Articles sélectionnés pour le thème : concours de creation d'entreprise
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Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site :
http://www.wallonie.be
Notion de cotisation sociale obligatoire ... - BOFIP-I
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2016-12-07T16:49:38.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel
I. Le personnel de recherche
A. Qualification du personnel de recherche
1
Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La co-création — Movilab.org
12 Autres ressources
Co-création et innovation
La création de valeur n'est plus liée à la création d'un produit mais à la création d'un espace d'expérience. Or, être compétitif sur l'expérience implique une modification de la notion de création de valeur. Elle implique d'être en capacité d'innover à toutes les étapes du processus d'innovation et de primer la flexibilité plutôt...
Date: 2017-07-28 06:56:58
Site :
http://movilab.org
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Actualités - CRESS Rhône-Alpes - cress-rhone-alpes.org
mercredi 14 septembre 2016
Employeurs associatifs : votre avis compte !
Pour rappel, l'UDES et le Mouvement associatif ont engagé une étude conjointe sur les stratégies d'évolution des modèles socio-économiques associatifs, ainsi que sur leurs modalités opérationnelles.
lire la suite >>
mercredi 14 septembre 2016
Séminaire « Évaluation de la pénibilité : de l'obligation à sa...
Date: 2017-08-24 09:21:51
Site :
http://www.cress-rhone-alpes.org
Création logo entreprise, logo design et design graphique ...
Témoignages de clients
Serge Pradaud Ascenseurs de Paris
« L'identité visuelle d'une entreprise reflète les valeurs de celle-ci sur lesquelles vous souhaitez communiquer. Pour exister il faut que l'on vous connaisse, soit par votre réseau relationnel, votre professionnalisme ou soit par votre image que vous véhiculez par votre logo ou identité visuelle »
Educazen Chargé de...
Site :
http://www.brandsupply.fr
Thèmes liés : creation logo d'entreprise / logo d une entreprise / creation d entreprise paris / creation de valeur de l entreprise / associe creation d'entreprise
Le CSP : de bonnes conditions pour créer son entreprise
Le CSP : de bonnes conditions pour créer son entreprise
Diplômé d'une grande école de commerce et ayant occupé différents postes importants dans le secteur des nouvelles technologies, François S. crée sa propre entreprise après son licenciement économique. Sodie lui apporte les conseils nécessaires à la réussite de son projet.
Diplômé d'une grande école et souhaitant créer...
Site :
http://www.sodie.com
Prix-tpe
Juillet-Septembre : visite de votre entreprise pour le Prix de la TPE
octobre 2017 : les jurys territoriaux
9 novembre 2017 : les remises territoriales
21 novembre 2017 : le jury final
8 décembre 2017 : la finale au Corum de Montpellier, en clôture du forum de la création d'entreprise, organisé par la CCI...
Site :
http://www.prix-tpe.fr
Thèmes liés : prix de creation d'entreprise / prix creation d entreprise / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / concours de creation d'entreprise
Créer une bonne entreprise de déménagement | Le journal du ...
AZ Déménagement déménagement , déménagement entreprise , déménageurs , emballage déménagement 9 Comments
Comme dans tous les secteurs économiques, chaque année de nouvelles entreprises de déménagement voient le jour. Les créateurs de ses entreprises sont pour la plupart attirés par les gains que peuvent apporter cette activité réglementée.
Les créateurs d'entreprises de...
Site :
http://blog.az-demenagement.fr
Thèmes liés : prix d une entreprise de demenagement / demenagement d une entreprise / organisme d aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service
ACCEUIL :: Entreprise Métro d'Alger
Plan du site
PRESENTATION DE L'ENTREPRISE METRO D'ALGER - EMA
L'Entreprise Métro d'Alger par abréviation EMA fut créée en 1984, en qualité de maître d'ouvrage délégué du Ministère des transports, pour assurer les études, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chemin de fer urbain souterrain et en surface de transports de voyageurs, dit Métro d'Alger.
Depuis sa...
Site :
http://www.metroalger-dz.com
Dons manuels | Associations.gouv.fr
Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.
Définition
Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué "de la main à la main"), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également...
Date: 2018-04-16 03:00:56
Site :
associations.gouv.fr
Le Congé Individuel de Formation – Fongecif – Centre Val ...
Mon espace réservé
Le Congé Individuel de Formation
Ce Congé Individuel de Formation vous permet de suivre une formation professionnelle, rémunérée sous certaines conditions, à l'issue de votre CDD. Pour suivre cette formation, vous pourrez bénéficier, dans certains cas, du financement du FONGECIF Centre Val de Loire.
Le dispositif
Le Congé Individuel de Formation peut vous...
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Fondations d'entreprise accordant des subventions aux ...
Association France Active :
Lutter contre l'exclusion, favoriser l'emploi.
L'association France Active a été créée en 1988 sous l'égide de la Fondation de France par la Caisse des dépôts et Consignations, l'agence nationale pour la création d'entreprises, le Crédit Coopératif, la Fondation MACIF et des organisations caritatives. Elle fédère un réseau de Fonds Territoriaux qui ont...
Date: 2017-08-24 14:42:42
Site :
http://solidarites.info
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF
PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...
Site :
docplayer.fr
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Bachelor business, Bachelor commerce | Excelia Group
Le Bachelor Business est la formation Bac+3 de
La Rochelle Business School
Le Bachelor Business garantit qualité pédagogique et expériences professionnelles.
Le Bachelor Business est une formation généraliste en commerce et management commercial en 3 ans, accessible sur concours après le Bac ou après un Bac+1 ou un Bac+2. Il prépare indifféremment aux métiers du e-commerce, du...
Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...
Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois
Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.
Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.
Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...
Date: 2016-11-02 20:54:30
Site :
http://www.budget.gc.ca
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Plan comptable général et plan comptable de l’entreprise
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Sous la tutelle du ministère du Budget et du Comité de la réglementation comptable, un plan comptable général (PCG) a été élaboré. Le PCG est l'ensemble des articles régissant les principes et règles comptables de tenue et de présentation des comptes. Il codifie les classes de comptes utilisés, selon une numérotation spécifique à la comptabilité des...
Site :
https://compta-cours.com
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Entreprises adaptées : 6 nouvelles structures agréées en ...
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© La Passerelle Chaque année, un appel à projets permet à des entreprises adaptées concourant à la création d'emplois durables et à la valorisation des parcours professionnels des salariés handicapés, de recevoir l'agrément de la Direccte d'Ile-de-France.
Pour l'édition 2016 de l'appel à projets « Nouvelles entreprises adaptées », trois critères ont été plus particulièrement observés par la Direccte d'Ile-de-France :
l'identification de filières et secteurs d'activités...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Fonctionnaire - statut de la fonction publique - droit.co
> Connaître le droit est aussi un droit.
Fonctionnaire : création d'entreprise et statut de la fonction publique
A - Principe d'interdiction
En principe, il est fait interdiction au fonctionnaire d'exercer une activité privée lucrative. En effet, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, pose un principe d'interdiction d'exercice d'une...
Date: 2015-06-15 07:49:43
Site :
http://www.droit.co
Obligation générale de formation à la sécurité
• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site :
http://www.afim.asso.fr
7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis ...
7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis, Transport, Déménagement, Création d'Entreprise (ARCE, ACCRE, NACRE)...
7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis, Transport, Déménagement, Création d'Entreprise (ARCE, ACCRE, NACRE)...
3.5 (70%) 8 votes
Elles existent, encore faut-il les connaître pour pouvoir les demander en temps utiles. Il peut s'agir de l'aide de Pôle Emploi...
Site :
http://besoin-dargent.net
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
La création du CSEC - Comité Central d'Entreprise Air France
Accueil / L'histoire du CSEC / La création du CSEC
La création du CSEC
Dès 1943, le Conseil National de la Résistance (CNR) préconise la constitution d'un comité d'entreprise dans chaque établissement. Leur mission consiste à contrôler l'application de la législation sociale, des mesures de sécurité et d'hygiène et à se préoccuper des méthodes de travail, de la marche générale...
Site :
https://www.cceaf.fr
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - Insertion ...
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
publié le04.09.15 mise à jour20.03.17
Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2018-01-17 00:06:57
Site :
travail-emploi.gouv.fr
L’École Nationale de Mode et Matière / Paris Fashion ...
L'École Nationale de Mode et Matière / Paris Fashion School by PSL (Enamoma)
L'École Nationale de Mode et Matière / Paris Fashion School by PSL (Enamoma)
L'École Nationale de Mode et Matière - Paris Fashion School by PSL (Enamoma) ambitionne de former les talents créatifs de la mode et du textile de demain. Fruit de l'expertise et des savoir-faire de trois établissements membres de...
Date: 2018-04-16 03:14:24
Site :
https://www.ensad.fr
Les Jeux sérieux - Academie de Clermont-Ferrand
Economie-Gestion > Pédagogie > Les Jeux sérieux
Les Jeux sérieux
Les jeux sérieux
Une nouvelle façon d'appréhender le besoin des élèves et étudiants. Une manière différente de proposer des exercices.
Vous pouvez télécharger le fichier pdf de présentation des jeux sérieux en management du séminaire du 25 janvier 2012 : les jeux sérieux dans l'enseignement de management
Une...
Site :
ac-clermont.fr
Subvention — Wikipédia
Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]
Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' État , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...
Date: 2017-08-12 22:49:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
Assistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site :
senat.fr
PUR etc. - Cuisiné par la maison, En direct des ...
Nous nous rencontrons sur les bancs de notre école d'ingénieur en génie industriel à Grenoble
Héloïse
Celle qui s'imagine mieux dans une cuisine que dans une usine
Vincent
Celui qui ne veut pas avoir de patron
2008
Naissance de l'idée de créer un nouveau concept de restauration rapide durable à base de fruits et légumes
2009
Première année dans la vie active : l'idée prend forme et...
Site :
http://www.pur-etc.fr
10 conseils pour créer une Page Facebook pour votre Entreprise
10 conseils pour créer une Page Facebook pour votre Entreprise
Les Pages Facebook sont de plus en plus populaires. Gratuites, elles vous permettent de partager vos nouvelles, services, produits, spéciaux, événements, photos et vidéos avec la communauté Facebook qui en octobre 2016 enregistrait 1,180,000,000 d'utilisateurs actifs par jour. Dans cet article, je donne des conseils sur...
Site :
https://dianebourque.com
La situation des salariés lors d'une procédure de ...
démission
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité d'une entreprise. Les licenciements s'avèrent souvent indispensables et les salariés ne sont pas toujours certains de pouvoir faire valoir leurs droits. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs...
Financer l'innovation sociale | Avise.org
Financer l'innovation sociale
Dernière mise à jour : le 29 Juillet 2016
Subvention, avance remboursable à taux zéro, prêts, garanties bancaires, crédit d'impôts... les modalités des aides à l'innovation varient énormément en fonction de leur destination, leur antériorité et leur rôle dans un plan de financement. Alors que ces aides s'ouvrent progressivement à l'innovation sociale,...
Site :
avise.org
L’audit des Ressources humaines - tifawt.com
Laissez un commentaire
L'audit des Ressources humaines
Les conclusions importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...
Site :
tifawt.com
I. Titres de participation. - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement
I. Titres de participation.
1
Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :
- les titres de participation au sens strict,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
Un profil de forestier sapeur est recherché en région Auvergne-Rhône-Alpes. Ref OE339 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué, sur demande, à nos anciens élèves.
Publiée le : 24/08/2017
Outil de la Région Ile-de-France, l'Agence des Espaces Verts (AEV) est un établissement public qui imagine et organise le territoire pour que, demain, chaque Francilien vive dans un meilleur...
Site :
http://cefa26.org
11 sites pour créer son logo professionnel - ipt34.com
Concevoir le design d'un logo pour son entreprise est une des tâches les plus difficiles.
Votre logo doit être unique, simple, créatif, original et professionnel . Il a pour but d'identifier de manière unique et immédiate votre société.
Nombreuses sont les sociétés qui recherchent comment créer leur propre logo. On peut créer un logo en s'aidant des nombreux logiciels qui sont...
Site :
http://www.ipt34.com
Congé sabbatique, de création, de formation : quel impact ...
Congé sabbatique, de création, de formation : quel impact pour la retraite?
Par Martin Desages , publié le 28/05/2015 à 19:54:27
Les salariés ont droit à des congés de longue durée pour mener des projets. Les conséquences sur leur future retraite varient en fonction des situations.
En tant que salarié, vous pouvez faire un « break ». Grâce au congé individuel de formation, au...
Date: 2019-05-20 14:13:55
Site :
http://personal-economy.lefigaro.fr
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.
En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.
Sommaire
Présentation[...
Date: 2018-01-15 21:24:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Aides Création Entreprise
Posted by Aides Création Entreprise on juin 24th, 2014
Le festival du Peu de Bonson
Le festival du Peu de Bonson aura bien lieu du 12 au 26 juillet 2014 avec toutes ses animations. L'inauguration se fera le 12 juillet à 18h avec l'ouverture des lieux d'exposition et du Fablab. Ce dernier va, le samedi et dimanche suivant montrer la fabrication d'objets sur imprimantes 3D, découpe laser et...
Site :
http://www.aides-creation-entreprise.com
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide financement de creation d entreprise / societe d'aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise / aides a la creation d entreprise
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
2017-08-07T15:50:07.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Index de l'article
LOI N° 2003-044 du 28 juillet 2004
Portant Code du Travail
CHAPITRE PREMIER
DU TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR
Article premier. La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...
Date: 2017-08-24 14:57:05
Site :
http://fisema.org
IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les ...
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2017-05-10T18:22:58.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués au profit d'oeuvres ou organismes d'intérêt général et d'autres organismes énumérés au 1 de l'article 200 du CGI
I. OEuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Trophées de l'entreprise de Valence Romans Agglo
Les Trophées de l'entreprise 2017 : la 7ème édition commence bientôt !
Valence Romans Agglo lance la 7éme édition des Trophées de l'entreprise. Votre entreprise est porteuse d'une innovation ? Participez au concours du 1er avril au 31 mai. L'occasion, peut-être, de décrocher un trophée et de faire connaître votre projet...
" L'innovation est en chacun de nous ", tel est le...
Site :
http://www.tropheesentreprise.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif
1
Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs adhérents de qui elles tirent la plus grande partie, sinon la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr