Articles sélectionnés pour le thème : comite d entreprise salaries
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Les entreprises selon leur taille - Rectorat de Bordeaux
Les entreprises selon leur taille
Laura C.
I) Definitions
PME : Une PME - petite ou moyenne entreprise - a un effectif compris entre 20 et 499
salariés. Ce sont les PME qui sont en France les plus nombreuses. Parmi elles, le plus grand nombre est constitué des entreprises n’ayant aucun ou moins de 10 salariés.
Source : CDTEF
Micro-entreprise :entreprise n’ayant aucun salariés .Il n’y a...
Date: 2002-07-04 09:32:30
Site :
http://webetab.ac-bordeaux.fr
Le comité d'entreprise et le financement de la ...
Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de l'entreprise sont concernés. La question...
Date: 2017-08-24 14:59:54
Site :
https://www.lesexpertsduce.fr
Conseil d'entreprise - Ministère du Travail
Conseil d'entreprise
publié le28.09.18
Un conseil d'entreprise peut être instauré par accord d'entreprise majoritaire ou par accord de branche étendu, à la place du comité social et économique (CSE). Dans ce cas, le conseil d'entreprise exerce l'ensemble des attributions du CSE et devient seul compétent pour négocier, conclure et réviser les accords d'entreprise ou...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les élections du Comité d'Entreprise | Comitéo - Le Blog
Vie du CE
Les élections du Comité d'Entreprise
Comment s'organisent les élections du Comité d'Entreprise ? Choix du vote, organisation, règlement, contestation : pour mener à bien cette étape cruciale de la vie du Comité d'Entreprise, voici tout ce que vous devez savoir sur les élections de ses membres !
Organisation et fréquence des élections
L'initiative des élections du Comité...
Site :
https://blog.comiteo.net
Droit d’alerte du CE : En quoi ça consiste
Dossier CSE
En quoi consiste le droit d'alerte du CE ?
L'exercice du droit d'alerte permet au Comité d'entreprise d'intervenir lorsque la situation économique d'une société apparaît comme étant inquiétante, mais aussi lorsqu'un salarié en ressent le besoin. Quelles situations justifient ce droit d'alerte ? Quelle est la procédure à suivre ? On vous dit tout !
Définition et principe...
Site :
https://blog.comiteo.net
Banque de France : le comité central d'entreprise occupé ...
Banque de France : le comité central d'entreprise occupé par les salariés en grève
mardi 6 décembre 2016
Après avoir massivement fait grève le 25 novembre dernier, les agents de la Banque de France étaient appelés à faire une nouvelle journée d'action unitaire (CGT, FO, SNA, CFDT, CFTC, Syndicam) ce mardi 6 décembre, jour de la réunion du Comité Central d'Entreprise.
Une très grande majorité des agents rejette deux projets majeurs du gouverneur Villeroy de...
Date: 2018-01-16 19:05:57
Site :
http://www.cgt.fr
Thèmes liés : comite central d'entreprise banque de france / comite central entreprise banque de france / comite central d'entreprise / comite central d entreprise / comite d'entreprise en france
L'accord d'entreprise - journaldunet.fr
L'accord d'entreprise porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés. Il est le résultat d'une négociation entre délégués syndicaux employeur. La Loi Travail, donne plus de pouvoir à ce type d'accord.
Accord d'entreprise : définition
L'accord d'entreprise résulte d'une négociation entre les délégués syndicaux et l'employeur. Il vise à adapter les règles...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Mutuelle d’entreprise obligatoire : quelles sanctions en ...
Mutuelle > Mutuelle Entreprise > Quelles sanctions en cas de manquement ?
Mutuelle d'entreprise obligatoire : quelles sanctions en cas de manquement ?
La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé sera obligatoire à partir du 1er janvier 2016. Si une majorité d'entreprise a déjà anticipé ces nouvelles obligations, à quels...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Prévoyance : l’obligation d’information de l’employeur ...
LinkedIn 0
La mise en place d'une prévoyance collective dans l'entreprise peut être très avantageuse pour l'employeur. En effet, levier important dans la fidélisation et la gestion des ressources humaines, les cotisations versées à ce titre par l'employeur, pourront être exonérées de cotisations de sécurité sociale dans la limite d'un plafond.
Cependant, l'employeur ne doit pas...
Site :
http://www.medef-44.fr
Révision des comptes du Comité d'Entreprise - Alter Expertises
Révision des comptes du Comité d'Entreprise
Révision des comptes du Comité d'Entreprise
Cadre légal
Le décret du 27 mars 2015 prévoit que les comités d'entreprise dont les ressources annuelles sont supérieures à 153 000 EUR et qui ne dépassent pas les seuils de deux des trois critères suivants : +50 salariés, 3 100 000 EUR de ressources et 1 500 000 EUR de total de bilan,...
Le comité d’entreprise et l’URSSAF | Ce Services
0 Commentaire
De nombreux comités d'entreprise s'interrogent sur les limites quant aux prestations servies aux salariés des entreprises qu'ils représentent. Il serait en effet très dommageable pour un CE, de subir un redressement important suite à un contrôle URSSAF. Il est donc préférable de suivre précisément les préconisations de l'URSSAF émanant de simples...
Site :
http://ceservices.fr
Le train de vie délictueux du comité d’entreprise de la SNCF
Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF
Publié par wikistrike.com sur 17 Juin 2014, 08:18am
Les grèves méritent ce petit rappel
Le train...
Site :
http://www.wikistrike.com
Commission Logement. Informez les salariés sur les aides ...
Trouver une formation CE > Commission Logement. Informez les salariés sur les aides possibles
Commission Logement. Informez les salariés sur les aides possibles
Publié le
Le comité d'entreprise a des moyens d'actions pour apporter une aide au logement aux salariés, notamment par le biais de sa commission logement.
La commission Logement du CE propose des critères de classement pour accéder...
Loisirs comité d'entreprise sans abonnement - Bons loisir ...
1 EUR reversé à l'association h'up
pour chaque Bon Loisir acheté.
H'up , association reconnue d'intérêt général, accompagne les entrepreneurs en situation de handicap pour la création ou le développement de leur entreprise, avec une équipe de 180 professionnels bénévoles.
Services, avantages et partenaires CE PREMIUM sont garantis par un engagement écrit et une Charte Qualité.
Les...
Site :
cepremium.fr
Le Comité Central d'Entreprise - CCE - CE Manpower Sud-Ouest
Le Comité Central d'Entreprise
Le GUIDE C.C.E.
Le Comité Central d'Entreprise MANPOWER met à la disposition de l'ensemble des salariés intérimaires et permanents de MANPOWER FRANCE le Guide 2018.
Le C.C.E. vous propose une participation sur des activités telles que :
Les colonies de vacances et centres de loisirs de vos enfants
Vos locations en gîtes, chambres d'hôtes, camping et caravaning
Vos locations auprès des...
Site :
http://www.cemanpowersudouest.com
A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant ...
Tweet
Lorsque l'on devient parent, chaque personne ayant l'enfant à charge a droit à un congé parental. Cela ne remet pas en question les avantages dont on a l'habitude de jouir dans son entreprise. Toutefois, le comité d'entreprise (CE) conserve un pouvoir relatif, et en particulier la possibilité d'exclure des employés de ces avantages.
Vos droits au CE pendant un congé parental
Vos...
Site :
http://www.boursorama.com
Comités d’entreprise : le Sénat a voté pour un contrôle ...
Ce texte viendra en janvier ou février et, sauf erreur, les calendes grecques n'ont pas lieu à ce moment-là » ironise-t-il.
« Les partenaires sociaux partagent ce souci de transparence » des comptes des comités d'entreprise, a souligné Claude Jeannerot, sénateur PS du Doubs. « Le texte de notre collègue en tient compte. Néanmoins, je ne peux l'approuver, le tempo n'est pas le...
Date: 2019-05-20 10:56:31
Site :
https://www.publicsenat.fr
Thèmes liés : loi comite d entreprise / quand creer un comite d'entreprise / partenaire sociaux comite d'entreprise / vote comite d entreprise / pourquoi creer un comite d entreprise
Les magaouilles du comité d'entreprise de la SNCF ...
/ Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF
Le 16/06/2014
Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF
Détournements de subventions, abus de confiance, favoritisme, fausses factures, opacité : bienvenue dans le monde merveilleux du comité d'entreprise des cheminots.
Extrait du Dossier du contribuable n°10 « Enquête sur la CGT ». Commandez en...
Site :
contribuables.org
Affichage obligatoire d'une entreprise de plus de 50 salariés
Affichage obligatoire d'une entreprise de plus de 50 salariés
Affichage obligatoire d'une entreprise de plus de 50 salariés
Affichage obligatoire entreprise moins de 50 salariés
L’affichage obligatoire est une obligation qui s'impose à tout employeur, quel que soit le secteur d'activité ou l'effectif de l'entreprise. Cette obligation s'applique dès le premier salarié, seul, le contenu...
Les magaouilles du comité d'entreprise de la SNCF ...
/ Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF
Le 16/06/2014
Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF
Détournements de subventions, abus de confiance, favoritisme, fausses factures, opacité : bienvenue dans le monde merveilleux du comité d'entreprise des cheminots.
Extrait du Dossier du contribuable n°10 « Enquête sur la CGT ». Commandez en...
Site :
contribuables.org
Le saviez-vous ? Calcul de l'effectif d'une entreprise ...
Réponse
Labonne réponse est : les apprentis. Pour calculer l'effectif d'uneentreprise, l'employeur ne prend pas en compte les apprentis.
Quels sont les salariés à prendre en compte dans le calcul de l'effectif ?
Sont pris en compte dans le calcul de l'effectif :
Les salariés sous CDI à temps plein
Les travailleurs à domicile à temps plein
Les salariés dont le contrat de travail et...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : calcul effectif comite d'entreprise / comite d'entreprise obligation de l'employeur / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries
Créez un site internet pour votre comité d'entreprise et ...
L'OUTIL pour votre communication
Klic CE vous permet de gérer le site internet dédié à votre Comité d'Entreprise. Son accès est protégé et réservé aux salariés de votre entreprise.
Votre site Klic CE, vous permettra de communiquer avec tous les salariés de l'entreprise sur les différentes...
Date: 2018-02-09 10:08:17
Site :
http://www.klic-ce.fr
Thèmes liés : creer un site internet comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise
Comité d'entreprise externalisé - CCE - LOWCOSTCE - Acteur ...
CCE - LOWCOSTCE est un Comité d'entreprise externalisé,
Notre métier ?
LowCostCE propose aux salariés de PME de moins de
cinquante personnes d'accéder à un ensemble de partenaires à tarifs
collectivités.
S'abonner à LowCostCE , c'est avoir les avantages d'un grand comité d'entreprise à prix discount... mais le service en plus !
Chaque adhérent a une carte personnelle lui...
Site :
https://www.acteur-fete.com
Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia
Le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi « Soisson » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de sauvegarde de...
Date: 2017-08-08 20:44:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les obligations comptables d'un comité d'entreprise LégiFiscal
Les CE : Rôle et ressources ¶
Rôle du CE ¶
L'employeur à l'obligation de procéder à l'élection de membres du comité d'entreprise (CE) si l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois au cours des 36 derniers mois.
Le CE a pour mission principale d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les...
Site :
legifiscal.fr
Différence comité d’entreprise CE et comité social ...
Lors de la mise en place ou du renouvellement des instances - délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE), comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégation unique du personnel (DUP) - l'employeur doit obligatoirement mettre en place un CSE regroupant les DP, le CE et le CHSCT.
L' ordonnance n°2017-1386 laisse subsister les représentants du...
Site :
https://www.volentis-cse.com
Qu'est-ce que le Comité social et économique (CSE)
Qu'est-ce que le Comité social et économique (CSE) ?
Mercredi 28 Février 2018
La mise en place du CSE est obligatoire pour toutes les entreprises d'au moins 11 salariés.
Le Comité social et économique (CSE) a été créé pour remplacer les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Quelles sont ses missions ? Comment fonctionne ce nouveau CSE regroupant les instances...
Site :
https://www.hellolife.fr
Personnel et comptes rattachés (comptes 42) - Plan ...
Section 4. [444] Comptes de tiers (Classe 4)
Personnel et comptes rattachés (comptes 42)
Le compte 421 " Personnel - Rémunérations dues " est crédité des rémunérations brutes à payer au personnel par le débit des comptes de charges intéressés.
Il est débité :
du montant des avances et acomptes versés au personnel par le crédit du compte 425 " Personnel - Avances et...
Date: 2012-03-22 22:47:09
Site :
http://www.plancomptable.com
L'information et la consultation du comité d'entreprise - WKF
L'information et la consultation du comité d'entreprise
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Site :
wkf.fr
Sites e-commerce - Carte Cadeau en Ligne ...
Carte cadeau en ligne
De plus en plus au coeur des stratégies managériales, le soutien au pouvoir d'achat (via le comité d'entreprise) et l'incentive, s'impose aujourd'hui. Terme anglais qui signifie " motivation ", ce dernier correspond au fait de pousser une personne à effectuer une action selon un système de motivation qui peut être guidé par la récompense. Leader sur ce marché, le...
Commissaire aux comptes comité d ... - comite-entreprises.eu
Dans le cadre des nouvelles dispositions législatives et réglementaires, de nombreux comités d'entreprises ont désormais l'obligation de faire certifier leurs comptes par un Commissaire aux Comptes du comité entreprise CE.
Commissaire aux Comptes du comité entreprise - Commissaire aux Comptes du CE - Cabinet Expert Comptable
Le cabinet JANVIER & ASSOCIES est un cabinet spécialisé en...
Site :
comite-entreprises.eu
Entreprise d'insertion — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La mise en forme de cet article est à améliorer
(décembre 2014)
.
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ».
La typographie , les liens internes ou...
Date: 2017-08-24 02:34:03
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Grossiste Jouets de Noël pour Comité d’entreprise
Espace CE
Grossiste Jouets de Noël pour Comité d'entreprise
Un comite entreprise s'occupe des événements au sein de la société, le plus célèbre reste la fête de Noël. Elle permet de rassembler les employés et les dirigeants autour d'un repas et sous le sapin. C'est aussi à ce moment-là que le comite entreprise de la société offre des cadeaux à ses employés mais aussi des jouets...
Site :
http://www.deneuter.fr
Comité d'entreprise | Pearltrees
Comité d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du et la loi du dans toutes les entreprises de 50 salariés et...
Site :
http://www.pearltrees.com
Voyage en comité d’entreprise : comment s’assurer
Accueil
Comment assurer un voyage en comité d'entreprise ?
« Je suis membre du C.E. de mon entreprise et je suis en train d'organiser un voyage au Maroc pour un groupe de 40 personnes d'ici quelques mois. Le tour opérateur que j'ai consulté propose un contrat d'assurance voyage que je trouve assez cher... Cette assurance est-elle obligatoire ? Est-ce qu'il est possible de laisser à chaque...
Expertises L2326-6 – L expert-comptable du COMITE SOCIAL ...
LA MISSION DE L EXPERT COMPTABLE DU COMITE D ENTREPRISE
OU DU COMITE CENTRAL D ENTREPRISES
D ASSISTANCE SUR LES COMPTES DE L ENTITE
N'oubliez pas qu'il s'agit d'un droit pour les membres elus du Comite d'Entreprise et que cette mission, qui n'est pas une mission d'audit, a surtout un but pedagogique.
NB : C'est le Comite d'Entreprise qui choisit l'expert-comptable mais le cout des honoraires de...
Voyage Inde comités d'entreprise, associations & collectivités
Voyage Inde comité d'entreprise C.E.
Voyage organisé en Inde pour les C.E., associations & collectivités
Vous êtes un C.E. ? Une association ou une collectivité ? « Passion de l'Inde » vous propose des voyages à prix réduits pour vos salariés et vos collaborateurs.
Des voyages sur mesure adaptés aux envies et au budget de tous. Nous vous proposons deux types de...
Site :
http://inde.circuit.voyage
Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise
Comités d'entreprises : Trouvez vos bons plans ici
Vous êtes un professionnel et désirez proposer vos services aux comités d'entreprises ? Inscrire votre offre en cliquant ici
Il est important d'accompagner les CE dans ces démarches, et pas seulement en tant que grossiste en cadeaux ou en jouets, mais à l'ère du numérique, en tant que gestionnaire de la communication entre CE et salariés, via l'outil Internet.
Le déroulement des...
Site :
http://www.comiteentreprise.fr
Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l ...
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Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l'ancienneté pour attribuer des bons d'achat ?
Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.
Répondant à la question...
Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement ...
Vous êtes ici : Accueil / Fonctionnement / Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement
Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement
Selon l'article L. 2325-43 ex article L 434-8 du code du travail la subvention est «d'un montant annuel équivalent à 0,2% de la masse salariale brute».
Le concept de «masse salariale» n'est pas défini par le code du travail mais, si ce...
Consultation en matière de formation professionnelle | Net ...
L'employeur doit consulter les membres du Comité d'entreprise lors d'une première réunion qui doit se tenir avant le 1er octobre 2015.
Chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise en matière de formation professionnelle au cours de deux réunions. Selon les dispositions de l' article D2323-7 du Code du travail, la première d'entre elle, doit intervenir avant le...
Site :
http://www.net-iris.fr
Jeff de Bruges / Accueil / Espace entreprises et collectivités
Espace entreprises & collectivités
Jeff de Bruges a pensé aux entreprises et aux collectivités en mettant en place un programme spécial Comités d'Entreprises, Collectivités et Achats Groupés à Noël et à Pâques.
Ainsi, par l'intermédiaire de leur entreprise, les salariés profitent de tarifs...
Site :
https://www.jeff-de-bruges.com
Thèmes liés : comite d'entreprise cadeaux salaries / offres speciales comite d entreprise / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise / comite d'entreprise avantages salaries
Nouvelle régle de constitution du CHSCT - CHSCT.COM, le ...
Nouvelle régle de constitution du CHSCT .
Les CHSCT sont constitués dans les établissements mentionnés à l'article L. 231-1 occupant au moins cinquante salariés.
par Etienne Feller
L'ordonnance nº 2004-602 du 24 juin 2004 modifie le mode de calcul du nombre de salariés dans les entreprises pour la création du CHSCT.
Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail...
Date: 2017-08-24 15:02:13
Site :
http://www.chsct.com
Le rôle du comité d'entreprise
Vous êtes ici : Accueil > Économie
Business B2B
Le comité d'entreprise ou CE est composé du directeur de l'entreprise, des délégués élus et des représentants des syndicats. Il est obligatoire dans une entreprise à partir de 50 salariés. Le CE s'occupe des activités culturelles et sociales de l'entreprise et veille au bon fonctionnement et à la qualité de vie professionnelle des salariés.
Quel est le rôle du CE ?
C'est le rôle du CE de faire...
Site :
https://www.comdentreprise.info
Offres pour comités d'entreprise - Le Marché Bio De Pierre
Offres pour comités d'entreprise en Pays d'Aix
Le CE, un acteur majeur au sein de l'entreprise
Les entreprises qui disposent d'un Comité d'Entreprise favorisent le bien-être de leurs salariés en leur offrant des réductions pour la billetterie, les vacances et bien d'autres avantages... Pourquoi ne pas favoriser une bonne alimentation au quotidien ? En proposant une offre en circuit court, Le...
Site :
https://www.lemarchebiodepierre.fr
Le Comité d’Entreprise et l’octroi de crédit - Credimania
Credimania » Obtenir un crédit » Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit
Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit
Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise ?
Outre ses fonctions sociales et consultatives, un comité d'entreprise (CE) peut également avoir une mission économique en faveur des salariés d'entreprise qu'il représente. Il intervient en effet dans plusieurs projets...
Date: 2017-08-24 04:13:13
Site :
https://credimania.com
Idee sortie entreprise - cheques-cadeaux-culturels.fr
Vous pouvez donc offrir une idée de sortie entreprise tout au long de l'année, à tous vos salariés...
Site :
cheques-cadeaux-culturels.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries / comite d'entreprise avantages salaries / idee de sortie pour comite d'entreprise
Constitution D’un Comité D’entreprise - liensutiles.fr
Lorsqu'une entreprise possède au moins cinquante salariés la constitution d'un Comité d'entreprise est obligatoire lorque le nombre de salariés est inférieur à ce nombre il ...
A suivre sur http://www.juritravail.com/lexique/comite.html
Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 6,78 %
Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 85 %
Lire plus :
Former un...
Site :
http://www.liensutiles.fr
L'examen annuel des comptes et l ... - comite-entreprises.eu
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
Examen des Comptes Annuels - Examen annuel des Comptes - Examen des comptes du CE
Dans le cadre de l'examen des Comptes Annuels, une fois par an, vous avez la possibilité de nommer un expert comptable afin d'examiner la situation de l'entreprise.
Tous les ans, l'employeur a l'obligation d'informer le comité d'entreprise sur...
Site :
comite-entreprises.eu
Le comité d’entreprise peut-il procéder à des actes de ...
Nous Contacter
Le comité d'entreprise peut-il procéder à des actes de vente auprès de ses salariés ?
Le comité d'entreprise (CE) a notamment pour mission de gérer les activités sociales et culturelles dans l'entreprise. A ce titre de nombreux CE proposent à leurs salariés d'acheter des produits à prix réduits. De quelle manière est-ce possible ?
Interdiction des actes de...
Site :
lexpertce.com