Nouveau budget CSE : informations et éléments à connaitre

Le CSE est une nouvelle instance unique regroupant le comité d'entreprise , les délégués du personnel et le CHSCT . L'employeur doit verser une subvention de fonctionnement au comité social et économique qui dépend de la taille de l'entreprise. Ce budget s'ajoute à celui destiné aux activités sociales et culturelles (ASC).

Cliquez pour accéder au contenu

Financement des expertises du...

Lire la suite


Site : https://www.cse-guide.fr

Droit d’alerte du CE : En quoi ça consiste

Dossier CSE

En quoi consiste le droit d'alerte du CE ?

L'exercice du droit d'alerte permet au Comité d'entreprise d'intervenir lorsque la situation économique d'une société apparaît comme étant inquiétante, mais aussi lorsqu'un salarié en ressent le besoin. Quelles situations justifient ce droit d'alerte ? Quelle est la procédure à suivre ? On vous dit tout  !

Définition et principe...

Lire la suite


Site : https://blog.comiteo.net

Formation CE : comités d’entreprise avec Tissot Formation

Réalisez une formation en CE - Comité d'entreprise sur mesure ou en intra, répondant au mieux à vos besoins.

Plus d'information 01 84 03 04 65

 

En savoir plus sur la Formation en CE - Comité d'entreprise

Nos formations du comité d'entreprise et plus généralement des représentants du personnel : CE, CHSCT, DP, DS, sont bâties pour apporter des réponses claires, pratiques et...

Lire la suite


Site : http://www.tissot-formation.fr

Le représentant syndical au comité d’entreprise - Ocean ...

   

Le représentant syndical au comité d'entreprise

Salarié de l'entreprise, le représentant syndical au comité d'entreprise (CE) a pour rôle de défendre les intérêts de son syndicat au sein du comité. Ses conditions de désignation dépendent de l'effectif de l'entreprise et ont fait l'objet d'une récente évolution.

Conditions de désignation

Le Code du travail distingue selon que...

Lire la suite


Site : http://www.ocean-avocats.com

Budget du CSE, qu'en est-il du budget des oeuvres sociales

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 09:10:46
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Les Délégués Du Personnel SUDOTRANS: STATUTS Délégués du ...

Protection de la représentation salariale

Qui sont les salariés protégés ?

Bénéficient d'une protection spéciale instituée par le code du travail, contre toute mesure discriminatoire de l'employeur vis à vis de leur statut, les :

délégués syndicaux (L 412-18)

membres élus et les représentants syndicaux au comité d'entreprise (L 436-1)

délégués du personnel et les délégués...

Lire la suite

Date: 2018-08-28 16:12:00
Site : https://dp-sudotrans.blogspot.com

Formation continue - Sicoge à Paris

Elus : vos formations agréées CHSCT

Comité d'Entreprise DP DUP, à Paris

La SICOGE, située dans le 15ème arrondissement de Paris, est organisme de formation continue depuis sa création, en 1965. Mais pas que...

A partir de 1984, la SICOGE devient organisme agréé par le Commissaire de la République d'Ile-de-France, pour des formations spécifiques à destination des représentants du personnel au Comité...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:03:22
Site : http://www.formation-sicoge.fr

Thèmes liés : formation comite d'entreprise paris / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / organisme de formation creation d'entreprise / organisme formation creation d entreprise

Le comité d’entreprise (CE) - Confédération nationale du ...

Le CE, désignations, attributions, risques et avantages d'y participer.

Désignation

Elections par le personnel, à partir de 50 salariés, mandat de 2 ans.

Attributions

Dirigé par le chef d'entreprise. le CE a un local, un panneau d'affichage et peut être employeur. Il a des attributions économiques et professionnelles : il doit être informé de la situation économique de l'entreprise et consulté sur ses évolutions (externalisation, licenciement). Ses avis ne sont pas contraignants. Ses attributions sont aussi sociales et culturelles : formation, loisirs,...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 01:47:03
Site : http://www.cnt-f.org

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

Lire la suite


Site : http://www.filoche.net

CHSCT : qu’est-ce qu’un comité d’hygiène et de sécurité

Les membres du comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) sont formés : une formation d'au moins 3 jours, renouvelée tous les 4 ans, leur est dispensée afin qu'ils mènent à bien leur mission de protection des salariés selon les spécificités de chaque entreprise.

Les différentes missions du comité hygiène,...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 12:54:22
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : chsct comite hygiene / comite d'entreprise chsct difference / comite d hygiene / conditions de travail d une entreprise / comite d'entreprise chsct

ACTION CE FORMATION | Formation des élus des comités d ...

Accueil

Séminaire à Saint Malo les 30 et 31 Mai 2018

Au programme de ce séminaire, des interventions sur les thèmes du comité social et économique, l'avenir de l'hygiène et la sécurité en entreprise, l'évolution du droit du travail et le bien être au travail.

Formation CSE : Comité social économique

Le CSE, un comité qui fusionne le CE, le CHSCT et les délégués du personnel

Dans un avenir très proche (au plus tard le 31 décembre 2019), on ne parlera plus de comité d'entreprise, de CHSCT et de délégués du personnel, mais de comité social et économique ou de CSE. Le comité social et économique est en effet le nom de la nouvelle...

Lire la suite


Site : http://www.formations-ce.fr

Actualité Juridique Comité d'Entreprise (CE) : seuil d ...

Publié par Rédaction Juritravail le 05/01/2018 | 23 commentaire(s) | 541767 vues

En ce début d'année 2018, votre décision est prise : vous allez quitter votre emploi ! Cependant, vous cherchez une alternative à la démission car ce mode de rupture du contrat de travail ne vous permet pas de toucher le chômage. Or, vous ne pouvez vous permettre d'être privé de ressources...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 18:54:19
Site : juritravail.com

Organisation et fonctionnement des services de santé au ...

Un modèle de fiche d'exposition en annexe de l'arrêté du 30 janvier 2012

Conditions requises pour créer un service de santé au travail autonome ( service au sein d'une entreprise )

Quand l'entreprise a le choix, entre créer son propre service de santé, un service autonome ou adhérer à un service interentreprise, c'est l'employeur qui décide, après consultation du comité d'entreprise...

Lire la suite


Site : atousante.com

un représentant du personnel - coindusalarie.fr

Accueil

Les représentants du personnel

Qui sont les représentants du personnel ? Quel est leur rôle ? Pourquoi devenir représentant du personnel ? Nous revenons dans cette fiche sur les différents types de représentants ainsi que sur l'intérêt que recouvre ce statut.

 

 

1) A quoi sert un représentant du personnel ?

Plus une entreprise est grosse, plus il peut être compliqué...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 15:10:09
Site : coindusalarie.fr

La fusion des instances en CSE ou comment «sonne le glas ...

Bouleversement majeur au sein des instances représentatives du personnel par la mise en place de la réforme du Code du travail. Une instance unique regroupant les DP, le CE et le CHSCT est créée : C'est le comité social et économique (CSE).

Qui, dans son entreprise, n'a pas déjà eu besoin d'être écouté, aidé, soutenu et accompagné lors de périodes difficiles ou de doutes. Les...

Lire la suite


Site : http://www.salonchsct.fr

Représentants du personnel : Employeurs, comités d ...

Read Online

Un guide pour tous : employeurs, représentants du personnel, salariés, organisations syndicales, professionnels du conseil, conseillers prud'homaux, inspecteurs du travail, etc. Un guide de référence : consacré au décryptage de la fonction représentative du personnel, il offre un fonds documentaire exhaustif traitant des élections, des attributions ainsi que des moyens de fonctionnement de l'ensemble des acteurs de la représentation du...

Lire la suite


Site : http://tandoorioven.co

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / representant syndical comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / comite d'entreprise obligation de l'employeur

Représentants du personnel : Employeurs, comités d ...

Read Online

Un guide pour tous : employeurs, représentants du personnel, salariés, organisations syndicales, professionnels du conseil, conseillers prud'homaux, inspecteurs du travail, etc. Un guide de référence : consacré au décryptage de la fonction représentative du personnel, il offre un fonds documentaire exhaustif traitant des élections, des attributions ainsi que des moyens de fonctionnement de l'ensemble des acteurs de la représentation du...

Lire la suite


Site : http://new-smartphones.co

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / representant syndical comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / comite d'entreprise obligation de l'employeur

Force Ouvrière - Les règles de remplacement des titulaires ...

Y joindre un message

Veuillez recopier le code, les lettres en majuscule

Les règles de remplacement des titulaires DP, CE, CHSCT et DS Le Code du Travail prévoit le remplacement des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise dans deux circonstances : * le titulaire cesse ses fonctions par décès, démission, rupture du contrat de travail ou perte des conditions...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 08:14:59
Site : http://72.force-ouvriere.org

Les consultations obligatoires des représentants du personnel

Dans quels domaines les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) ou encore le CHSCT doivent-ils être obligatoirement consultés ? Comment se déroule la consultation du comité d'entreprise ?

Sommaire

Télécharger maintenant

Imprimer gratuitement

Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des instances représentatives du personnel en une instance...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Rôle du représentant du personnel et négociation ...

Rôle du représentant du personnel et Négociation collective

La complexification des relations collectives de travail fait de leur bonne gestion un enjeu stratégique pour les entreprises quelque soit leur taille et leur secteur d'activité.

Maître Sophie Greder accompagne ses clients en proposant des solutions stratégiques permettant d'optimiser l'organisation du travail et la qualité du dialogue social au sein de l'entreprise :

Organisation des élections...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-greder.com

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / comment fonctionne un comite d entreprise / comite d'entreprise chsct / role du representant du comite d'entreprise / election comite d entreprise

Miroir Social - Quel rôle pour le représentant syndical au ...

Quel rôle pour le représentant syndical au comité d'entreprise ?

juin 17 2014

Thème: %1

Salarié de l'entreprise, le représentant syndical au comité d'entreprise (CE) a pour rôle de défendre les intérêts de son syndicat au sein du comité. Ses conditions de désignation dépendent de l'effectif de l'entreprise et ont fait l'objet d'une récente évolution.

1.      Conditions de...

Lire la suite


Site : miroirsocial.com

A partir de quand la mise en place d'un CSE est-elle ...

Le CSE deviendra de plein droit propriétaire des biens du CE

L'entreprise doit pour la première fois se doter d'instances représentatives du personnel

Il est prévu que les nouvelles règles relatives au comité social et économique seront applicables à la date d'entrée en vigueur des décrets d'application de l'ordonnance du 22 septembre 2017, et au plus tard le 1er janvier 2018. Ainsi,...

Lire la suite


Site : https://www.netpme.fr

Comité d’entreprise (CE) : Ce qui change en 2016 - VIGICE ...

Sticky Post By VigiCE Posted in Non classé Permalink

13 janvier 2016 VigiCE

Comité d'entreprise (CE) : Ce qui change en 2016

Sticky Post By VigiCE On 13 janvier 2016

Améliorer le dialogue social et simplifier le fonctionnement du comité d'entreprise, tel est l'objectif de la « Loi Rebsamen » (17 août 2015) relative au dialogue social et à l'emploi.

Cette loi, notamment, a apporté 5...

Lire la suite


Site : http://www.vigice.fr

CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

Lire la suite


Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Représentants du personnel 2016-2017: DP-CE-CHSCT-DUP-DS ...

Read Online

Employeurs, représentants du personnel et syndicaux : cet ouvrage est fait pour vous ! À jour de la loi sur le Dialogue Social et de la loi « Macron », ce guide rassemble tout ce qui concerne les différentes institutions représentatives (CE, délégués du personnel, DUP, CHSCT, délégués syndicaux, etc.). Il permet à toutes les parties prenantes des relations...

Lire la suite


Site : http://httpportaldosadvogados.com

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / representant syndical comite d'entreprise / comite d'entreprise obligation de l'employeur / comite d'entreprise chsct difference / comite d'entreprise chsct

Rédaction de procès verbaux de comité d'entreprise - Redac-CE

Vous êtes ici :  Résumémo  F  Rédac CE

? La rédaction

de vos procès verbaux... sur mesure !, simplement !, sans engagement !

ê

RÉDACTION DE PROCÈS-VERBAUX POUR COMITÉS D'ENTREPRISE, CHSCT

& TOUTE INSTANCE PARITAIRE.

Secrétaire : êtes-vous élu pour rédiger des PV de réunions ?

DRH : avez-vous les ressources pour rédiger les PV de réunions...

Lire la suite


Site : https://www.resumemo.com

Thèmes liés : reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise chsct / secretaire comite d entreprise / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction

Loi Travail : ce qui change pour les IRP | Anthea RH

/dans La presse en parle /par Samuel LUCAS

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...

Lire la suite


Site : http://www.anthea-rh.com

Loi Travail : ce qui change pour les IRP - Espace CHSCT

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

 

La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...

Lire la suite


Site : espace-chsct.fr

Comité social et économique — Wikipédia

Toutes les entreprises comprenant 11 salariés ou plus doivent avoir un Comité social et économique (CSE).

Calcul de l'effectif de l'entreprise Modifier

Le nombre de salariés d'une entreprise, à un instant donné, est le nombre de salariés qu'elle a eu pendant douze mois consécutif.

On ne compte donc pas les salariés qui ont moins de douze mois consécutifs dans l'entreprise.

Composition...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:42:55
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 50 salariés ...

Voici, au regard du droit du travail et de la Sécurité sociale, ce qui change à partir de 50 salariés :

Mise en place d'un comité d'entreprise

Un comité d'entreprise doit normalement être constitué dans toutes les entreprises qui emploient au moins 50  salariés.

Il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs...

Lire la suite

Date: 2018-03-30 15:51:39
Site : http://www.mycomptasolution.fr

La mise en place du CSE : questions & réponses

La mise en place du CSE : questions & réponses

/ Blog / Relations sociales /La mise en place du CSE : questions & réponses

Vous vous posez des questions sur la mise en place du CSE ? Nous vous aidons à y voir plus clair...

 

À partir de quelle taille une entreprise doit-elle mettre en place un CSE ?

Le CSE doit être mis en place à partir de 11 salariés et regroupe les anciens DP, CE et...

Lire la suite


Site : https://www.ubiqus.fr

Qui est salarié protégé ? Quelle est la durée de la ...

1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

Qui est salarié protégé ? Quelle est la durée de la protection ?

L'article L 2411-1 du code du travail donne une liste précise et presque complète des salariés protégés. Précisément qui  est salarié protégé et quelle est la durée de protection ? Le salarié protégé est une personne qui exerce un...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

Missions et Moyens des délégues du personnel - zaleki.com

Missions et Moyens des délégues du personnel

 

Principe

Dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés, les salariés élisent des délégués du personnel.

Le délégué est notamment chargé de représenter les salariés et leurs réclamations auprès de l'employeur et dispose pour cela de moyens spécifiques.

Missions du délégué

Attributions générales

le délégué du personnel a...

Lire la suite


Site : http://zaleki.com

La mise en place du bureau du CE ou de la DUP: MementoCe

La mise en place du bureau du CE ou de la DUP

La mise en place du bureau du CE ou de la DUP

Une fois élu, un comité d'entreprise doit pourvoir à son organisation interne : désigner un Secrétaire et un Trésorier, définir ses modalités de fonctionnement interne et de gestion des finances, adopter un règlement intérieur.

Le CE est une structure collective qui doit définir ses propres...

Lire la suite


Site : https://www.mementoce.com

Modèle bon de délégation chsct - dalailamaquotes.org

ses missions, Every membre du CHSCT beneficie d`un crédit d`heures de délégation légal, don`t la durée varie en fonction de l`effectif de Every établissement, dans les conditions suivantes: estimant que les informations donnes par le chef d`entreprise ou d`tablissement ne suffiraient pas toujours clairer. le Comit, le lgislateur a accord tout CHSCT le droit de faire appel un expert AGR, tranger l`entreprise. Les instances...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 17:19:11
Site : http://www.dalailamaquotes.org

La mise en place du bureau du CE ou de la DUP

Accueil Le fonctionnement Organisation du comité La mise en place du bureau du CE ou de la DUP

La mise en place du bureau du CE ou de la DUP

Un comité d'entreprise doit pourvoir à son organisation interne : désigner un Secrétaire et un Trésorier, définir ses modalités de fonctionnement interne et de gestion des finances, adopter un règlement intérieur.

Le CE est une structure collective...

Lire la suite


Site : https://www.mementoce.com

Obligations comptables du CE : comment établir et ...

Obligations comptables du CE : comment établir et présenter vos comptes en 2018 ?

Par Thibaut Paulin , Juriste - Modifié le 12-12-2017

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Juritravail

Tout comité d'entreprise (CE) doit tenir une comptabilité plus ou moins contraignante dans un souci de transparence comptable. Présentation du bilan comptable, d'un rapport de gestion, approbation...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 18:56:30
Site : juritravail.com

Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...

Avocat droit du travail

Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) : 

- « Excellent » dans le domaine du droit social ;

- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).

Le cabinet Avi Bitton...

Lire la suite


Site : https://www.avibitton.com

Règlement intérieur du CHSCT, du modèle à l'adoption, que ...

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 11:53:45
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

  Histoire

  À l'origine, les mineurs

L'origine des CHSCT se retrouve dans la création des délégués mineurs inscrite dans la loi du 8   juillet   1890 . Cette loi est le premier texte qui fait référence à une représentation du personnel orientée sur la sécurité. Dans les mines, ces délégués avaient pour mission de tenir un registre d'observations portant sur la sécurité ;...

Lire la suite


Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Fusion des IRP : comprendre le CSE et ses impacts en moins ...

Ce champ est obligatoire

S'inscrire

Accueil Ressources humaines Fusion des IRP : comprendre le CSE et ses impacts en moins de 2 minutes

Fusion des IRP : comprendre le CSE et ses impacts en moins de 2 minutes

01 February 2018

Le dialogue social a été au coeur des premiers débats du nouveau gouvernement. L'ordonnance Macron du 22 septembre est venue concrétiser cette volonté en instaurant le...

Lire la suite


Site : https://www.docapost.com

Comité Technique et CHSCT - maisondescommunes85.fr

Conseil de Discipline

Comité Technique et CHSCT

Le Comité Technique est un organisme consultatif qui a pour rôle d'éclairer la prise de décision des collectivités dans les domaines relevant de sa compétence.

Le Comité Technique est placé auprès du centre de Gestion pour toutes les collectivités employant moins de 50 agents. Il exerce également les missions du Comité d'Hygiène, de...

Lire la suite


Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Formation comité d'entreprise, CE, DUP, DP, CHSCT

Formation, conseil et expertise CE, DP, CHSCT

ComiCE est un organisme de formation dédié aux représentants du personnel.

 

Nous disposons de 2 agréments indispensables pour :

la formation économique des représentants du personnel au comité d'entreprise.

la formation des...

Lire la suite


Site : http://www.comi-ce.com

Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / mission des membres du comite d'entreprise / comite d'entreprise chsct

La fusion des instances représentatives du personnel ...

Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?

La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?

6 novembre 2017

Au sein des entreprises, les salariés peuvent présenter des réclamations sur des sujets individuelles ou collectif à l'égard de leur employeur,...

Lire la suite


Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...

Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail

Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent

Présenté par

Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...

Lire la suite

Date: 2016-09-02 14:11:48
Site : http://www.jeanlouisrenault.com

CHSCT : tout comprendre en 2 mn - coindusalarie.fr

Accueil

CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) : tout comprendre en 2 mn

Qu'est-ce que le CHSCT ? A quoi sert-il et comment fonctionne-t-il ? Nous vous expliquons dans cette fiche les différents points à connaitre sur cette instance et vous aidons à mieux en comprendre le rôle et le fonctionnement.

1) Qu'est-ce que le CHSCT ?

a) Présentation

Le Comité...

Lire la suite


Site : coindusalarie.fr

La DUP : avantages et inconvénients - Trouver une ...

Trouver une formation CE > La DUP : avantages et inconvénients

La DUP : avantages et inconvénients

Publié le

17 février 2018

Qu'est devenue la DUP depuis sa création ? « Élargie »en 2015, la délégation unique du personnel ou DUP permet à l'employeur de moins de 300 salariés de réunir les attributions du CE, des DP et du CHSCT. Aujourd'hui, en pratique, du côté des élus du...

Lire la suite


Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

La mise en place du bureau du CE ou de la DUP

Le CE est une structure collective qui doit définir ses propres règles. Le comité d'entreprise est une personne morale à part entière dont le lieu de décision est uniquement circonscrit à la réunion plénière. Le CE n'a pas de « patron », son action est le résultat de décisions collectives.

Dès qu'un CE est élu pour la première fois il doit se réunir très rapidement après...

Lire la suite

Date: 2018-01-09 13:36:46
Site : https://www.mementoce.com

Formation CSE plus de 50 salariés : l'essentiel sur votre ...

  Contacter l'organisme

Objectifs

Le comité social et économique remplace le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le comité d'hygiène, CHSCT. Quelles conséquences dans votre entreprise qui emploie plus de 50 salariés ? ELEGIA vous propose une formation CSE plus de 50 salariés, synthétique, sur 2 jours, pour vous transmettre l'essentiel de ce que vous devez savoir pour...

Lire la suite


Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Comité social et économique (CSE) | Editions Législatives

Accueil Comité social et économique (CSE) | Editions Législatives

Comité social et économique (CSE) | Editions Législatives

Le Comité social et économique (CSE) : une vraie fusion des instances représentatives du personnel

Sommaire :

Découvrez tous nos produits autour des ordonnances macron

Définition : Qu'est-ce qu'est le CSE ?

CSE pour comité social et économique (et non pas...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 01:44:27
Site : http://www.editions-legislatives.fr