Créer ou reprendre une entreprise - Mes services - Conseil ...

Afin de favoriser et développer la création et la reprise d'entreprises dans le département, le Conseil départemental de l'Oise assure un premier accueil auprès des porteurs de projet et soutient les organismes d'accompagnement et de financement : la BGE "Boutique de gestion", les plates-formes Initiatives France, Réseau Entreprendre ® Picardie.

Ce partenariat a pour but de :

simplifier l'accueil du porteur de projet 

apporter un appui constant et une meilleure lisibilité pour les porteurs de...

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Site : http://www.oise.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais réels spécifiques

I. Locaux professionnels

A. Nature et évaluation de la dépense

1

Le Conseil d'État a jugé :

- qu'un professeur d'université qui ne dispose pas sur son lieu de travail du bureau...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Accompagnement des entreprises - Viesville, Bruxelles et Lot

Accompagnement des entreprises

Accompagnement des entreprises - Viesville, Bruxelles et Lot

Le Bureau comptable et fiscal DE CLERCQ situé à Viesvilles, Bruxelles et Lot/Beersel, vous accompagne lors du lancement de votre activité ou lors de votre passage en société et vous accompagne pour la tenue de votre comptabilité.

Si vous voulez vous lancer dans une activité indépendante ou...

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Site : https://www.bureau-declercq.com

Thèmes liés : societe generale aide a la creation d'entreprise / societe d'aide a la creation d'entreprise / accompagnement creation d'entreprise bruxelles / creation d'une societe d'aide a la personne / aide a la creation d'une societe

La LLD pour les créations et jeunes entreprises - Conseil ...

Financement automobile pour les créations d'entreprises et les jeunes entreprises

A la création de l'entreprise, ou, même lorsque l'entreprise est jeune (moins d'un an), les PME, TPE ou professions libérales, optent de plus en plus souvent pour la LLD (Location Longue Durée).

Les créateurs trouvent dans la LLD de nombreux avantages:

Visibilité des coûts d'utilisation du véhicule

Les...

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Site : http://www.conseilcarlease.com

Creation site internet Besancon - DynAgence.

Demande de devis

Web Site Design

Spécialistes de la création de sites internet à Besançon (e-commerce, vitrine, sur-mesure...) notre agence web assure la mise en place de votre stratégie de développement et de communication sur Internet.

Notre expertise de web agency à Besançon ainsi que la qualité d'écoute de notre équipe nous permettent de proposer des solutions et de répondre sur la plupart des stratégies, tout en...

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Site : http://www.dynagence.fr

N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données ...

Simplification des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements

Sous-traitants

Déclaration administrative automatisée

Conseil national d'évaluation des normes

Avis favorable du 30 novembre 2017

Article 17

Dispositions relatives à l'aménagement d'une voie de recours définie par l'arrêt CJUE -C-362/14

Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Modeles de cahier des charges de site Web Professionnel

Modèles de cahier des charges 3 en 1

Ressources - conseils - canevas

3 Modèles de cahier des charges d'un projet de site internet

Bpnjour et Bienvenue,

Ce site, exclusivement réservé aux modèles de cahier des charges édités par Rouhina Rahbarian, vous fournit les modèles essentiels d'un projet de site internet sous forme de trames (canevas) prêts à remplir. 

Particularités...

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Site : https://www.modele-cahier-charges.com

N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169

CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175

ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183

ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189

ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195

ANNEXE N° 5 :...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assemblée nationale - Economie : économie sociale et solidaire

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/07/13

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ont présenté un projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

Il s'agit de concrétiser...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Vivre en Suisse : s'expatrier et travailler en Suisse

Suisse : Le pays préféré des expat Français

3.7 (73.75%) 16 votes

Vivre en Suisse - La Suisse est la destination préférée des Français. Plusieurs raisons à cela, à commencer par la proximité, puisque Genève n'est qu'à 3 heures de Paris en train, mais c'est avant tout d'autres raisons qui incitent un bon nombre de Français à partir travailler en Suisse. En plus de proposer l'un...

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Site : http://www.blogexpatriation.com

Mondo Voyages

Profitez de ces uniques occasions

CANADA MAGNIFICO

8 nuits à partir de*: 1050 CHF

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Livraison spéciale au Costa Rica. Offre spéciale pour une sortie de groupe à partir de Genève. Minimum 25 et maximum 36 passagers

10 nuits à partir de*: 1250 CHF

ARGENTINE CLASSIC

Tour classique à l'Argentine dans le groupe départ de Genève. Prix de groupe basé epsecial avec un minimum...

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Site : http://www.mondovoyages.ch

N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

a. Le monde de la santé, précurseur de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Feux d'artifice - Pyrosud Médoc - artifice - feux d ...

 

 

Depuis 1986, date de la création, la société Pyrosud Médoc Artifices assure les spectacles Pyrotechniques d'une qualité exceptionnelle dans diverses régions de ...

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Date: 2017-11-09 15:35:22
Site : http://www.pyrosudartifice.com

Thèmes liés : quelle est la date de creation d'une societe / date de creation d une societe / creation d'une societe de production / creation d une societe de production / creation d une societe en france

Fondation Avril - Ensemble pour développer les ruralités

Ouverture & Interdisciplinarité

Afin d'accroître son impact, la Fondation Avril entend développer une approche globale des sujets abordés toujours avec un regard neuf. Elle favorisera les interactions des savoirs et des compétences en faisant appel aux différentes disciplines concernées, dans un esprit d'ouverture, afin d'identifier des solutions originales et alternatives, porteuses...

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Site : http://www.fondationavril.org

Vous êtes créateur au chômage - netPME

Voir nos conseils

Vous êtes créateur au chômage

Si vous êtes créateur d'une entreprise ou bien candidat à la reprise d'une société, tout en étant chômeur, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant le temps de préparation de votre projet. Une fois l'entreprise lancée, Pôle emploi maintient partiellement l'allocation sous certaines...

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Site : https://www.netpme.fr

E-STATUTS : Création d'entreprise, Statuts, SCI, SARL ...

E-Statuts : Conseils, Modèles de lettres et Statuts

Simplifiez-vous la création de votre entreprise

et assurez-lui un développement durable.

Nos Statuts , lettres-types et formulaires ont été élaborés pour vous faire gagner du temps afin qu'un projet ne soit pas bloqué par des formalités administratives.

Chaque modèle est accompagné d'un exemple et d'une fiche d'informations qui contient les données juridiques et les procédures à suivre. Nos modèles ne sont...

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Site : https://www.e-statuts.com

GTC Clermont-Ferrand - Centre de formalité des entreprises

Centre de Formalité des Entreprises

 

Qu'est-ce que le CFE ?

L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.

Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...

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Site : http://www.greffe-tc-clermontferrand.fr

Les étapes clés de la création d'une micro entreprise

Les étapes clés de la création d'une micro entreprise

Mini-sommaire :

Anciennement appelé « auto-entrepreneur », la micro-entreprise n'est pas un véritable statut juridique.  Il s'agit d'un régime fiscal simplifié réservé aux entrepreneurs ne faisant que peu de chiffre d'affaire et exerçant en entreprise individuelle, à savoir EURL ou EIRL. Ce statut n'est pas soumis au régime...

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Site : https://agence-juridique.com

GTC Caen - Centre de formalité des entreprises

Centre de Formalité des Entreprises

 

Qu'est-ce que le CFE ?

L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.

Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...

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Site : http://www.greffe-tc-caen.fr

Création d'entreprise à Bordeaux | Condillac Expertise

Copyright Condillac Expertise 11-13 Rue de Gironde, Immeuble La Fabrique, 33000 Bordeaux C'est Cubber qui a fait notre site.

Votre expert comptable à Bordeaux avec Condillac

On parle souvent de Lyon et de Paris comme les deux villes où il fait bon entreprendre en France. Toutefois, Bordeaux et sa métropole connaissent depuis quelques années un essor économique formidable porté par le...

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Site : condillac-expertise.com

Création d’un outil de tarification de flottes automobiles ...

Le Groupe AXA, un des leaders mondiaux de la protection financière, accompagne et conseille ses clients dans trois grands domaines d'activité : l'assurance dommages, l'assurance vie et la gestion d'actifs.

 

Au service du Groupe et de ses entités, AXA Global P&C est une filiale dynamique et innovante qui associe la flexibilité d'une structure à taille humaine (180 collaborateurs) et la...

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Site : axa.com

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / activite commerciale d une entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / gestion commerciale d'une entreprise / gestion commerciale d une entreprise

L'écosystème de la création d'entreprise | BNP Paribas

écosystème création

L'écosystème de la création d'entreprise

BNP Paribas est présent chaque jour auprès de milliers de professionnels et favorise l'esprit entrepreneurial en accompagnant les créateurs. Présentez-nous votre projet, nous le construirons ensemble !

création

La création de votre entreprise

Créer une entreprise est une aventure personnelle et professionnelle.

La dynamique...

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Site : https://mabanquepro.bnpparibas

Comment s’assurer de sa motivation pour créer son entreprise

Comment s'assurer de sa motivation pour créer son entreprise ?

Publié le

15 mars 2011

par Nav

La création d'une entreprise pour développer son idée personnelle, pour la reprise d'une entreprise pour y apporter sa touche personnelle ; c'est avant tout, tester sa motivation et ses capacités pour mener à bien et donc à terme son idée de façon à en tirer satisfaction.

 

En toutes choses,...

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Site : http://consciencejeune.over-blog.com

Agence innovante en communication et marketing | Cossette

Cossette mise sur la force créative du collectif : des leaders multidisciplinaires à la tête du produit à Montréal

19.01.2018

Montréal, le 19 janvier 2018 - Cossette annonce aujourd'hui l'implantation d'un collectif de créativité qui est responsable d'assurer l'évolution du produit et des talents, de saisir les occasions d'affaires et de créer les conditions nécessaires pour offrir un...

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Date: 2018-04-15 23:51:33
Site : http://www.cossette.com

Thèmes liés : creation d entreprise a l etranger / gestion de l image d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / strategie pour la creation d'entreprise / strategie pour la creation d entreprise

Barrage de Sivens — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : France

Barrage de Sivens

Géolocalisation sur la carte : Tarn

Barrage de Sivens

modifier  

Le barrage de Sivens est un projet controversé de barrage sur le cours du Tescou , un affluent du Tarn dans le bassin de la Garonne . Le projet initial est abandonné le 4 décembre 2015 par arrêté préfectoral.

Ce projet aurait créé un lac de barrage permettant la...

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Date: 2019-05-20 14:17:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation de bassin d eau / projet de creation d'une exploitation agricole / creation d'un projet agricole / creation d'un projet / creation d un projet

Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES

QR

1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO

Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Plan Maroc Vert - Création Société Au Maroc

Bienvenue au site dédié à

la Création Société Au Maroc

Plan Maroc Vert

La Nouvelle Stratégie Agricole au Maroc (Plan Vert) : Les Clés de la Réussite

L'agriculture au Maroc a été toujours un secteur stratégique pour le développement socio-économique du pays. Depuis, l'indépendance du pays, le secteur agricole a connu de nombreux programmes de développement agricole et rural et de...

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Date: 2018-04-16 00:00:38
Site : http://www.creationsocieteaumaroc.com

Tout ce qu'il faut savoir sur le Stage de Préparation à l ...

Quand faire la demande de dispense du SPI 

Introduction au SPI pour les auto-entrepreneurs

La création d'entreprise est une procédure complexe et la bonne compréhension de ses enjeux et des ses formalités (immatriculation au registre des métiers, sécurité sociale, statut d'entrepreneur exclusif ou complémentaire, choix des déclarations, cotisations sociales et impôts...) sont de la...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Entrepreneur jeune diplômé | Infos Entrepreneur

Vous êtes jeune diplômé et vous vous voulez créer une entreprise?

Quels sont les dispositifs à votre disposition?

Vous êtes jeune diplômé de moins de 26 ans, peu importe votre carrière, vos études, vous pouvez tenter votre chance et créer une entreprise. Peu importe votre ambition, pour devenir  auto-entrepreneur  ou  associé , vous avez le droit à un certain nombre de dispositifs pour vous aider financièrement à lancer votre projet de création d'entreprise. Alors n'hésitez plus, passer du statut jeune diplômé à celui d'entrepreneur!

Jeune diplômé: ce que je dois faire avant d'entreprendre

Vous êtes assuré...

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Site : infosentrepreneur.net

Thèmes liés : aide financiere a la creation d'entreprise pour les jeunes / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / aides financieres a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les jeunes / aide a la creation d entreprise pour les jeunes

Groupe PRO BTP — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le Groupe PRO BTP est la réunion, depuis 1993, de l'ensemble des institutions de retraite et de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, nées dans l'immédiat après guerre.

En 1947, la première institution de retraite, la CNPBTPIC (Caisse nationale de prévoyance du Bâtiment, des Travaux publics et des Industries connexes) - est créée dans le...

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Date: 2017-08-23 20:45:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / creation d'une societe d'aide a la personne / aide a la creation d'une societe / aide a la creation d une societe

L'engagement de personnel - Création d'entreprise

a

Création d'entreprise : J'engage du personnel

Vous souhaitez engager du personnel ? L'engagement de personnel induit certaines démarches et formalités administratives obligatoires parfois avant le premier jour de travail de votre nouveau collaborateur.

Formalités à accomplir

Les formalités liées à l'engagement du tout premier travailleur sont les suivantes :

immatriculation à l'ONSS

inscription à un Service Externe pour la Prévention et la Protection du...

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Site : http://www.ucm.be

Thèmes liés : creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services / demarches pour la creation d une entreprise / avant la creation d une entreprise / creation d entreprise

Nouvel accompagnement pour la ... - FFPE-Toulouse.org

Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise

Le dispositif Nacre propose un accompagnement dans la durée du créateur ou repreneur d'entreprise. Il comprend deux types d'aide :

- une aide au montage du projet de création ou de reprise d'entreprise et au développement de l'entreprise (conseil et accompagnement),

- une aide financière (prêt à taux zéro et sans garantie)...

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Site : http://www.ffpe-toulouse.org

Logiciel de gravure de CD & DVD ‒ Famille Creator NXT 7 de ...

GESTION DE VOS CONTENUS MULTIMÉDIAS

Interface utilisateur facile à utiliser

Utilisation de tous les outils nécessaires pour gérer les photos, les vidéos, l'audio et les données. Gravure, copie, capture, retouche, conversion et partage faciles des contenus multimédias

GRAVURE

Gravure et copie* de disques avec Roxio Burn 4

Gravure des fichiers à l'aide de la fonction glisser-déposer facile...

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Site : roxio.com

Alterna, fournisseur d'électricité et de gaz

Bénéficiez de réductions sur le prix de l'électricité pendant toute l'année !

09 73 72 25 00 (Service gratuit Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)

Rappel immédiat et gratuit Annonce

Alterna, fournisseur d'électricité et de gaz

Alterna est un fournisseur alternatif d'électricité et de gaz. Alterna est né à partir du regroupement de 49 ELD (Entreprises Locales de...

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Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.

1874

Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.

21 mars 1884

Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...

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Site : vie-publique.fr

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

M1402 : Conseil en organisation et management d'entreprise

Réglementation d'activités : 

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

Obtention de la certification :

Pour obtenir la certification de niveau II « Responsable opérationnel d'unité », les candidats doivent valider la totalité des 5 blocs.

Chaque bloc est certifié, il donne...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...

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Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)

(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012

Vus

Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...

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Date: 2018-01-16 17:18:24
Site : https://aida.ineris.fr

sarl-creer.fr - Créer une sarl

Le statut de l entreprise impose une gérance au quotidien. Le représentant légal, appelé gérant, selon le Code de commerce assure la gestion d entreprise au quotidien et possède les plus larges pouvoirs dans la prise de décision vis-à-vis des tiers.

Le gérant de la SARL peut être nommé dans les statuts ou dans un acte indépendant. Il l'est toujours en accord avec la majorité des...

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Site : https://www.sarl-creer.fr

Thèmes liés : creation d entreprise sarl / creation d entreprise statuts / creation d'une nouvelle societe / creation d une nouvelle societe / creation d'une societe de gestion

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)

(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012

Vus

Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...

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Date: 2017-08-24 13:24:10
Site : http://www.ineris.fr

Historique d’Internet - conte.u-bordeaux4.fr

 

Des origines militaires�?

L�?origine d�?Internet se situe dans le domaine militaire. En effet, en 1955, le Président Eisenhower annonçait l�?intention des Etats-Unis de procéder à la mise en orbite terrestre d�?un petit satellite. L�?URSS déclarait alors poursuivre le même objectif. Les américains travaillaient à la conception d�?un lanceur...

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Date: 2005-05-25 06:31:42
Site : http://conte.u-bordeaux4.fr

Placement familial et lieu de vie et d'accueil ...

1

Il est fréquent que les Lieux de vie et d'accueil (lva) soient considérés et décrits, par les personnes accueillies et leurs parents, mais aussi par des professionnels du secteur social et médico-social, comme « des sortes de familles d'accueil ». Il arrive toujours que l'on nous demande, sur un ton hésitant, si les personnes qui y travaillent sont « bien des assistantes...

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Site : cairn.info

Quels leviers de création de valeur pour les entreprises ...

Quels leviers de création de valeur pour les entreprises?

Publié le

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Chairman chez DYLANA Consulting

Les entreprises font face quotidiennement à des challenges de tous types pouvant être purement opérationnels ou non (financiers, fiscaux, juridiques, fonciers, etc.) et pour lesquels elles ne sont pas toujours préparées et ont besoin d'un accompagnement....

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Site : https://fr.linkedin.com

Code de la construction et de l'habitation - Partie ...

Article R*111-18

Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts...

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Date: 2018-01-15 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / cout creation salle d'eau / creation salle d'eau / creation salle d eau / creation d un reseau local

Quels leviers de création de valeur pour les entreprises ...

Les entreprises font face quotidiennement à des challenges de tous types pouvant être purement opérationnels ou non (financiers, fiscaux, juridiques, fonciers, etc.) et pour lesquels elles ne sont pas toujours préparées et ont besoin d'un accompagnement. Il peut également advenir que, trop absorbé par l'activité quotidienne, le dirigeant ne soit plus à même de définir et mettre en...

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Site : http://www.dylana-consulting.com

Création d'entreprise & Assurance

Votre entreprise loue un local, il vous incombe donc une responsabilité locative. Votre recherche devra se concentrer sur une Assurance Multirisque Professionnelle qui contiendra également une responsabilité civile ainsi qu'un un large choix de garantie qu'il conviendra de passer en revue. (Attention : Certains secteurs d'activités doivent faire l'objet d'un contrat responsabilité civile...

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Date: 2018-09-17 08:57:51
Site : https://fmrassurances.blogspot.com

Thèmes liés : creation d'entreprise et developpement local / local creation d entreprise / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / duree de vie moyenne d une entreprise

Titrisation — Wikipédia

Prenons l'exemple d'une banque , le cédant, qui souhaite lever un financement basé sur un portefeuille de crédits hypothécaires .

la banque cède à la Special Purpose Company, créée pour l'occasion, le portefeuille de crédits ainsi que tous les droits attachés (tels que les droits liés à une assurance-vie ) ;

la Special Purpose Company émet des obligations dont les intérêts et les...

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Date: 2017-08-23 23:02:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Le nouveau role du comite d'entreprise - tripalium.com

fiche réalisée par Karine Drouet et Marie Pinto

Le Comité d'Entreprise a été institué par l'ordonnance gaullienne du 22/02/1945 pour remplacer les comités de gestion menant la vie dure aux dirigeants (accusés de collaboration pendant l'Occupation ). Le Comité d'Entreprise se veut un lieu de coopération et non de contestation, il détient des...

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Date: 2012-10-11 08:30:30
Site : http://www.tripalium.com

Création ou reprise d'entreprise - metiers-btp.fr

Création / reprise d'entreprise : une opportunité pour les professionnels du BTP

175 000 Français créent chaque année leur entreprise. 30 000 dans le BTP !

100 000 entreprises sont à reprendre dans le BTP.

Une entreprise sur trois est intéressée par votre projet de reprise et est prête à l'étudier !

Le Bâtiment et les Travaux publics ont besoin de professionnels tentés par l'aventure :

pour permettre la reprise d'un savoir-faire et d'un outil de travail

pour assurer le redéploiement économique des entreprises

(Source CAP-BTP.net)

Karl Ridel, 36 ans, créateur d'entreprise

Après 15 ans dans l'industrie, Karl Ridel se...

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Site : https://www.metiers-btp.fr

Jeune Entreprise Innovante (JEI) : son statut et ses ...

Jeune Entreprise Innovante (JEI).

CLIC FORMALITÉS fait le point sur ce type d'entreprise et les changements pour 2018.

Créer son Entreprise en ligne

Jeune Entreprise Innovante (JEI) : le statut

Créé en 2004, le statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) a pour objectif d'encourager la création de petites et moyennes entreprises qui réalisent des travaux de recherche. Des exonérations...

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Site : clic-formalites.com