Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le ...

Accueil Le fonctionnement Organisation du CE Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le 01/09/16)

Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le 01/09/16)

Si le CE dispose en général de deux budgets, seul le budget de fonctionnement est obligatoire. Les règles d'utilisation de ces deux budgets sont précises et contraignantes. De nombreux CE croient pouvoir s'en...

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Date: 2018-01-09 14:45:02
Site : https://www.mementoce.com

ACTION CE FORMATION | Formation des élus des comités d ...

Accueil

Séminaire à Saint Malo les 30 et 31 Mai 2018

Au programme de ce séminaire, des interventions sur les thèmes du comité social et économique, l'avenir de l'hygiène et la sécurité en entreprise, l'évolution du droit du travail et le bien être au travail.

Formation CSE : Comité social économique

Le CSE, un comité qui fusionne le CE, le CHSCT et les délégués du personnel

Dans un avenir très proche (au plus tard le 31 décembre 2019), on ne parlera plus de comité d'entreprise, de CHSCT et de délégués du personnel, mais de comité social et économique ou de CSE. Le comité social et économique est en effet le nom de la nouvelle...

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Site : http://www.formations-ce.fr

Comité social et économique (CSE) | Editions Législatives

Accueil Comité social et économique (CSE) | Editions Législatives

Comité social et économique (CSE) | Editions Législatives

Le Comité social et économique (CSE) : une vraie fusion des instances représentatives du personnel

Sommaire :

Découvrez tous nos produits autour des ordonnances macron

Définition : Qu'est-ce qu'est le CSE ?

CSE pour comité social et économique (et non pas...

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Date: 2018-04-16 01:44:27
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Conseil d'entreprise extraordinaire, Carrefour - Libre ...

Carrefour. petite manifestation en marge du conseil d'entreprise extraordinaire - La Libre.  [...]

mercredi 03 mars 2010 à 10h52

Carrefour : jusqu'à 1233 pertes d'emplois en Belgique, tous les magasins du Hainaut et les hypermarchés de Bruxelles en ...

Le plan de sauvetage initié en 2010 et le plan de redressement de Carrefour Belgique ont porté leurs fruits. Pendant ce temps, le secteur...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Consultation du Comité d’entreprise en matière de formation

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Consultation du Comité d'Entreprise en matière de formation :

Publié le : 2 septembre 2014 - Modifié le : 25 juillet 2017

Consultation du Comité d'Entreprise en matière de formation :

 La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi réforme en profondeur les règles relatives à la consultation du Comité...

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Site : http://www.happyce.fr

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...

a) La nature juridique de la société

La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...

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Site : http://ecocom.free.fr

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...

a) La nature juridique de la société

La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités :...

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Site : http://c-entreprise.info

La qualification de non-professionnel du comité d ...

La qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction

La qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction

Sylvie Alleno et Francis Marquant

DR

La qualification de non-professionnel du comité...

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Date: 2018-01-16 18:54:58
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Comprendre...L’évolution du code du travail - Les Assises ...

Accueil » Comprendre...L'évolution du code du travail

Comprendre...L'évolution du code du travail

Depuis le 19ème siècle, le code du travail évolue avec parfois quelques incohérences. Quel que soit le président en place, chacun y est allé de son ajout, de sa modification ou de son abrogation.

 

Petit rappel de l'origine du code du travail.

1848, la journée de travail passe à douze...

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Site : http://www.salonchsct.fr

Les règles de mise en place du comité social et économique ...

Accueil Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

26/09/17 | Rôle économique du CE

26/09/17 | Rôle économique du CE Voir l'édition du jour

Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail...

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Date: 2018-01-16 18:46:55
Site : http://www.editions-legislatives.fr

La composition et le fonctionnement du comité d'entreprise ...

Synthèse

Introduction

Le comité d'entreprise a été institué afin de permettre aux représentants du personnel de se pencher avec la direction sur les questions relatives à l'amélioration des conditions d'emploi et de travail ainsi que des conditions de vie du personnel salarié.

De facto, sa mise en place est obligatoire dans les entreprises occupant au moins 50 salariés.

Toutefois, par...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Les CE les plus généreux - L'Express L'Expansion

?réactioncommentaire

Enquête sur une exception française : les comités d'entreprise de luxe, symboles d'un système à la fois social et inégalitaire.

Le secret est bien gardé dans la galaxie complexe, hétéroclite et opaque des comités d'entreprise. Au point qu'il n'existe aucune donnée globale sur cet indice de la générosité sociale des employeurs gérée par les représentants du...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

CSE – 50 salariés : quelle différence ? Quid mise en place

Les entreprises de moins de 50 salariés représentent les petites et moyennes entreprises, soient la majorité des entreprises françaises (plus de 3 millions selon les chiffres du Gouvernement).

Le CSE dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés exerce une partie des missions qui étaient dévolues aux DP et au CHSCT :

aux délégués du personnel, par la présentation des réclamations...

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Site : https://www.cse-guide.fr

Référendums et consultations auprès des salariés - Neovote

La consultation du personnel est nécessaire pour ratifier un accord d'entreprise lorsque les conditions habituelles de validation par les délégués syndicaux ou les élus ne sont pas réunies. Elle constitue également une voie d'approbation de certaines dispositions telles que : plans d'intéressement, de participation ou d'épargne salariale ; régimes de prévoyance ou de retraite...

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Site : https://www.neovote.com

La disparition du Comité d'entreprise et ses conséquences ...

1.3. Le passage de l'entreprise sous le seuil de 50 salariés

 En principe, une entreprise doit être dotée d'un CE lorsqu'elle atteint le seuil de 50 salariés pendant au moins 12 mois au cours des 3 dernières années. Toutefois, lorsque l'effectif diminue et passe durablement en dessous de ce seuil, la disparition du CE n'est pas automatique. Elle est subordonnée à la signature d'un accord...

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Site : ldsconseil.fr

Budget du CSE, qu'en est-il du budget des oeuvres sociales

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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Date: 2018-04-13 09:10:46
Site : https://blog.osezvosdroits.com

3 points à connaitre impérativement sur le comité d ...

Fonctionnement du comité d'établissement et du CCE

L'Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social du 22 septembre 2017 prévoit la fusion des différentes institutions représentatives du personnel (IRP) en une seule et même entité qui a pour nom "comité social et économique " (CSE).

Le CSE doit être mis en place (1) :

au terme du mandat d'une des IRP, et au plus...

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Date: 2018-01-16 21:25:44
Site : juritravail.com

Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...

Avocat droit du travail

Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) : 

- « Excellent » dans le domaine du droit social ;

- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).

Le cabinet Avi Bitton...

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Site : https://www.avibitton.com

La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

Jucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14

Cher RHcentre,

Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.

Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion...

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Date: 2018-04-12 20:49:57
Site : droit-finances.commentcamarche.com

SNCM : comité d'entreprise les tensions semblent s'apaiser ...

Envoyer

Le comité d'entreprise de la compagnie a débuté à Marseille pour présenter le plan de sauvetage de la SNCM à des syndicats inquiets. 4 d'entre-eux, dont la CGT, appellent à une grève le 27 juin prochain. Ce préavis de 24h est reconductible, à la SNCM et à la CMN pourrait être levé demain. 

Par Sebastien Tieri

Publié le 24/06/2013 à 15:46

Mis à jour le 25/06/2013 à...

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Date: 2017-12-04 19:45:49
Site : france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise 25 salaries / reunion comite d'entreprise / comite des entreprises d assurance / secretaire comite d entreprise / comite d'entreprise groupe

Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...

Règles et procédure[ modifier | modifier le code ]

La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée...

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Date: 2018-01-15 22:07:35
Site : https://fr.wikipedia.org

COS - Comité d’Oeuvres Sociales - happyce.fr

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - COS - Comité d'Oeuvres Sociales :

Publié le : 10 septembre 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017

COS - Comité d'Oeuvres Sociales :

Qu'est ce qu'un comité d'oeuvres sociales ?

Les comités d'oeuvres sociales (COS), ou comités d'action sociale (CAS), associations du personnel ou encore amicales du personnel sont des associations régies par la loi du...

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Site : http://www.happyce.fr

Plan de formation : l’employeur doit consulter le comité d ...

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Chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur l'exécution du plan de formation etsur le projet de plan àvenir.

Cette consultation doit obligatoirement faire l'objet de deux réunions, dont la première a lieu avant le 1er octobre et la seconde avant le 31 décembre. Par ailleurs, afin que le comité s'y prépare au mieux, l'employeur doit lui communiquer plusieurs...

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Site : ldsconseil.fr

Plan de formation : l’employeur doit consulter le comité d ...

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Chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur l'exécution du plan de formation etsur le projet de plan àvenir.

Cette consultation doit obligatoirement faire l'objet de deux réunions, dont la première a lieu avant le 1er octobre et la seconde avant le 31 décembre. Par ailleurs, afin que le comité s'y prépare au mieux, l'employeur doit lui communiquer plusieurs...

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Site : ldsconseil.fr

FOURNISSEUR CE => Electroménager Prix Grossiste => Achat ...

 Fournisseur CE , Comité Entreprise , C.O.S , Administrations , Collectivitées & Associations ...

 

Offre réservée aux comités d'entreprises et amicales du personnel

 

AC Électroménager le   fournisseur des comités d'entreprise , collectivités, administrations, associations ou club ...

Vous êtes responsable d'un CE ou d'une amicale du personnel, vous pouvez prendre contact avec nous pour faire bénéficier à l'ensemble du personnel de votre société de conditions privilégiées sur...

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Site : https://www.ac-electromenager.com

Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / fournisseur comite d'entreprise / fournisseur comite d entreprise / offre comite d'entreprise

CSE : définition, cadre et calendrier de mise en place - Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr

Une nouvelle instance représentative du personnel, nommée « comité social et économique » (CSE), est amenée à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d'au moins 50...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...

Etude rédigée par Sandra Corcos

Avocat Associé

Marvell - Département M & A

En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon »,  a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...

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Site : http://www.marvellavocats.com

LA FIXATION DE L’ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D’ENTREPRISE ...

LA FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D'ENTREPRISE

Publié le

par Union Locale Force Ouvrière des Herbiers-Vendée

LA FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D'ENTREPRISE

À l'heure où les Institutions représentatives du personnel (IRP) sont l'objet de tentatives de «refondation», il est important de les faire fonctionner à plein et d'en connaître au mieux les mécanismes.

 

Un ordre...

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Site : http://ulfolesherbiers.over-blog.com

Dossiers OfficielCE : Les nouveaux services aux salariés

Les nouveaux services aux salariés

Les nouveaux services aux salariés répondent à une mutation sociétale qui demande à l'entreprise de s'adapter à de nouvelles attentes et à de nouveaux modes de vie des salariés. Dans une société où la qualité de vie est une valeur croissante et où la frontière entre la vie professionnelle et la vie privée est de plus en plus poreuse du fait du...

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Date: 2017-08-24 13:23:55
Site : http://www.officielce.com

Quels sont les enjeux autour de la convention collective

Quels sont les enjeux autour de la convention collective ?

Cette fiche vous est proposée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.

 

Pour déterminer les droits des salariés, qu'il s'agisse de faire les payes, rédiger des contrats de travail... il faut en premier lieu avoir une bonne connaissance de son environnement juridique et notamment de la convention collective.

Les...

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Site : https://www.wikipme.fr

Comment réagir face à un PSE (le comité d’entreprise ...

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Comment réagir face à un PSE (le comité d'entreprise confronté à un plan de sauvegarde de l'emploi) ?

Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est toujours un moment difficile et long non seulement pour les salariés qui vont pour certains perdre leur emploi, mais aussi pour ceux qui restent avec un risque d'une plus grande charge de travail et pour ceux qui sont en première ligne : les...

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Site : http://www.soxia.com

Organisation des élections du comité d'entreprise (CE) par ...

La double invitation

L'employeur est tenu d'informer l'entreprise de l'organisation des élections du comité d'entreprise par voie d'affichage.

Parallèlement, il doit faire, ce qu'on appel une double invitation des « organisations syndicales représentative » des salariés.

La première invitation consiste à convier les syndicats représentatifs à négocier l'accord préélectoral. La...

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Site : droit-travail-france.fr

Le site pratique du Comite d'Entreprise - C.E. > Lieux des ...

La commission se réunit au moins 2 fois par an (c trav. art. L. 2325-25)

1 000 salariés et plus

Conditions de travail

L'employeur informe le CE sur les mesures envisagées en ce qui concerne l'amélioration, le renouvellement ou la transformation de l'équipement ou des méthodes de production et d'exploitation, et de leurs incidences sur les conditions de travail et d'emploi (c....

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Site : http://ecocom.free.fr

Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr

Le droit du travail peut être défini par son objet, c'est-à-dire le travail.

Le mot « travail », dans une acceptation générale, désigne une activité consciente et volontaire de l'homme accompagné d'un effort.

Les formes du travail humain sont très variées et si l'expression droit du travail était entendue dans ce sens, ce droit devrait englober toutes les relations de l'homme avec le...

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Date: 2016-03-16 20:58:17
Site : http://www.cours-univ.fr

FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE - lexinter.net

 lexinter.net  

 

        CODE DU TRAVAIL            

FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE

(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)

 

(Loi nº 82-915 du 28 octobre 1982 art. 34 I, II, III et IV Journal Officiel du 29 octobre 1982)

 

(Loi nº 84-575 du 9 juillet 1984 art. 51 Journal Officiel du 10 juillet 1984)

 

(Loi nº...

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Date: 2012-06-04 16:48:12
Site : http://lexinter.net

Réforme du Code du travail : des changements de taille ...

02/08/2017 à 16:26

| Le Point.fr

Les premières phases parlementaire et de concertation des partenaires sociaux étant terminées, le ministère du Travail s'attelle désormais aux ordonnances © AFP

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Les choses sérieuses peuvent commencer. Le Parlement a en effet autorisé, par un ultime vote du Sénat , l'exécutif à réformer le Code du travail par ordonnances. Les sénateurs...

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Site : lepoint.fr

Bilan social — Wikipédia

Frais de personnel [T 24]

Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.

2.6 Participation financière des salariés

Montant global de la réserve de participation [T 25]

Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]

Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...

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Date: 2017-08-08 15:34:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment établir le bilan social de l’entreprise

Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au comité d'entreprise.

Sommaire

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Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au comité d'entreprise.

Quelles sont les entreprises...

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Site : legisocial.fr

CSE : quel calendrier de mise en place dans votre ...

Date de publication : 25/10/2017

CSE : quel calendrier de mise en place dans votre entreprise ?

Les ordonnances de réforme du Code du travail prévoient le regroupement des instances représentatives du personnel - comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT - en une structure unique : le comité social et économique (CSE). Le CSE devrait être mis en place au plus tard au 1er...

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Site : http://www.vies-comites-entreprise.com

Conseiller du salarié - Entretien préalable à un éventuel ...

email, SMS, minimessage...

 

Le fait de ne pas aller chercher (ou de refuser) le courrier recommandé, ou de ne pas en prendre connaissance, n'a pas pour effet d'invalider ou de retarder la procédure ( Cass. soc. 23 juillet 1980, n° 80-60233 ), mais ne peut être la cause du licenciement (Cass. soc. 18 févr. 2004, n° 01-46124 ).

 

Une convocation orale, même en présence de témoins,...

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Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Attribution des prestations du Comité d’Entreprise ...

Attribution des prestations du Comité d'Entreprise

Pour être bénéficiaires comme ayant droit le salarié doit remplir plusieurs critères :

Une présence obligatoire de 6 mois dans l'entreprise FSEF ou dans l'établissement.

Les salariés en CDI & en CDD devront justifier auprès du CE d'avoir travaillé au minimum 6 mois en continu ou en discontinu dans l'année civile. Avec leur bulletin d'inscription ils devront joindre six bulletins de salaire. Idem si leurs temps de travail change en cours d'année.

Les ASC sont attribuées au prorata du temps travaillé dans l'établissement et peuvent dépendre du quotient...

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Site : http://www.comite-etablissement-clinique-dupre.fr

Thèmes liés : ayant droit au comite d'entreprise / ayant droit comite d entreprise / attributions du comite d entreprise / comite d'entreprise minimum salaries / comite d'entreprise et salaries

SYNPTAC-CGT --> Accords et Conventions

Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels

arrêté d'extension du 25/07/1994 - JO du 04/08/94

Pour ce texte conventionnel qui concerne les métiers les plus divers qui s'exercent dans les parcs de loisirs, le SYNPTAC est signataire de l'annexe relative...

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Date: 2017-07-20 07:41:01
Site : http://www.synptac-cgt.com

Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Délégué du personnel — Wikipédia

Champ d'application[ modifier | modifier le code ]

Tous les employeurs de droit privé ( entreprise individuelle , société , association ...), ainsi que certains établissements du secteur public [1] , sont soumis à l'obligation d'organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils atteignent au moins 11 salariés [2] . Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois,...

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Date: 2017-08-15 21:25:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous | Le ...

Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous

Un outil de dynamisation sociale à la portée des PME

Billets de spectacle ou de cinéma à prix réduit, réductions sur les locations de voiture, les voyages, les achats alimentaires ou électroménagers... Ces avantages salariaux ne sont plus l'apanage des grands groupes qui ont leur propre CE : les moins de 50 salariés peuvent désormais...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Les usages d'entreprise - cgtibm.free.fr

Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT

Définition de l'usage

Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?

Ce n'est rien d'autre qu'une pratique habituellement suivie dans l'entreprise et qui permet aux salariés de bénéficier, à l'initiative de l'employeur, d'un avantage supplémentaire par rapport à ce qu'ils peuvent prétendre en vertu de la loi, de la...

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Date: 2007-02-28 08:47:27
Site : http://cgtibm.free.fr

Organisation des élections des membres du comité d'entreprise

Les élections du Comité d'Entreprise

Qui élit et qui peut être élu ?

Les électeurs des membres du comité d'entreprise

Les électeurs des membres du comité d'entreprise doivent répondre à plusieurs conditions :

Salarié de l'entreprise

Tous les salariés de l'entreprise dans laquelle se passe les élections peuvent élire les membres du comité d'entreprise (CDI, CDD, contrat suspendu)....

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Site : droit-travail-france.fr

CHSCT des établissements de santé - CNRACL

FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière

CHSCT des établissements de santé

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille au...

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Site : espace-droit-prevention.com

Organisation des élections des membres du comité d'entreprise

Les élections du Comité d'Entreprise

Qui élit et qui peut être élu ?

Les électeurs des membres du comité d'entreprise

Les électeurs des membres du comité d'entreprise doivent répondre à plusieurs conditions :

Salarié de l'entreprise

Tous les salariés de l'entreprise dans laquelle se passe les élections peuvent élire les membres du comité d'entreprise (CDI, CDD, contrat suspendu)....

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Site : droit-travail-france.fr

Loi Travail (ordonnances travail) : réactions, résumé et ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

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Site : journaldunet.com