Comité local d'information et de concertation | DicoPart

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Comité local d'information et de concertation

comité local d'information et de concertation

notions

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Définition de l'entrée

Les CLIC, comité local d' information et de concertation , sont des dispositifs de concertation prévus dans le cadre de la loi Bachelot-Narquin du 30 juillet 2003, ont pour mission le suivi de la mise en oeuvre des...

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Date: 2018-04-16 01:22:46
Site : http://www.participation-et-democratie.fr

RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net

- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .

Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...

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Date: 2016-11-08 11:00:34
Site : http://www.fbls.net

Arcec - Aide à la création d'entreprise - L'Association

L'ARCEC est un acteur incontournable de la création, de la

reprise ou du développement d'entreprise en Midi-Pyrénées.

Ses intervenants sont essentiellement d'anciens cadres et chefs

d'entreprise. Leurs compétences professionnelles, acquises sur le

terrain dans tous les secteurs d'activité, sont variées et complémentaires.

Elles sont complétées par un travail collectif d'échanges

et une...

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Site : http://web.arcec.net

Septembre-Octobre 2014 - CADA

20142377

Les agents de l'URSSAF sont tenus au secret professionnel en vertu de l'article L.243-9 du code de la sécurité sociale

La Commission a rappelé que l'URSSAF est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public et que les décisions qu'elle prend dans le cadre du contrôle de l'application de la législation sur la sécurité sociale sont des documents...

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Date: 2017-08-24 16:53:48
Site : http://www.cada.fr

association humanitaire du sénégal - repertoireong.org

développement d'activités agricoles (maraîchage)   

développement d'activités artisanales (couture, teinturerie)   

mise en place de services collectifs (assainissement)Le développement de ces activités suppose des fonds de départ :

C'est pourquoi depuis l'année 2000 et grâce à l'appui d'ADEL le GIE a mis en place une expérience de micro-crédit.

HELP CHILDREN SENEGAL

Help...

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Date: 2017-08-20 08:47:18
Site : http://www.repertoireong.org

Thèmes liés : creation d un lieu de vie / creation d'une association d'aide a la personne / creation d une association d aide / associations d aide a la creation / projet de creation d'une association

Organisation du sport en France — Wikipédia

Organisation du sport en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...

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Date: 2018-04-15 23:13:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment créer son entreprise sans apport ? | Creer-Gagner.com

Comment créer son entreprise

sans apport personnel ?

Dans un contexte de crise économique, avec un taux de chômage de plus en plus élevé, la création d'entreprise semble être une judicieuse échappatoire. L'idée attire notamment les jeunes diplômés et les personnes qui souhaitent se reconvertir. Pourtant, la question cruciale de l'apport dans la création d'entreprise constitue un...

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Site : http://www.creer-gagner.com

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour du 1er juillet 2017

Règlement du Sénat 5

Instruction générale du Bureau du Sénat 77

Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 105

Constitution du 4 octobre 1958 217

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 243

Préambule de...

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Date: 2017-07-27 16:26:02
Site : senat.fr

Fondation Raja : Projet Création d’un centre d ...

Création d'un centre d'apprentissage professionnel pour les femmes au Mali

Domaine :

Formation d'alphabétisation et apprentissage des techniques de transformation agro-alimentaire aux femmes de Dogodouman

Pays / Ville-Région :

  Afrique / MALI / Dogodouman

L'association M.A.C.A.Q. mène, depuis plus de neuf ans, des actions citoyennes et humanitaires afin de créer des liens sociaux et des solidarités de proximité. Elle a d'ailleurs créé en 2003 un Pôle solidarité internationale qui met en place de projets...

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Site : http://www.fondation-raja-marcovici.com

Thèmes liés : projet de creation d'un centre de formation professionnelle / creation d'un centre de formation professionnelle / creation d'un centre de formation / creation d un centre de formation / creation d'un projet professionnel

Comment créer une fondation, création d'une fondation ...

Une fondation, qu'est-ce que c'est ?

Comment créer une fondation, création d'une fondation, fondation abritée

A la différence d'une association qui regroupe des adhérents, une fondation elle, est gérée par un conseil d'administration qui met en commun l'engagement financier de plusieurs personnes. Le capital privé d'une fondation à but non lucratif, sert ensuite à agir en faveur d'une cause d'utilité publique. Que vous souhaitiez créer une fondation ou créer une association, ces deux activités se font dans le cadre de la loi 1901.

Quel est le rôle d'une fondation ?

Il...

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Site : http://www.atouthomme.com

Accompagnement et financement | Ville de Marseille

Économie » Création d'entreprise » Accompagnement et financement

Accompagnement et financement

Initiative Marseille Métropole

Créé en décembre 1994 à l'initiative de la Ville de Marseille, le Centre de Promotion de l'Emploi par la Micro-Entreprise (CPEM)  a été rebaptisé Initiative Marseille Métropole . Il s'agit d'une plateforme France Initiative soutenue par des financements...

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Date: 2017-08-24 12:53:02
Site : http://economie.marseille.fr

Accede ISC - Association d'aide à la création d'entreprise ...

· 17 novembre 2014 · Paris ·

Accede en direct du ministère de l'économie, rue de Bercy:

"Propositions en faveur du développement des PME/ETI et de leur rôle dans la création d'emploi données à...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise / association d aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise

Création d'entreprise : les 8 grandes étapes pour lancer ...

Selon l'Agence pour la création d'entreprise (APCE), 549 976 entreprises ont vu le jour en France en 2012, dont plus de 300 000 sous le régime d'auto-entrepreneur. De janvier à mai 2013, ce ne sont pas moins de 238 719 entreprises qui ont été créées. Des chiffres significatifs qui révèlent une réelle envie d'entreprendre en France. Mais créer son entreprise ne se fait pas du jour au...

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Date: 2017-08-24 11:30:47
Site : http://www.terrafemina.com

Pour un tourisme responsable – Maison d'hôte à Ouarzazate ...

Ecolabel

HACCP

Certification hygiène et sécurité alimentaire depuis 2007. L'équipe de direction et de contrôle a suivi une formation sur place par un professeur-certificateur du contrôle alimentaire. Nous avons ainsi modifié nos comportements, investi dans du matériel approprié pour le transport des aliments, adapté notre cuisine et mis en place un système de contrôle permanent. (...

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Site : http://dardaif.ma

Thèmes liés : creation d'une maison d'hote au maroc / creation d une maison d'hote / creation d une maison d hote / formation creation chambre d'hotes / creation chambre d'hotes

Aide de Pôle emploi à la création d’entreprise : ACCRE | K

Posez votre question

Votre projet de création ou reprise d'entreprise

Vous devenez auto-entrepreneur. Ou vous créez ou reprenez une entreprise individuelle ou une société. Ou vous vous lancez dans une profession non salariée.

Si vous créez une société, vous devez en avoir le contrôle, ce qui signifie être dans l'une des 3 situations suivantes pendant au moins 2 ans :

vous avez, vous ou avec votre conjoint, vos ascendants et descendants, plus de 50 % du capital, dont au moins 35 % à titre personnel

vous dirigez la société et vous avez,...

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Site : https://www.k.solutions

Gérer une association d'anciens élèves - anciens-eleves.net

Gérer une association

Pas de miracle, la réussite de votre association dépendra de sa bonne gestion et de son professionnalisme.

A l'heure où les réseaux d'anciens doivent se gérer « comme une entreprise » pour prospérer, il vous faut adopter une réelle démarche stratégique et marketing pour satisfaire vos « clients » : anciens élèves, recruteurs, partenaires, futures...

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Date: 2018-01-16 21:48:26
Site : http://www.anciens-eleves.net

Association en Alsace-Moselle : quelles sont les ...

En Alsace-Moselle, la création d'une association n'est pas soumis à la loi 1901 mais au code civil local.

Siège social

Pour qu'une association relève du droit local d'Alsace-Moselle, son siège social doit être dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle.

À savoir : ses membres n'ont pas à être alsaciens ou mosellans.

But

Une association d'Alsace-Moselle peut poursuivre un but lucratif et des buts qui ne sont pas contraires aux lois pénales et aux bonnes moeurs.

Sauf indication contraire dans ses statuts, ses membres peuvent se distribuer les bénéfices et se partager le patrimoine.

Membres et dirigeants

L'association doit compter au...

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Date: 2018-04-16 03:18:34
Site : associations.gouv.fr

Thèmes liés : creation d'une association a but lucratif / creation d'association a but lucratif / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d association a but

auto-entreprise - définition - C'est quoi

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auto-entreprise

définition : auto-entreprise

Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement...

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Site : https://c-est-quoi.com

Aide à la création d’activité pour les travailleurs ...

Aide à la création d'activité pour les travailleurs handicapés

Posted by Aides Création Entreprise on novembre 28th, 2011

Par : L'Association pour la Gestion, la Formation et l'Insertion des Personnes Handicapées (AGEFIPH)

Description :

L'Association pour la Gestion, la Formation et l'Insertion des Personnes Handicapées (AGEFIPH) peut intervenir pour aider une personne handicapée à...

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Site : http://www.aides-creation-entreprise.com

Gloobal - Loi d´association au Maroc

Loi d´association au Maroc

Autores corporativos:

- Titre I: Des associations en général.

- Titre II: Des associations reconnues d´utilité publique.

- Titre III: Des unions ou fédérations d´associations.

- Titre IV: Des partis politiques et associations à caractère politique.

- Titre V: Des associations etrangères.

- Titre VI: Des groupes de combat et des milices privées.

- Titre VII:...

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Site : http://www.gloobal.net

Thèmes liés : creation association mode d'emploi / creation d oeuvre d art / procedure de creation d'une association au maroc / creation d'une association sportive au maroc / creation d'une association au maroc

Activité agricole - Création d'entreprise, reprise d ...

A noter :

- En cas de déclaration effectuée directement au CFE ou adressée au CFE par courrier, lorsqu'il n'est rien mentionné dans la liste ci-dessous, le(s) document(s) doi(ven)t être produit(s) en original, daté(s) et signé(s).

- En cas de déclaration en ligne sur le site www.guichet-entreprises.fr , les formulaires de déclaration sont établis automatiquement à partir des champs...

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Site : https://www.afecreation.fr

Création d'entreprise - forcefemmes.com

création d'entreprise

La création de son propre emploi est un parcours souvent solitaire et impressionnant. Force Femmes souhaite, par l'accompagnement des femmes à la création de leur propre emploi, montrer l'exemple, orienter et faire avancer. Les bénévoles dédiés à la création d'entreprise mettent savoir et expérience au profit de chacune.

Les femmes souhaitant...

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Site : http://www.forcefemmes.com

Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ...

Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?

Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA :

 FUSION : Que deviennent les salariés ?

Le problème posé

Je suis salariée d'une association qui  gère  trois  établissements  accueillant des enfants. J'occupe un poste de comptable. C'est une association à  taille humaine où  j'ai...

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Site : http://www.accens-avocats.com

Création d'entreprise : quelles aides financières

ACCRE, ARCE, NACRE, CAPE, JEI ou JEU, prêts d'honneur, prêts à taux zéro ou prêts bonifiés... les aides à la création ou à la reprise d'entreprise sont nombreuses. Revers de la médaille, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver ! Le point sur les principales aides qui peuvent vous être proposées.

Les différentes aides aux chômeurs créateurs d'entreprise

Il en existe plusieurs...

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Site : https://www.generali.fr

ASSOCIATION LOI 1901 - Artefake

En France, nombreux sont les artistes qui optent pour cette forme juridique, c'est pourquoi je vous propose de faire le point sur les règles qui régissent l'Association Loi 1901.

Définition :

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des...

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Date: 2018-01-17 00:11:21
Site : http://www.artefake.com

Thèmes liés : dossier de creation d'une association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d'une association declaration prealable / dossier de creation d'association 1901