Cumul emploi fonctionnaire [Résolu] - Droit-finances.net

LéoCharl20092007 4 Messages postés lundi 30 mars 2009Date d'inscription 27 août 2009 Dernière intervention 27 août 2009 à 17:46

Pensez-vous qu'au bout des 2 ans, l'on puisse réduire son temps de travail et du coup continuer à cumuler comme il est indiquer ci-dessous :

IV. - Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est

soumis aux...

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Date: 2017-08-23 15:58:09
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Retraite: partez plus tôt aux meilleures conditions

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Les seniors ont de plus en plus de mal à terminer leur carrière sans passer par la case chômage. Il existe pourtant d'autres moyens pour réduire ou cesser son activité, même avant 60 ans.

Trop chers, souvent absents, moins productifs, inadaptés aux nouvelles technologies... C'est ainsi que les seniors sont parfois...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan

No male here please, only female !

If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like...

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Date: 2017-08-24 14:23:32
Site : http://assouevam.fr

EPI Yvelines-Hauts-de-Seine

Actualités de l' EPI

Conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'EPI s'est réuni le 2 juin. Ont été notamment approuvés le rapport d'activité des services et la stratégie de développement touristique.

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L'adoption en questions

Dans le cadre de ses dossiers "Questions de famille", qui se proposent de décrypter les grandes thématiques de solidarité, l'EPI s'est...

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Site : http://epi78-92.fr

Programme - L’Université du numérique medef

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Antoine AMIEL

Antoine AMIEL est CEO de LearnAssembly, société spécialisée dans le maintien de l'employabilité à l'heure du digital. LearnAssembly conçoit des dispositifs de développement de compétences et développer la culture learning dans les organisations, via des académies, des Moocs et accompagnement d'université d'entreprise. LearnAssembly a touché plus...

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Site : https://www.universitedunumeriquemedef.fr

Créer une SARL au Maroc en Bénéficiant des Aides Publiques

Créer une SARL au Maroc en Bénéficiant des Aides Publiques

Créer une SARL au Maroc en Bénéficiant des Aides Publiques

Pour créer une SARL au Maroc il est légitime de s'informer des aides publiques dont vous pouvez bénéficier. Le gouvernement du Royaume du Maroc a en effet mis en place diverses aides et exonérations pour soulager les charges de l'entrepreneur et ainsi stimuler la...

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Site : https://www.manageo.ma

aide sur création d'un cv - developpez.net

aide sur création d'un cv

Bonjour à tous,

Ayant été licencié économiquement au bout de 12 ans et demi dans ma dernière société, je me retrouve à devoir créer un cv...

Chose que même à 47 ans je ne maitrise pas... ou plus...

Ayant travaillé depuis l'âge de mes 16 ans et monté un à un les échelons, j'avais un poste de cadre lors de mon dernier emploi... mais cela ne m'empêche pas...

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Site : https://www.developpez.net

DRJSCS Ile-de-France

La lettre de la DRJSCS du mois de juin 2017 est parue !

7/07/2017

Interview avec Gauthier GRUMIER, escrimeur français, champion olympique.

 

Bonjour Gauthier, vous êtes escrimeur pratiquant l'épée, vous êtes désormais dans un processus de reconversion professionnelle. Pour commencer, quel a été votre parcours d'athlète de haut niveau ? (crédit photo : FFE-Augusto BIZZI) .

J'ai...

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Date: 2017-08-24 15:47:30
Site : http://ile-de-france.drjscs.gouv.fr

Crédit Privé: Trouver Un Particulier Qui Prête de l'Argent ...

Crédit chômage

Crédit privé: trouver un particulier qui prête de l'argent aux chômeurs et personnes au RSA

Un prêt privé personnel, quand on a un besoin rapide d'argent et que l'on se trouve sans emploi, indemnisé ou non, représente un petit Everest à gravir. La solution du crédit sans banque permet de se tourner vers d'autres circuits de financement. Les sites de prêt d'argent entre...

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Site : http://www.meilleure-banque.com

Graphisme — Wikipédia

Page de la Bible de Gutenberg , deux colonnes, à 42 lignes.

Page d'ouverture du livre The Life and Death of Jason, de William Morris (1895).

Bien que les termes « graphisme » et « design graphique » soient des inventions du XXe  siècle , l'histoire du graphisme suit celle de l'humanité depuis les grottes de Lascaux jusqu'aux néons publicitaires du quartier Ginza , à Tokyo. Depuis...

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Date: 2017-08-23 22:40:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d oeuvre d art / creation d'emplois en france / creation d emplois france / creation d un livre / logiciel de creation d'aide en ligne

Avis relatif à la sécurité des coffres à jouets ...

Accueil » Avis   »   Mobilier   »  Avis relatif à la sécurité des coffres à jouets

Mobilier

Avis relatif à la sécurité des coffres à jouets

Avis

La Commission de la sécurité des Consommateurs,

 

VU le Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1, L.224-4, R.224 - 4 et R.224-7 à R.224-12

VU les requêtes n°88-212, 88-220, 90-009, 94-005, 96-065 et...

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Site : http://www.securiteconso.org

cv gratuit en ligne sans inscription

cv gratuit en ligne sans inscription

cv gratuit en ligne sans inscription

créer un cv en ligne gratuitement, sans inscription, en moins de minutes. personnaliser, modifier, imprimer, sauvegarder, enregistrer en pdf.

Vu sur 1cv1.fr

Vu sur parchance.fr

exemple de cv type à compléter et à imprimer en ligne sans inscription. créer un curriculum vitae original ou classique est simple avec le...

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Site : http://www.modele-curriculum-vitae.com

Thèmes liés : creation d'un cv en ligne gratuit / creation d'un cv en ligne / aide a la creation d un cv / creation d un cv / creation d un site en ligne

Création d’entreprise : 7 concepts qui vont exploser

Entreprendre.fr a fait le tour des salons afin de sélectionner et de vous présenter quelques-uns des concepts qui ont très bien marché en 2015 et qui devraient exploser à partir de 2016. Ils ont tous en commun d'être abordables pour des candidats à la franchise, d'être sur des créneaux porteurs et de présenter de très bons taux de rentabilité. Voici donc un bon moyen de vous lancer et...

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Site : entreprendre.fr

Les grandes étapes de la décentralisation ...

Consulter l'ordonnance n° 59-31 du 5 janvier 1959 relative aux modifications des limites territoriales des communes [PDF].

Consulter l'ordonnance n° 59-32 du 5 janvier 1959 portant allègement du contrôle administratif sur les départements et simplifications de l'administration départementale (texte en version intégrale) [PDF].

Consulter l'ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 portant...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

La reprise d’entreprise accessible aux fonctionnaires

La loi de modernisation de la fonction publique favorise la création et la reprise d'entreprise pour les fonctionnaires. L'objectif est d'augmenter les initiatives en termes de franchises ou transmission d'entreprise. Cependant, il faut faire attention aux nombreuses conditions mêlées aux procédures.

Garder son emploi à temps plein ou à temps partiel dans la fonction publique et reprendre...

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Site : http://www.creation-entreprise.fr

TER Nord-Pas-de-Calais — Wikipédia

Tarifs tout public à l'échelle régionale[ modifier | modifier le code ]

Une gamme d'abonnements tout public est proposée sous le titre Fidéli'TER, réservé toutefois aux personnes résidant dans la région. Fidéli'TER se décline comme abonnement hebdomadaire, mensuel ou annuel avec prélèvement automatique. Le produit est disponible pour les lignes TER seules, ou avec intégration de dix...

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Date: 2018-01-15 21:30:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Placement familial et lieu de vie et d'accueil ...

1

Il est fréquent que les Lieux de vie et d'accueil (lva) soient considérés et décrits, par les personnes accueillies et leurs parents, mais aussi par des professionnels du secteur social et médico-social, comme « des sortes de familles d'accueil ». Il arrive toujours que l'on nous demande, sur un ton hésitant, si les personnes qui y travaillent sont « bien des assistantes...

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Site : cairn.info

Gitec – Gitec de la filière VNH

Un fonds d'investissement de 210 millions EUR pour l'aide à la création d'#emploi des TPE-PME : https://t.co/hHLXkbe1ny

Candidats

Garantir une offre de missions riche et qualitative Ici nos offres

Clients

Détecter les meilleurs talents Ici nos solutions

Toutes les solutions d'emploi depuis 1978

Une expertise multi-secteurs : Tertiaire, Informatique / Télécom, Ingénierie et Bureaux d'études...

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Site : http://www.gitec.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de l image d une entreprise / offre d'emploi aide a la creation d'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / aide pour la creation d'emploi

Le Conseil d'État : Avis sur un projet de loi relatif à l ...

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13 février 2019 | Avis consultatif

Avis sur un projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur un projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Comité D'entreprise Droit Social - Mémoires Gratuits ...

Mémoires Gratuits : Comité D'entreprise Droit Social. Recherche parmi 182 000+ dissertations

Par dissertation   o  18 Août 2012  o  1 866 Mots (8 Pages)  o  281 Vues

Page 1 sur 8

Définition

Le comité d'entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.

Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants...

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Site : https://www.ladissertation.com

Assemblée nationale - Culture : liberté de la création ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/07/15

La ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Richesse de la France et creuset de l'identité républicaine, la culture contribue au projet de la République en rendant les Français plus...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : creation d'une association culturelle / creation d'association culturelle / creation d une association culturelle / creation d'un projet professionnel / projet de creation d'une association

Nouvelles règles de la représentativité syndicale

Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.

Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

Fiche 4 - Le dépôt des statuts

Modifications statutaires

Fiche 5 - Les sept...

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Site : http://www.retraitesudrail.org

Télécharger Plan maison toit pente gratuit ...

Le logiciel archifacile est un logiciel gratuit pour dessiner son plan de maison ou son plan d'appartement.

Il permet de dessiner un plan de maison ou un plan d'appartement mais n'est pas limité à cela , il peut très bien être utilisé pour plan de maison bbc pour un plan de garage un plan de maison en bois un abri de jardin ou un plan de piscine voir pour construire sa maison ou sa...

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Site : logiciels.lelogicielgratuit.com

Création et déclaration d'une association 1901 ou 1905

Pourquoi et comment effectuer la déclaration en Préfecture et la publication au Journal Officiel ?

Pour répondre à cette question, commençons par examiner les textes.

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

Article 18 : " Les associations formées pour...

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Date: 2018-01-08 07:34:04
Site : http://www.actes6.com

L'aide à la création d'entreprise en tant que salarié ...

par Céline de bettr le

5 avril 2016

Être salarié n'exclut pas de créer votre entreprise ! Avec le statut d'auto-entrepreneur, nombre de salariés mènent de front leur activité personnelle et leur contrat de travail, que ce soit pour un complément de revenus ou un test grandeur nature de ce qui sera demain leur activité principale.

Pour cerner les aides auxquelles vous pouvez prétendre en...

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Site : https://blog.bettr.com

Création d'un forum [Archives] - Forum OVH

http://www.ibf-french.com/

http://www.simplemachines.org/ (<- très très bon)

Pour la marche à suivre, il s'agit de forums très évolués, comportant un mode d'installation simplifié. Pour procéder à l'install, il faut connaître 2 ou 3 infos fournies par OVH lors de l'inscription :

Nom du serveur MySQL (sql2, sql3, ...)

Nom de la base de données (généralement les 8 première lettre du...

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Site : https://forum.ovh.com

Thèmes liés : creation d'un forum avec php / creation d un forum php / logiciel creation mode d'emploi / creation mode d'emploi / creation mode d emploi

Actualités - Ifaci

Vous êtes un professionnel de l'Audit ou du Contrôle Interne, vous souhaitez vous investir dans les activités de l'IFACI et partager votre expérience ?

N'hésitez pas à nous adresser votre candidature à webmaster@ifaci.com

Actualités

L'éclairage que l'audit interne apporte à la culture de la cyber-sécurité

Après tant d'années d'échecs au niveau de la cyber-sécurité, pourquoi les...

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Site : http://www.ifaci.com

Communauté européenne du charbon et de l'acier — Wikipédia

Communauté européenne du charbon et de l'acier

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir CECA .

Communauté européenne du charbon et de l'acier

Les membres fondateurs de la CECA.

Création

La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) était une organisation internationale fondée sur le traité de Paris (1951) entré en vigueur le 23...

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Date: 2017-08-23 17:17:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : croissance de la production sans creation d emplois / production sans creation d emplois / creation d une nouvelle / creation des etats unis d europe / nombre de creation d'emploi en france

Social Paie - ctn-france.fr

Prud'hommes: comment faire pour que cela se passe bien...

 

Chaque année, les conseils de prud'hommes traitent plus de 200 000 litiges entre salariés et employeurs. Dans 98% des cas, ce sont les collaborateurs qui se retournent contre leur entreprise. Cette dernière doit ensuite réagir au mieux... lire la suite

 

Article paru le 3 juillet 2017 

 

Formation: un crédit d'impôt pour les...

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Site : http://www.ctn-france.fr

Entrepreneuriat des femmes - Création, transmission ...

1.1 - Le FGIF (Fonds de Garantie à la création et au développement d'entreprise à l'Initiative des Femmes)

Mis en place en 1989 par les pouvoirs publics, ce fonds de garantie d'Etat est animé par le réseau associatif France Active et le réseau Initiative France.

La garantie du FGIF peut s'élever jusqu'à 70 % du montant du prêt et est plafonnée à 27 000 EUR, et implique l'exclusion...

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Date: 2018-01-16 20:09:43
Site : entreprendre-occitanie.fr

L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...

Sites à consulter

Introduction

Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.

Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

FETE DU TRAVAIL A LA PRIMATURE, LE ... - Côte d'Ivoire

"Chers Travailleuses et Travailleurs ;

A l'instar des autres pays du monde, la Côte d'Ivoire commémore aujourd'hui, 1er mai 2013, la fête du travail sur toute l'étendue du territoire. Cette journée solennelle est un moment privilégié pour les travailleurs et pour le Gouvernement de se retrouver, afin d'examiner ensemble, les progrès réalisés et les préoccupations nouvelles inhérentes...

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Site : http://www.gouv.ci

Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...

Conseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne

Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...

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Site : http://www.ecommerce-pratique.info

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

  Histoire

  À l'origine, les mineurs

L'origine des CHSCT se retrouve dans la création des délégués mineurs inscrite dans la loi du 8   juillet   1890 . Cette loi est le premier texte qui fait référence à une représentation du personnel orientée sur la sécurité. Dans les mines, ces délégués avaient pour mission de tenir un registre d'observations portant sur la sécurité ;...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Portraits de créateurs d'entreprises : culture ...

Jean-Walter MULLER

Outerspace Production

Réalisateur de films avec un statut d'intermittent du spectacle, Jean-Walter Muller avait depuis longtemps l'idée de créer sa propre structure « Pour développer mes projets de façon plus rapide dans un secteur audio-visuel engorgé et long à...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Travail à domicile : comment réussir à travailler de chez ...

Autoentrepreneur : Les choses qui changent en 2018

Le Président Macron l'avait promis, l'année 2018 est celle des changements pour les autoentrepreneurs. À quoi les micro-entreprises doivent-elles s'attendre ? Des plafonds doublés À compter du 1er janvier 2018, les autoentrepreneurs vont pouvoir augmenter significativement leur chiffre d'affaires. Les plafonds passeront ainsi de 82 800 EUR...

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Site : travailler-a-domicile.fr

Bpifrance — Wikipédia

Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...

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Date: 2018-04-15 23:16:20
Site : https://fr.wikipedia.org

anciens-eleves.net - Association d'anciens élèves

  Comment bien gérer son association d'anciens ?  

Association d'anciens élèves

Valoriser l'image et la prospérité de votre formation, assurer une meilleure carrière à son réseau de diplômés, mieux connaître le profil et l'évolution de ses anciens, les enjeux d'une association d'anciens élèves sont nombreux.

Comment créer une association d'anciens élèves ? Comment animer son...

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Date: 2018-01-17 01:08:57
Site : http://www.anciens-eleves.net

FO LIDL | Le comité d’entreprise c’est quoi

Qu'est ce qu'un comité d'entreprise (CE) ?

Institué en France en 1945, le comité d'entreprise est une instance chargée à la fois de fonctions économiques mais aussi culturelles et sociales au sein d'une entreprise. Pour se faire, il dispose de moyens matériels et financiers.

Le comité d'entreprise est constitué de représentants élus et syndicaux.

A quoi servent les comités...

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Site : http://forceouvrierelidl.unblog.fr

CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au ...

InfoCE > Actualités > Juridiques > CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au moins 300 salariés

CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au moins 300 salariés

18 janvier 2018

En l'absence d'accord collectif, le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 présente et complète (conf. art. L2312-21) les informations obligatoires contenues dans la base de données...

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Site : http://www.infoce.fr

Le Groupe ADINFO recrute

Le Groupe ADINFO recrute

Vous souhaitez rejoindre une équipe dynamique avec d'intéressantes possibilités d'évolutions ?

Avec un développement basé sur un modèle de managers-associés fortement impliqués dans leur entreprise, notre organisation à taille humaine permet de bénéficier de l'agilité de petites équipes décentralisées pour répondre avec efficacité aux besoins complexes...

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Site : https://www.groupeadinfo.com

Aides et financements à la reprise d’entreprise | Companeo.com

De nombreuses solutions existent. Les aides à la reprise d'entreprise concernent surtout l'apport initial en fonds propres ou visent à diminuer la charge fiscale.

 

Les aides fiscales à la reprise d'entreprise

Plusieurs aides et incitations fiscales sont destinées aux repreneurs d'entreprise, comme par exemple :

Réduction d'impôt pour les reprises d'entreprises financées par un...

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Site : https://www.companeo.com

Institution d'un comité d'entreprise européen (Refonte)

Nous sommes saisis, sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, d'une proposition de directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs.

Ce texte, qui a été adopté par la Commission européenne le 2 juillet 2008,...

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Date: 2017-08-10 14:39:32
Site : senat.fr

Création de micro-entreprises : Dispositif incitatif en ...

Les jeunes issus de la communauté nationale établie à l'étranger pourront désormais créer des micro-entreprises en Algérie en bénéficiant des dispositifs d'appui à la création d'activité, dans le cadre des mesures prises , visant à inciter les membres de la communauté à participer au développement de l'économie nationale, note un document établi par le ministère du Travail,...

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Site : algerie7.com

Promotion, Marketing et Consulting au Japon. Exporter son ...

Mitsubishi-UFJ Bank, Mitsui Sumitomo Bank, Mizuho Bank

 

Suivi régulier de vos activités

La méthode conseil PMC s'article en deux phases importantes: recherche de partenaires commerciaux au Japon puis suivi régulier de vos activités, afin d'optimiser aux mieux vos investissements et atteindre vos objectifs.

Etude de développement commercial de vos produits sur le marché japonais et...

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Site : http://www.pmcjapan.com

Création d'entreprises en Algérie/ Le chemin de croix ...

Création d'entreprises en Algérie/ Le chemin de croix!

Par

tweet

Créer une entreprise en Algérie, développer une activité économique, créer de l'emploi et de la richesse est un rêve que beaucoup d'Algériens cultivent depuis leur enfance. Malheureusement, il vire souvent au cauchemar. La raison ? L'incroyable machine bureaucratique qui oblige les entrepreneurs à courir pendant plus de...

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Date: 2017-08-23 02:42:22
Site : algerie-focus.com

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

2450 Partenaires nous font déjà confiance

POURQUOI PAS VOUS !

INSCRIPTION

Avec les outils RCDPRO restez réactifs !

Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...

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Site : https://rcdpro.fr

Comité local d'information et de concertation | DicoPart

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Comité local d'information et de concertation

comité local d'information et de concertation

notions

Notice suivante

Définition de l'entrée

Les CLIC, comité local d' information et de concertation , sont des dispositifs de concertation prévus dans le cadre de la loi Bachelot-Narquin du 30 juillet 2003, ont pour mission le suivi de la mise en oeuvre des...

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Date: 2018-04-16 01:22:46
Site : http://www.participation-et-democratie.fr

Enseignement privé en France — Wikipédia

25 juillet 1919

pour l'enseignement technique.

Les rapports actuels entre l'État et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du

dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [5] .

Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'État se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L' « enseignement...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 02:11:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d'association en france / creation d emploi associatif / creation d'associations / creation d'une association / creation d associations