Questions fréquentes sur les brevets - WIPO

Un brevet est un droit exclusif accordé sur une invention. En d'autres termes, un brevet est un droit exclusif sur un produit ou un procédé qui constitue en général une nouvelle façon de faire quelque chose ou apporte une nouvelle solution technique à un problème. Pour obtenir un brevet, il faut divulguer au public les informations techniques concernant l'invention dans une demande de...

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Date: 2018-01-16 19:33:53
Site : http://www.wipo.int

PMEUE004 - ressources.aunege.fr

- Prévoir les accompagnements entraînés par les changements

Agent de l'innovation

- Favoriser l'émergence d'un environnement favorable à l'apprentissage et à la création dans l'organisation

Agent stratégique

- Participer activement à la stratégie générale de l'organisation

Agent conseiller

- Servir d'interface entre les différents acteurs de l'organisation et connaître les...

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Site : http://ressources.aunege.fr

Assurance entreprise commerciale Montréal, Québec | Geska ...

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Savoir-Faire

Nous maintenons des normes élevées en matière de compétence chez nos employés et nous leur donnons les moyens de parfaire leur formation.

Intégrité

Nous traitons les dossiers de nos clients avec rigueur et transparence, comme nous traiterions notre propre dossier.

Engagement

Nous sommes engagés envers notre clientèle et la collectivité....

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Site : http://geska.ca

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise

Réforme du Code du travail : des changements de taille ...

02/08/2017 à 16:26

| Le Point.fr

Les premières phases parlementaire et de concertation des partenaires sociaux étant terminées, le ministère du Travail s'attelle désormais aux ordonnances © AFP

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Les choses sérieuses peuvent commencer. Le Parlement a en effet autorisé, par un ultime vote du Sénat , l'exécutif à réformer le Code du travail par ordonnances. Les sénateurs...

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Site : lepoint.fr

Arcec - Aide à la création d'entreprise - L'Association

L'ARCEC est un acteur incontournable de la création, de la

reprise ou du développement d'entreprise en Midi-Pyrénées.

Ses intervenants sont essentiellement d'anciens cadres et chefs

d'entreprise. Leurs compétences professionnelles, acquises sur le

terrain dans tous les secteurs d'activité, sont variées et complémentaires.

Elles sont complétées par un travail collectif d'échanges

et une...

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Site : http://web.arcec.net

Entreprises : de quelle convention collective dépendez ...

La convention collective est-elle nationale ou locale ?

La plupart des conventions collectives sont nationales, toutefois, il existe des conventions collectives uniquement régionales ou départementales. 

Certaines conventions nationales se déclinent dans votre région ou dans votre département. Ainsi, si vous dépendez d'une convention collective nationale, vérifiez si une convention plus...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / recherche d une entreprise / secteur d une entreprise / depart volontaire d'une entreprise

Directeur General Adjoint - Careers in Africa

Directeur General Adjoint

Notre client  est la filiale de travaux publics d'une entreprise de renomee en Tunisie.

Notre client prend en charge l'intégralité des travaux de viabilisation. Elle construit des routes, pose des canalisations, installe des réseaux d'éclairage public et éclaire des bâtiments.

Jouant la carte de la diversification et de la pluridisciplinarité, notre client assure également l'installation des réseaux hydrauliques ainsi que des...

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Site : http://www.careersinafrica.com

Thèmes liés : conseil d'administration entreprise definition / role du conseil d'administration dans une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / directeur general d'une entreprise definition

2f initiatives : Création d'entreprise, coaching, formation.

nous créons et animons des formations collectives sur les thèmes de la gestion d'entreprise, de la relation avec la banque et de la création d'entreprise (activité de formation déclarée sous le N° 73 31 07258 31).

Témoignages

J'ai créé une société qui commercialise et entretien des distributeurs (épiceries) automatiques dernière génération pouvant contenir plus de deux mille...

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Site : http://www.creation-entreprise-toulouse.fr

C.E. Externalisé Hérault - pour votre entreprise en Languedoc

VegaCE / Pages / Votre solution CE

Une offre ECONOMIQUE

Nos prix sont étudiés pour permettre à chaque entreprise, quelle que soit sa taille, d'accéder à nos services dans les meilleures conditions. Vegace est un service externalisé qui vous permet d'avoir tous les avantages d'un CE avec un cout de revient nettement inférieur à une solution CE interne (-80%). Bénéficiez en plus d'une...

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Date: 2014-09-26 17:09:11
Site : http://ce-externalise.fr

Thèmes liés : service achat d une entreprise / prix d achat d une entreprise / achat d une entreprise / benefice net d une entreprise / salaries d'une entreprise

Déménagement Paris - DEMESTAR société de déménagement

Contact

Le déménagement à Paris

Pour beaucoup de personnes nous dirons que déménager, c'est avant tout une source de préocupation et de stress.

S'occuper de tout ce qu'il y a autour de votre demenagement (recherche d'appartement ou maison, école ..) et en plus y participer activement, comme par exemple effectuer la mise en carton de tous les effets personnels, ou encore...

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Site : http://www.demestar.com

Thèmes liés : demenagement d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil en organisation d entreprise / conseil d'entreprise

Démocratie participative — Wikipédia

L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]

Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du politique et de l'« omniscience des...

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Date: 2017-08-23 21:46:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Charbonnages de France — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Cet établissement industriel résulte du besoin de relancer la production charbonnière durant l' après-guerre ( Seconde Guerre mondiale ) et sa période de reconstruction , traduit par la nationalisation des compagnies minières privées [1] votée le 19 avril 1946 par l' Assemblée nationale (loi « relative à la nationalisation de l'industrie des...

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Date: 2018-04-15 23:13:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Création Société Maroc » Création entreprise au Maroc

Proc??dure de Cr??ation Entreprise au Maroc, cr??ation soci??t?? Maroc

1- Audit: Cr??ation Entreprise au Maroc

L'audit est un ??l??ment d??cisif dans le processus de cr??ation de soci??t?? au Maroc, nous proc??derons au d??part:

A un examen minutieux de votre projet de cr??ation entreprise au Maroc et l'analyse de vos besoins

A la confirmation de la faisabilit?? Juridique de la cr??ation...

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Site : http://www.maroc-societe.com

Thèmes liés : processus de creation d'entreprise au maroc / creation d'entreprise au maroc / creation d entreprise au maroc / creation de l'entreprise au maroc / creation de l entreprise au maroc

Rédigez en ligne une vente d'entreprise ou vente de fonds ...

Pour qu'une tierce partie intervienne en tant que garant de l'acheteur

7 $

Pour ajouter une clause de non-concurrence

10 $

Pour ajouter une clause de non-sollicitation de la clientèle

10 $

Pour ajouter une clause de non-sollicitation du personnel

10 $

Pour obtenir toutes les modalités contractuelles liées à un solde de prix de vente devant éventuellement être payé par l'acheteur directement au vendeur lui-même.

7 $

Pour obtenir l'extrait de résolution du vendeur qui serait une société par actions avec, le cas échéant, le consentement des actionnaires

7 $

Pour obtenir l'extrait de résolution de l'acheteur qui serait une...

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Site : http://www.scriptalegal.com

Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise / prix de vente d une entreprise

Étapes de création d'une entreprise - fiduciairechafii.fr

Les différentes étapes pour la création entreprise sont les suivantes:

ÉTUDE DE MARCHÉ

: Tout d'abord, nous évaluons votre situation personnelle;

BUSINESS PLAN

: Nous analysons ensemble vos objectifs, point par point;

CHOISIR SON LOCAL

: Vous nous faites part de votre besoin, de vos projets;

ENREGISTREMENT et DÉCLARATION

: Nous identifions alors toutes les possibilités d'optimisation fiscale et juridique.

On constate souvent que les aménagements diffèrent toujours d'une société à l'autre, et que les cas de figure ne se ressemblent jamais. C'est pourquoi il est important...

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Site : fiduciairechafii.fr

Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce ...

Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document

Publié par Hamelet Hugues Modifié depuis plus de 3 années

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Présentation au sujet: "Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document"-- Transcription de la présentation:

1 Le risque chimique Éléments juridiques et techniques pour la gestion des...

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Comment créer son entreprise: 28 étapes - fr.wikihow.com

6 parties: Prendre connaissance des éléments fondamentaux Rédiger un plan d'affaires Gérer ses finances Se conformer aux dispositions légales Faire la promotion de sa société Lancer son entreprise

Créer une petite entreprise est sans nul doute un engagement très sérieux. Fort heureusement, c'est aussi quelque chose qui pourrait se faire très facilement par toute personne ayant une...

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Site : fr.wikihow.com

Régime fiscal des chèques cadeaux | en savoir plus sur les ...

Guide des avions de chasse

Le chèque cadeau est règlementé en France par trois cadres législatifs. Le premier concernant la nature même du chèque cadeau comme moyen de paiement, la seconde en fonction du bénéficiaire du chèque cadeau et l'impact sur sa fiscalité, et le troisième en fonction de l'émetteur du chèque cadeau.

Tout d'abord, puisqu'il s'agit d'un moyen de paiement, les...

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Site : http://www.chequecadeau.name

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Alsace

École nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : France

École nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : Strasbourg

École nationale d'administration

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L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' État...

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Site : https://fr.wikipedia.org

Création d'entreprise : les prévisions, piège à cons

Accueil > Création entreprise > Création d'entreprise : les prévisions, piège à cons ?

Création d'entreprise : les prévisions, piège à cons ?

Par Patrick Hannedouche le 17 novembre 2011 dans Création entreprise

Pour traiter de ce sujet crucial et sensible, Business Angel france ouvre ses colonnes à Sébastien Schropff.

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai 28 ans et je suis originaire de...

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Site : https://www.business-angel-france.com

Quelles sont les conditions juridiques pour exercer une ...

Une personne condamnée à une interdiction d'exercer une profession commerciale ne peut pas :

créer ou reprendre une entreprise individuelle,

diriger, administrer, gérer ou contrôler une société commerciale : SARL , société anonyme, société en nom collectif...

De plus, les personnes qui ont été condamnées pour certains crimes ou délits peuvent se voir interdire l'exercice d'une...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / definition d'une entreprise commerciale / conseil d'administration entreprise definition / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise

Trouver des clients - planete-auto-entrepreneur.com

SOMMAIRE

Trouver des clients

Tout ce qu'il faut savoir pour ne plus avoir peur de l'étape "prospection" et pour parfaire votre démarche commerciale.

Savez-vous qu'en vous y prenant bien, vous pouvez accroître votre business de 20% grâce à votre réseau relationnel ? L'été offre une période plus décontractée pour vous entraîner, réviser les bonnes conduites et gagner en aisance...

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Site : planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : connaitre le chiffre d affaire d une entreprise / raison sociale d'une entreprise auto entrepreneur / conseil en organisation d entreprise / activite commerciale d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service

Conseil en cession & transmission d'entreprise Bretagne

Transmettre

Transmettre votre entreprise avec Cerfrance Brocéliande

Vous voulez connaître la valeur de votre entreprise et la rendre attractive auprès de repreneurs potentiels.

Vous voulez que l'on vous accompagne pour organiser votre transmission.

Vous voulez être accompagné dans votre recherche de repreneur pour une reprise partielle ou totale.

Vous voulez savoir ce que vous percevrez en capital à l'issue de la transaction et ce dont vous disposerez...

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Réseau Entreprise Europe | Direction Générale des ...

Réseau Entreprise Europe : l'Europe à portée de votre entreprise

Le réseau Entreprise Europe est le plus grand réseau européen dédié à l'innovation et à l'internationalisation des entreprises. Il apporte aux PME un service d'information, de conseil en droit européen et d'accompagnement lors de leur développement.

Les actions du réseau :

Aider les entreprises à identifier...

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Site : https://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / conseil d'entreprise europeen / conseil d entreprise europeen / information au conseil d entreprise / strategie d'innovation d'une entreprise

Airbus: Recrutement, Métiers, Salaires & Offres d’Emplois.

Airbus: Recrutement, Métiers, Salaires & Offres d'Emplois.

Entreprendre de travailler pour Airbus, c'est l'assurance d'oeuvrer au coeur d'une des plus grandes entreprises au monde. Avec près de 144 000 collaborateurs pour l'ensemble du groupe EADS (dont 60 000 pour Airbus), ce géant de l'aéronautique européen jouit d'une excellente réputation, ce qui lui assure un carnet de commande solide....

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Site : http://coachme.fr