour but de vous donner les connaissances nécessaires à la gestion de votre auto-entreprise et peut-être réalisée en ligne.

Q

Quel est le coût d'une création de micro-entreprise ?

R

En passant par notre service, le coût de création de votre micro-entreprise est de 59 EUR. Cela vous permet d'être accompagné jusqu'à l'obtention de votre numéro de SIRET.

Q

En tant...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Adie création d'entreprise : livraison à domicile

Pour que la livraison de courses ou de repas à domicile soient considérés comme Service à la personne, (d'après la loi Borloo) et bénéficient des avantages ficaux et sociaux qui y sont attachés, il faut que cette prestation fasse partie d'un ensemble d'activité effectuées au domicile. C'est à dire que au moins 50% du temps de travail facturé doit être effectuée au domicile du bénéficiaire( exemple : livraison de courses et préparation du repas à domicile ou ménage ou...

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Site : adieconnect.fr

Thèmes liés : creation d entreprise de services a domicile / creation entreprise de livraison a domicile / creation entreprise d aide a domicile / creation d'activite a domicile / creation d'entreprise de services a la personne

Statuts de Fondation d'Entreprise - Formulaire en Ligne

Représenté(e) pour les présents statuts par ________,

Voir votre document

STATUTS DE LA FONDATION D'ENTREPRISE

________

LE SOUSSIGNE

________ au capital de ________ EUR, immatriculé(e) au ________, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : ________, et dont le représentant légal est ________ agissant en la qualité suivante : ________ ;

Ci-après dénommé, "le Fondateur"

A...

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Site : https://www.wonder.legal

OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes

Viadeo

Email

OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.

OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .

OSEO se...

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Date: 2018-04-10 04:13:21
Site : journaldunet.com

OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes

OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.

OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .

OSEO se réfère à la...

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Date: 2017-08-23 11:26:51
Site : journaldunet.com

Entreprendre en restant fonctionnaire ? Oui ! | J'aime la ...

Entreprendre en restant fonctionnaire ? Oui !

8 mars 2018

 

Nous avons vu dernièrement le cumul du statut de créateur d'entreprise avec celui de salarié du secteur privé . J'avais alors promis un nouvel article consacré au cas spécifique du fonctionnaire.

Tu es fonctionnaire ou du moins agent public (contractuel, ça marche aussi !) et tu souhaites créer ou reprendre une...

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Site : https://www.jaimelapaperasse.com

Le siège social d’une entreprise et sa domicilaition

08/02/2019 par LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires

Le siège social d'une entreprise et sa domiciliation

Le siège social d'une société est son adresse juridique et administrative officielle. 

I. Le siège social d'une entreprise

Toute société doit avoir un siège social. Le siège social peut être le local où l'entreprise exploite son activité...

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Site : https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr

Comité d'entreprise - snphlm.com

Comité d'entreprise : composition et missions

Principe

Si elle emploie au moins 50 salariés, l'entreprise doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions, il dispose de moyens financiers versés par...

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Site : https://www.snphlm.com

Le local de l'entreprise - Création Entreprise Guide

1 - Définir l'environnement du projet

Quel projet pour quelle idée ?

2 - Choisir sa forme juridique

Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?

3 - Choisir son régime fiscal

Quels impôts pour votre entreprise ?

4 - Choisir son régime social

Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?

5 - Préparer son étude financière

Vérifier la faisabilité financière du projet

6 -...

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Site : http://www.creationentreprise.guide

Créer son entreprises : liste des démarches et formalités

Créer son entreprises : liste des démarches et formalités

Par

5.2 2ème phase : Présentation du/des dirigeant(s) à la sécurité sociale obligatoire des indépendants (RSI)

Comment font les créateurs d'entreprises dans ce maquis administratif ?

Qu'il s'agisse d'une société ou d'une entreprise individuelle, la création d'une entreprise demande de gravir plusieurs échelons. Aujourd'hui,...

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Site : http://www.vic-montaner.com

Journal Officiel - Accueil

Comment rechercher une annonce ?

Renseignez au moins l'un des champs suivants pour accéder aux annonces : recherche libre (sur le texte intégral des annonces), par thème, par type  d'entité (associations loi du 1er juillet 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations-fondations d'entreprise, fonds de dotation) et par type d'avis (création, modification, dissolution,...

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Date: 2016-12-26 13:17:12
Site : journal-officiel.gouv.fr

Comment créer une entreprise de nettoyage industriel

You are here: Home / Idées de travail à domicile / Proposez un service externalisé / Comment créer une entreprise de nettoyage industriel

Comment créer une entreprise de nettoyage industriel

15 janvier 2018

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Aujourd'hui je vous propose d'explorer la piste suivante si vous êtes à la recherche d'un travail à domicile : la création d'une entreprise de nettoyage industriel.

Les...

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Site : travailler-a-domicile.fr

GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D'ENTREPRISE - APCE - youscribe.com

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Point par point, ce guide donne des conseils au jeune créateur tant sur les démarches à suivre que sur l'attitude à adopter avant de débuter son activité. Avant la création, le guide vous apprendra comment analyser puis évaluer votre projet. Il s'agira également de planifier l'élaboration concrète du projet, à travers les études indispensables à la...

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Site : youscribe.com

Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

Résiliation

Démarches travail et emploi

Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.

Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :

L'auto-entreprise bien que bénéficiant...

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Date: 2017-08-23 11:35:06
Site : quelle-demarche.com

Conseil gestion d’entreprise Arras : gestion commerciale ...

Mise en ligne de notre site -

21/11/2018

Retrouvez régulièrement sur notre site les dernières nouveautés de notre entreprise, nos produits, notre agenda, nos promotions et offres spéciales, nos conseils de saison, nos dernières créations, etc.

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NH Secrétaire Indépendante : conseil en gestion d'entreprise près d'Arras

NH Secrétaire Indépendante vous propose des prestations de...

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Site : http://www.nh-secretaire.com

SYNPTAC-CGT --> Accords et Conventions

Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels

arrêté d'extension du 25/07/1994 - JO du 04/08/94

Pour ce texte conventionnel qui concerne les métiers les plus divers qui s'exercent dans les parcs de loisirs, le SYNPTAC est signataire de l'annexe relative...

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Date: 2017-07-20 07:41:01
Site : http://www.synptac-cgt.com

Adie Marseille : créatrices d'entreprise à l'honneur

Le partenariat entre l'Adie et EDF pour 2012 porte ainsi sur l'accompagnement et le financement de 50 créatrices d'entreprise en région PACA.

Deux événements pour donner la parole aux femmes créatrices d'entreprise.

 

Eve Dancale, Coach sportif à Marseille

A 47 ans, Eve élève seule ses deux enfants depuis sa séparation. Elle contacte l'Adie pour la première fois en juillet 2012 sur les...

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Site : adie.org

PROANIM Disc-Jockey Animation Soirées Dj Animateur Mariage ...

VOTRE EXPERT EN ÉVÉNEMENTIEL     

  

  

VINCENT MERCIER DJ ANIMATEUR PROFESSIONNEL

Spécialiste en animations de soirées privées à domicile avec des dizaines d'années d'expérience au plus haut niveau et des références prestigieuses.

Proanim vous propose des animations Dj professionnelles modernes, dynamiques et exclusives, pour toutes les occasions et toutes les...

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Site : http://www.proanim.fr

Les créations d’entreprises en 2016 - Insee Première - 1631

Les créations d'entreprises en 2016

Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports

Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...

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Site : https://www.insee.fr

Création d'une micro-entreprise : formalités et démarches ...

Comment créer une micro-entreprise en étant salarié ?

Pour créer une micro-entreprise tout en restant salarié, certaines conditions doivent être respectées :

Exercer l'activité de micro-entrepreneur en dehors des horaires de travail;

Respecter un devoir de loyauté à l'égard de l'employeur ;

Respecter la clause d'exclusivité dès lors que le congé non rémunéré d'une durée un an...

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Site : https://www.legalplace.fr

GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D'ENTREPRISE - youscribe.com

GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D'ENTREPRISE

De APCE

47 pages

Le guide pratique du créateur 2011 de l'APCE retrace une à une les étapes de la création d'entreprise depuis la naissance de l'idée au démarrage de l'activité.

Point par point, ce guide donne des conseils au jeune créateur tant sur les démarches à suivre que sur l'attitude à adopter avant de débuter son activité. Avant la...

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Site : youscribe.com

Prix Rotary du Créateur d'Entreprise

Prix 2013

Le Rotary International

Le Rotary est une organisation mondiale, créée il y a plus d'un siècle, comptant plus de 1.2 million de membres issus principalement du monde des affaires.

Il est composé d'environ 33 000 Rotary Clubs répartis sur plus de 200 pays, ce qui en fait l'un des principaux réseaux mondiaux de professionnels qui tous ont en commun l'envie de servir, en partageant...

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Site : http://www.prixducreateur.fr

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2018-01-16 21:40:40
Site : travail-emploi.gouv.fr

Entreprise de nettoyage : comment monter une société de ...

Une entreprise de nettoyage propose une multitude de services liés à l'hygiène. Les agents de nettoyage ont pour rôle de nettoyer des espaces définis (bureau, cuisine, toutes les pièces d'une maison, etc.), de laver les sols, les portes, les fenêtres, vider les poubelles, etc. Ce nettoyage a lieu durant la semaine (week-end compris) aussi bien le jour que la nuit.

En tant que chef...

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Site : https://www.service-client.pro

Création d'entreprise : 7 concepts qui vont exploser ...

Il recherche de futurs chefs d'entreprise indépendants, motivés, partageant les valeurs du réseau et souhaitant s'investir dans un marché en croissance spécialisé comme la petite enfance. Une capacité d'écoute, un sens du relationnel, une exigence à recruter et à manager une équipe sont autant d'atouts que le candidat devra mettre en avant.

 

En septembre 2015, le réseau de services...

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Site : entreprendre.fr

Créer une entreprise du commerce - Insee Première - 1624

Créer une entreprise du commerce

Créer une entreprise du commerceDes investissements initiaux supérieurs à ceux des autres secteurs

Corentin Trevien, division Commerce, Insee

En 2014, 108 000 entreprises ont été créées dans le secteur du commerce. Une majorité d'entre elles l'ont été sous le régime d'auto-entrepreneur. Parmi les 51 000 autres ...

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Site : https://www.insee.fr

Pourquoi créer une entreprise en Espagne et quelles son ...

Pourquoi créer une entreprise en Espagne et quelles sont les démarches?

Pourquoi créer une entreprise en Espagne et quelles sont les démarches?

Pourquoi quitter la France pour créer une entreprise en Espagne ?

L'Espagne offre non seulement un cadre de vie agréable mais également une meilleure qualité de vie. En effet, en période de crise, tout est moins cher !

L'Espagne représente...

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Site : tas-consultoria.com

Cartographie des centres de formalité des entreprises et ...

Cartographie des centres de formalité des entreprises et procédure d'immatriculation pour obtention de SIRET

Cartographie des centres de formalité des entreprises et procédure d'immatriculation pour obtention de SIRET

CFE : quelle est la procédure d'immatriculation pour l'obtention de son SIRET?

1.     Importance du SIRET et typologies de Centre de Formalité des Entreprises (CFE)

Le...

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Site : http://dsn-info.custhelp.com

Activité agricole - Création d'entreprise, reprise d ...

 

A noter :

- En cas de déclaration effectuée directement au CFE ou adressée au CFE par courrier, lorsqu'il n'est rien mentionné dans la liste ci-dessous, le(s) document(s) doi(ven)t être produit(s) en original, daté(s) et signé(s).

- En cas de déclaration en ligne sur le site www.guichet-entreprises.fr , les formulaires de déclaration sont établis automatiquement à partir des champs...

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Site : https://www.afecreation.fr

Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise

Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise

Guide

Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise

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L'exploitation fructueuse de nouvelles idées est cruciale pour qu'une entreprise soit capable d'améliorer ses processus, d'apporter de nouveaux produits et services...

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Site : infoentrepreneurs.org

Aide à domicile | Ressource en Entretien Ménager

Assistance personnelle

REM/Aide à domicile

REM/ Aide à domicile est une entreprise reconnue par le MSSS pouvant offrir une aide financière à tous. Nous travaillons en partenariat avec le CSSS de la MRC des Sources et le CSSS du Val-Saint-François.

La clientèle étant au coeur de nos préoccupations, nous avons comme objectif le bien-être des gens. Donc, ce qui compte pour nous c'est la...

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Site : http://www.aide-domicile.ca

Thèmes liés : creation entreprise d aide a domicile / aide de l etat a la creation d entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / aides financieres a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise

Exonérations ou aides liées au secteur d’activité - Urssaf.fr

Exonérations ou aides liées au secteur d'activité

08/09/2015

Des dispositifs d'exonération ont été mis en place pour soutenir certaines activités.

Ainsi :

les jeunes entreprises innovantes ( JEI ) ou les jeunes entreprises universitaires ( JEU ),

les structures qui permettent à des personnes en difficulté d'exercer une activité rémunérée dans un but de réinsertion...

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Site : urssaf.fr

Création d'une filiale en Espagne - EOG Experts Comptables

Création d'une filiale en Espagne

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La création d'une filiale peut être un grand attribut, l'avantage de synthétiser les opérations administratives, logistiques et commerciales. La possibilité de créer une filiale en Espagne est particulièrement salutaire, parce qu'elle permet de nationaliser des services ou des produits, également l'Espagne a un système fiscal...

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Site : https://eogetlglobal.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise expert comptable / creation entreprise d aide a domicile