Articles sélectionnés pour le thème : comite de direction entreprise
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L'information et la consultation du comité d'entreprise - WKF
L'information et la consultation du comité d'entreprise
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L'information et la consultation du comité d'entreprise
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Site :
wkf.fr
Le comité d’entreprise et l’URSSAF | Ce Services
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De nombreux comités d'entreprise s'interrogent sur les limites quant aux prestations servies aux salariés des entreprises qu'ils représentent. Il serait en effet très dommageable pour un CE, de subir un redressement important suite à un contrôle URSSAF. Il est donc préférable de suivre précisément les préconisations de l'URSSAF émanant de simples...
Site :
http://ceservices.fr
Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia
Le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi « Soisson » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de sauvegarde de...
Date: 2017-08-08 20:44:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés
Feuillet hebdo n° 3224 du 23 novembre 2007
Date de parution: 23/11/2007
BIC-IS
Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés
Les fêtes de fin d'année sont l'occasion de préciser les conséquences fiscales et sociales des cadeaux offerts au personnel et aux partenaires économiques.
Les cadeaux faits aux clients ou au personnel ouvrent droit à déduction de la TVA si leur valeur par...
Comité de Régie d'entreprise de la RATP - linkfinance.fr
Comité de Régie d'entreprise de la RATP
Finance d'entreprise
Photos
Le comité régie d'entreprise de la RATP (CRE-RATP) est une institution représentative des salariés. Il a été créé et mis en place le 17 avril 1947, à la Compagnie du chemin de fer métropolitain (CMP), pour ensuite devenir le Comité régie d'entreprise de la RATP à la création de cette dernière le 1er janvier...
Date: 2017-08-24 15:28:38
Site :
http://www.linkfinance.fr
Formation L’organisation et le fonctionnement du comité d ...
Contacter l'organisme
Objectifs
Comité conseils est un organisme agréé pour vous délivrer la formation économique du CE, mais vous propose également cette formation d'une journée pour parvenir à appréhender et maîtriser rapidement vos droits et vos devoirs de membre du CE.
A la fin de cette journée riche en enseignements à la fois théoriques et pratiques, vous saurez utiliser les...
Comités d'entreprise - Cookishop
Accueil > Comités d'entreprise
Comités d'entreprise, découvrez nos offres
Vous souhaitez faire bénéficier vos salariés d'une réduction à valoir sur notre catalogue de plus de 3.000 références culinaires ? Vous souhaitez offrir un cadeau unique à l'ensemble du personnel ? Découvrez notre dispositif spécial C.E. et ses avantages !
Qui peut bénéficier des avantages Comité d'Entreprise ?
Les salariés dont la société posséde un Comité d'Entreprise peuvent bénéficier, par le biais de leur C.E., d'un tarif préférentiel pour commander sur notre site internet :...
Site :
https://www.cookishop.com
Corée du Nord, RPDC, Constitution coréenne version de 2009 ...
Chapitre VII. Armoiries, drapeau, hymne et capitale .
La Constitution de la RPDC, adoptée le 5 septembre 1998, par l'Assemblée populaire suprême, a été révisée en avril 2009. La référence au communisme, mentionné trois fois dans le texte initial (art. 29, 40 et 43), a été supprimée, comme l'avait été auparavant la référence au marxisme-léninisme. Conformément à l'esprit de...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Un secrétaire de CE peut-il refuser de signer l'ordre du ...
Selon l'article L.2325-15 du code du travail, l'ordre du jour du comité d'entreprise est arrêté par l'employeur et le secrétaire et communiqué aux membres 3 jours au moins avant la séance.
Toutefois, concernant les consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif, celles-ci peuvent être inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le secrétaire ou par l'employeur.
Dans le cas soumis aux juges, la société Transports Val d'Oise a demandé l'inscription à l'ordre du jour du comité d'entreprise d'une question portant sur...
Site :
http://afj-consultants.over-blog.com
Easyfichiers | Prospecter les Comités d’Entreprise
Comités d'entreprise
Comités d'Entreprise
Base de données de tous les Comités d'entreprise de France avec les coordonnées directes des secrétaires.
Notre base de prospection des CE regroupe au niveau national et de manière exhaustive les coordonnées complètes des comités d'entreprise, soit plus de 31...
Site :
easyfichiers.com
Thèmes liés : liste des comites d'entreprise en france / coordonnees comite d entreprise / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / taux comite d entreprise
Les CE les plus généreux - L'Express L'Expansion
?réactioncommentaire
Enquête sur une exception française : les comités d'entreprise de luxe, symboles d'un système à la fois social et inégalitaire.
Le secret est bien gardé dans la galaxie complexe, hétéroclite et opaque des comités d'entreprise. Au point qu'il n'existe aucune donnée globale sur cet indice de la générosité sociale des employeurs gérée par les représentants du...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Site internet pour comité d'entreprise (CE) - comiteo.net
Site internet pour comité d'entreprise
Home Site internet pour comité d'entreprise
Découvrez nos solutions pour site internet entièrement adaptées et personnalisées à votre Comité d'Entreprise
Site internet CE personnalisé
Comitéo vous propose de créer le site internet pour votre comité d'entreprise aux couleurs de votre comité d'entreprise pour permettre au salarié d'identifier...
Site :
https://www.comiteo.net
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Les Délégués Du Personnel SUDOTRANS: STATUTS Délégués du ...
Protection de la représentation salariale
Qui sont les salariés protégés ?
Bénéficient d'une protection spéciale instituée par le code du travail, contre toute mesure discriminatoire de l'employeur vis à vis de leur statut, les :
délégués syndicaux (L 412-18)
membres élus et les représentants syndicaux au comité d'entreprise (L 436-1)
délégués du personnel et les délégués...
Date: 2018-08-28 16:12:00
Site :
https://dp-sudotrans.blogspot.com
Nomination d’un représentant syndical | Fédération CGT des ...
- utilisation d'un local dans l'entreprise;
- réunions syndicales dans l'entreprise ;
- crédit d'heures.
Par ailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale a le droit de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux.
Où et quand collecter les cotisations syndicales ?
La collecte des cotisations syndicales peut...
Activités comité d'entreprise ou séminaries. Team building ...
Trouvez ici des activités pour les dates souhaités:
Personnes
Activités comité d'entreprise ou séminaries. Team building
Vous êtes ici : Accueil / Activités comité d'entreprise ou séminaries. Team building
Les comités d' entreprises interesés aux Bardenas n' auront pas de mal à trouver une activité qui correspond à leur envie auprès d Activa Experience.
On vous propose tout...
Site :
https://bardenasrealesnavarra.com
Thèmes liés : activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / sortie comite d'entreprise / sortie comite d entreprise / offre comite d'entreprise
Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise ...
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise (CE) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise (CE) ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Local du comité d'entreprise : Direct Expert CE
Concernant le local du CE, L'article L 2325-12 du Code du travail dispose : « L'employeur met à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions. »
Par conséquent, l'employeur est dans l'obligation de fournir un local au Comité d'entreprise.
Le Code du travail ne prévoit aucune superficie minimum. Cependant, un employeur...
Site :
http://www.direct-expert-ce.com
Local du comité d'entreprise : Direct Expert CSE
Concernant le local du CE, L'article L 2325-12 du Code du travail dispose : « L'employeur met à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions. »
Par conséquent, l'employeur est dans l'obligation de fournir un local au Comité d'entreprise.
Le Code du travail ne prévoit aucune superficie minimum. Cependant, un employeur...
Site :
https://www.direct-expert-cse.com
Le repas des salariés : tickets restaurant, réfectoire ou ...
fourniture d'un local aménagé de l'entreprise mis à la disposition des salariés ;
mise à disposition d'un restaurant d'entreprise ou participation au droit d'entrée d'un restaurant interentreprises.
Repas des salariés : titres restaurant
L'employeur peut participer au coût du repas en fournissant aux salariés des titres restaurant.
Les tickets restaurant® ne peuvent être utilisés que...
C’est quoi le CE ? | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…
C'est quoi le CE ?
Alors c'est quoi le Comité d'entreprise ?
Bon ok c'est la vente des tickets ciné, le catalogue et les chèques vacances.... mais cela ne s'arrête pas là.
Institution représentative des salariés, ce comité est constitué de représentants de la direction, dont le Chef d'entreprise qui préside, et d'une délégation de salariés élus pour quatre ans , dont le nombre varie en fonction de l'effectif. ( à TF1 8 titulaires et 8 suppléants).
ATTRIBUTIONS DU COMITÉ :
Le comité...
Site :
http://www.cgt-tf1.fr
Ticket cinema, avant-premières cinema et arbre de Noel ...
Nouvelle Lune : Tickets cinema, avant-premieres cinéma pour entreprises, comités d'entreprises, associations et collectivités.
Nouvelle Lune c'est plus de 5000 cinémas, parcs et sites de loisirs partout en France.
Notre site vous permet de commander directement dans votre espace client des tickets de cinéma, parcs et loisirs à tarifs préférentiels réservés aux Comités d'entreprises , associations et collectivités.
Retrouvez toute votre billetterie , sans engagement ni abonnement, et sans quantité minimum de commande.
Vous ne stockez pas, nous le faisons pour vous. Nous...
Site :
http://www.nouvellelune.fr
Thèmes liés : commande groupee comite d'entreprise / commande groupee comite d entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / comite d entreprise france loisirs
Emeraude Conseil - Examen de la participation
Cette mission peut être sollicitée par un comité d'entreprise ou un comité central d'entreprise.
Intérêt pour le comité
Possibilité de recevoir l'assistance d'un expert-comptable lors de la présentation du rapport sur la participation transmis obligatoirement par l'employeur au comité d'entreprise dans les six mois suivant la clôture des comptes dans l'intérêt suivant...
Site :
emeraude-conseil.com
Répartition de la contribution patronale aux activités ...
Le mode de calcul de la contribution de l'employeur doit respecter le minimum légal attribué à chaque établissement.
Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 12/11/2015, l'accord collectif peut prévoir la répartition de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles selon les effectifs de l'établissement et non...
Site :
http://www.net-iris.fr
La Cour des comptes épingle le comité d'entreprise de la RATP
PARIS (Reuters) - Le comité d'entreprise de la RATP a été épinglé par la Cour des comptes pour mauvaise gestion et des soupçons de détournement de...
PARIS (Reuters) - Le comité d'entreprise de la RATP a été épinglé par la Cour des comptes pour mauvaise gestion et des soupçons de détournement de fonds, ce qui pourrait conduire à des poursuites judiciaires.
Des irrégularités dans...
Site :
http://www.bfmtv.com
Un rapport accablant sur le comité d'entreprise de la RATP ...
Nous reproduisons ci-dessous l'article du Parisien qui révèle l'affaire.
(photo : le comité d'entreprise de la RATP, avenue Gambetta à Bagnolet)
« EXCLUSIF.
Un rapport de la Cour des comptes, dévoilé par notre journal, dénonce les pratiques douteuses du comité d'entreprise (CE) de la RATP. Les magistrats réclament des poursuites judiciaires.
Olivier Baccuzat et Boris Cassel
C'est un...
Site :
http://lesvertsbagnolet.over-blog.com
Taxation de la participation des comités d'entreprise à ...
Taxation de la participation des comités d'entreprise à une mutuelle
14e législature
Question écrite n° 10500 de M. Ronan Kerdraon (Côtes-d'Armor - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 20/02/2014 - page 457
M. Ronan Kerdraon interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet d'une disposition émanant de la direction générale des finances publiques, prévoyant que la...
Date: 2016-10-21 11:34:10
Site :
senat.fr
Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE ...
Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE
Objectif
Appréhender au mieux les moyens, le fonctionnement et les attributions transnationales du Comité européen
Négocier un accord constitutif intégrant au mieux la Directive européenne 2009/38/CE
Définir le périmètre d'intervention du CEE et son articulation vis-à-vis des instances nationales
Exploiter efficacement la...
Site :
http://www.ideforce.fr
Ticket cinéma pour Comité d'Entreprise - Place de cinéma CE
Home Billetterie CE : nos offres pour comité d'entreprise Tickets cinéma pour Comité d'Entreprise - Places de cinéma CE
Tickets de cinéma CE pour vous et vos salariés
Trouvez votre ticket de cinéma CE
Un système de géolocalisation innovant vous permet de trouver rapidement la salle de cinéma disponible la plus proche de chez vous. Praticité et gain de temps sont à l'affiche avec vos places de cinéma CE Comitéo, !
Abonnement annuel places de cinéma CE
En plus des billets cinémas CE individuels, la billetterie cinéma vous donne accès à des offres sur des...
Site :
https://www.comiteo.net
Thèmes liés : offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / comite d entreprise billetterie / comite d entreprise france loisirs / comite d'entreprise en france
La disparition du Comité d'entreprise et ses conséquences ...
1.3. Le passage de l'entreprise sous le seuil de 50 salariés
En principe, une entreprise doit être dotée d'un CE lorsqu'elle atteint le seuil de 50 salariés pendant au moins 12 mois au cours des 3 dernières années. Toutefois, lorsque l'effectif diminue et passe durablement en dessous de ce seuil, la disparition du CE n'est pas automatique. Elle est subordonnée à la signature d'un accord...
Site :
ldsconseil.fr
Dossiers OfficielCE : Les élections du CE : Le déroulement ...
Accueil > Fonctionnement du CE > Formation des élus
Les élections du CE : Le déroulement des opérations, les actions à entreprendre...
Dès lors que l'effectif de 50 salariés est atteint de manière durable dans l'entreprise, l'élection des membres du comité d'entreprise doit être organisée.
Dans les entreprises de 50 à 199 salariés, l'employeur...
Date: 2017-08-24 10:33:18
Site :
http://www.officielce.com
Néméa, partenaire de votre comité d’entreprise
Néméa, partenaire de votre comité d'entreprise
Depuis près de 20 ans, Néméa propose aux collectivités des solutions sur-mesure et de nombreux avantages.
Les contrats de partenariat
Le contrat « Coup par Coup »
Aucun engagement financier de la part du Comité d'entreprise.
Pas de temps à consacrer au suivi des réservations.
Grâce à un CODE PARTENAIRE le salarié contacte directement Néméa pour effectuer sa réservation.
Les Remises vont de 8% à 40% et sont valables toute l'année même pendant les vacances scolaires (juillet et aout compris).
L'accès aux prestations des résidences est libre et gratuit (Sauna,...
Site :
residence-nemea.com
Thèmes liés : partenaire comite d'entreprise / partenaire comite d entreprise / liste des comites d'entreprise gratuit / comite d'entreprise plus de 50 salaries / liste des comites d entreprise gratuit
Publication du décret précisant les modalités d ...
En cas de vente de fonds de commerce, pour une entreprise en possédant plusieurs, doit-on informer les salariés de toute l'entreprise ou que uniquement les salariés affectés au fonds ?
Le contrat d'un salarié n'est pas rattaché à un fonds mais à une entreprise. Tous les salariés de l'entreprise doivent donc être informés de la vente du fonds.
Transmissibilité du droit du salarié à...
Date: 2017-08-24 13:22:10
Site :
https://www.economie.gouv.fr
CFDT - Représentativité : précisions sur le représentant ...
On pensait que les débats entourant la désignation du représentant syndical au comité d'entreprise (RSCE) étaient clos... et pourtant!
Depuis la Loi du 5 mars 2014, la possibilité de désigner un RSCE est, à nouveau réservée aux organisations syndicales représentatives dans les entreprises de plus de 300 salariés. Et ce, quel que soit le nombre d'élus au CE.
Dans les entreprises de...
Site :
https://www.cfdt.fr
Modèle Statuts de SAS – Les Echos Executives
Les soussignés ont fait les apports suivants à la société :
:
A noter : Dans les SAS, les apports en industrie ne sont pas admis. Seuls sont autorisés les apports en numéraire et en nature.1.
Apports en numéraire
- M.........., une somme en numéraire de .......... (montant en lettres) euros, ci .............. (montant en chiffres) euros.
- La société .............., une somme en...
Date: 2018-04-16 01:38:54
Site :
https://business.lesechos.fr
Participation et intéressement - Éditions Tissot
La participation et l'intéressement sont deux dispositifs d'épargne salariale qui permettent s'associer les salariés aux résultats ou performances de l'entreprise. Pour différencier ces deux dispositifs, nous vous proposons un tableau de synthèse :
PARTICIPATION
C. trav., art. L. 3322-1 et s.
INTÉRÉSSEMENT
C. trav., art. L. 3312-1 et s.
Les accords de participation et d'intéressement...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
De nouvelles règles de transparence pour les comptes des ...
Ces dispositions du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale s'inscrivent dans la continuité de la transparence financière introduite avec la réforme de la représentativité syndicale.
Instaurer davantage de transparence pour éviter que les faits délictueux d'un seul n'éclaboussent l'ensemble des comités d'entreprise. Telle est le...
Site :
https://www.cfdt.fr
Verescence : « Ils ne feront pas exploser le Comité d ...
Abonnement Annonces Légales
Verescence : « Ils ne feront pas exploser le Comité d'Etablissement »
Le comité d'entreprise de la verrerie Verescence de Mers-les-Bains organisait son arbre de Noël, dimanche 24 décembre 2017. Le secrétaire a défendu avec force l'action du comité.
Publié le 24 Déc 17 à 15:16
Un Noël festif mais revendicatif pour le CE de Verscence. (©L'Informateur)
Verescence, la verrerie de Mers-les-Bains, dans la Somme, est l'un des plus gros employeurs de la région. Depuis des décennies, l'arbre de Noël du 24 décembre est un moment important de la vie de l'entreprise,...
Date: 2017-12-24 14:16:50
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / secretaire comite d entreprise / action comite d entreprise
Promo-CE : Ventes privées de produits high-tech à prix ...
AVANTAGES ET SOLUTIONS POUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE
Pour les élus des comités d'entreprise, nous mettons en place des outils performants.
Pour cela nos solutions ont évolutives et personnalisables, nous pouvons donc :
Personnaliser gratuitement le site web aux couleurs de l'entreprise
Avec votre accord, nous mettons en avant le logo de votre entreprise ou de votre comité d'entreprise sur un...
Site :
http://www.promo-ce.com
Les différentes réunions du CE : les réunions ...
Les différentes réunions du CE
B. Les réunions extraordinaires
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Une réunion extraordinaire (appelée encore réunion exceptionnelle) est une réunion plénière supplémentaire qui se tient entre deux réunions ordinaires.
Qui peut demander la tenue d'une réunion extraordinaire ?
Le chef d'entreprise peut être à l'initiative de la tenue d'une réunion...
Site :
lareunionduce.fr
DCLIC Syndicat Accenture
Bonne nouvelle : tous les salariés et stagiaires présents au moment de la distribution ont le droit aux cartes cadeaux de Noël au Comité d'Entreprise SAS : 110EUR par salarié et 30EUR par enfant (de moins de 16 ans) ! C'est une carte Illicado utilisable dans des grandes enseignes en boutique (Auchan, Fnac, [...]
en savoir +
Le Performance Achievement ? Nouvel outil d'évaluation...
Un...
Site :
http://dclic-accenture.com
Les différentes réunions du CE : les réunions extraordinaires - La Réunion du CE
Les différentes réunions du CE
B. Les réunions extraordinaires
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Une réunion extraordinaire (appelée encore réunion exceptionnelle) est une réunion plénière supplémentaire qui se tient entre deux réunions ordinaires.
Qui peut demander la tenue d'une réunion extraordinaire ?
Le chef d'entreprise peut être à l'initiative de la tenue d'une réunion...
Site :
lareunionduce.fr
Le Coaching personnalisé - Comité de direction
Les connaissance fondamentales sur les processus de positionnement et de décision d'un membre du comité de direction.
Les techniques fondamentales et tactiques clés du management collaboratif, mais aussi la maîtrise de la communication positive et les changements fondamentaux qui vont transformer la relation manager/équipe : des exigences nouvelles et une nécessité d'adaptation et de...
Site :
http://www.coachdaffaires.com
Thèmes liés : comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / comment faire un comite d'entreprise / comment fonctionne un comite d entreprise / performance d'une entreprise management
Réforme du Code du travail : quel mode d'emploi pour le CSE
L'une des mesures phare de la réforme du Code du travail est la refonte des institutions représentatives du personnel. Délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT laissent la place au Comité social et économique. Quand le mettre en place, comment et pour quelles entreprises, Pauline Carrillo, Avocat en droit social fait le point pour TourMaG.com.
Rédigé par Pauline Carrillo le...
Site :
tourmag.com
Congé sabbatique et création d'entreprise : ce qu'il faut ...
Articles L3142-78 à 3142-90 du code du travail
Articles L3142-91 à 3142-99 du code du travail
Motif
Créer ou reprendre une entreprise,
ou
Assurer des fonctions de direction dans une jeune entreprise innovante (JEI).
Aucun motif particulier
Les salariés de toutes les entreprises privées.Les fonctionnaires disposent, quant à eux, de différentes possibilités :
- une disponibilité...
Représentant au comité d'entreprise (CE)
Représentant au comité d'entreprise (CE)
Entreprises concernées
Les représentants du personnel au CE sont élus dans toute entreprise employant 50 salariés et plus.
Cet effectif doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Dans l'entreprise de moins de 50 salariés, un CE peut être créé par convention ou accord collectif.
Nombre de...
Site :
http://www.optimcredit.com
Budget du CSE, qu'en est-il du budget des oeuvres sociales
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 09:10:46
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Un stagiaire peut-il bénéficier des avantages du comité d ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Formations et diplômes de l'enseignement supérieur >Un stagiaire peut-il bénéficier des avantages du comité d'entreprise ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un stagiaire peut-il bénéficier des avantages du comité d'entreprise ? » sera mise à jour significativement.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / service aux comite d entreprise
L’inspecteur du travail et le licenciement d’un salarié ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
L'inspecteur du travail et le licenciement d'un salarié protégé
Pour licencier un salarié protégé, l'employeur doit demander l'autorisation de l'inspecteur du travail. Quand et comment demander l'autorisation de licenciement ? Comment l'inspecteur du travail décide-t-il ? Pourquoi, la faute grave ou la...