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Ministère du Travail (France) — Wikipédia
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Durée de vie d'un site Internet : constat et explications
30 mai 2016 By Romain PETEL Comments are Off
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Durée de vie d'un site Internet : la moyenne constatée
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Les agents de l'URSSAF sont tenus au secret professionnel en vertu de l'article L.243-9 du code de la sécurité sociale
La Commission a rappelé que l'URSSAF est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public et que les décisions qu'elle prend dans le cadre du contrôle de l'application de la législation sur la sécurité sociale sont des documents...
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Quel est le dernier délinquant en col blanc à avoir fait ...
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N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...
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Message : " bonjour je souhaite crée une entreprise de service aux personnes et je me pose plusieur questionpeut etre pourriez vou m'aidez ?
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Groupement agricole d'exploitation en commun — Wikipédia
Le Groupement agricole d'exploitation en commun, communément appelé GAEC est, en France « une forme de société civile agricole d'un type particulier » [1] . Ce sont des sociétés civiles de personnes [2] .
Ce groupement est principalement régi par les articles L 323-1 et suivant du Code rural et de la pêche maritime . Il a été conçu à l'origine pour permettre l'exercice en commun...
Date: 2018-01-15 21:25:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
La mission légale du commissaire aux comptes
rapport semestriel publié par les entreprises émettrices de billets de trésorerie,
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Date: 2015-02-05 18:10:42
Site :
http://www.commissaire-aux-comptes.net
Grand Paris – MATRCT - territoires.gouv.fr
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Le 3e comité interministériel du Grand Paris s'est réuni le 15 octobre, à Matignon, autour du Premier ministre. L'occasion de faire le bilan des actions menées et d'identifier trois nouveaux leviers d'action.
« La région capitale est une force d'entraînement pour tout notre pays. Elle renferme d'importants...
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Les contours du projet Reims Grand Centre
Détails du projet Reims Grand Centre, comprenant les études d'urbanisme et les préconisations pour le secteur du concours (notamment Promenades).
Une pépite négligée
A côté du centre-ville animé et où il fait bon flâner, le secteur Promenades / République / Boulingrin, est devenu au fil des décennies, un espace urbain linéaire entre...
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Que se passe-t-il si ma société dépose le bilan
30/09/2014 #administratif et fiscal , #dépôt de bilan , #déficit
Quand dépose-t-on le bilan ?
La loi prévoit que l'on arrête son activité si les dettes sont supérieures aux actifs (créances clients à se faire payer, solde des comptes bancaires, etc.). Si un entrepreneur est dans cette situation, il doit contacter le tribunal de commerce pour l'en informer et bénéficier de son aide....
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Accomplir vos formalités de création et de reprise d ...
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Selon les dispositions de la Loi de Finances de la sécurité sociale 2018, le régime d'éligibilité de l'ACCRE se trouve modifié et devient l'ACRE 2019.
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Chapitre VII. Armoiries, drapeau, hymne et capitale .
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