Articles sélectionnés pour le thème : comite d'entreprise comptes annuels
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Qu’est ce que le plan comptable d’une entreprise
Le plan comptable correspond au document dans lequel sont spécifiés l'ensemble des normes et des écritures comptables qu'une entreprise se doit de respecter pour établir et présenter sa comptabilité . Mais que contient réellement le plan comptable ?
Un plan comptable pour répertorier l'intégralité des opérations comptables
Adopté par le Conseil national de la comptabilité, le plan...
Site :
http://www.tpe-pme.com
Thèmes liés : comite d'entreprise plan comptable / plan comptable d une entreprise / bilan comptable comite d'entreprise / bilan comptable comite d entreprise / organisation comptable d une entreprise
Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien ...
Accueil » Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien complexe des budgets du Comité
Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien complexe des budgets du Comité
Colonne vertébrale de l'instance, le budget du Comité d'entreprise à vu quelques peu bouleversées les règles le régissant par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, relative à la « nouvelle...
Site :
http://www.livingstoneexpertce.fr
Consultation du Comité d’entreprise en matière de formation
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Consultation du Comité d'Entreprise en matière de formation :
Publié le : 2 septembre 2014 - Modifié le : 25 juillet 2017
Consultation du Comité d'Entreprise en matière de formation :
La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi réforme en profondeur les règles relatives à la consultation du Comité...
Site :
http://www.happyce.fr
Le comité d’entreprise et ses deux budgets
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Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise et ses deux budgets
Publié le 09/10/2013 par la rédaction des Editions Tissot
Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts. On le répète assez : budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles ne...
PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
Gérant, président, DG, directeur
Salarié
TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires
Conjoint
Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint collaborateur...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Organisation et fonctionnement des services de santé au ...
Un modèle de fiche d'exposition en annexe de l'arrêté du 30 janvier 2012
Conditions requises pour créer un service de santé au travail autonome ( service au sein d'une entreprise )
Quand l'entreprise a le choix, entre créer son propre service de santé, un service autonome ou adhérer à un service interentreprise, c'est l'employeur qui décide, après consultation du comité d'entreprise...
Site :
atousante.com
Loi Rebsamen - vies-comites-entreprise.com
Date de publication : 14/09/2016
Loi Rebsamen : où en êtes-vous des 3 consultations annuelles obligatoires ?
Nous vous en parlions lors d'un précédent article , la loi Rebsamen simplifie les obligations de l'employeur en matière de consultation et d'information du CE. Cette réforme consiste à regrouper les 17 obligations d'information et de consultation récurrentes du comité d'entreprise...
Travailler avec un expert-comptable - compta-facile.com
Vous êtes ici : Accueil » L'expert-comptable » La présentation de l'expert-comptable » Travailler avec un expert-comptable
Travailler avec un expert-comptable
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie La présentation de l'expert-comptable
Les entreprises peuvent choisir de travailler avec un expert-comptable. Elles définissent, en général, l'étendue de la mission de...
Site :
compta-facile.com
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...
a) La nature juridique de la société
La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...
Site :
http://ecocom.free.fr
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...
a) La nature juridique de la société
La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités :...
Site :
http://c-entreprise.info
Comité social et économique — Wikipédia
Toutes les entreprises comprenant 11 salariés ou plus doivent avoir un Comité social et économique (CSE).
Calcul de l'effectif de l'entreprise Modifier
Le nombre de salariés d'une entreprise, à un instant donné, est le nombre de salariés qu'elle a eu pendant douze mois consécutif.
On ne compte donc pas les salariés qui ont moins de douze mois consécutifs dans l'entreprise.
Composition...
Date: 2018-01-15 21:42:55
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Actualité Juridique Comité d'Entreprise (CE) : seuil d ...
Publié par Rédaction Juritravail le 05/01/2018 | 23 commentaire(s) | 541767 vues
En ce début d'année 2018, votre décision est prise : vous allez quitter votre emploi ! Cependant, vous cherchez une alternative à la démission car ce mode de rupture du contrat de travail ne vous permet pas de toucher le chômage. Or, vous ne pouvez vous permettre d'être privé de ressources...
Date: 2018-01-16 18:54:19
Site :
juritravail.com
Comptes du comite d entreprise : 2015 la mission de ...
CHAPITRE IV : Transparence des comptes des comités d'entreprise
Article 19
I. - Le chapitre V du titre II du livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article L. 2325 1, après le mot : « secrétaire », sont insérés les mots : « et un trésorier » ;
2° Est ajoutée une section 10 ainsi rédigée :
« Section 10
« Établissement...
Paie et RH : négociation annuelle obligatoire (NAO ...
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Paie et RH : négociation annuelle obligatoire (NAO)
Paie et RH : négociation annuelle obligatoire (NAO)
Publié le
La négociation annuelle obligatoire
1. Thèmes de la négociation annuelle obligatoire
A titre préalable, il est rappelé que, selon l'administration, la négociation annuelle obligatoire (ci-après « NAO ») ne...
Emeraude Conseil - Examen des comptes annuels
Toutefois, le comité d'entreprise peut :
Reporter les sommes inutilisées d'une année sur l'autre ;
Placer les sommes inutilisées ; le fruit de ces placements reviendra au budget de provenance de l'argent.
La confusion des deux budgets peut-être un élément constitutif du délit d'abus de confiance.
Qui cotise pour le comité d'entreprise ?
Le comité d'entreprise perçoit deux...
Date: 2018-01-16 23:23:24
Site :
emeraude-conseil.com
Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 ...
Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 salariés dépourvue de délégué syndical : où en est-on ?
6 février 2018
L'une des ordonnances parues le 22 septembre 2017 (ordonnance n°2017-1385) aménage les modalités de négociation des accords collectifs d'entreprise pour des entreprises de plus de 50 salariés dotées de représentants élus du personnel mais dépourvues de...
Site :
rh-droit-social.efe.fr
Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 ...
Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 salariés dépourvue de délégué syndical : où en est-on ?
6 février 2018
L'une des ordonnances parues le 22 septembre 2017 (ordonnance n°2017-1385) aménage les modalités de négociation des accords collectifs d'entreprise pour des entreprises de plus de 50 salariés dotées de représentants élus du personnel mais dépourvues de...
Site :
rh-droit-social.efe.fr
Voir la fiche RNCP n°13011 - Commission nationale de la ...
Le titulaire est amené à réaliser les activités suivantes :
1.Gestion et anticipation de nouvelles perspectives
2.Construction de la Stratégie Ressources Humaines
3.Définition et conduite du changement
4. Management et Développement des talents
5. Définition et mise en oeuvre de la politique de rémunération
6. Construction d'une politique RSE et marque employeur
7.Management des...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
COMMISSAIRE AUX COMPTES : ses missions – ECE 94
Le rôle du commissaire aux comptes est de certifier les comptes annuels
d'une institution ou d'une entreprise.
Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées.
Les...
Site :
https://ece-conseil.com
COMMISSAIRE AUX COMPTES : ses missions – ECE 94
Le rôle du commissaire aux comptes est de certifier les comptes annuels
d'une institution ou d'une entreprise.
Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées.
Les...
Site :
http://www.ece-conseil.com
SERCEL - Comité d'entreprise - cesercel44.com
Le comité d'établissement
Le comité d'établissement est constitué du chef d'établissement et de plusieurs membres du personnel élus : les délégués. Tous les 3 ans la direction organise des élections ; les salariés de chaque collège sont alors amenés à voter pour choisir leurs représentants. Leur nombre défini par la loi (Code du travail) est fonction du nombre de salariés. Tous...
Site :
http://www.cesercel44.com
GESTION COMITE ENTREPRISE - pro.winosoft.com
Des activités du comité d'entreprise
Logiciel de gestion des activités et logiciel de gestion des comptes CE
Ce logiciel pour comité d'entreprise vous aidera dans la gestion de vos activités, adhérents, fournisseurs, bilan fin année, comptes bancaires,...
Caractéristiques générales :
o gestion des ANCV (chèques vacances).
o Tracabilité des droits des...
Date: 2017-04-07 08:00:55
Site :
http://pro.winosoft.com
Les CE les plus généreux - L'Express L'Expansion
?réactioncommentaire
Enquête sur une exception française : les comités d'entreprise de luxe, symboles d'un système à la fois social et inégalitaire.
Le secret est bien gardé dans la galaxie complexe, hétéroclite et opaque des comités d'entreprise. Au point qu'il n'existe aucune donnée globale sur cet indice de la générosité sociale des employeurs gérée par les représentants du...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Le Comité d'entreprise : attributions et fonctionnement ...
Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant. Dans celles de moins
de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.
Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.
Lors de la première réunion qui suit...
Date: 2018-01-16 18:43:08
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La mise en place du CSE : questions & réponses
La mise en place du CSE : questions & réponses
/ Blog / Relations sociales /La mise en place du CSE : questions & réponses
Vous vous posez des questions sur la mise en place du CSE ? Nous vous aidons à y voir plus clair...
À partir de quelle taille une entreprise doit-elle mettre en place un CSE ?
Le CSE doit être mis en place à partir de 11 salariés et regroupe les anciens DP, CE et...
Site :
https://www.ubiqus.fr
A chaque seuil d'effectif, des changements pour l ...
A chaque seuil d'effectif, des changements pour l'entreprise. Guide pratique
Votre entreprise grandit ? Bonne nouvelle ! Mais qu'est-ce qui vous attend lorsque vos effectifs augmentent et vous font changer de seuil ? Revue de détails.
A partir de 9 salariés
Versement Transport
Dès que votre effectif dépasse les 9 salariés, vous êtes assujetti au « versement transport ». Une contribution...
Date: 2018-01-16 23:18:35
Site :
https://business.lesechos.fr
Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE
Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE
Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE
Authors:
Date de publication :
Mercredi 22 Mars 2017
Cette note d'étape vise à faire un état des lieux des travaux menés suite au rapport annuel du comité de suivi du CICE publié fin septembre 2016, qui contenait pour la première fois des résultats d'évaluation à partir de la...
Date: 2017-08-24 15:06:39
Site :
http://www.strategie.gouv.fr
Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...
En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...
Date: 2018-01-16 20:15:23
Site :
travail-emploi.gouv.fr
L’INFORMATION DES SALARIÉS EN CAS DE CESSION D’ENTREPRISE ...
La loi du 31 juillet 2014 a instauré un droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise afin de les inciter à s'en porter acquéreurs. L'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif, programmée au 1er novembre 2014, devait être précédée d'un décret d'application. Le ministère de l'Économie et des Finances l'a accompagné d'un guide pratique disponible...
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Avocat droit du travail
Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :
- « Excellent » dans le domaine du droit social ;
- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).
Le cabinet Avi Bitton...
Site :
https://www.avibitton.com
Les informations obligatoires des représentants du personnel
Quelles sont les informations spécifiques à communiquer aux délégués du personnel (DP), au comité d'entreprise (CE) ou encore au CHSCT ? Comment les transmettre ? Quelle sanction encourue à défaut d'information ? Pour quel degré de confidentialité ?
Sommaire
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L'employeur doit donner aux représentants du personnel toutes les informations...
Site :
legisocial.fr
Comité d’entreprise et Plan de formation – JCE Avocats
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés dotées d'un comité d'entreprise, l'employeur est tenu de prendre l'avis de celui-ci, à la fois (C. trav., art. L. 2323-34 et L. 2323-35) :
-> sur l'exécution du plan de formation de l'année précédente ;
-> et sur le projet de plan pour l'année à venir. Ce projet doit tenir compte des orientations de la formation professionnelle dans...
Site :
http://jceavocats.fr
La mise en place de la base de données économiques et ...
La mise en place de la base de données économiques et sociales, c'est pour bientôt !
Publié le
par cabinet-rostaing
Afin de faciliter le partage d'informations sur la stratégie de l'entreprise en matière économique et sociale entre les représentants du personnel et l'employeur, et ainsi favoriser le dialogue social, les employeurs d'au moins 50 salariés sont tenus de créer, dans un...
Site :
http://www.bdu-assistance.fr
La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise
La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise
28 février 2008
Fréquentes sont les décisions de la Cour de cassation qui rappellent le caractère nécessairement distinct des budgets d'activités sociales et culturelles d'une part et de fonctionnement d'autre part du comité d'entreprise. Le caractère contraignant, car d'ordre public, de ce principe suscite fréquemment...
Site :
http://www.svp.com
Gouvernance d'entreprise - Open Finance
Le schéma de gouvernance d'entreprise de Groupe Open se décline autour de deux enjeux
Un conseil d'administration équilibré, diversifié et complémentaire
Pour répondre à cet enjeu, le Conseil d'Administration a nommé, en 2008 et en 2016, deux administrateurs indépendants ayant une expérience éprouvée et reconnue dans leur domaine. Dans un esprit de transparence, tous les...
Site :
https://finance.open.global
Décembre 2014 - L’obligation d’information des salariés en ...
La Lettre des Fusions-acquisitions et du Private Equity avec CMS Bureau Francis Lefebvre
Décembre 2014
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise : un dispositif complexe à efficacité limitée
Isabelle Buffard-Bastide, Pierre Bonneau et Christophe Lefaillet
Imprimer
Afin de lutter contre la fermeture d'entreprises saines faute de repreneurs, le Gouvernement a...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Activités des comités - orange.com
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Comité d'audit
Le Comité d'audit s'est réuni neuf fois en 2015. L'assiduité de ses membres, exprimée par le taux de présence à ces réunions, a été de 98 %.
Il a auditionné régulièrement les dirigeants de la Société et les principaux responsables de la fonction Finance, ainsi que le directeur de l'audit, contrôle et management des risques...
Site :
https://www.orange.com
Le comité exécutif - Gouvernance d'entreprise | Veolia
Gouvernance
Le comité exécutif de Veolia
Instance de réflexion, de concertation et de décision sur les grandes orientations du Groupe, le comité exécutif se réunit tous les quinze jours environ.
UNE ÉQUIPE AU SERVICE DE LA COHÉRENCE STRATÉGIQUE
Le comité exécutif se réunit toutes les deux semaines sous la présidence d'Antoine Frérot pour arrêter les orientations et les principales...
Date: 2017-08-24 10:36:42
Site :
https://www.veolia.com
La fondation | fondation d'entreprise Banque Populaire du ...
La fondation>
Missions
La fondation d'entreprise de la Banque Populaire du Sud a pour vocation de renforcer la contribution de la Banque à l'intérêt général sur son territoire.
En 2013, la fondation d'entreprise a pris le relais des Prix Initiative Région qui, de 2002 à 2012, ont permis de soutenir de nombreuses associations locales. Cette évolution vers la création d'une fondation...
Les règles de mise en place du comité social et économique ...
Accueil Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées
Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées
Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées
26/09/17 | Rôle économique du CE
26/09/17 | Rôle économique du CE Voir l'édition du jour
Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail...
Date: 2018-01-16 18:46:55
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Budget du CSE, qu'en est-il du budget des oeuvres sociales
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 09:10:46
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Plan de formation : l’employeur doit consulter le comité d ...
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Chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur l'exécution du plan de formation etsur le projet de plan àvenir.
Cette consultation doit obligatoirement faire l'objet de deux réunions, dont la première a lieu avant le 1er octobre et la seconde avant le 31 décembre. Par ailleurs, afin que le comité s'y prépare au mieux, l'employeur doit lui communiquer plusieurs...
Site :
ldsconseil.fr
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
Feuillet hebdo - FH 3394 du 14/04/2011
Date de parution: 14/04/2011
Juridique
Les premiers préparatifs
Le conseil d'administration ou le directoire arrête les comptes 46 jours au moins avant la tenue de l'assemblée. Il fait le point sur les questions devant être débattues au cours de l'assemblée.
Les seuils en dessous desquels les sociétés peuvent adopter une présentation simplifiée de...
Plan de formation : l’employeur doit consulter le comité d ...
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Chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur l'exécution du plan de formation etsur le projet de plan àvenir.
Cette consultation doit obligatoirement faire l'objet de deux réunions, dont la première a lieu avant le 1er octobre et la seconde avant le 31 décembre. Par ailleurs, afin que le comité s'y prépare au mieux, l'employeur doit lui communiquer plusieurs...
Site :
ldsconseil.fr
EY - Nouveau rapports des commissaires aux comptes - EY ...
Contacts
La réforme européenne de l'audit a abouti à la transformation profonde du paysage de l'audit légal au sein de l'Union européenne et modifie le rapport de certification des comptes. Ce rapport comprend désormais la description des points clés de l'audit pour les entités d'intérêt public (EIP), appelés Key Audit Matters (KAMs) à l'international. Cette réforme introduit...
Site :
http://www.ey.com
Le comité d’audit renforcé par la réforme européenne de l ...
Le comité d'audit renforcé par la réforme européenne de l'audit
Une obligation légale, mais aussi un gage de bonne gouvernance
Entre des législations européenne et française qui renforcent leurs prérogatives, une professionnalisation de ses membres et une reconnaissance accrue dans le monde de l'entreprise, le comité d'audit a pris ces dernières années un rôle central dans les...
Le comité d'entreprise - jurismaroc.vraiforum.com
L'article 465 stipule que le comité d'entreprise comprend :
· L'employeur ou son représentant
· Deux délégués des salariés élus par les délégués des salariés de l'entreprise
· Un ou deux représentants syndicaux dans l'entreprise, le cas échéant.
Il est indiqué que, d'une part, le comité est constitué de l'employeur ou de son...
Le recours à un expert - Guides Groupe Céolis
Guide du CE > Les moyens du comité d'entreprise
Le recours à un expert
Les experts au service du CE
Le comité d'entreprise à la faculté de recourir à des experts pour l'aider à maîtriser les domaines économiques, financiers et professionnels sur lesquels il est amené à formuler des avis.
En l'absence de CE (carence), les attributions économiques de celui-ci sont exercées par les...
Site :
groupe-ceolis.fr
La RATP et son CRE (comité d'entreprise) | Fondation IFRAP
La RATP et son CRE (comité d'entreprise)
Le financement opaque des Organisations représentatives du personnel
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Un audit interne réalisé par l'Inspection générale de la RATP (non publié) montre que l'entreprise « achète » la paix sociale grâce aux moyens qu'elle attribue aux organisations syndicales afin d'assurer la représentation du personnel,...
Site :
ifrap.org
Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : qu'est-ce que c'est
Qu'est-ce qu'un PSE ? Quand intervient un PSE ? Quels sont les salariés intéressés par un PSE ? Quel est l'intérêt du PSE pour les salariés ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelles sont les sanctions en cas d'irrégularité du PSE ?
Me Nadine VERNHET LANCTUIT exerçant au sein de la SCP TORRE VERNHET LANCTUIT et associés à Herblay, est titulaire depuis de nombreuses années de la...
Date: 2018-04-15 18:52:26
Site :
coindusalarie.fr