Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

128g Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

-  Accueil du public et premiers conseils

-  Réception, lecture, analyse, traitement et...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / les differentes structures juridiques d'une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / recherche d'emploi juriste d'entreprise

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

L'équipe Partners+ conseil en reprise, développement et ...

Vous voulez connaitre toutes nos opportunités...

L'équipe Partners+ conseil en création, développement et transmission d'Entreprise

Patrick Levillain Gérant de PARTNERS+

Diplômé en 1972 de l'Ecole Supérieure de Commerce de Lille aujourd'hui SKEMA

Pendant les 20 premières années de sa carrière professionnelle, Patrick a eu des fonctions de direction commerciale et générale...

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Site : https://cession-acquisition-societe.com

Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general / conseil general creation d'entreprise / conseil general creation d entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise

l'article 9 du Code Civil - CELOG

Art.9. Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en...

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Date: 2013-04-29 15:26:19
Site : http://www.celog.fr

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / l'innovation d'une entreprise / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur non professionnel

ERECApluriel - Cabinet d'expertise comptable & Audit ...

Anticiper les évolutions de l'environnement réglementaire et législatif,

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Site : erecapluriel.fr

Thèmes liés : cabinet conseil en transmission d'entreprise

Histoire de la télévision : une exception française ...

- Références

Encore trop souvent considérée en vase clos, l'histoire de la télévision française n'est que rarement resituée dans son contexte européen. À partir d'éléments de comparaison avec nos principaux voisins (Royaume-Uni, Allemagne, Italie), plusieurs spécificités fortes peuvent pourtant être dégagées : tout d'abord, un retard certain dans le développement de la...

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Date: 2018-01-16 23:13:31
Site : inaglobal.fr

Diabète: comment réduire les frais de santé

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Si, en principe, les diabétiques sont remboursés à 100 % pour les dépenses liées à cette maladie, la réalité est plus contrastée. Nos conseils pour limiter les frais restant à charge, poste par poste.

Le diabète est une affection qui touche plus de 4 millions de personnes en France. L'Association française des...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / bonne sante d une entreprise / exemple de contrat de vente d'une entreprise / sante d une entreprise