Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,

Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Site : dictionnaire-juridique.com

L'école | IMT Mines Alès

Pôle de compétitivité Q@LIMED AGROPOLIS

Le projet est situé en région Languedoc-Roussillon.

Sont notamment partenaires : Agropolis, l'AFRIA, la FRCA, la plate-forme du grand Saint-Charles, IBM, SANOFI-AVENTIS.

Qualimed a pour objectif d'installer une approche intégrée des systèmes agroalimentaires durables méditerranéens, où les notions de qualité et d'identité se déclinent depuis...

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Site : http://mines-ales.fr

Initiatives solidaires et création d'emplois – Le ...

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Compte-tenu de la précarisation des emplois et de la fragilisation des conditions de travail, la Fondation de France souhaite soutenir des initiatives solidaires qui favorisent la création d'emplois stables. Elle s'appuie pour cela sur l'existence d'une économie alternative, productrice de richesses tant sociales...

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Site : https://lemouvementassociatif.org

Thèmes liés : creation d'emplois en france / creation d emplois france / travail peut favoriser la creation d emplois / creation d'emplois / favorise la creation d emplois

Guide : Création d'un CV Professionnel

S'il ne devait y avoir qu'un seul sujet de discorde à propos de la rédaction d'un CV, ce serait celui là. 1 page ou 2 pages ? Concis ou détaillé ? Quand et comment déborder ?

Là encore au risque de vous décevoir, je ne prendrais pas position. La théorie veut que l'on se cantonne à une seule page et ce le plus longtemps possible. La pratique montre qu'il est de plus en plus courant de...

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Site : http://cecile-coulle.developpez.com

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.

Certains pays prévoient que l'avocat peut être le salarié de l'entreprise qu'il conseille. Le juriste d'entreprise, en France, est un professionnel du droit qui exerce en tant que cadre salarié d'une entreprise, par dérogation au monopole d'exercice du droit par...

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Date: 2017-08-17 14:18:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...

Actualités , Assistants dentaires

ACTALIANS le  partenaire des professions libérales et de ses employés.

Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.

Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de...

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Site : http://www.fnispad.fr

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / formation creation entreprise demandeur d'emploi / organisme de formation creation d'entreprise / organisme formation creation d entreprise / creation d'un projet professionnel

Le tourisme industriel | Direction Générale des ...

Le tourisme industriel

Le tourisme industriel en France est principalement représenté par la visite d'entreprise. 13 millions de visites ont eu lieu en 2014 dont plus d'1 million d'étrangers. Actuellement 5000 entreprises ouvrent leur lieu de production. 95 % sont des TPE/PME. Les secteurs les plus visités sont ceux de l'alimentaire, vins et spiritueux (60 %) viennent ensuite des métiers...

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Date: 2017-08-24 13:25:07
Site : https://www.entreprises.gouv.fr

Grande distribution en France — Wikipédia

Article détaillé : Histoire de la grande distribution .

La grande distribution contemporaine apparaît en France dans les années 1950 et 1960 . Le premier E.Leclerc est ouvert en 1949, Carrefour en 1954, Auchan et Promodès en 1961 et Intermarché en 1970 [5] . Le premier hypermarché européen est ouvert en France par l'enseigne Carrefour à Sainte-Geneviève-des-Bois à proximité de Paris...

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Date: 2017-08-24 09:59:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d'une loi en france / creation d'un point de vente / creation d un point de vente / creation d'emploi en france / creation d emploi en france

Nouveautés Généatique - Logiciel de Généalogie

Du nouveau dans la recherche de personnes

La recherche par branche

Cette fonction permet d'afficher toutes les personnes d'une branche généalogique par ordre alphabétique puis de sélectionner une personne pour l'afficher dans l'arbre. Cette option est pratique lorsque vous cherchez une personne qui a de nombreux homonymes dans votre généalogie. En la sélectionnant dans sa branche...

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Site : http://www.geneatique.com

Se former par l'apprentissage - Ministère de l'Éducation ...

Retrouvez le programme "Génération Apprenti(e)s" sur M6 et W9 !

À travers les portraits croisés de 3 apprentis d'aujourd'hui, le programme (produit par M6 Créations) apporte un regard neuf sur l'apprentissage. Il met en valeur leurs parcours et montre comment le choix de l'apprentissage ouvre une voie d'excellence pour l'accès à l'emploi.

L'apprentissage, pour quoi faire ?

Pour...

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Site : education.gouv.fr

I. - Comment créer une agence de voyages ? Les étapes ...

I. - Comment créer une agence de voyages ? Les étapes indispensables pour démarrer

Le 3 février 2012 - administrateur

Ça y est : vous avez décidé de vous lancer et de créer votre propre agence de voyages !

Attention : vous êtes au début d'une longue aventure au cours de laquelle vous allez devoir franchir de nombreuses étapes avant même de pouvoir officiellement "ouvrir les...

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Date: 2017-08-24 13:51:10
Site : http://tourisme.ac-dijon.fr

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Maison de l'orientation

Maison de l'orientation utilise, depuis plusieurs années déjà, une méthode efficace et éprouvée pour l'orientation des jeunes (collégiens, lycéens, étudiants ) et des adultes (demandeurs d'emploi, salariés). Pour proposer des bilans d'orientation formation ou carrière et un accompagnement personnalisé, elle s'appuie sur 3 fondamentaux :

les intérêts, à la base de la motivation et...

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Site : http://www.maison-orientation.com

Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / projet de creation d'un centre de formation professionnelle / creation d'un centre de formation professionnelle / aide creation demandeur d'emploi / demandeur d emploi creation

Calcul des effectifs - OPCA Opcalia - performance entreprise

Calcul des effectifs

Le calcul des effectifs

Depuis 2017, la contribution formation 1% est due dès lors que l'entreprise compte au moins 11 salariés au lieu de 10 (sauf allègements applicables en cas de franchissement du seuil d'effectif).

Le taux de participation de l'employeur au financement de la formation professionnelle est égal à un pourcentage de la masse salariale annuelle brute...

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Site : opcalia.com

creation de societe belgique - Euro Start Entreprises

Belgique

Création de Société en Belgique - Comment Démarrer une Société en Belgique - Fiscalité, TVA et Visas

La Belgique, au coeur politique de l'Union Européenne, est le plus cosmopolite de tous les états de l'UE. Cela peut, dans une certaine mesure, expliquer une approche fortement basée sur l'économie de marché vis-à-vis des sociétés souhaitant s'établir en Belgique. En effet,...

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Date: 2017-08-24 15:45:40
Site : http://www.eurostartentreprises.com

L'Etat , acteur du développement du dialogue social, La ...

La demande d'une relance du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. est en France un leitmotiv. Or la mise en oeuvre du dialogue social n'a...

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Date: 2017-08-24 14:30:00
Site : vie-publique.fr

Complement de revenu sérieux à domicile - Complement de ...

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Comment obtenir un complement de revenu sérieux à domicile ?

Trouver des solutions pour arriver à joindre les deux bouts, c'est désormais une obligation pour de nombreux ménages en France.

Obtenir un complément de revenu s'avère une bonne idée. Mais attention, arrondir ses fins de mois n'est pas une chose si simple que ça, il faut encore trouver une offre d'emploi à domicile...

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Site : http://www.complement-de-revenu.guide

Typographie — Wikipédia

La typographie au-delà de la typographie[ modifier | modifier le code ]

L'apparition en 1949 de la Lumitype , première photocomposeuse véritablement efficace, va permettre d'employer massivement l'offset et donc d'amorcer le déclin de la typographie en tant que technique d'impression, en même temps que va s'étendre le choix des polices de caractères disponibles.

Photocomposition[ modifier...

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Date: 2017-08-23 21:00:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre de creation d'emploi en france / creation d'emploi en france / creation d emploi en france / creation d emploi du temps

Bpifrance — Wikipédia

Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...

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Date: 2017-08-24 00:56:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Monter son épicerie ou sa supérette : mode d'emploi

En 2013, sur les 21 864 commerces recensés par l'Insee, 11 362 d'entre eux étaient des points de vente franchisés.

Diversification de l'activité et accès à la profession

L'épicier peut choisir de centrer son activité sur la vente au détail de produits alimentaires, mais peut également proposer des services de :

livraison à domicile ;

dépôt de pain ;

relais colis.

Aucun diplôme n'est nécessaire pour l'ouverture d'une épicerie ou d'une supérette, seule l'obtention d'une licence est obligatoire pour vendre de l'alcool.

Investissement et coûts de l'installation

Avant de vous lancer dans la création ou la reprise d'un commerce de...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise commerce de detail / creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce / conseil affaire gestion d'entreprise

Master 2 Coaching - Développement personnel en entreprise ...

mettre en perspective les enjeux éthiques de la position de coach, dans et hors de l'entreprise ;

bénéficier d'un lieu et d'un temps de partage d'expériences sur les méthodologies et les outils du coaching opérationnel, au contact de praticiens du développement des ressources humaines en entreprise, etc.

Admission

Ce diplôme s'adresse en priorité à :

des managers opérationnels et...

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Date: 2018-04-15 23:06:45
Site : https://www.u-paris2.fr

Le classement Jeune Afrique des 50 femmes d’affaires les ...

Elles ne sont pas encore très nombreuses, dans un monde économique dominé par les hommes. Mais certaines femmes se sont imposées à la tête de grandes entreprises ou en tant que numéro deux ou trois. Jeune Afrique vous présente le "top 50" des dirigeantes les plus puissantes d'Afrique francophone.

 

Miriem Bensalah-Chaqroun est présidente de la Confédération générale des entreprises...

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Site : jeuneafrique.com

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...

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Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Le statut de micro-entrepreneur

L e statut de micro-entrepreneur est de moins en moins plébiscité. En 2015, seuls 223 400 particuliers ont choisi ce dispositif simplifié de création d'entreprise, soit une chute de 21 % sur un an. Une moindre attractivité qui s'explique par les nouvelles contraintes administratives auxquelles font face les créateurs de ces petites entreprises et à la multiplication des taxes, qui les...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Airbus : la fermeture du site de Suresnes annoncée pour ...

La direction d'Airbus annonce la fermeture du site de Suresnes (Hauts-de-Seine) pour fin 2018. Le comité européen de l'entreprise s'est réuni ce mardi à Blagnac près de Toulouse pour évoquer la restructuration de l'entreprise. Il prévoit la suppression de 1.164 postes et la création de 230 emplois.

Le site d'Airbus à Suresnes © Radio France ...

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Site : https://www.francebleu.fr

Le statut social du président de SAS | Tout savoir sur la ...

Le statut social du président de SAS

Le statut social du président de SAS

Fév 25th, 2014 · 2 Comments

La société par actions simplifiée (ou SAS) est relativement semblable à la société anonyme (ou SA), mais elle s'en distingue par l'allègement des contraintes propres à cette dernière. En effet, le fonctionnement interne de la SAS est déterminé par ses associés, et non par des...

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Site : http://www.createur-entreprise.net

Thèmes liés : creation d assurance / nombre de creation d'emploi en france / creation d'emploi en france en 2014 / creation d'emploi en france / creation d emploi en france

Numéro de déclaration d’activité : définition et guide

Christopher Office

Numéro de déclaration d'activité : définition et guide

Le dépôt de déclaration initiale d'activité en préfecture et la transmission annuelle d'un bilan financier et pédagogique s'imposent pour chaque personne qui propose des prestations de formation professionnelle continue. Il faudra dans un premier temps établir un numéro de déclaration d'activité. Voici un...

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Date: 2018-04-16 01:06:01
Site : http://bloginfluent.fr

Comment créer une association à but lucratif ? (Conseils ...

Comment créer une association à but lucratif ? (Conseils pratiques)

corinne valtremont

9 mai 2011

Une association à but lucratif est une association loi 1901 qui exerce une activité commerciale. Sa création demande des statuts particuliers, une comptabilité des membres et une comptabilité commerciale. C'est aussi une association qui tend à devenir une société. Suivant les différents...

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Site : https://www.over-blog.com

5 conseils pour créer un cabinet de recrutement ! – FRANCE ...

Toutes les conditions essentielles sont de votre côté ! Voici donc nos 5 conseils pour créer votre cabinet de recrutement...

1. Se constituer un carnet d'adresse bien rempli !

Avant de se lancer dans l'aventure de la création d'un cabinet de recrutement, il est essentiel de disposer d'une base solide avec des clients fidèles. Un carnet d'adresse rempli sera indispensable afin de développer...

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Site : https://www.franceattractive.com

Thèmes liés : cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil en creation d entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise / offre d'emploi conseiller creation d'entreprise

Unama Union Nationale de l'Artisanat des Métiers de l ...

Liste des écoles formant aux métiers de la tapisserie décoration

Nous remercions tous ceux qui pourraient nous transmettre des informations pour tenir ces listes à jour.

Vous êtes salarié ou demandeur d'emploi, vous avez accès à la formation continue

LA FORMATION INITIALE : LES DIFFéRENTS PARCOURS ET DIPLôMES

Les différents parcours : tableau fourni

Les CAP se préparent par...

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Site : http://www.unama.org

Thèmes liés : creation d'un centre de formation professionnelle / formation creation entreprise demandeur d'emploi / formations creation d entreprise / creation d'un centre de formation / creation d un centre de formation

2014 en France — Wikipédia

[1] .

relèvement du taux normal de la TVA en France de 19,6 % à 20 % et du taux réduit de 7 % à 10 %. L'autre taux réduit à 5,5 % et le taux particulier à 2,1 % restent inchangés même si certaines opérations ont vu leur taux d'imposition modifié.

2 janvier  : le cyclone Bejisa frappe La Réunion . 2 morts

3 janvier  : importantes inondations en Bretagne  : 100 millions d'euros...

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Date: 2019-05-20 14:11:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d'administration entreprise definition / conseil d'entreprise definition / conseil d entreprise definition / taux de creation d'entreprise en france / creation d'emploi en france en 2014

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

- l'allocation de soutien familial ;

- l'allocation de rentrée scolaire ;

- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

30

Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais réels spécifiques

I. Locaux professionnels

A. Nature et évaluation de la dépense

1

Le Conseil d'État a jugé :

- qu'un professeur d'université qui ne dispose pas sur son lieu de travail du bureau...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

La commission a auditionné M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF).

Mme la présidente Frédérique Massat. Nous recevons aujourd'hui M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF). La dernière fois que nous avions entendu un représentant d'ERDF, c'était en octobre 2013, au cours...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia

Clauses du contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .

Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...

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Date: 2017-08-16 19:10:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Christian Vigouroux ; « 30 ans après la loi du 13 juillet ...

02 octobre 2013

Christian Vigouroux ; « 30 ans après la loi du 13 juillet 1983 »

L'article qui suit, de Christian Vigouroux, Président de la Section du Rapport et des Etudes du Conseil d'Etat, a été publié dans le numéro 27/2013 du 17 juin 2013 de l'AJDA

Le fonctionnaire existe puisqu'il a des droits et des obligations. Tel est le message que voulait nous donner la loi n°83-634 du 13...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Groupe Destia » Spécialiste du service à la personne

Copyright © 2017 Groupe Destia

Qui sommes nous ?

Le Groupe Destia est né le 5 février 2015 de la fusion du Groupe Sous Mon Toit et de la société Avidom. Nous avons ainsi donné naissance à un groupe extrêmement important, désormais un des premiers en France dans les métiers du service à la personne.

Le Groupe Destia en quelques chiffres :

33,1 millions d'euros de chiffre d'affaires...

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Site : http://www.groupe-destia.com

Bref rappel historique des comités d’entreprise | Le site ...

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Bref rappel historique des comités d'entreprise

La demande des travailleurs de participer à la gestion et à la marche des entreprises remonte loin, mais les Comités d'entreprise créés en 1945 n'ont pas de réels précédents. C'est une création directement liée à la liberté retrouvée en 1944 et, dans ce contexte bien particulier, au...

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Site : http://www2.emergences.fr

Côte d'Ivoire: présentation - Banque mondiale

 Partenaires

Le pays en bref

Depuis quatre ans, la Côte d'Ivoire connaît un succès économique remarquable, illustré par une croissance rapide du PIB qui a fait reculer la pauvreté. Le gouvernement a adopté un nouveau programme national de développement (PND) pour la période 2016-2020 qui entend transformer la Côte d'Ivoire en une économie à revenu intermédiaire d'ici 2020 et...

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Site : http://www.banquemondiale.org

Loi de transition énergétique pour la croissance verte ...

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Le Mardi 13 décembre 2016

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d'action qui l'accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l'environnement, ainsi que de renforcer son...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

La GRH | BTS TERTIAIRES - Droit / Economie / Management ...

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Introduction :

Aujourd'hui, seule l'activité humaine est réellement créatrice de valeur. Ce qui différencie l'entreprise performante de l'entreprise non performante se sont les hommes, leur enthousiasme, leur créativité. À la limite, tout le reste peut s'acheter, s'apprendre ou même se copier. Toute décision en matière de gestion des ressources...

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Site : http://www.surfeco21.com

Plan d’action pour la croissance et la transformation des ...

Accueil du portail Entreprises Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

07/11/2017

Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois....

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Le Groupe Alkern annonce la création d’une nouvelle marque ...

En droite ligne de la dynamique actuelle qui anime le Groupe en termes d'amélioration de ses produits et services, Alkern annonce l'arrivée de Nextéria, la nouvelle marque dédiée aux solutions en béton pressé destinées à l'aménagement extérieur.

Fruit du savoir-faire de la marque Alkern et lancée en janvier 2017, Nextéria regroupe l'ensemble des gammes de pavés, bordures, dalles,...

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Date: 2019-05-20 13:24:45
Site : http://www.n-schilling.com

Thèmes liés : creation d une nouvelle marque / creation d une maison de l emploi / creation d'animation en ligne / creation d'emploi en france / creation d emploi en france

Nadeau Branding | Image de marque et marketing relationnel

15 ans de spécialisation

en conception d'image de marque

CANU accélère le développement des leaders et des équipes lors de changements d'importance historique. CANU nourrit une communauté de leaders qui travaillent au quotidien à repousser leurs limites pour atteindre des niveaux de performance inégalés tout en savourant l'aventure au fur et à mesure. Leurs clients forment ce mouvement...

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Site : http://nadeaubranding.com

Groupe Dassault - Sport dans la Ville

Sport dans la Ville a été fondée en 1998 par Nicolas Eschermann et Philippe Oddou pour favoriser l'insertion sociale des jeunes par le biais de programmes sportifs. Aujourd'hui, ce sont dix-huit centres sportifs implantés au coeur des quartiers sensibles de différentes communes de la région Rhône-Alpes (Lyon, Grenoble, Saint-Etienne) qui accueillent chaque semaine 2 800 jeunes, âgés de 7 à 20 ans, afin de pratiquer gratuitement, encadrés par des professionnels, le football, le basket-ball et le rugby.

Devenue la principale association en France d'insertion par le sport, Sport dans la Ville a étendu son activité au fil du...

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Site : http://www.dassault.fr

Le rapport du comité Balladur - Blog Français de Droit ...

Blog Français de Droit Constitutionnel

Le BFDC est un site dédié à l'actualité et à l'analyse doctrinale du droit constitutionnel. Mis à disposition de la communauté des constitutionnalistes, il est conçu comme un instrument complémentaire aux supports traditionnels d'expression que sont les revues et les colloques.

Le rapport du comité Balladur

27 Octobre 2007...

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Site : http://www.bfdc.org

Bienvenue sur le site Idéal Concept Informatique

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Installation sur site

Installer soi-même son matériel peut parfois s'apparenter au "parcours du combattant" lorsque l'on est pas du métier. Il est aisé de vendre du matériel mais il est encore plus important de savoir le faire fonctionner. Nous sommes à vos côtés pour la mise en place à domicile de votre nouvel équipement.

Télémaintenance

La prise en main à distance,...

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Date: 2018-03-12 09:46:08
Site : http://idealconcept.fr

Les pistes du gouvernement pour encourager la création d ...

Dispositif d'aide dans les banlieues, baisse de la taxation des plus-values, sensibilisation à l'école : Le président de la République François Hollande a annoncé un vaste plan pour encourager l'entrepreneuriat.

Encourager la création d'entreprise dans les quartiers sensibles, les plus lourdement impactés par la crise de l'emploi : c'est l'une des mesures du plan d'action en faveur de...

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Site : http://www.aide-creation-entreprise.net

Les relations des collectivités locales avec les ...

I. Les subventions

1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Le Vrai/Faux du Gouvernement sur la #LoiTravail ...

Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !

Mis à jour le 21 juin 2016

"En cas de licenciement illégal, un barème limitera désormais l'indemnité prud'homale"

Le Gouvernement va en revanche, parallèlement à l'adoption de la loi...

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Date: 2018-01-16 04:58:38
Site : http://www.gouvernement.fr