N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Seine-Saint-Denis — Wikipédia

Ancienne terre agricole[ modifier | modifier le code ]

Du milieu du XIXe  siècle jusqu'au début des années 1960 et avant de céder la place à l'urbanisation, la Plaine des Vertus (de Saint-Denis à Bobigny) est la plus vaste plaine légumière de France, qui alimente notamment les commerces des Halles de Paris . La technique de culture sur les « marais », intensive, permet de récolter...

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Date: 2017-08-23 20:29:23
Site : https://fr.wikipedia.org

CICE : un coût exorbitant sans création d’emploi | Passeur ...

Caroline Chaumet 21 juillet 2016 0 Commentaire

Trois ans après son entrée en vigueur, un rapport sénatorial tente d'établir le premier bilan du crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (#CICE). Le constat est accablant : le dispositif coûte 1 % du PIB de la France chaque année, sans qu'il soit possible d'en mesurer les effets tangibles. Un gaspillage d'argent public.

Depuis...

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Site : https://passeurdalertes.org

Économie : la création d'emplois en hausse - francetvinfo.fr

Sur le plateau du 12/13, Camille Boudin détaille l'évolution du marché de l'emploi en France.

, publié le

12/02/2016 | 17:52

Renault a annoncé ce 12 février l'embauche de 1 000 personnes en CDI en France, une annonce qui fait écho à l'embellie de l'économie française. L'Insee vient de mesurer une hausse des créations d'emplois dans l'Hexagone. "De l'emploi marchand,...

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Date: 2017-08-24 13:56:39
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : creation d'emplois en france / creation d emplois france / creation d'emplois / creation d emplois / creation d emploi par la hausse

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-08-22 02:37:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Trendeo - Observatoire de l'emploi et de l'investissement

Consultez les informations dans l'observatoire :

- Créations d'emplois (comme indicateur de dynamisme : embauches, investissements, croissance) ;

- Suppressions d'emplois ou menaces de suppressions (comme indicateur de fragilité) ;

- Levées de fonds et startups sont identifiées systématiquement ;

- investissements significatifs : achats de machines, nouveaux bâtiments...

 

Chaque...

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Site : http://www.observatoire-investissement.fr

Le nouvel espace rural français - senat.fr

Le nouvel espace rural français

 

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

Free mobile — Wikipédia

[71] , [72] .

Depuis juin 2013, Free propose à ses abonnés possédant aussi un abonnement Internet fixe et une Freebox Révolution, d'améliorer leur couverture 3G via l'installation à leur domicile d'une Femtocell [73] qui est une mini station de base , de faible puissance, conçue pour offrir une couverture radio limitée à quelques dizaines de mètres de portée.

Le 15 décembre 2014, Free...

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Date: 2018-04-14 18:23:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Concours Coup de Pousse 2016 - Aides et appels à projets ...

Entreprenez et Innovez en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée

Lancement de la 5ème édition du Concours "Coup de pousse"

L'entrepreneuriat et l'innovation sont au coeur des actions engagées par la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée aux côtés des entreprises du territoire. Un des objectifs poursuivis est de favoriser la création et le développement d'entreprises innovantes et ce...

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Date: 2017-08-24 14:33:27
Site : laregion.fr

Définition : Flexisécurité ou flexicurité

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Flexisécurité ou flexicurité

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Flexisécurité ou flexicurité

Définition de flexisécurité ou flexicurité

Etymologie : néologisme dérivé de l'anglais flexicurity. Il est composé des mots flexibilité et sécurité .

Le terme flexisécurité (flexicurité, flexécurité ou flex-sécurité) désigne un...

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Date: 2017-02-12 14:16:38
Site : http://www.toupie.org

auto-entreprise - définition - C'est quoi

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auto-entreprise

définition : auto-entreprise

Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement...

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Site : https://c-est-quoi.com

Créer une micro entreprise en ligne : formalités et ...

Espace client

Créer une micro entreprise en ligne : formalités et démarches administratives

Très prisé des entrepreneurs souhaitant lancer une activité à petite échelle sans contrainte, le nouveau régime de la micro entreprise est ultra simplifié et permet à n'importe qui d'entreprendre individuellement et sans frais, à tout moment. 

Statuts juridiques liés à votre société +...

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Site : https://agence-juridique.com

N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

Assurance maladie-maternité

Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

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Site : https://cnsp.org

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Monter son épicerie ou sa supérette : mode d'emploi

En 2013, sur les 21 864 commerces recensés par l'Insee, 11 362 d'entre eux étaient des points de vente franchisés.

Diversification de l'activité et accès à la profession

L'épicier peut choisir de centrer son activité sur la vente au détail de produits alimentaires, mais peut également proposer des services de :

livraison à domicile ;

dépôt de pain ;

relais colis.

Aucun diplôme n'est nécessaire pour l'ouverture d'une épicerie ou d'une supérette, seule l'obtention d'une licence est obligatoire pour vendre de l'alcool.

Investissement et coûts de l'installation

Avant de vous lancer dans la création ou la reprise d'un commerce de...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise commerce de detail / creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce / conseil affaire gestion d'entreprise

L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des ...

L'économie sociale et solidaire n'existe pas

par Matthieu Hély , le 11 février 2008

English

Derrière la promotion du monde associatif et de « l'économie sociale et solidaire », Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...

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Date: 2018-01-16 22:59:30
Site : http://www.laviedesidees.fr

35 heures: quinze ans d’une exception française - Libération

1 janvier 2015 à 18:56

(mis à jour le

3 janvier 2015 à 12:21

)

Martine Aubry lors du débat sur les 35 heures à l'Assemblée nationale en octobre 1999. Photo Eric Feferberg. AFP

Brocardée par la droite et le patronat, la loi Aubry s'est accompagnée de créations d'emplois, tout en détériorant les conditions de travail.

35 heures: quinze ans d'une exception...

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Site : liberation.fr

Création d'entreprise : comment faire une étude de marché ...

De nombreuses questions, découlant les unes des autres, permettent de balayer le sujet. Il est par exemple utile de se demander quel avantage le produit offre à la clientèle. Quelle est d'ailleurs cette clientèle, son âge, ses moyens financiers, son activité professionnelle, ses disponibilités ? De quelle manière et à quelle fréquence accédera-t-elle au produit (en boutique, à...

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Site : lci.fr

Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

Authors: 

Date de publication : 

Mercredi 22 Mars 2017

Cette note d'étape vise à faire un état des lieux des travaux menés suite au rapport annuel du comité de suivi du CICE publié fin septembre 2016, qui contenait pour la première fois des résultats d'évaluation à partir de la...

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Date: 2017-08-24 15:06:39
Site : http://www.strategie.gouv.fr

Association loi de 1901 — Wikipédia

14 juin 1791

), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...

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Date: 2017-08-23 21:56:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Les métiers de la communication visuelle - Métiers ...

Les métiers de la communication visuelle

Domaines : Art - Culture - Audiovisuel, Information - Communication

Dernière mise à jour : 04/12/2013

Publicités, logos, signalétiques, néons lumineux, ergonomie des produits, illustrations... La communication visuelle façonne notre quotidien.

Liens utiles

Introduction

Donner un sens à une image, renforcer l'identité d'une...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Application geomarketing | owlapps

Faites connaitre votre page web auprès des utilisateurs de cette application !  

Le code HTML du widget à intégrer à votre page web :

Données à positionner sur la carte

Collez dans la zone de texte ci-dessous les données :

Vos points d'intérêt

Densité de population 2009 au km2 (+ grille 200x200 mètres)

Evolution de la population (%) entre 2009 et 1999

Revenus moyens en euros par...

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Date: 2018-01-16 22:33:53
Site : http://www.owlapps.net

Thèmes liés : creation d un bouton / creation d emploi en france insee / creation d objet / nombre de creation d'emploi en france / creation d'emploi en france 2015

Professions et catégories socioprofessionnelles en France ...

Professions et catégories socioprofessionnelles en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études...

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Date: 2017-08-13 00:12:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Délocalisation — Wikipédia

Avantages sur les coûts[ modifier | modifier le code ]

Pour améliorer le résultat final de son entreprise ou d'un de ses sites de production (lors d'une délocalisation totale). (exemple : Salomon a fermé ses sites de production français et réalise 100 % de ses chaussures de ski en Roumanie en les sous-traitant chez le plasturgiste roumain Plastor, mais les prix de vente ne sont pas moins...

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Date: 2018-04-14 18:18:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Liste des quartiers de Nantes — Wikipédia

Liste des quartiers de Nantes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les quartiers de Nantes.

Depuis 1995 , la ville de Nantes est divisée en onze quartiers administratifs, subdivisés eux-mêmes en 94 micro-quartiers [1] .

Chacun des onze quartiers possède :

un conseil de quartier , composé d'associations et d'habitants désireux de s'impliquer...

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Date: 2017-08-24 03:37:53
Site : https://fr.wikipedia.org

EN CHIFFRES Les entreprises en France - La Croix

Découvrez les grands chiffres de l'entreprise en France

Pixabay / CC

EN CHIFFRES Les entreprises en France

À l'occasion de ses pages spéciales sur l'esprit d'entreprise, du 7 au 25 mars, La Croix revient sur les grands chiffres de l'entreprise en France.

La Croix, le 22/04/2016 à 12h13

Découvrez les grands chiffres de l'entreprise en France / Pixabay / CC

À l'occasion de ses pages...

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Site : http://www.la-croix.com

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...

Sites à consulter

Introduction

Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.

Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Travail des femmes — Wikipédia

Y compris les chefs d'entreprise salariés.

Champ : Salariés à temps complet du secteur privé et semi-public.

Source : Insee, DADS 2005 (fichier définitif).

Quelques éléments d'histoire[ modifier | modifier le code ]

Pendant la Première Guerre mondiale. Les hommes à la guerre, les femmes se voient assigner des travaux traditionnellement attribués aux hommes. Charpenterie. Calais....

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Date: 2018-01-15 21:42:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : femme creation d'entreprise / femmes et la creation d entreprise / creation d une maison de l emploi / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise

Achat de fichiers d'entreprises sur mesure - aef.cci.fr

L'Annuaire des Entreprises de France (AEF), offre nationale certifiée par les CCI (Chambres de Commerce et d'Industrie), vous connecte à la plus grande source d'informations généraliste du tissu économique français.

Bien plus qu'un simple annuaire d'entreprises, AEF vous donne accès à toutes les données économiques et juridiques collectées par les CCI sur les 2,5 millions...

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Site : aef.cci.fr

Les seuils de 10, 20 et 50 salariés : un impact limité sur ...

0,16

- 0,01

Lecture : en 2005, 92,62 % des entreprises avaient moins de 10 salariés. Si les évolutions de taille observées entre 2005 et 2006 se reproduisaient chaque année, le poids à long terme de ces entreprises serait de 91,88 % ; sans effets de seuil, il serait de 91,49 %,...

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Site : https://www.insee.fr

Obtenir rapidement un complément de revenu

Depuis maintenant plus de 30 ans nous proposons aux esthéticiennes à domicile qui le souhaitent d'utilisaient nos gammes de produits 100 % Français Bio et non testés sur animaux dans le bût de leur offrir la possibilité d'obtenir un complément de revenu complémentaire à leurs prestations d'esthétiques.

Avec nos plus de 30 ans d'expérience et une méthode de marketing relationnel qui à...

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Site : http://un-complement-revenu.weebly.com

Thèmes liés : creation entreprise d aide a domicile / creation d'entreprise vente a domicile / creation d'une entreprise de vente a domicile / creation d un reseau / avantage de la creation d entreprise

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

- l'allocation de soutien familial ;

- l'allocation de rentrée scolaire ;

- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

30

Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Présentation | Les Restos du Cœur

Présentation

Présentation

Fondés par Coluche en 1985, les Restos du Coeur est une association loi de 1901, reconnue d'utilité publique, sous le nom officiel de « les Restaurants du Coeur - les Relais du Coeur ». Ils ont pour but « d'aider et d'apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par l'accès à des repas gratuits, et par la...

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Site : https://www.restosducoeur.org

Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

La commission a auditionné M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF).

Mme la présidente Frédérique Massat. Nous recevons aujourd'hui M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF). La dernière fois que nous avions entendu un représentant d'ERDF, c'était en octobre 2013, au cours...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Introduction:

Le regard que nous portons sur l'entreprise sera celui de l'analyste et qui se situe au coeur

de l'organisation. L'intérêt d'une telle approche consiste à se concentrer sur l'intérieur de

l'entreprise, sur la manière dont l'entreprise est structuré, sur la...

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Site : cours-gratuit.com

SYNPTAC-CGT --> Accords et Conventions

Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels

arrêté d'extension du 25/07/1994 - JO du 04/08/94

Pour ce texte conventionnel qui concerne les métiers les plus divers qui s'exercent dans les parcs de loisirs, le SYNPTAC est signataire de l'annexe relative...

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Date: 2017-07-20 07:41:01
Site : http://www.synptac-cgt.com