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Création agence de voyages : y'a-t-il une garantie ...
Création agence de voyages : y'a-t-il une garantie possible ailleurs qu'à l'APST ?
Les créateurs d'entreprises doivent bien monter leur dossier
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Rédigé par Pierre CORONAS le Mardi 10 Mars 2015
La grande majorité des nouvelles agences de voyages se tournent vers l'APST pour obtenir leur garantie financière. En effet, leur dossier est généralement rejeté par les...
Site :
tourmag.com
Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies
transiger sur toutes dettes dues à la faillie;
se désister de tout bien.
Séquestre intérimaire
Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...
Date: 2017-05-11 17:33:00
Site :
avocat.qc.ca