Étapes du licenciement collectif pour motif économique

Entreprise de 50 salariés et plus

Les procédures sont les mêmes que pour une entreprise de 11 à 49 salariés, mais cette fois-ci, c'est le comité d'entreprise (CE) qui doit être consulté avant les entretiens préalables individuels. Les formalités pour la réunion sont également les mêmes, notamment le délai de 3 jours après la convocation. L'employeur peut saisir l'occasion pour...

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Site : https://inspection-du-travail.com

ALSAECI : information économique et création d'entreprise

Mai 18, 2019 | Statut Juridique

Combien de temps faut-il pour recevoir son numéro Siret auto entrepreneur ? Quel délai faut-il attendre pour recevoir un numéro SIRET après la validation de son inscription en tant qu'auto entrepreneur ? Telle est la question que se pose chaque créateur d'entreprise...

Choisir un expert comptable de proximité

Mai 17, 2019 | Société

Rôle de l'expert...

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Date: 2019-05-18 09:45:06
Site : http://www.alsaeci.com

Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / l'innovation d'une entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise / creation d'entreprise et developpement local / creation d entreprise sarl

Expert comptable Paris - Comptable en ligne et Devis comptable

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Création d’un magasin biologique - Agrobio

Avant de se lancer dans la création d'un magasin, il convient de faire une étude de marché qui vous permettra de cerner les potentialités du marché et de définir une stratégie commerciale la mieux adaptée. Vous pouvez ensuite consulter le site internet www.les-acteurs-du-bio.fr ou contacter le GAB 17 (05.46.32.09.68) qui vous fournira des contacts de producteurs, susceptibles...

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Date: 2017-08-23 16:26:12
Site : http://www.penser-bio.fr

Cours gratuit : la gestion d'entreprise / Télécharger PDF

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Cours  : la gestion d'entreprise /

Introduction:

Le regard que nous portons sur l'entreprise sera celui de l'analyste et qui se situe au coeur

de l'organisation. L'intérêt d'une telle approche consiste à se concentrer sur l'intérieur de

l'entreprise, sur la manière dont l'entreprise est structuré, sur la...

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Site : cours-gratuit.com

Licenciement - cabinet expertise comptable Tunisie

Chapitre 1. - Le droit de licenciement et ses limites

 

Section 1. - L'évolution du droit de licenciement

 

2. Interdiction de l'engagement à vie et droit de licenciement. - Le droit de licenciement est un produit de la notion de liberté individuelle. Pour éviter la reconstitution d'un régime de servage, l'article 833 du code des obligations et des contrats a prohibé l'engagement à vie...

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Date: 2017-11-27 09:42:39
Site : http://www.cabinetamamou.net

creation logo quel compte comptable - mundidesign.fr

creation logo quel compte comptable

creation logo quel compte comptable

... à saisir, c'est une facture liée à la création d'un logo creation logo 265EUR ... pour le logo je l'enregistrerais au compte 205 à priori non amortissable. ... serais curieux de voir comment se décompose l'enregistrement comptable. .... valeur serait importante, je ne vois pas à quel titre on devrait...

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Site : http://www.mundidesign.fr

Thèmes liés : creation logo d'entreprise / creation d'un logo logiciel / creation d'un logo / creation d un logo / logiciel creation logo entreprise

Votre Société en Espagne | Votre Société en Espagne

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Cabinet numéro 1 en création d'entreprise

 

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Votre Société en Espagne

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La Sociedad Limitada est une société commercial au capital minimum de 3000EUR qui peut etre apporté en numéraire ou bien en matériel. L'équivalent en France est la SARL. Il est possible de constituer la société avec un unique associé.

Notre prestation consiste en une création de société et non une revente de société déja constituée. Cette formule vous permettra de constituer en 24H et en un seul déplacement, la société, avec ses statuts signés devant...

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Site : creer-societe-espagne.com

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Établir un budget et planifier les affaires

Examinez votre budget périodiquement

Planifier la réussite de l'entreprise

Lorsque vous exploitez une entreprise, il est facile de s'enliser dans des problèmes quotidiens et d'oublier le contexte plus large. Cependant, les entreprises fructueuses investissent du temps afin de créer et de gérer des budgets, de préparer et de revoir des plans d'affaires et de surveiller régulièrement les...

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Site : infoentrepreneurs.org

projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2017

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,

d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social,

TRANSMIS PAR

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une...

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Date: 2017-07-17 09:46:48
Site : senat.fr

Liste Revue de Presse - orne-developpement.com

08/12/2017 - TESTS MECANIQUES

La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........

Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...

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Site : http://www.orne-developpement.com

Droit social : arrêts marquants du quatrième trimestre ...

Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.

 

Exécution du contrat de travail

L'employeur a rempli son obligation de reclassement à l'égard d'un salarié...

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Site : http://www.elegia.fr

Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon ...

Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon par les ASSEDIC

Vous êtes demandeur d'emploi,

Votre rêve est de reprendre ou créer un salon de coiffure,

Mais vous ne disposez pas de l'argent nécessaire.

L'Assedic peut vous aider dans votre installation :

- Soit en vous versant une aide financière qui vous permettra de constituer un capital de départ

- Soit en vous versant une...

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Site : http://www.compta.com

Le comité d’entreprise et ses deux budgets

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise et ses deux budgets

Publié le 09/10/2013 par la rédaction des Editions Tissot

Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts. On le répète assez : budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles ne...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Calcul de la CFE, comment est déterminé le montant de CFE ...

Calcul de la CFE, comment est déterminé le montant de CFE à payer ?

Mise à jour le 28 mars 2019

Olivia Boulay

L'expertise comptable en ligne pour les TPE

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J'accepte de recevoir la newsletter ECL DIRECT. Mes données seront traitées conformément à la Politique de gestion des données...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Conseil création d'entreprise – Point C : Experts ...

Des centaines d'entrepreneurs très au point

Ils nous font confiance ! Découvrez les créateurs et repreneurs qui nous ont confié leur projet !              

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Point C : Nos services pour les créateurs et repreneurs

In Extenso, acteur majeur de l'expertise comptable en France a créé Point C(réation), une ligne de...

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Site : http://www.pointc.fr

Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le ...

Il est rare que des comités d'entreprise n'aient aucun budget social et culturel, mais cela existe (moins de 5 % des CE).

D'abord parce que plus de 40 % des conventions collectives le rendent obligatoire. Ensuite parce que les avantages tirés des activités sociales culturelles par les salariés ne sont ni soumises à charges sociales, ni soumises à l'impôt sur le revenu. La plupart des...

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Site : https://www.mementoce.com

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 258 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Financement pour creation d'entreprise : projet de ...

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Post navigation

Litige avec la FINAREF : prélèvement Finaref injustifié ?

Nizar Fassi a écrit 37505 articles

Mathématicien de formation, je partage, avec passion pour la chose économique, des idées sur cette encyclopédie bancaire à plus de 10 millions d'utilisateurs bancaires en 10 ans.

Pour mes écrits, je m'inspire de plus de 25 ans de lectures quotidiennes sur l'économie. Et je tiens à remercier les équipes du Larousse, les contributeurs de Wikipédia, les...

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Date: 2018-04-15 21:29:55
Site : https://www.rachatducredit.com

Cabinet EXPERFI - Création et reprise d’entreprise

d'un conseil ou d'un RDV ?

 

 

 

Le Cabinet EXPERFI constitué en 2009, est une filiale du Cabinet AUFIGEST situé à Angers (49), son Président est...

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Date: 2014-09-29 15:18:41
Site : http://www.experfi.fr

Thèmes liés : cabinet conseil en reprise d entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil en creation d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise

Cabinet comptable à Paris République et porte Maillot ...

Votre cabinet comptable implanté sur 2 sites parisiens

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Lauditec accompagne et conseille les PME et les TPE dans toute la gestion administrative et réglementaire de l'entreprise :

COMPTABILITE : analyse des créances, bilan, reporting, situations intermédiaires, contrôle de gestion...

FISCALITE : suivi de la réglementation fiscale, déclarations...

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Site : http://www.cabinet-lauditec.fr

Thèmes liés : plan de financement creation d'entreprise / plan de financement creation d entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / conseil en gestion d'entreprise tpe / cabinet de conseil en creation d'entreprise

Pourquoi il faut réformer la fiscalité sur les holdingsPar ...

Pourquoi il faut réformer la fiscalité sur les holdings

Par Karim Bennouna(1)

Par | Edition N°:4160 Le 28/11/2013 | Partager

La société holding ou société faîtière est un «véhicule juridique» utilisée par les grandes enseignes marocaines comptant parmi les fleurons de notre économie nationale. En revanche, elle est peu exploitée par les entrepreneurs marocains pour répondre aux...

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Site : leconomiste.com

Cabinet d'expertise comptable Casablanca Maroc ...

Cabinet d'expertise comptable Casablanca Maroc

Cabinet d'expertise comptable à Casablanca

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CRÉATION DES SOCIÉTÉS

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Formation capacité de transport de marchandises lourd ...

Normes et sécurité du transport 

Réglementation internationale

Durée : 25 jours soit 175 Heures

Horaires :

Du lundi au jeudi : 9h00 à 13h00 et 14h00 à 17h30

Le Vendredi : 8h30 à 13h30

Moyens pédagogiques :

Notre formation est basée sur trois principes fondamentaux :

La pratique: mise en situation pratique des candidats. « On retient mieux lorsque l'on pratique »

Le contrôle des connaissances : à travers...

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Site : http://www.odetransport.com

Thèmes liés : aide creation d entreprise conseil / aide de l etat a la creation d entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil en creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise

Bachelor business, Bachelor commerce | Excelia Group

Le Bachelor Business est la formation Bac+3 de

La Rochelle Business School

 

Le Bachelor Business garantit qualité pédagogique et expériences professionnelles.

Le Bachelor Business est une formation généraliste en commerce et management commercial en 3 ans, accessible sur concours après le Bac ou après un Bac+1 ou un Bac+2. Il prépare indifféremment aux métiers du e-commerce, du...

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Site : https://www.excelia-group.com

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Numéro de tva intracommunautaire : Vérifier, valider, informer

A PROPOS

Le numéro de tva intracommunautaire

Vous êtes un chef d'entreprise, une PME, un chef comptable et vous devez vérifier ou obtenir un numéro de tva intracommunautaire ? Pas de panique ! Nous vous aidons à comprendre la TVA et la TVA intracommunautaire gratuitement.

La tva intracommunautaire

Le numéro de tva intracommunautaire est un identifiant qui permet de récupérer la TVA lors...

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Site : tvaintracommunautaire.com

expert-sup.com (Dunod) : le site des étudiants et des ...

Le report du prélèvement à la source sera encadré par une ordonnance

1. Officiellement annoncé par un communiqué ministériel du 7 juin 2017 (voir la La Quotidienne du 8 juin 2017 ), le report d'un an du prélèvement à la source a été inscrit dans le projet de loid'habilitation déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin et autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances...

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Date: 2017-08-24 15:35:25
Site : http://www.expert-sup.com

Prêt d’honneur : crédit sans apport, crédit sans garantie

Accueil » Demande de crédit » Crédit et problèmes

Prêt d'honneur : crédit sans apport, crédit sans garantie

Le prêt d'honneur est un crédit que l'on accorde sur la bonne foi du demandeur. Il permet à ceux qui sont interdits du circuit bancaire traditionnel de bénéficier d'un financement.

Par José da Silva , à jour le

19 août 2017

Crédit étudiant à taux zéro : prêt d'honneur...

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Site : https://ekonomia.fr

Numéro de tva intracommunautaire : Vérifier, valider, informer

Home

Le numéro de tva intracommunautaire

Vous êtes un chef d'entreprise, une PME, un chef comptable et vous devez vérifier ou obtenir un numéro de tva intracommunautaire ? Pas de panique ! Nous vous aidons à comprendre la TVA et la TVA intracommunautaire gratuitement.

La tva intracommunautaire

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Site : tvaintracommunautaire.com

>> créer une société de services à la personne

Créer une société de services

 

Ce dossier a été réalisé par Alen Castry, de l' INSEEC . Il reprend toutes les étapes de la création d'entreprise. Vous y trouverez également de nombreux liens pour vous aider dans vos démarches.

 

Fiche technique

 

Les services à la personne désignent les activités qui ont pour objectif de faciliter le quotidien des particuliers qu'ils soient...

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Date: 2016-11-30 21:14:27
Site : http://www.joptimiz.com

Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...

Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois

Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.

Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.

Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...

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Date: 2016-11-02 20:54:30
Site : http://www.budget.gc.ca

Les differents types de financement d'une entreprise ...

Les comptes courants d'associés

Les financements initiaux vont permettre de lancer l'entreprise lors de ses premières années d'exploitation (voir la fiche pratique "Trouver les premiers financements"). Pour soutenir sa croissance et financer les investissements nécessaires, l'autofinancement s'avèrera parfois insuffisant. L'entreprise devra alors trouver de nouveaux financements, par fonds...

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Site : http://www.pme-gestion.fr

Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...

Conseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne

Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...

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Site : http://www.ecommerce-pratique.info

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5848 -

Première partie - Guide de la FNTP

SOMMAIRE

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5

Avant-propos5

Introduction : présentation du licenciement pour motif...

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Site : lemoniteur.fr

Quelles différences entre Auto ou micro-entrepreneurs ...

Quelles différences entre Auto ou micro-entrepreneurs, avantages et inconvénients ?

Publié le 15 Septembre 2017

Doit-on dire auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneur? Quelles sont les charges? Nous vous expliquons le changement du statut auto entrepreneur vers la micro entreprise

Micro-Entrepreneur : définition  

Le statut d'auto-entrepreneur est né en 2009. Un auto-entrepreneur est une...

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Site : https://www.koalame.fr

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Comment Créer une Entreprise Individuelle en Guinée

son activité principale voire secondaire,

l'identité de ses contacts...

Le dépôt du dossier comporte cette fiche d'identification signée, une copie de la pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport), un certificat de résidence et deux (2) photos.

Après dépôt du dossier, les services du Greffe procéderont :

Premièrement, à l'immatriculation de l'entreprise individuelle...

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Site : https://business-en-afrique.net

France Télécom : un Comité d'Entreprise à la gestion ...

France Télécom : un Comité d'Entreprise à la gestion ubuesque.

La gestion du comité d'entreprise de France Télécom épinglée

Un rapport confidentiel dénonce la très mauvaise gestion du comité d'entreprise de l'opérateur téléphonique. Le CE aurait accusé l'an dernier un déficit de 5,2 M EUR .

Voilà l'un des dossiers chauds dont le nouveau patron de France Télécom -Orange,...

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Site : http://cyril-lazaro.over-blog.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Comment obtenir un prêt pour créer son entreprise | Le Revenu

Le public est juge. «Si l'entreprise arrive à lever les fonds dans le temps imparti, c'est que l'idée est bonne», ­affirme Vincent Ricor­­deau, cofondateur de Hellomerci Kisskiss­bankbank et Lendopolis.

Troisième piste : le système de soutien à la création d'entreprise, si prodigue en aides régionales et territoriales, en exemptions de cotisations sociales et fiscales et en...

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Site : http://www.lerevenu.com

Création d'entreprise : choisir le bon statut

Le choix d'un statut juridique pour l'entreprise n'intervient que lors de la concrétisation du projet, c'est-à-dire au moment de l'enregistrement de l'entreprise et de son immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés, bien après avoir vérifié la faisabilité du projet, les financements... Pour éviter un choix à la va-vite, suivez les conseils d'un spécialiste, comme...

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Date: 2019-05-13 14:50:42
Site : https://www.journaldunet.fr

Création d'entreprise au Québec - Acheter, vendre ou créer ...

Salut à tous et toutes !

Je vais essayer de faire court et simple.

Nous habitons en france ou j'essaye de creer mon atelier de stratification ( réalisation de pieces carbone et polyester pour motos et voiture )c'est extrement difficile ici car c'est une activité trés peu connu et asser confidentielle.

Je possede en france de nombreux clients....et surtout un futur distributeur aux USA ( maine ) pour mes future réalisations.

Etant donner que nous voulont absolument venir vivre au québec dans quelque année ( 2/3 année ? )c'est aussi trés important pour me rapproché du marché US.

Je me demander si il n'est...

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Site : https://forum.immigrer.com

Thèmes liés : creation d entreprise france / siege social d une entreprise / creation d'entreprise jeunes entrepreneurs / creation d'entreprise gouvernement / gouvernement creation d entreprise

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

b° Documentation des logiciels standards

310

Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comment créer une entreprise individuelle

Accueil > Définition entreprise individuelle > Comment créer une entreprise individuelle

Comment créer une entreprise individuelle

Créer une entreprise individuelle demande de passer par son CFE, Centre de Formalité des Entreprises, et de compléter le formulaire P0.

Formalités de création d'une entreprise individuelle

Créer une entreprise individuelle demande de transmettre au greffe,...

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Site : https://www.entreprise-individuelle.net

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

b° Documentation des logiciels standards

310

Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Cession d'entreprise en difficulté. - Experts de l'entreprise

Par Amaury Nardone Votez pour cet article

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"Prepack cession", le difficile équilibre entre confidentialité, transparence et concurrence.

Depuis la loi du 25 janvier 1985, les nombreuses réformes qui se sont succédé ont remis en cause les marqueurs traditionnels du droit des entreprises en difficulté et ont marqué une évolution en faveur de l'anticipation, de la négociation et de...

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Date: 2017-08-24 18:16:14
Site : http://www.expertsdelentreprise.com

Groupe Cogesten Sfec, cabinets d'expertise comptable

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Nos experts comptables vous apportent assistance et conseil

dans l'élaboration des contrats de...

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Site : cogesten-sfec.com

Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / cabinet conseil en gestion d'entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil en creation d entreprise