Articles sélectionnés pour le thème : consultation accord d'entreprise
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Suppression des tickets restaurant à l’encontre de ...
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Gaétane CARLUS
Alors que le personnel administratif d'une entreprise travaillant habituellement en province bénéficie de tickets restaurant, le personnel administratif travaillant habituellement au siège parisien se voit retirer cet avantage en raison de l'existence d'un restaurant inter-entreprise pour lequel l'entreprise verse une participation forfaitaire au coût du repas. Le retrait de...
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http://www.jdsavocats.com
EIF innovation
L'action de la BPI s'articule autour de trois métiers complémentaires :
le financement et l'accompagnement de l'innovation ;
la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque ;
le financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des établissements bancaires.
Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de...
Date: 2018-04-15 23:21:25
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http://eifinnovation.com
Création d'entreprise en Bretagne. | STG Consultants
Réflexion sur les besoins et les axes importants de communication, en fonction de l'offre
Définition des besoins matériels, humains et financiers
Evaluation organisationnelle et budgétaire
Choix juridiques, sociaux, fiscaux
Entreprise ou société, rester salarié ou devenir travailleur non salarié, Impôt société ou Impôt sur le revenu...
Business plan
Présentation du porteur de projet...
Site :
http://stgconsultants.fr
La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La réponse du dirigeant
L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes
Par écrit
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication
Il doit adresser une copie de la demande et de sa...
Site :
https://aurelienbamde.com
Les réformes du droit du travail par les lois « Macron ...
Les réformes du droit du travail par les lois « Macron » et « Rebsamen ».
Adoptées dans la torpeur estivale, la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite « Macron », et la loi n°2015-994 du 17 août suivant, dite « Rebsamen », bouleversent pourtant sensiblement le droit du travail et méritent une présentation même sommaire de leurs principales mesures.
S'agissant de la loi...
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http://www.bersay-associes.com
Missions et Moyens des délégues du personnel - zaleki.com
Missions et Moyens des délégues du personnel
Principe
Dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés, les salariés élisent des délégués du personnel.
Le délégué est notamment chargé de représenter les salariés et leurs réclamations auprès de l'employeur et dispose pour cela de moyens spécifiques.
Missions du délégué
Attributions générales
le délégué du personnel a...
Site :
http://zaleki.com
Livre 5 : Le Droit des obligations - Le Réseau juridique ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2018-01-16 19:43:46
Site :
avocat.qc.ca
PSE/PDV, accord de performance collective, rupture ...
30 novembre 2018
30 novembre 2018
L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2018 a renouvelé et créé trois dispositifs - l'accord de performance collective, l'accord de rupture conventionnelle collective et l'accord de congé de mobilité - assimilés par certains au PSE / PDV car ils peuvent conduire à une réduction des effectifs. Toutefois, il existe une différence de taille entre les...
Site :
carnetsdroitdutravail.com
Thèmes liés : consultation comite d'entreprise accord collectif / code du travail comite d entreprise / consultation comite d'entreprise licenciement economique / consultation accord d'entreprise / travail comite d entreprise
La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...
La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?
Duong Quynh Lien
Français English
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...
Site :
journals.openedition.org
Diagnostic logistique - Conseil Assistance Technique ...
Comme décrit sur le schéma , une action d'organisation se décompose en 4 phases principales
- LA PR�?PARATION est la phase de première définition qui régira l'action d'organisation( champ d'action, calendrier, démarches, définition et répartition des rôles,...)
- LE DIAGNOSTIC en tant que tel qui suppose une collecte de données, au moyen de...
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Délégué du personnel — Wikipédia
Champ d'application[ modifier | modifier le code ]
Tous les employeurs de droit privé ( entreprise individuelle , société , association ...), ainsi que certains établissements du secteur public [1] , sont soumis à l'obligation d'organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils atteignent au moins 11 salariés [2] . Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois,...
Date: 2017-08-15 21:25:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Actions de Formation 11+ : Le Plan de Formation de l ...
Le Plan de formation de l'entreprise
Qu'est-ce qu'un plan de formation d'entreprise ?
Le plan de formation se compose de l'ensemble des actions de formation organisées à l'initiative de l'employeur à destination des salariés, dans le cadre de la politique de ressources humaines de l'entreprise.
La Loi du 5 mars 2014 n'a pas modifié les 2 catégories du Plan de formation et le régime du...
Site :
http://www.agefomat.com
Prêts pour la création entreprise | Créer sa boîte
Quelle que soit la taille de votre future entreprise, vous devez tout d'abord vous renseigner auprès des banques. N'hésitez pas à en consulter plusieurs afin de comparer leurs offres et trouver le prêt qui correspond le mieux à votre projet.
Les banques proposent de nombreux prêts à taux bonifiés pour soutenir la création d'entreprise, comme par exemple le prêt à la création...
Date: 2017-08-24 11:49:52
Site :
http://www.creersaboite.fr
LA FIXATION DE L’ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D’ENTREPRISE [1 ...
Contact
LA FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D'ENTREPRISE [1]
Une rubrique IRP sera dorénavent présente dans la colonne de droite ( pour Les Comités d'Entreprise, Délégués du Personnel et CHSCT).
Abonnement à InFOjuridiques
À l'heure où les Institutions représentatives du personnel (IRP) sont l'objet de tentatives de «refondation», il est important de les faire fonctionner...
Site :
http://www.udfo21.org
Histoire des CE - V2A Services
Histoire des CE
Histoire des comités d'entreprise
C'est en 1941 que naissent les comités sociaux d'entreprise réunissant le chef d'entreprise et les représentants du personnel. Pour autant, il ne s'agissait pas de s'impliquer dans la gestion de l'entreprise mais de traiter de questions concernant le travail et la vie du personnel.
En 1945, il est stipulé que le comité d'entreprise...
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Prime d'ancienneté: du salaire de base -> 2.0 % du salaire de base
Prime d'ancienneté après: -> 2 années de présence
Ticket-repas fourni
Indemnité de repas fourni: -> Non
Free legal assistance: ->
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE
Sénégal
ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES CI-APRÈS:
-Les Syndicats Professionnels affiliés à l'Union InterSyndicale d'Entreprises...
Site :
https://votresalaire.org
Cartes de crédit d’entreprise – RBC Banque Royale
Taux sur avance de fonds
21,99 %
®
Marque déposée de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.
++
Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.
++
Vous êtes protégé par notre politique de responsabilité zéro, ce qui signifie que vous ne serez pas tenu responsable des frais engagés...
Site :
https://www.rbcroyalbank.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / service achat d une entreprise / gestion commerciale d'une entreprise / gestion commerciale d une entreprise / credit d une entreprise
Systèmes d'information d'entreprise - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
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Transcription
1 PARTIE Cours de Première Année Systèmes d'information d'entreprise Thierry Valet & Patrick Nasarre IUP Génie Mathématique et Informatique Avignon Version 1.7 du 18/01/02 En exclusivité sur :
2 Table des matières INTRODUCTION 3 1. DEFINITIONS 3 Système d'information d'entreprise 3 Perspective historique 3 2. SIE ET BACK OFFICE 4 Nature des...
Site :
docplayer.fr
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Vente d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise ...
Vente d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise
Mémorandum sur la TPS/TVH 14.4
Décembre 2010
Remarque : La présente version remplace les publications énumérées ci-après sous « Énoncés de politique annulés ».
L'article 167 de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) renferme des dispositions visant deux choix qui s'appliquent à la vente d'une entreprise et de ses actifs. Le choix...
Date: 2019-05-20 06:21:42
Site :
https://www.canada.ca
Licenciement d'un membre du comité d'entreprise
Licenciement d'un membre du CHSCT
Le salarié protégé
Les missions confiées aux représentants du personnel peuvent être une source de conflit avec l'employeur. Le chef d'entreprise pourrait être tenté de sanctionner ces salariés « indésirables ».
C'est pourquoi les représentants du personnel bénéficient d'un statut de « salarié protégé ».
On parle de protection d'ordre...
Site :
droit-travail-france.fr
Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,
Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Portage salarial — Wikipédia
Historique en France[ modifier | modifier le code ]
« L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...
Date: 2018-04-15 23:13:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
FAQ pour les fondateurs étrangers - STARTUPS.CH
Questions fréquentes de nos clients étrangers
Vous êtes étranger et souhaitez fonder votre entreprise en Suisse ? Pas de problème ! Sur cette page, vous trouverez les questions les plus fréquentes de nos clients étrangers.
Quelles sont les formes juridiques les plus répandues ?
Les formes les plus répandues sont
la SA
Vous trouverez plus d'informations sur les formes juridiques ici...
Site :
https://startups.ch
Les 9 étapes clés de la création d’entreprise – Tunisie ...
Les 9 étapes clés de la création d'entreprise
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Vous vous sentez prêt à monter votre projet, à devenir chef d'entreprise ? Avec une âme d'aventurier, beaucoup d'énergie, un bon accompagnement et de nombreux conseils pratiques pour vous guider vous aurez certainement la chance d'aller au bout de votre projet jusqu'à la réussite ...
Etape 1: L'idée
L'idée est le point...
Nouveau décret sur la consultation du CE sur le plan de ...
Actualités
Le décret n°2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise (CE) en matière de formation professionnelle apporte une souplesse dans le calendrier de consultation du CE et une nouvelle liste de documents et d'informations à lui communiquer. Ce nouveau texte prend acte de la disparition du DIF au profit du CPF. Le point sur ce...
Site :
https://www.managementdelaformation.fr
Guide de la création d'entreprise artisanale - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 Guide de la création d'entreprise artisanale Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes créateurs dans le secteur des entreprises artisanales et des petites entreprises HWK HANDWERKSKAMMER DES SAARLANDES avec le soutien de la Commission Européenne
2 Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes...
Site :
docplayer.fr
11 et 12 juin 2014 : Fonctionnement des instances de ...
Informations de la Direction :
La Loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, complétée par le décret du 26 juin 2013, prévoit la possibilité pour l'employeur de mettre en place une instance temporaire de coordination des CHSCT ayant pour mission d'organiser le recours à une expertise unique.
La loi précise également qu'un accord d'entreprise peut prévoir des modalités...
Site :
cfecgc-orange.org
Le droit d'alerte des institutions représentatives du ...
Le droit d'alerte des Institutions représentatives du personnel
Article juridique publié le 10/05/2013 à 09:33, vu 32408 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : Adrien LANCIAUX
Cet article présente les droits d'alerte des Institutions représentatives du personnel.
Le droit d'alerte des institutions représentatives du personnel
Adrien LANCIAUX & Valentin GUISLAIN
Master 2 Professionnel - Droit du...
Site :
https://www.legavox.fr
Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com
FGTE-CFDT.
Préambule
Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.
A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...
Site :
http://www.pmoioui.com
Liste des affichages obligatoires 2016 - gestionnaire-paie.com
Liste des affichages obligatoires 2016 | Actualité de la Paie
Liste des affichages obligatoires 2016 | Actualité de la Paie
Tout employeur est légalement tenu d'afficher de manière visible différentes informations dans les parties communes des lieux de travail de l'entreprise. Nous faisons le point sur les documents obligatoires à afficher dans chaque établissement au 1er janvier...
Site :
gestionnaire-paie.com
Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation
Objet : demande de formation dans le cadre du DIF
Madame, Monsieur,
Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...
Le Comité Social et économique expliqué de A à Z ...
Le Comité Social et économique expliqué de A à Z
Accueil » Le Comité Social et économique expliqué de A à Z
Le Comité Social et économique expliqué de A à Z
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La réforme du Code du travail créé une instance unique, issue de la fusion des DP, CE et CHSCT, à savoir le comité social et économique (CSE). Cette nouvelle instance doit être mise en place dans les entreprises à...
Site :
http://transcriptus.com
Quand le CHSCT est-il consulté ? | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Quand le CHSCT est-il consulté ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quand le CHSCT est-il consulté ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Mécanismes de retrait ou de séparation d'un associé | RJQ
4.1 - Fonctionnement de la clause
Première étape:
L'actionnaire ou l'associé qui désire disposer de ses actions doit tout d'abord rechercher un acheteur externe de qui il doit ensuite obtenir une offre d'achat écrite visant généralement (selon le texte de la convention) la totalité de ses actions ou...
Date: 2019-01-11 16:04:37
Site :
avocat.qc.ca
expert-sup.com (Dunod) : le site des étudiants et des ...
Le report du prélèvement à la source sera encadré par une ordonnance
1. Officiellement annoncé par un communiqué ministériel du 7 juin 2017 (voir la La Quotidienne du 8 juin 2017 ), le report d'un an du prélèvement à la source a été inscrit dans le projet de loid'habilitation déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin et autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances...
Date: 2017-08-24 15:35:25
Site :
http://www.expert-sup.com
Réductions et crédits d'impôt - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2017-04-05T11:50:32.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses confiées hors de l'entreprise
1
Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche, confiées à des organismes de recherche publics ou à des organismes assimilés ( code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
le comité d'entreprise c'est quoi? - marc ds FO securitas ...
le comité d'entreprise c'est quoi?
le comité d'entreprise c'est quoi?
Le CE comprend:
1 délégation de salariés élus pour 4 ans
l'employeur ou son représentant qui assure les fonctions de président , éventuellement 2 collaborateurs ayant des voix consultatives
1 ou plusieurs RS : chaque organisation syndicale ayant des élus ou CE pouvant y nommer 1 représentant.
Pour " la Mobile Ouest " : 12 membres
Tous les documents necessaires à la conduite de négociation
- convention collective et...
Site :
http://marcdsfosecuritas.e-monsite.com
IV. Le déroulement d’une réunion - La Réunion du CELa ...
A. Qui participe à une réunion de CE ?
Qui peut participer à la réunion, côté direction ?
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Pour qu'une réunion puisse valablement se tenir, la présence du chef d'entreprise ou de son représentant est indispensable.
Le comité d'entreprise n'a pas son mot à dire dans le choix du président. En général, le président du CE est l'employeur,...
Site :
lareunionduce.fr
IV. Le déroulement d’une réunion - A. Qui participe à une ...
A. Qui participe à une réunion de CE ?
Qui peut participer à la réunion, côté direction ?
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Pour qu'une réunion puisse valablement se tenir, la présence du chef d'entreprise ou de son représentant est indispensable.
Le comité d'entreprise n'a pas son mot à dire dans le choix du président. En général, le président du CE est l'employeur,...
Site :
lareunionduce.fr
Comment trouver une idée d’entreprise: 23 étapes
Dans cet article: Développer une idée Évaluer ses idées Donner corps à son projet
Créer une entreprise exige un travail de planification considérable. Cela consiste à concevoir un bon plan d'affaires, trouver des investisseurs, faire des emprunts et rechercher des employés. Vous devez avant tout cela trouver votre idée d'entreprise. Cela pourrait être un nouveau produit ou un nouveau...
Site :
fr.wikihow.com
Le congé individuel de formation (CIF) - Formation ...
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour09.02.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...
Date: 2017-08-24 06:05:23
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Nomination d’un représentant syndical | Fédération CGT des ...
- utilisation d'un local dans l'entreprise;
- réunions syndicales dans l'entreprise ;
- crédit d'heures.
Par ailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale a le droit de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux.
Où et quand collecter les cotisations syndicales ?
La collecte des cotisations syndicales peut...
A partir de quand la mise en place d'un CSE est-elle ...
Le CSE deviendra de plein droit propriétaire des biens du CE
L'entreprise doit pour la première fois se doter d'instances représentatives du personnel
Il est prévu que les nouvelles règles relatives au comité social et économique seront applicables à la date d'entrée en vigueur des décrets d'application de l'ordonnance du 22 septembre 2017, et au plus tard le 1er janvier 2018. Ainsi,...
Site :
https://www.netpme.fr
ICPE - Sites pollués : décret du 18 août 2015 organisant ...
Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 20 août 2015, le décret n°2015-1004 du 18 août 2015 « portant application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement » . Ce décret organise une procédure de substitution d'un « tiers-demandeur » au dernier exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) pour l'exécution de son...
Date: 2017-08-24 16:14:26
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Choix du nom de l'entreprise - Entreprises & Indépendants ...
Choix du nom de l'entreprise
Choix du nom de l'entreprise
Exploitation sous la forme d'une société
Exploitation sous la forme d'une entreprise individuelle
Si vous lancez votre activité sous la forme d'une entreprise individuelle (en personne physique), vous choisirez éventuellement d'exercer votre activité sous un autre nom que votre nom patronymique. Ainsi, plutôt que d'ouvrir votre...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : forme commerciale d'une entreprise / activite commerciale d une entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / forme sociale d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle
Le Comité d'entreprise - cgc.cecaz.free.fr
Ce budget est approuvé par la CGC, la CFDT et FO
COMITE DU 1er décembre 2000
Préliminaire:
Les élus du CE préoccupés par la sécurité des agences lors du Congrès Européen demandent la fermeture d'un certain nombre de points de vente et de formation.
Présentation des résultats commerciaux au 30/09/2000
Encours moyen compte de dépôts en progression constante = 4 023...
Date: 2001-06-18 18:30:17
Site :
http://cgc.cecaz.free.fr
Chèques création - Emploi et Formation professionnelle ...
Chèques création
Partager
A partir du 1er juillet 2017, les chèques formation à la création d'entreprises font partie du portefeuille intégré d'aides aux porteurs de projets et PME ; les chèques entreprises.
Pour les chèques formation à la création d'entreprise relevant de l'ancien dispositif (avant le 01/07/2017) :
L'introduction des demandes de remboursement des chèques par les...
Site :
http://emploi.wallonie.be
Chapitre 3.2 : Améliorer les conditions d’investissement ...
Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger
Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.
Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...
Date: 2016-11-02 20:51:54
Site :
http://www.budget.gc.ca