Articles sélectionnés pour le thème : ayant droit au comite d'entreprise
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export & associés
En 25 ans, Classe Export a sans cesse évolué, de l'information et salons internationaux, à la hot line d'assistance, au système d'ingénierie financière...
...pour aboutir aujourd'hui à la synthèse : Export & Associés.
Ce nouveau dispositif s'impose comme une évidence, il rassemble toute une série d'actions avec un seul objectif : développer du Chiffre d'Affaires rapidement, tout en...
Site :
http://www.export-associes.com
Remplacement d'un représentant du personnel - Neovote
01 75 43 65 20
Remplacement d'un représentant du personnel
Élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise
Mandat des représentants du personnel
Règle DP
Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions, il est remplacé par un suppléant.
Lorsqu'un membre titulaire cesse ses fonctions, il est remplacé par un suppléant.
Détail DP
Détail...
Site :
https://www.neovote.com
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / demission titulaire comite d'entreprise / representant syndical comite d'entreprise / convention collective comite d entreprise / representant au comite d'entreprise
La procédure de sauvegarde judiciaire. - cabinet-tonin.com
Blog actu
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La procédure de sauvegarde judiciaire.
Le 27 octobre 2010
La procédure de sauvegarde judiciaire
La procédure de sauvegarde judiciaire constitue l'innovation majeure de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 (article L620-1 à L627-4 du Code de commerce et articles 50 à 169 du décret du 28 décembre 2005).
Elle instaure un régime...
Site :
http://www.cabinet-tonin.com
Modèle de règlement intérieur - lettres-gratuites.com
Modèle d'un règlement intérieur pour le personnel de l'entreprise
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés, le règlement intérieur permet de clarifier les règles de vie et les obligations générales et permanentes de chacun notamment en matière d'hygiène, de sécurité ou de sanctions et doit...
philharmonie-ratp.fr - Accueil
Notre association est régie par le code des associations ( Loi de 1901 ). Son but est de promouvoir la culture musicale au sein de l'entreprise auprès des agents et de leur famille.
Pour cela, l'Orchestre philharmonique est constitué...
Site :
philharmonie-ratp.fr
Thèmes liés : comite regie d'entreprise ratp / comite d'entreprise association loi 1901 / ayant droit au comite d'entreprise / ayant droit comite d entreprise / comite entreprise association loi 1901
philharmonie-ratp.fr - Accueil
Notre association est régie par le code des associations ( Loi de 1901 ). Son but est de promouvoir la culture musicale au sein de l'entreprise auprès des agents et de leur famille.
Pour cela, l'Orchestre philharmonique est constitué...
Site :
philharmonie-ratp.fr
Thèmes liés : comite regie d'entreprise ratp / comite d'entreprise association loi 1901 / ayant droit au comite d'entreprise / ayant droit comite d entreprise / comite entreprise association loi 1901
RF Comptable - L'arrêté des comptes
Pratique comptable
1 Provisions/dépréciations
Comme chaque année, les provisions et dépréciations sont un point important de l'arrêté des comptes et les positions de la doctrine ainsi que celles de la jurisprudence permettent d'ajuster les décisions à prendre. Notons, cette année, l'important arrêt du Conseil d'État qui précise qu'une entreprise ne peut librement réintégrer une...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-08-24 13:08:53
Site :
http://www.conso.net
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 10 mai 2017"
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...
Site :
http://www.belambra.fr
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2018-01-16 20:01:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
Code du Travail Marocain 2019 - A Consulter ou Télécharger ...
En revanche, le nouveau code du travail a renforcé les prérogatives des délégués des salariés - qui ne sont pas forcement syndiqués - en les consacrant comme représentants des travailleurs au niveau du comité d'entreprise, du comité d'hygiène et de sécurité et comme interlocuteurs uniques dans plusieurs opérations de concertation prévues par le code.tout cela en contradition...
Date: 2019-05-20 08:08:30
Site :
https://www.dreamjob.ma
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Revoir la répartition des missions en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :
Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...
Site :
ifrap.org
N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...
M. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...
PROTOCOLE D' ACCORD PREELECTORAL (modèle) (DP) - Documents.fr
Protocole d'accord préélectoral : formalités
Un protocole d'accord préélectoral est obligatoire avant d'entamer la procédure d'élection des représentants du personnel tels que les DP (Délégués du Personnel) et le CE (Comité d'Entreprise). Il doit être signé par l'employeur et les syndicats afin de permettre de définir les modalités d'organisation de l'élection à venir.
Ce...
Site :
http://www.documents.fr
Entretien préalable: règles d'assistance salarié et ...
Discipline , Entretien préalable , Licenciement assistance , conseiller du salarié , entretien prélable , licenciement Maître Nathalie LAILLER
Quelles sont les règles d'assistance du salarié et de l'employeur dans le cadre d'un entretien préalable à un éventuel licenciement ?
Certaines sont prévues par le code du travail : celles qui concernent l'assistance du salarié; d'autres ont...
Site :
lailler-avocat.com
Représentativité syndicale en France — Wikipédia
Confédération générale des cadres .
Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».
En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...
Date: 2017-08-23 22:02:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
pedestria.net - La randonnée pédestre en toute liberté
PREAMBULE
Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente en brochure et celles du site internet, ces dernières prévaudront. Pedestria se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera...
Site :
http://www.pedestria.net
Financer des études d'ingénieurs à Paris : tarifs et ...
Financement des études en école d'ingénieurs et frais de scolarité des programmes ESILV
Droits d'inscriptions 2018-2019
Prépa intégrée et Cycle ingénieur : 8 000 euros par an
Double diplôme ingénieur manager : 1 750 euros par an en sus (post-bac), 3 000 euros par an en sus (bac+2)
Restart Postbac : 5 750 euros par an
Bachelor « ingénierie numérique » : 6 500 euros par...
Date: 2018-01-16 18:47:55
Site :
https://www.esilv.fr
CE tenant une comptabilité ultra-simplifiée - PROGRISK
Les obligations comptables des comités d'entreprise diffèrent selon leur taille (nombre de salariés, ressources annuelles et total du bilan).
1.1 L'établissement d'une comptabilité
Comptabilité ultra-simplifiée
Les CE dont les ressources annuelles n'excèdent pas 153.000 EUR peuvent opter pour une simple comptabilité de caisse avec la tenue d'un livre de dépenses et recettes dans lequel...
Site :
https://www.progrisk.com
La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une ...
La contestation peut, dans certains cas, déboucher sur une condamnation pénale du chef d'entreprise, avec, par la suite, une décision de retrait de point. L'hypothèse est rare, et renvoie surtout à une erreur d'application des textes de la part de la juridiction de proximité (voir Crim., 29 septembre 2010, n° 10-82.745), mais elle peut également découler d'une problématique de gestion...
Les titres-restaurant : règle d'attribution au salarié ...
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Les titres-restaurant
Le titre-restaurant couramment appelé chèque-restaurant ou ticket repas ou même ticket resto a été mis en place par le législateur afin de permettre aux salariés des entreprises ne disposant pas sur leur lieu de travail d'un local de restauration tel qu'une cantine, un réfectoire ou un restaurant d'entreprise de déjeuner à l'extérieur de...
Date: 2018-04-16 01:40:29
Site :
dicotravail.com
Les services de l’Inspection sociale : présentation ...
Lire les réactions | Réagir
par Charles-Éric Clesse , le 12 janvier 2018
Lorsque l'on évoque la Justice, on se limite parfois à tort aux magistrats proprement dits (juges, procureurs, etc.). Or, le respect des lois ne pourrait être assuré sans le concours d'importantes administrations chargées de la surveillance du respect de ces législations.
Les dossiers constitués par ces services...
Date: 2018-04-16 03:11:42
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Fonctionnement et missions - CCGPF – Comité Central du ...
FONCTIONNEMENT ET MISSIONS 2016-10-11T14:31:50+00:00
Fonctionnement et missions
Le Comité central du Groupe public ferroviaire est une Institution représentative du personnel (IRP), chargée d'assurer la gestion des activités sociales à caractère national en direction des cheminots actifs et retraités et de leurs ayants droit. Dans le même temps, il est également informé et consulté sur...
Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences ...
Le licenciement, non lié à la personne du salarié mais lié à la situation de l'entreprise est un licenciement économique.
« Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification refusée par le salarié...
Date: 2017-08-24 17:20:58
Site :
dossierfamilial.com
N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS ...
122,0
100 %
L'article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit actuellement un financement de l'office par les agences de l'eau à hauteur de 30 à 37 MEUR. Les montants exacts sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et du budget. Pour l'année 2018, cette contribution a été fixée à 36,96 MEUR pour l'Office national de la...
N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données ...
Simplification des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements
Sous-traitants
Déclaration administrative automatisée
Conseil national d'évaluation des normes
Avis favorable du 30 novembre 2017
Article 17
Dispositions relatives à l'aménagement d'une voie de recours définie par l'arrêt CJUE -C-362/14
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives...
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...
Date: 2017-08-24 14:09:04
Site :
http://www.officiel-prevention.com
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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites www.byblos-securite.com /...
Site :
http://www.byblos-group-holding.com
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / droit d'information comite d'entreprise / gestion de l image d une entreprise / note d information dans une entreprise / droit de communication du comite d'entreprise
Sécurité collective - Serge SUR
LE CADRE DES NATIONS UNIES
Paix et sécurité sont au centre de la Charte des Nations Unies, et le Conseil de sécurité est au coeur de son architecture institutionnelle. La Charte est un traité international, instrument juridique devenu quasi-universel, et le Conseil un organe politique. La construction de la sécurité collective est donc politico-juridique. Cette construction soulève en...
Date: 2018-04-16 02:16:27
Site :
http://www.sergesur.com
Prêt d’honneur : crédit sans apport, crédit sans garantie
Accueil » Demande de crédit » Crédit et problèmes
Prêt d'honneur : crédit sans apport, crédit sans garantie
Le prêt d'honneur est un crédit que l'on accorde sur la bonne foi du demandeur. Il permet à ceux qui sont interdits du circuit bancaire traditionnel de bénéficier d'un financement.
Par José da Silva , à jour le
19 août 2017
Crédit étudiant à taux zéro : prêt d'honneur...
Site :
https://ekonomia.fr
Comité de Gestion des Oeuvres Hospitalières de la Réunion ...
Le COGOHR a été crée le 17 Octobre 1966 avec l'appui du Ministère des Affaires Sociales afin de satisfaire la forte demande des hospitaliers d'Outre-Mer pour avoir leur propre comité d'entreprise.
SON BUT
Contribuer au développement et à la création d'oeuvres sociales en faveur du personnel hospitalier et de gérer les activités des Villages de Vacances.
SON FONCTIONNEMENT
L'article 116-1 de La Loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 précise que « les personnels des établissements mentionnés à l'article 2,...
Date: 2017-03-08 07:00:03
Site :
http://www.cogohr.com
Thèmes liés : droit social comite d'entreprise / creation et developpement d'entreprise / loi creation comite d'entreprise / creation comite d'entreprise / conditions creation comite d'entreprise
Fournisseur ou créancier | Restructuring in France
Vous êtes fournisseur ou créancier d'une entreprise en difficulté
Le rapport des fournisseurs avec un client qui rencontre des difficultés est complexe.
D'un côté, le fournisseur a besoin de conserver son client et sera donc enclin à une certaine flexibilité (décalage temporaire d'échéance, remise exceptionnelle, etc.). De l'autre, il doit s'assurer de ses propres équilibres...
Date: 2018-04-15 23:18:19
Site :
http://r-if.fr
Fournisseur ou créancier | Restructuring in France
Vous êtes fournisseur ou créancier d'une entreprise en difficulté
Le rapport des fournisseurs avec un client qui rencontre des difficultés est complexe.
D'un côté, le fournisseur a besoin de conserver son client et sera donc enclin à une certaine flexibilité (décalage temporaire d'échéance, remise exceptionnelle, etc.). De l'autre, il doit s'assurer de ses propres équilibres...
Date: 2018-01-16 23:33:31
Site :
http://www.r-if.fr
Service Civique : La FAQ pour les organismes d'accueil
Une mission de Service Civique c'est :
Un engagement volontaire au service de l'intérêt général : les volontaires doivent être mobilisés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires. Dans le même temps, le Service Civique doit constituer pour les volontaires une étape d'apprentissage de la citoyenneté et de...
Site :
service-civique.gouv.fr
Les avantages pour les comités d'entreprise chez Club Med ...
Club Med
VOYAGES
Avec Un comité pour moi, profitez de remises jusqu'à 10% selon la période et des offres spéciales CE.
Découvrez nos offres privilégiées pour vous permettre dedécouvrir ou re-découvrir toutes les richesses du Club Med. Généreuse et à lacarte, la formule Tout Compris by Club Med vous permettra de profiter de toutsans vous soucier de rien. En famille, entre amis à deux...
Site :
uncomitepourmoi.com
Thèmes liés : offres speciales comite d entreprise / appel d'offre comite d'entreprise / agence de voyage comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise
Télécharger Comite d entreprise gratuit ...
Un outil puissant et inestimable que chaque entreprise devrait télécharger [...] logiciel de workflow gratuit et base de données , créez des formulaires et des sous formulaires ajoutez un workflow cliquez sur publier c'est aussi simple que cela / free workflow software and database tool | create forms and sub forms add workflow click publish it's that simple ; ...
Statuts - Comité Départemental de Voile des Yvelines - CDV78
Les membres du Comité Départemental contribuent à son fonctionnement par le règlement d'une cotisation annuelle fixée par décision de l'Assemblée Générale.
Article 5 - Perte de la qualité de membre du CDV
La qualité de membre du Comité Départemental se perd automatiquement par le retrait, pour quelque cause que ce soit, de l'affiliation à la FFVoile.
Pour les autres membres, la...
Date: 2019-05-14 22:28:21
Site :
https://sites.google.com
Les jeunes diplômés chinois en butte au chômage
Les jeunes diplômés chinois en butte au chômage
La croissance économique ne crée pas suffisamment d'emplois qualifiés, alors que les effectifs étudiants augmentent
Yu Nanping
Traduit du chinois par Vanessa Teilhet
Texte intégral
PDF Signaler ce document
1Ces derniers mois, les difficultés des jeunes diplômés des universités chinoises à trouver un emploi font les grands titres des...
Site :
http://perspectiveschinoises.revues.org
La santé au travail, santé des organisations | Expert ...
0
La santé au travail, santé des organisations
Le bon fonctionnement des organisations passe par la santé des personnes qui les font fonctionner. Une organisation ne peut porter atteinte à la santé des salariés. Tel est l'actuel message que font passer les tribunaux.
Il est indispensable, à la suite des modifications législatifs induits par la loi de sécurisation de l'emploi de juin...
Site :
http://www.soxia.com
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
La commission a auditionné M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF).
Mme la présidente Frédérique Massat. Nous recevons aujourd'hui M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF). La dernière fois que nous avions entendu un représentant d'ERDF, c'était en octobre 2013, au cours...
La déontologie - Don en Confiance
Référentiel du Don en confiance
PRÉAMBULE
La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :
elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,
elle génère des flux financiers conséquents qu'il...
Site :
http://www.donenconfiance.org
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2018
Projet de loi de finances pour 2018, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017 , TA n° 65 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2017 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le ...
La FAQ des organismes - Service Civique
Une mission de Service Civique c'est :
Un engagement volontaire au service de l'intérêt général : les volontaires doivent être mobilisés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires. Dans le même temps, le Service Civique doit constituer pour les volontaires une étape d'apprentissage de la citoyenneté et de...
Site :
service-civique.gouv.fr
LE TRAVAIL DU DIMANCHE / Travail le dimanche et PUCE ...
Mise à jour le 02/02/2016
LE TRAVAIL DU DIMANCHE
Le Principe
Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. Et, comme le précise l'article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné...
Date: 2018-01-16 22:57:02
Site :
http://www.essonne.gouv.fr
Journées de l’entreprise 2017: L'Entreprise et la ...
M. Ahmed BOUZGUENDA, Président, IACE, Tunisie
M 09.10 - 09.20 Présentation des Journées de l'Enterprise 2017
M. Hedi SELLAMI, Coordinateur des JES 2017, IACE, Tunisie
09.20 - 09.40 Ouverture Officielle
M. Youssef CHAHED, Chef du Gouvernement, Tunisie
09.40 - 11.10 L'IMPACT ECONOMIQUE DE LA DECENTRALISATION : PREALABLES ET VISION
AVANT-PROPOS: La décentralisation peut favoriser le...
Site :
http://www.iace.tn
Vous êtes le dirigeant d'une entreprise en Liquidation ...
Information
Vous êtes le dirigeant d'une entreprise en Liquidation Judiciaire
La procédure de Liquidation Judiciaire est enclenchée lorsque l'entreprise, l'artisan, l'association ou la personne physique concernée est en état de cessation des paiements et que sa situation est irréversible.
L'ouverture de cette procédure met immédiatement fin votre l'activité.
La Liquidation Judiciaire...
Site :
https://www.mj-donnais.fr
Télécharger Comite d entreprise gratuit ...
Logiciel Windows
Windows
C'est un programme qui gère l'ensemble de l'activité d'une entreprise de location de voiture du devis à la facturation en passant par la réservation le retour l'entretien le contrat et les alertes suivant le planning.
Logiciel de gestion pour les agences de location de voitures , gestion des locations contrats réservation retours facturation logiciel de...
Linky : Soutenons les maires attaqués par ENEDIS
03/02/2017 - 08:25:30
Resultat du LINKY !!
Présenté ce jeudi en comité central d'entreprise, le plan de réduction d'effectifs du groupe pourrait concerner jusqu'à 7 % des effectifs, comme l'annonçait Le Figaro.
Ce jeudi, la réunion du comité central d'entreprise (CCE) d'EDF s'annonce agitée. Au menu, les conséquences sur l'emploi du plan à moyen terme (PMT) du groupe. Il y a exactement...
Site :
http://www.cyberacteurs.org
N° 2826 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Léonard ...
25 000
30 000
Source : Les Cahiers Français, Vacances itinérantes, n°112, juillet 1966 (cité dans François Perroy, op.cit.)
Le mouvement s'amplifie dans la décennie 1970, comme l'atteste le nombre d'immatriculations alors recensées : 55 000 en 1970, 68 620 en 1972, plus de 89 000 en 1979 ! Ce sont au final plus de 800 000 caravanes qui seront mises sur le marché en France en trois...