Articles sélectionnés pour le thème : creation d'activite a domicile
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Créer son entreprise en Suisse en tant qu'étranger ...
Créer son entreprise en Suisse en tant qu'étranger, pourquoi et comment l'établir ?
Créer son entreprise en Suisse en tant qu'étranger, pourquoi et comment l'établir ?
Créer son entreprise en suisse en tant qu'étranger, les modalités, avantages et inconvénients.
De plus en plus, des entrepreneuses et entrepreneurs étrangers souhaitent s'établir en Suisse.
La suisse offrant de nombreux...
Site :
frontalier.moncoachfinance.com
Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales
Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente :
1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d'équipes pluridisciplinaires, des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d'information, de prévention, de dépistage, d'orientation, de...
Date: 2014-09-28 19:14:06
Site :
http://dcalin.fr
Budget : loi de finances 2019 (Dossier législatif en ...
Mise en ligne : lundi 24 septembre 2018 à 18h00
En savoir plus - Articles - Contenu
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24 septembre 2018
LOI DE FINANCES POUR 2019
Le ministre de l'e conomie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont pre sente le projet de loi de finances pour 2019.
Ce budget 2019 est celui des engagements tenus en matie re de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Règles générales
I. Lieu des prestations de services fournies à un assujetti agissant en tant que tel
A. En fonction du lieu d'établissement du preneur assujetti
1. Règle de territorialité
a. Principes généraux
1
Le lieu des prestations de services autres que celles désignées aux 1°, 2°, 4°, 5° et 8°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'une societe de prestation de service / creation d'entreprise prestation de service / presentation d une l entreprise informatique / creation d entreprise a l etranger / l'effectif d'une entreprise definition
Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com
FGTE-CFDT.
Préambule
Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.
A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...
Site :
http://www.pmoioui.com
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site :
http://www.wallonie.be
N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
Vous êtes ici : Accueil / Business immobilier / Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
19 octobre 2016
Partages 29
Vous avez décidé d'ouvrir une agence immobilière ? Des bonnes questions à vous poser en amont jusqu'au choix du local pour votre future activité, en passant par les démarches administratives...
Site :
http://www.facilogi.com
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).
Des règles de...
Site :
https://www.unedic.org
Association à but non lucratif — Wikipédia
Association à but non lucratif
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir association et club .
Une association à but non lucratif est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel. Le...
Date: 2017-08-24 02:47:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Tout savoir sur la certification des organismes de ...
Cette page est destinée à répondre à toutes les questions que nous pouvons se poser sur la nouvelle certification des organismes de formation votée dans le nouvelle Loi Avenir Professionnel.
Cette certification unique est pour tous les organismes de formation dont les CFA, les organismes qui proposent des bilans de compétences, des validations d'acquis d'expérience...
Vous y trouverez...
Site :
https://www.proactiveacademy.fr
Domiciliation d’entreprise - Le Blog du Dirigeant
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Commentaires
Bonjour,
Rien ne semblerait porter préjudice au propriétaire.
Si vous souhaitez avoir de plus amples informations, il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n'en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m'accompagne sur ces sujets, si...
Le nouvel espace rural français - senat.fr
Le nouvel espace rural français
Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Site :
senat.fr
Creation gite création chambre d'hotes - oziel.com
CONTACT
Création de gîte ou chambre d'hôtes
La constitution d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes consiste en des démarches simples auprès de la Mairie de votre commune ainsi que le respect de certaines règles d'hygiène. Lire l'article (en gras) en bas de cette page concernant un décret récent paru au JO (journal officiel).
Préalable à la création d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes...
Site :
https://www.oziel.com
Thèmes liés : creation chambre d'hotes aides / creation chambre d'hote gite / creation chambre d'hotes / creation chambre d hote / creation d une maison d'hote
Travail à domicile : comment réussir à travailler de chez ...
Autoentrepreneur : Les choses qui changent en 2018
Le Président Macron l'avait promis, l'année 2018 est celle des changements pour les autoentrepreneurs. À quoi les micro-entreprises doivent-elles s'attendre ? Des plafonds doublés À compter du 1er janvier 2018, les autoentrepreneurs vont pouvoir augmenter significativement leur chiffre d'affaires. Les plafonds passeront ainsi de 82 800 EUR...
Site :
travailler-a-domicile.fr
Formalités création micro-entreprise RSI
Les formalités ci-dessous concernent la création d'une micro-entreprise commerciale.
La solution la plus simple pour créer une micro-entreprise consiste à transmettre son dossier :
en ligne à son CFE via le site CFE.net,
par courrier à son CFE en parallèle.
Il n'est en effet pas possible de transmettre les pièces déclaratives via internet en raison des signatures du créateur...
Les établissements ou services d'aide par le travail ...
Les établissements ou services d'aide par le travail
Les établissements ou services d'aide par le travail
publié le12.03.14 mise à jour10.04.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...
Date: 2017-08-24 06:22:36
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Création d'une entreprise chinoise sous le nom de ma femme ...
Gerer une activité en Chine via une société à capitaux chinois
Bonjour cestpasmoi,
Quelques commentaires et réponses a vos dernières questions :
"Voilà j'ai un projet de création d'entreprise et j'ai besoin d'informations concernant la création d'une société chinoise. Etant français et ma femme chinoise, j'apporterai quasiment tout le capital quand cette dernière sera comme un prête...
Date: 2018-04-16 01:43:13
Site :
https://www.bonjourchine.com
projet de loi pour un État au service d'une société de ...
L. 141-1
Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
»
Article 11
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
Date: 2018-01-31 15:49:01
Site :
senat.fr
SYNPTAC-CGT --> Accords et Conventions
Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels
arrêté d'extension du 25/07/1994 - JO du 04/08/94
Pour ce texte conventionnel qui concerne les métiers les plus divers qui s'exercent dans les parcs de loisirs, le SYNPTAC est signataire de l'annexe relative...
Date: 2017-07-20 07:41:01
Site :
http://www.synptac-cgt.com
Projet de loi pour un Etat au service d’une société de ...
L. 141-1
Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
»
Article 11
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...
Date: 2018-04-16 02:02:44
Site :
http://www.fiscalonline.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Glossaire | ONEM
Le plan Activa est une mesure pour l'emploi, destinée à favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée dans le circuit de travail normal. Cette mesure consiste à octroyer une allocation de travail au travailleur (comme subvention salariale) ainsi qu'une réduction des cotisations ONSS à l'employeur.
Activation des allocations de chômage
Les allocations à charge de l'ONEM...
Date: 2018-04-16 02:44:24
Site :
http://www.onem.be
Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-08-24 13:36:23
Site :
http://www.onem.be
pret professionnel - creditrelax.com
Pourquoi faire appel à un courtier en financement professionnel ? J'ai ma banque !!!
Le courtier en financement professionnel apporte un service complet, allant bien au-delà de la simple mise en relation entre créateur et banquier. Le courtier apporte tout un ensemble de conseils sur le montage du dossier : étude de la faisabilité du dossier, validation du prévisionnel, avis extérieur sur...
Site :
http://www.creditrelax.com
La loi ALUR : pour l'accès au logement et un urbanisme ...
Prévention des incendies et détecteurs de fumées
Introduction
La loi (n°2014-366) du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite ALUR) a été adoptée par le Parlement afin d'apporter des réponses adaptées à l'épineuse problématique de l'accès au logement en France.
Elle vise principalement à combattre la forte augmentation des prix des logements, la pénurie...
Site :
http://www.net-iris.fr
Les secteurs porteurs de la création d'entreprise
Quels sont les secteurs les plus porteurs pour une création d'entreprise ? Y a-t-il des secteurs d'activité particulièrement dynamiques et prometteurs où créer votre entreprise ? Les experts du Salon SME Online ont sélectionné pour vous 5 marchés, 5 exemples de secteurs porteurs, où vous pourriez envisager de lancer votre future activité.
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1- La...
Site :
salonsme-online.com
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / secteur d une entreprise / salon de la creation d entreprise
UNPLV - Union Nationale pour la Promotion de la Location ...
Le permis de louer, où quand la France s'oppose à l'innovation dans le tourisme
LE 28/06/2016 À 12:22 - Tribune de l'UNPLV dans Les Echos.fr
Un « Permis de louer » pourrait être adopté par les parlementaires ce mercredi dans le cadre du Projet de loi numérique. Il est un risque sans précédent pour l'innovation et la croissance du tourisme et de la location de vacances, et...
Site :
http://www.unplv.fr
Ouvrir ou reprendre un hôtel | Le coin des entrepreneurs
Les spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel
Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel
La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
L’Association Olga Spitzer… Permanence et Mouvement
Plan d'accès
L'Association Olga Spitzer... Permanence et Mouvement
En 2003 l'Association Olga Spitzer fêtait ses 80 ans. Son histoire témoigne de la construction du secteur social et médico social et des évolutions des problématiques sociales. Elle a accompagné l'institutionnalisation de la protection judiciaire de l'enfant ainsi que l'institutionnalisation du secteur médico-social.
En...
Date: 2018-04-16 02:56:12
Site :
http://www.associationolgaspitzer.fr
Thèmes liés : les differentes etapes de la creation d'une association / creation d'une association d'aide a domicile / creation d'une association d'aide a la personne / creation d'association en france / etapes de la creation d'une association
Description des éléments d’information relatifs à un ...
Rechercher une entreprise au registre
Description des éléments d'information relatifs à un dossier figurant au registre
Dans cette page, vous pouvez voir les éléments d'information relatifs à un dossier d'entreprise tels qu'ils figurent au registre.
Structure des informations relatives à l'entreprise
État de renseignements
Image correspondant aux informations que contiennent les...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
- l'allocation de soutien familial ;
- l'allocation de rentrée scolaire ;
- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
30
Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Créer son statut d’auto-entrepreneur : comment se lancer - Mon Entreprise Rentable
Publié par Maxime Pierrelot le
Bienvenue sur Mon Entreprise Rentable ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire mon livre qui vous explique les 3 étapes et 7 actions pour augmenter vos bénéfices rapidement cliquez ici pour télécharger le livre gratuitement !
Créer une micro entreprise est sans doute une bonne initiative mais en même temps un engagement sérieux et...
La création d'une association
Comprendre l'informatique
La création d'une association
Environ 50 000 associations sont créées chaque année en France et un français sur deux est membre d'au moins une association et il faut bien ajouter que le cadre associatif reste idéal pour porter ou donner vie à un projet commun et durable. Comment faire pour créer une association ? Voici quelques...
Date: 2003-05-19 08:32:59
Site :
http://amssoft.free.fr
Créer des chambres d'hôtes - monescapade.fr
vous êtes ici : guide > creer-une-chambre-hotes
Créer des chambres d'hôtes
Comme des millions de français vous rêvez d'une vie à la campagne et envisagez la création d'une maison d'hôte ?
Le concept est tentant: devenir son propre patron, travailler à domicile et à son rythme, loin du stress des villes...
Chaque année beaucoup se lancent dans la création de chambres d'hôtes. Mais...
Site :
http://monescapade.fr
Thèmes liés : creation chambre d'hotes gites de france / creation chambre d'hotes en ville / creation chambre d'hotes aides / creation chambre d'hote subvention / creation chambre d'hote gite
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Création d'une entreprise individuelle en Suisse, comment ...
Acteur de la Mobilité internationale par la création des Entreprises sur La Suisse
- Aide à la Gestion d'Entreprises
Gestion d'entreprise avec les...
Date: 2016-06-29 12:18:31
Site :
http://www.expat.org
Prolongation de séjour à des fins de recherche d'emploi ou ...
Prolongation de séjour à des fins de recherche d'emploi ou de création d'entreprise
Mise à jour le 30/04/2019
Une carte de séjour temporaire d'une durée de 12 mois, non renouvelable, peut être délivrée à certains étudiants et chercheurs étrangers souhaitant compléter leur formation par une première expérience professionnelle ou justifiant d'un projet de création d'entreprise...
Date: 2019-05-20 13:54:25
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...
Plus d'information
Présentation
La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...
Projet De Création D'une Entreprise De Restauration ...
Projet De Création D'une Entreprise De Restauration Ambulante
Recherche de Documents : Projet De Création D'une Entreprise De Restauration Ambulante. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par dhabboub o 22 Décembre 2013 o 3 937 Mots (16 Pages) o 1 024 Vues
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A. Présentation du secteur de restauration
Etude économique du projet
Coût et détail du programme...
Dav Informatique Maintenance Dépannage à Domicile sur Thiers
en atelier, de pièces détachées, de périphériques , d'imprimantes et consommables.
Création de sites internet et logos
Merci de prendre contact avec Julien (société Lunil design) qui a repris l'activité création...
Site :
http://www.davinformatique.fr
Thèmes liés : creation d'un site professionnel sur internet / creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet / creation d'activite a domicile / creation d'une activite
Créer ou reprendre une entreprise - Fnac Livre
Créer ou reprendre une entreprise
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Site :
https://livre.fnac.com
SARL, création - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, création
EURL - SARL, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Vous êtes fonctionnaire : avez-vous le droit de créer une ...
Tweet
Depuis la loi du 20 avril 2016, les conditions ont changé pour pouvoir créer ou reprendre une entreprise quand on est fonctionnaire. Voici les règles à respecter.
Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez créer une entreprise en parallèle à votre activité principale.
Mais en avez-vous réellement le droit ? Pouvez-vous exercer n'importe quelle activité ? Quelles sont...
Mineur et Auto-Entrepreneur : comment bien créer son auto ...
Accueil / Guide / Mineur et Auto-Entrepreneur ?
Mineur et Auto-Entrepreneur ?
Que vous soyez mineur (entre 16 ans et 18 ans), parent de mineur, ou simplement passionné par ce qui touche l'auto-entrepreneur, savez-vous comment un jeune de moins de 18 ans peut créer son auto-entreprise ?
La réponse détaillée vous est fournie dans ce dossier qui aborde point par point les questions qui se...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
OFII | Retour Volontaire
De retour dans mon pays
1. Qu'est-ce que le retour volontaire ?
Si je souhaite rentrer dans mon pays d'origine, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) organise mon retour (frais de voyage, aide financière, soutien administratif pour la préparation de mon voyage). Mon voyage se déroule de la même manière qu'un passager ordinaire. Les autorités de mon pays d'origine...
Date: 2019-04-15 07:47:24
Site :
http://www.retourvolontaire.fr
Conditions pour exercer des activités privées de sécurité ...
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Sécurité >Conditions pour exercer des activités privées de sécurité
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conditions pour exercer des activités privées de sécurité » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Travail à domicile : 16 idées pour devenir Freelance Web ...
Travail à domicile : 16 idées pour devenir Freelance
Travail à domicile : 16 idées pour devenir Freelance
Accueil / Freelance & Business / Travail à domicile : 16 idées pour devenir Freelance
Se lancer en tant que freelance n'est pas donné à tout le monde, certains pensent même que le travail à domicile n'est pas fait pour eux.
Pourtant, chaque année, des tas d'employés quittent leur...
Site :
https://la-webeuse.com
L'UTILISATION DE LA SOCIETE POUR DETENIR UN ... - idefisc.be
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
Site :
http://www.idefisc.be