Aides de l'Agefiph pour l'accès ou le maintien dans l'emploi

Les aides de l'AGEFIPH

publié le12.06.18 mise à jour22.01.19

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

L' Agefiph est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.

A ce titre, elle gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH) (article...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Contrat d'entreprise pour la construction d'un logement ...

Précautions et vérifications

Projet

Lorsque le propriétaire d'un terrain ou en titulaire d'une promesse de vente décide de faire construire sa maison à partir d'un plan établi par lui-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, et en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction :

o  il peut assurer lui-même la coordination et la surveillance des...

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Site : https://www.anil.org

Télécharger comptabilite comite entreprise gratuit ...

Comptabilité personnelle

Logiciel Windows

Comptabilité personnelle vous permet de gérer vos comptes bancaires en un clic ! gérez facilement vos comptes bancaires personnels et visualisez votre situation financière en quelques secondes ! emjysoft comptabilité personnelle est un logiciel de gestion de comptes bancaires permettant de gérer avec efficacité et simplicité vos comptes courants...

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Site : logiciels.gratuiciel.com

Bénéficiaires du RSA - Ville de Pantin

Accueil > Des services à mon service > Solidarité > Emploi >Bénéficiaires du RSA

Bénéficiaires du RSA

Les personnes bénéficiant du RSA (Revenu de Solidarité Active) peuvent profiter d'un accompagnement personnalisé pour la recherche d'une activité professionnelle stable au sein de la Maison de l'Emploi.

Toute personne vivant à Pantin et bénéficiant du RSA peut être accompagnée par...

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Site : http://www.ville-pantin.fr

Agence de communication graphique, infographie et site ...

"Une entreprise qui communique est une entreprise qui vit."

"Créer un univers à votre entreprise c'est la mettre en avant."

"Agir est une création continue."

Services

L'agence de communication EFFLORESCENCE a développé avec chacun de ses clients un mode de collaboration unique et personnalisé afin de répondre au mieux aux besoins spécifiques.

Nous intervenons aussi bien dans le cadre de...

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Site : http://www.efflorescence-creation-graphique.com

EN CHIFFRES Les entreprises en France - La Croix

Découvrez les grands chiffres de l'entreprise en France

Pixabay / CC

EN CHIFFRES Les entreprises en France

À l'occasion de ses pages spéciales sur l'esprit d'entreprise, du 7 au 25 mars, La Croix revient sur les grands chiffres de l'entreprise en France.

La Croix, le 22/04/2016 à 12h13

Découvrez les grands chiffres de l'entreprise en France / Pixabay / CC

À l'occasion de ses pages...

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Site : http://www.la-croix.com

Initiatives pour une Économie Solidaire - Coopérative ...

Coopérative régionale de financement solidaire

Coopérative régionale de financement solidaire

Menu

Contact

Oui, je souscris des parts sociales

« Avec IéS, j'ai la garantie que mon soutien financier servira à 100% à des entreprises locales, qui font du respect de l'autre et de l'environnement leurs priorités »

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Mot clé : coopération

IéS est une Société Coopérative...

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Date: 2017-08-24 11:10:17
Site : http://www.ies.coop

Les étapes pour ouvrir une salle de sport

Les étapes pour ouvrir une salle de sport

Les étapes pour ouvrir une salle de sport

Vous êtes fan de sport ? Marathonien, triathlète, passionné de boxe ou de pilate, et vous êtes bien décidé à ouvrir une salle de sport afin de vivre de votre passion ?

Pour vous aider dans cette aventure qui vous demandera comme votre activité favorite : ténacité, détermination, et un engagement...

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Date: 2019-05-20 10:37:11
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Budgets du comité d’entreprise : les règles pour savoir ...

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Le Comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP) dispose de deux budgets, respectivement pour assurer son fonctionnement et pour financer des activités sociales et culturelles.

Ils font l'objet d'un calcul, d'une comptabilité et d'une utilisation distincts.

Petit rappel des règles

 1. Calcul des budgets

1.1. Montant du budget de fonctionnement

Minimum de 0,2 % de...

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Site : ldsconseil.fr

Défis du développement d'une entreprise - et comment les ...

Dans le cadre de la croissance d'une entreprise, différents problèmes et occasions exigent différentes solutions - ce qui a fonctionné il y a un an pourrait maintenant ne pas être la bonne approche. Trop souvent, des erreurs qui auraient pu être évitées transforment une entreprise avec un grand potentiel en perdante.

Reconnaître et surmonter les pièges communs associés à la croissance...

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Site : infoentrepreneurs.org

Assurances Obligatoires en Entreprises | Entrepreneurs En ...

04 octobre 10:00 2016 Imprimer Cet Article

La création d'une entreprise doit suivre bon nombre de procédures dont la souscription à des assurances obligatoires. En effet, en France, la loi impose la souscription à quelques assurances pour toutes les entreprises sans exception, sans tenir compte du statut juridique et de la taille. Quelles sont-elles ?

L'assurance responsabilité civile...

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Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

FORIM | Le Forum des Organisations de Solidarité ...

Forum Afrique - 100 innovations pour un développement durable

Le « Forum Afrique - 100 innovations pour un développement durable » aura lieu à Paris, les 4 et 5 décembre 2013, en amont du Sommet de l'Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique. Il réunira des porteurs d'innovations qui contribuent au développement durable, à l'entreprenariat africain, à une croissance solidaire...

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Date: 2017-08-24 14:32:55
Site : http://www.forim.net

Budgets du comité d’entreprise : les règles pour savoir ...

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Le Comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP) dispose de deux budgets, respectivement pour assurer son fonctionnement et pour financer des activités sociales et culturelles.

Ils font l'objet d'un calcul, d'une comptabilité et d'une utilisation distincts.

Petit rappel des règles

 1. Calcul des budgets

1.1. Montant du budget de fonctionnement

Minimum de 0,2 % de...

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Site : ldsconseil.fr

au RSA ou demandeur d’emploi - Crédit Social

Crédit RSA: dossier complet sur les prêts et aides financières possibles

Avoir besoin d'argent en étant au RSA n'est pas une nouveauté. Le montant du RSA est à l'heure actuelle de 417 euros pour une personne seule et sans enfants. De plus en plus de titulaires de cette aide financière se tournent vers d'autres sources (le prêt) pour faire face aux besoins urgents. Mais un crédit pour les...

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Site : http://creditsocial.net

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - Insertion ...

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

publié le04.09.15 mise à jour20.03.17

Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2018-01-17 00:06:57
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le classement des banques pour entrepreneurs… | Création d ...

Suite aujourd'hui de la série sur les banques , dont le premier opus nous a livré les critères pour bien choisir sa banque, au moment de la création d'une entreprise .

Petit rappel de méthodologie...

Toute tentative de classement nécessite de définir une méthodologie, afin de rendre le plus scientifique possible le déroulé de l'enquête et in fine l'obtention des résultats. Malgré...

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Site : http://www.guilhembertholet.com

Thèmes liés : meilleure banque pour creation d'entreprise / banque pour creation d'entreprise / banque pour creation d entreprise / declaration de creation d'une entreprise agricole / declaration de creation d une entreprise

Ciliabule : Agence marketing Lyon stratégie Rhône-Alpes

1. Des solutions marketing qui s'adaptent à tous les secteurs d'activité, en BtoB et BtoC

Secteur agricole

C'est la 3ème campagne de De Sangosse que Ciliabule a accompagnée en élaborant le plan d'actions autour des 5 ans d'alliance entre le semencier de Pont-du-Casse et Dow Seeds. Positionnement de l'événement, identité de communication, plan média, optimisation des supports, suite audit...

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Site : http://www.ciliabule.fr

ANJB

Le mot du président

04/12/2018

DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L'ANJB DU 4 DECEMBRE 2018

Madame le Bâtonnier,

Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers

Mesdames, Messieurs les Présidents,

Chers Collègues du Monde Juridique, et

Chers Amis,

Bonsoir à tous,

Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de votre participation au rendez-vous annuel de l'Association...

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Date: 2019-05-20 14:03:21
Site : http://anjb.net

CFE Auto Entrepreneur - myAE : Cotisation Foncière des ...

Déjà plus de 95 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

La Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entreprise et micro entreprise, aussi appelée CFE pour auto entrepreneur et micro...

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Site : myae.fr

Questions fréquentes sur les brevets - WIPO

Un brevet est un droit exclusif accordé sur une invention. En d'autres termes, un brevet est un droit exclusif sur un produit ou un procédé qui constitue en général une nouvelle façon de faire quelque chose ou apporte une nouvelle solution technique à un problème. Pour obtenir un brevet, il faut divulguer au public les informations techniques concernant l'invention dans une demande de...

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Date: 2018-01-16 19:33:53
Site : http://www.wipo.int

{S'organiser} Étape 2: Définir sa mission d'entreprise et ...

Ma propre mission d'entreprise ("Avec Cousette entre copines, prenez goût au fait-main"), je l'ai formalisée depuis bientôt deux ans dans le cadre d'une démarche de formation en ligne intitulée "52 weeks of blogging your passion" . Même si mes activités sont relativement diversifiées (création d'accessoires confectionnés à la main et de modèles à faire soi-même, publication d'un...

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Date: 2017-08-14 06:11:51
Site : http://cousette-communication.blogspot.com

Comment créer son entreprise sans risque en 6 étapes

ENVIE DE CHANGER DE VIE ?

Je crée mon entreprise !

ENVIE DE CHANGER DE VIE ?

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Découvrir tous les guides gratuits pour entreprendre

Mooc entrepreneuriat, étude de marché, prévisionnel, financement, aides à la création d'entreprise, etc.

Oui je veux !

Comment créer son entreprise ?

« Comment créer son entreprise ? », c'est vraiment une question fréquente,...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Acceuil | Domiciliation Casablanca, creation entreprise ...

Maarif sur Casablanca est l'un des quartiers d'implantations professionnelles importantes et valorisantes.

Votre contrat de domiciliation indique l'adresse officielle de votre entreprise ; il vous permet d'obtenir l'immatriculation au Registre du Commerce.

L'adresse de votre domiciliation peut bien sûr figurer sur les factures, cartes de visite, en-tête de lettres, chéquiers et tout autre...

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Date: 2018-01-16 20:30:20
Site : http://agilebc.ma

Accompagnement de Dirigeant TPE & PME - Management de ...

Informations légales

M2GS SAS accompagne les dirigeants de TPE et PME dans leur développement économique. M2GS s'attache à l'organisation, à la structure en véritable bras droit des dirigeants pour tous les aspects d'administration, de gestion et de management qu'il ne peuvent ou ne veulent généralement pas faire.

Une grande entreprise dispose généralement d'une organisation...

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Date: 2018-02-23 14:33:47
Site : http://www.m2gs.com

Masters of Science | Excelia Group

Alternance possible

Formation classée 6ème dans la catégorie Communication Évènementielle sur le site Meilleurs-Masters.com

Possibilité de double diplôme national de Master « Économie et Gestion, parcours Entreprises et institutions touristiques, parcours Communication touristique », ESTHUA d'Angers

Titre certifié RNCP Niveau I

MSc International Hospitality Management

Responsable de la...

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Site : https://www.excelia-group.com

Observatoire 2017 des entreprises intervenant dans les ...

04 67 14 44 45

Présentation de l'Observatoire

Lancé en 2013 à l'initiative de la Fédération des Industriels des Réseaux d'Initiative Publique (FIRIP) rejointe ensuite par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) en 2015, l'Observatoire des entreprises intervenant dans les Réseaux d'Initiative Publique (RIP) établit chaque année un suivi unique de la filière industrielle impliquée...

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Site : http://observatoiredesrip.fr

L’audit des Ressources humaines - tifawt.com

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L'audit des Ressources humaines

Les conclusions  importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...

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Site : tifawt.com

Structure d'un business plan : sommaire et conseils

Structure d'un business plan

Structure d'un business plan

Cet article contient un plan détaillé de business plan ainsi que des conseils sur la rédaction de chacune des parties du plan.

Cet article fait partie de notre série d'articles sur comment faire un business plan .

Structure d'un business plan

Vous trouverez ci-dessous le plan que nous recommandons. Chaque projet d'entreprise étant...

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Date: 2019-05-20 16:16:35
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Formation FIMO - FCO - Financement

Financer sa FIMO - FCO en étant salarié

Le plan de formation de l'entreprise

L'employeur peut planifier, après consultation des représentants du personnel, un certain nombre de formations dans l'année ou sur une période plus longue. Dans ce cadre, il est libre de décider :

d'envoyer ou non un salarié en formation

d'interrompre la formation et de rappeler le salarié à son poste...

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Site : http://www.formationfimo.fr

Financement création d'entreprise et commerces à lyon ...

Diminuer la taille du texte

Véritable base d'information de référence, les-aides.fr recense 6 000 aides sur :

- des aides financières locales, régionales, nationales, voire européennes : subvention, prêt, garantie, avance remboursable, exonération de cotisations sociales, réduction ou crédit d'impôt...

-...

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Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

Des nouvelles aides aux entreprises de la région Auvergne ...

Institutions, Admnistrations et Collectivités, Territoires

Institutions, Admnistrations et Collectivités, Territoires

Des nouvelles aides aux entreprises de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour 2017 !

Le

09/01/2017 à 09:00

A l'heure de l'adoption du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation, les premières mesures concrètes sont entrées en...

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Site : https://lejournaldeleco.fr

Statuts d association - Créer une entreprise

Modalités standard

L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le Président (ou s'il existe, par le Secrétaire).

La convocation se fait par tous moyens.

L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil d'administration, préside...

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Site : https://www.contract-factory.com

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / compte de resultat d une entreprise / conseil general creation d'entreprise / conseil general creation d entreprise

Fondation d'entreprise Banque Populaire du Sud – Esprit ...

Domaines d'intervention

Association Acanthe

La commune de Murviel-lès-Montpellier présente ses patrimoines l'espace d'un week-end. L'association Acanthe invite à (re)découvrir les patrimoines de Murviel-lès-Montpellier au travers d'activités, de jeux, de médiations et de surprises !

Association Acanthe

APIJE

La création d'un lieu dédié à l'habillement et l'image de soi pour fournir...

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Site : https://www.fondation-bpsud.fr

Délocalisation en Belgique, une fausse bonne idée ? - ECL ...

Délocalisation en Belgique, une fausse bonne idée ?

Par Xavier de Labarrière Le 02/01/2014 - Mise à jour le 02/01/2014

(12 notes)35

9627 vues

Implanter votre société en Belgique, serait-ce plus rentable que de l'implanter en France ? Les réformes fiscales de 2013 incitent à se poser la question. Nos experts comptables analysent les contraintes fiscales passées la frontière. Finalement,...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Choisir un statut juridique : entreprise individuelle ou ...

un rapport de réviseur d'entreprises (par exemple, en cas d'apport en nature).

La cessation de l'activité et la liquidation d'une société occasionnent par ailleurs également des frais.

Une société dispose d'une personnalité juridique distincte qui lui confère des droits propres ainsi que des obligations.

Son fonctionnement diffère fortement de celui d'une entreprise individuelle :

le...

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Site : economie.fgov.be

Air France-KLM — Wikipédia

1er juillet 2013

, Alexandre de Juniac est nommé, en remplacement de Jean-Cyril Spinetta, président-directeur général d'Air France-KLM [24] .

Face à la crise, Air France-KLM s'est engagé dans « Transform 2015 », un plan de restructuration de l'entreprise qui a pour objectifs d'améliorer le produit (notamment par une remontée en gamme sur les vols long-courriers : sièges avec plus...

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Date: 2017-08-24 02:19:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Cabinet d'expertise comptable Bricard, Lacroix & Associés

Accès client

événement de l'année : le nouveau Guide du Routard

Ce nouvel ouvrage sous la marque du Guide du Routard s'inscrit dans le prolongement d'une série de guides dédiée au monde de l'entreprise (le Guide du Routard de la création d'entreprise,le Guide du Routard des Associations et des Fondations et le Guide du Routard de l'intelligence économique) initiée voilà quelques...

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Site : http://www.bricard-lacroix.com

Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...

Les métiers de l'économie sociale et solidaire

Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements

Dernière mise à jour : 07/11/2016

Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.

Liens utiles

Introduction

L'ESS...

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Site : http://www.lesmetiers.net

WSB - de la création à l'ouverture de votre centre de foot ...

Foot en salle - Depuis la création jusqu'à l'ouverture..

Ouvrir son propre centre de foot? Le conseil n°1 avec WSB!

La pratique régulière d'une activité sportive est aujourd'hui l'une des principales sources d'identification personnelle et collective au sein de la société moderne, et l'une des activités les plus significatives de notre vie.

Le football en salle compte actuellement parmi les disciplines les plus dynamiques en nombre de pratiquants, et toutes les études montrent que cette tendance est destinée à s'amplifier dans les prochaines années, partout en Europe.

Ce dynamisme se traduit par un...

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Site : http://www.wsbsport.biz

Thèmes liés : conseil creation d entreprise / etude de marche creation d entreprise / creation et developpement d'entreprise / budget creation d'entreprise / budget pour creation d entreprise

Comment créer une SARL ? Les formalités en 7 étapes

Accueil

Comment créer une SARL ? Les formalités en 7 étapes

Comment créer une SARL ? La Société À Responsabilité Limitée (SARL), est adaptée pour de nombreux projets de création d'entreprise. Nous avons d'ailleurs expliqué quelles étaient ses princiales caractéristiques, avantages et inconvénients dans cet article. Nous allons maintenant voir quelles sont les formalités juridiques...

Lire la suite


Site : my-business-plan.fr

Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise commerciale / etapes pour une creation d'entreprise / etapes de creation d entreprise / etapes d une creation d entreprise / creation d entreprise statuts

Liban. Code du travail - ilo.org

Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

Art. 1er.  L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...

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Site : http://www.ilo.org

Code civil du Québec - articles liés à la copropriété ...

Section IX- De la fin de la copropriété

SECTION I- DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE

1038. La copropriété divise d'un immeuble est établie par la publication d'une déclaration en vertu de laquelle la propriété de l'immeuble est divisée en fractions, appartenant à une ou plusieurs personnes.

Commentaires du ministre de la Justice

Auparavant, les règles relatives au partage...

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Site : http://fr.condolegal.com

Rejoignez la communauté d'entrepreneurs bge club

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Créez des liens avec des chefs d'entreprise.

Quand vous créez votre entreprise avec BGE Hauts de France, vous entrez dans un réseau rassemblant plus de 10000 chefs d'entreprise de la région. Le bge club vous permet ainsi de développer de nouvelles opportunités commerciales et collaboratives. Vous cultivez une posture d'entrepreneur dès le démarrage de votre activité.

Une communauté en ligne et des rencontres près de chez vous

Votre accès au site web pour référencer votre entreprise.

Une newsletter hebdomadaire pour ne pas passer à côté des bons plans.

Une sélection de partenaires privilèges pour gagner du temps et...

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Site : https://www.bge-hautsdefrance.fr

Thèmes liés : creation et developpement d'entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise / creation d'une micro entreprise comment faire / communaute d'entreprise / communaute d entreprise

CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)

 

Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application

 

Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:

 

Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;

Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...

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Date: 2006-09-29 23:36:06
Site : http://www.toefrank.net

LexperDOM.com - Créations et formalités des entreprises ...

Échéance RGPD au 25 mai 2018!

Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE)

ATTENTION DEPUIS LE 2 AOÛT 2017 OBLIGATION DE DÉPOSER UN DOCUMENT RELATIF AU BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIÉTÉ

Création d'entreprises dans les DOM

Création de : SARL / EURL / SAS / SASU / SCI / SCCV / SCM / EARL / SELARL.....

Modifications Statutaires

Transfert de siège social, changement de dirigeant, PV AGO...

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Site : https://lexperdom.com

PMEUE004 - ressources.aunege.fr

- Prévoir les accompagnements entraînés par les changements

Agent de l'innovation

- Favoriser l'émergence d'un environnement favorable à l'apprentissage et à la création dans l'organisation

Agent stratégique

- Participer activement à la stratégie générale de l'organisation

Agent conseiller

- Servir d'interface entre les différents acteurs de l'organisation et connaître les...

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Site : http://ressources.aunege.fr

Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture ...

Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (CAP) a été présenté en Conseil des ministres le 8 juillet 2015. Ce projet de loi CAP 1 a été définitivement adopté le 29 juin 2016. Sont commentées ci-après les mesures de la loi visant à "moderniser la protection du patrimoine 2 ", contenues dans le titre II "Dispositions relatives au patrimoine...

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Site : https://www.anil.org

SARL à 1 euro : la création d'entreprise, une formalité au ...

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SARL à 1 euro : la création d'entreprise, une formalité au Luxembourg

Auteur : alexandra parachini Dans a la une , Dossiers , Economie , Grand-Duché Mis à jour le 29/01/17 16:55 | Publié le 29/01/17 15:47

La House of Entrepreneurship conseille les futurs entrepreneurs dans leurs démarches. Actuellement, une dizaine d'autorisations provisoires de SARL-S ont été délivrées par le...

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Site : http://www.lequotidien.lu

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 ...

Publié le 12 Juillet 2017

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI

PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES

Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi n° 2016-1691 du...

Lire la suite

Date: 2017-08-17 19:59:18
Site : http://www.elysee.fr

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:58:03
Site : http://agriculture.gouv.fr