L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 ...

L'association régie par la loi du 1er juillet 1901

L'association régie par la loi du 1er juillet 1901

Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : mardi 6 septembre 2016

Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d'abord effectuer une déclaration préalable.

Régime déclaratif de la liberté d'association

 Le principe

Toute association qui veut obtenir la...

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Date: 2018-01-17 00:04:19
Site : associations.gouv.fr

Formulaire De Création D'une Association - Marque Inconnue

La préfecture peut-elle refuser un dossier de déclaration de création.

Le récépissé sous 5 jours, par la poste Un récépissé est adressé par courrier postal).

Ce document est à conserver durant toute la vie associative La place des associations Le déclarant doit remplir : le formulaire de déclaration préalable d'une association ; la déclaration de la déclaration complète.

Ce...

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Site : https://marqueinconnue.com

L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 ...

L'association régie par la loi du 1er juillet 1901

L'association régie par la loi du 1er juillet 1901

Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : mardi 6 septembre 2016

Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d'abord effectuer une déclaration préalable.

Régime déclaratif de la liberté d'association

 Le principe

Toute association qui veut obtenir la...

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Date: 2018-04-16 02:31:12
Site : associations.gouv.fr

Maison de l'emploi de la métropole nantaise : un site ...

Présentation de la Maison de l'Emploi

La Maison de l'emploi : un service d'aide à l'emploi,

La Maison de l'emploi de la métropole nantaise a été créée à l'initiative de Nantes Métropole le 17 octobre 2005 et rassemble Nantes Métropole, l'Etat, Pôle Emploi, le Conseil Général, le Conseil Régional et la Mission Locale.

Regroupant plusieurs dispositifs, dont le Plan Local pour...

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Site : http://www.me-metropole-nantaise.org

12 sites pour créer son entreprise - Mode(s) d'Emploi

12 sites pour créer son entreprise

par Priscilla Gout 10 août 2009

LinkedIn 98

La création d'entreprise n'a jamais connu autant de succès depuis le début du ralentissement économique. Se lancer dans l'aventure représente un investissement d'envergure, si petite l'entreprise soit elle. Aussi, mieux vaut ne pas sauter une étape indispensable : bien se documenter pour choisir quel type de...

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Site : https://www.blog-emploi.com

La création d'entreprise pour les moins de 26 ans

Sachez que des dispositifs ont été mis en place pour les jeunes créateurs d'entreprise de moins de 26 ans. Allant des exonérations fiscales à l'accès à des fonds, il apparaît important de bien les connaître pour mettre toutes les chances de son côté à l'heure de se lancer.

Création d'entreprise : dans quels secteurs d'activité ?

La construction (23 %) reste le principal secteur de...

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Site : futura-sciences.com

BNP Paribas soutient les jeunes créateurs d’entreprise ...

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BNP Paribas est partenaire, pour la 6ème année consécutive, du concours « 100 jours pour entreprendre » qui s'adresse aux jeunes créateurs d'entreprises âgés de 18 à 30 ans. L'objectif ? Sensibiliser les jeunes à l'entrepreneuriat et offrir à 10 futurs entrepreneurs un kit de la création d'entreprise d'une valeur de 15.000 euros ! En tant que partenaire du concours, BNP...

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Site : https://group.bnpparibas

La création d'entreprise pour les moins de 26 ans

Vous avez moins de 26 ans et vous souhaitez vous lancer dans la création d'entreprise, devenir votre propre patron. Vous avez une idée que vous voulez mettre en application . Sachez que des dispositifs ont été mis en place pour les jeunes créateurs d'entreprise de moins de 26 ans. Allant des exonérations fiscales à l'accès à des fonds, il apparaît important de bien les connaître pour...

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Site : futura-sciences.com

Comment créer une association d'aide à domicile

Comment créer une association d'aide à domicile ?

 

par idem1 |

     

Une association d'aide à domicile est une activité qui vous permettra de proposer des services d'aide à domicile pour les personnes qui ont besoin d'une aide à domicile. Si vous êtes intéressé par la création de ce type de structure, il faudra accomplir des démarches administratives bien précises. Voici le guide...

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Site : http://www.commentfaiton.com

Qui nous sommes ? - Initiative Terres de Vaucluse, membre ...

1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise

223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français

16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016

Qui nous sommes ?

Vous voulez créer votre propre entreprise, ou reprendre une entreprise existante ?

La plateforme Initiative Terres de Vaucluse vous aide à faire passer votre projet de l'idée à la...

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Site : http://www.initiativeterresdevaucluse.fr

Scop - Transmettre son entreprise à ses salariés ...

Le réseau des Scop est à votre écoute Contactez-nous

Téléchargez "La transmission d'entreprise aux salariés" en PDF

Qu'est-ce qu'une Scop ?

(Petit rappel)

Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.

STATUT

Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont...

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Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr

Karim, entrepreneur social, à la tête d'une entreprise d ...

Karim, entrepreneur social, à la tête d'une entreprise d'insertion

Karim, entrepreneur social, à la tête d'une entreprise d'insertion

Karim Mariko a créé ECLEEPSE, une entreprise d'insertion spécialisée dans le nettoyage écologique et la rénovation. Il est passé par le programme d'accompagnement et de formation de notre incubateur spécialisé dans l'accompagnement des structures...

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Site : http://www.bge-parif.com

Accede ISC - Association d'aide à la création d'entreprise ...

"Propositions en faveur du développement des PME/ETI et de leur rôle dans la création d'emploi données à Emmanuel Macron, le ministre de l'économie, de l'industrie et du...

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Site : https://fr-fr.facebook.com

Thèmes liés : association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise / association d aide a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise

Création et Constitution d'une société

Le choix du statut juridique

Les formalités obligatoires

L'installation de la nouvelle entreprise

Pour toutes ces étapes importantes qui jalonnent la création d'une entreprise, le site de l'Agence France Entrepreneur (AFE)* vous guidera d'une manière précieuse et complète.

Les formalités de création

L'Itinérant propose une synthèse des formalités obligatoires pour la création d'une...

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Site : https://www.litinerant.fr

Festival Declic

A l'origine de déclic, des acteurs engagés dans la sensibilisation des jeunes à l'entrepreneuriat

100 000 entrepreneurs

Transmettre aux jeunes la culture d'entreprendre

 

Afin de transmettre aux jeunes de 13 à 25 ans l'envie d'entreprendre, l'association 100 000 entrepreneurs organise des témoignages interactifs d'entrepreneurs bénévoles (chefs d'entreprise, responsables associatifs,...

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Date: 2017-08-22 10:42:45
Site : http://www.declicfestival.fr

Formation à la création d'entreprise gratuite et en ligne ...

Accueil » Module 1 : Point de départ » Module 1 : Point de départ

Module 1 : Point de départ

Vous êtes sur le point de commencer la formation :

voici tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer.

Cette formation, ouverte à toutes et tous, a été imaginée par des créateurs et d'anciens responsables d'entreprise, aidés par des experts en gestion, marketing, droit et organisation.

Le...

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Site : https://www.projetentreprise.fr

ACCRE - Comment bénéficier de l'aide à la création d ...

Définition : l'ACCRE, qu'est-ce que c'est ?

DÉFINITION

Définition ACCRE : Aide précieuse lorsque l'on créé son entreprise, l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise ou encore ACCRE est caractérisée par une exonération de certaines charges sociales pendant 1 an. Toutefois, il restera tout de même une partie non assujettie à exonération.

Depuis 2017, l'ACCRE est...

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Site : https://sedomicilier.fr

Mécénat - Adresses utiles - associanet.com

Pour tous renseignements concernant l'Europe

1, LE PARVIS DE LA DEFENSE

92800 LA DEFENSE - PUTEAUX

Tel : 01 41 25 12 12

Fax : 01 41 25 12 13

GUIDE DES FINANCEMENTS COMMUNAUTAIRES, UNION EUROPEENNE

Tél : 01 43 58 97 24

CEDAG : Comité Européen des Associations d'intérêt général

FONDA, 18, rue de Varenne

75007 PARIS

Tél : 01 45 49 06 58

ASSOCIATION FRANCE ACTIVE

201, rue du Temple, 75003...

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Site : http://associanet.com

Financements des entreprises : aides et crédits d'impôt ...

Trouver une aide publique avec la base de données «Aides entreprises»

Crédit d'impôt compétitivité (CICE)

Le CICE est un crédit d'impôt pour les entreprises employant des salariés. Il a été transformé en un allégement des charges sociales depuis le 1er janvier 2019. Cependant, les entreprises disposant d'une créance d'impôt au titre du CICE pourront l'utiliser pour le paiement de...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

2f initiatives : Création d'entreprise, coaching, formation.

nous créons et animons des formations collectives sur les thèmes de la gestion d'entreprise, de la relation avec la banque et de la création d'entreprise (activité de formation déclarée sous le N° 73 31 07258 31).

Témoignages

J'ai créé une société qui commercialise et entretien des distributeurs (épiceries) automatiques dernière génération pouvant contenir plus de deux mille...

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Site : http://www.creation-entreprise-toulouse.fr

Créateurs d’entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier

Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Créateurs d'entreprise, 30 aides dont...

Actualités

Créateurs d'entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier !

Actualité archivée

 

Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !

Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles...

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Site : fidaquitaine.com

Forum Création & Reprise d'entreprise auvergne 2014Guide ...

16ème édition du Salon des entrepreneurs à Lyon  Auvergne-Rhône-Alpes 16 mai 2019

Après l'édition parisienne de février dernier, le Salon des Entrepreneurs s'installe en Auvergne-Rhône-Alpes au Centre de Congrès de Lyon, les 12 et 13 juin prochains. Ces 48 h seront rythmées par de nombreuses rencontres, conseils, conférences et débats ouverts aux 15 000 visiteurs attendus. L'occasion...

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Site : http://guideducreateur.com

Exemple de projet de création d`entreprise commerciale pdf ...

Exemple de projet de création d`entreprise commerciale pdf

Pour les organisations gouvernementales, les partenaires externes intègrent des citoyens, des organismes gouvernementaux de plus grande envergure et des organismes de prêt universels (i. Eh bien, grâce à des modèles, la fabrication de documents ou d`autres tâches subalternes connexes sont maintenant devenus plus faciles. Pratique,...

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Site : http://pcsvirginia.org

Partenaires pour l'aide à la création d'entreprise

Plusieurs structures accompagnent les projets de création ou de reprise d'entreprises, sous diverses formes : information, soutien, aide à l'élaboration et à la mise en place d'un projet, financement, formations....

 

Nice Côte d'Azur Initiative

Initiative Nice Côte d'Azur, plateforme Initiative France, finance et accompagne la création et la reprise d'entreprises sur la Métropole Nice...

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Site : nicecotedazur.org

Les aides à la création d’entreprise – NOUVELLE AQUITAINE

> Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE

Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE

10 juillet 2017

Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !

Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles et il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès des collectivités, associations,...

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Site : fidaquitaine.com

Forum Création et Reprise d'Entreprise Clermont-Ferrand ...

16ème édition du Salon des entrepreneurs à Lyon  Auvergne-Rhône-Alpes 16 mai 2019

Après l'édition parisienne de février dernier, le Salon des Entrepreneurs s'installe en Auvergne-Rhône-Alpes au Centre de Congrès de Lyon, les 12 et 13 juin prochains. Ces 48 h seront rythmées par de nombreuses rencontres, conseils, conférences et débats ouverts aux 15 000 visiteurs attendus. L'occasion...

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Site : http://guideducreateur.com

Aide à la création d’activité pour les travailleurs ...

Aide à la création d'activité pour les travailleurs handicapés

Posted by Aides Création Entreprise on novembre 28th, 2011

Par : L'Association pour la Gestion, la Formation et l'Insertion des Personnes Handicapées (AGEFIPH)

Description :

L'Association pour la Gestion, la Formation et l'Insertion des Personnes Handicapées (AGEFIPH) peut intervenir pour aider une personne handicapée à...

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Site : http://www.aides-creation-entreprise.com

Création d’entreprise : Comment limiter les risques ...

Se poser les bonnes questions

Monter sa propre société ne s'effectue pas sur un simple coup de tête. La création d'entreprise nécessite beaucoup de réflexion : « il faut y regarder deux fois avant d'agir ». Ainsi, commencez par vous poser les bonnes questions. Avez-vous vraiment envie de devenir entrepreneur ? Disposez-vous du bon profil pour entreprendre ? Certains de vos traits de...

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Site : statutentreprise.com

Clermont Auvergne Métropole-Les autres structures d’aides ...

Pour aider les porteurs de projets, Clermont Auvergne Métropole soutient d'autres structures spécialisées dans l'accompagnement à la création d'entreprise.

ADIE

(Association pour le Droit à l'Initiative Économique) a été créée en 1989 par Maria Nowak en adaptant à la France le système du micro crédit pour les personnes exclues du système bancaire.

www.adie.org  

APPUY CREATEURS

Coopérative d'Activités et d'Emploi (CAE),...

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Site : https://www.clermontmetropole.eu

Création et développement d'entreprise, les aides en Rhône ...

Accueil - Actualités - Développement économique - Création et développement d'entreprise, les aides en Rhône-Alpes

23 Juin 2009

Création et développement d'entreprise, les aides en Rhône-Alpes

La région Rhône-Alpes a développé la marque « IDéclic » et propose 4 types de finacement pour favoriser la création et le développement de l'entreprise dans la région : IDéclic Prim,...

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Site : http://www.entrepriselyon.com

Création d'entreprise : les 8 grandes étapes pour lancer ...

Selon l'Agence pour la création d'entreprise (APCE), 549 976 entreprises ont vu le jour en France en 2012, dont plus de 300 000 sous le régime d'auto-entrepreneur. De janvier à mai 2013, ce ne sont pas moins de 238 719 entreprises qui ont été créées. Des chiffres significatifs qui révèlent une réelle envie d'entreprendre en France. Mais créer son entreprise ne se fait pas du jour au...

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Date: 2017-08-24 11:30:47
Site : http://www.terrafemina.com

Création site e-commerce marchand - créer boutique en ligne

Accédez à votre site

(accès client)

S'identifier

Vous êtes indépendant, profession libérale, auto-entrepreneur, responsable d'une entreprise, d'un commerce ou d'une association ?

Vous envisagez la création d'un site internet vitrine pour présenter votre activité ou la création d'un site e-commerce (boutique en ligne) pour vendre vos produits ou services sur internet ?

Sitodi vous...

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Site : http://www.sitodi.com

STRATEGIE INITIATIVE FRANCE

Un modèle d'accompagnement et de financement des entrepreneurs, reconnu d'utilité publique

Louis Schweitzer

Président d'Initiative France

Au service des entrepreneurs

Fondé en 1985, Initiative France est le premier réseau français de financement et d'accompagnement des créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprises. Avec ses 230 implantations métropolitaines et ultramarines, le...

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Site : http://www.strategie-initiative-france.fr

Emploi et Handicap : les aides à la création d'entreprise ...

Emploi et Handicap : les aides à la création d'entreprise

> |Marion Perrier| 17 novembre 2014, 9h32 |

(Troels Graugaard/Getty Images.)

Un montant de 6 000 EUR et des accompagnements gratuits sont proposés aux porteurs de projet en situation de handicap. Des concours peuvent également leur permettre de bénéficier d'un apport financier.

Puisque la création ou la reprise d'entreprise est...

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Date: 2018-01-15 13:38:59
Site : http://www.leparisien.fr

Accueil - L'économie dans la Somme

Nous contacter

6 octobre 2015

Le guide des professionnels "Reconnu Garant de l'Environnement" de la Somme : trouvez les entreprises qualifiées pour vos travaux

Le Conseil départemental de la Somme met à votre disposition un guide des entreprises "Reconnu Garant de l'Environnement " dans la Somme. Près de 400 professionnels du bâtiment et des énergies renouvelables bénéficiant du label...

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Date: 2018-01-16 23:27:03
Site : http://www.somme-developpement.fr

Combien coûte la création d'une société ? | Wydden

Pour commencer, le coût de création d'une entreprise dépend du « type d'association » et de la forme juridique choisie. S'il est évident que créer une société seul n'a pas le même coût qu'à plusieurs, il faut aussi savoir que certaines formes juridiques nécessitent plus d'investissements que d'autres. Mais dans tous les cas, il y a des frais à supporter en amont, et d'autres lors...

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Site : https://wydden.com

Créer un logo d’entreprise avec Illustrator - f4-design.fr

Lieux

Objectifs :

Cette formation aura pour vocation de vous faire comprendre comment trouver l'idée d'un logo avec une méthodologie à appliquer. Mais aussi savoir créer un logo pour une entreprise, une société, une marque ou une association à l'aide du logiciel Illustrator. Ainsi savoir utiliser Illustrator dans le cadre de la création d'un logo professionnel qui pourra être intégré sur tous les types de supports :

Réaliser un logo de façon professionnel

Voir ou revoir les bases techniques d'une...

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Site : http://www.f4-design.fr

Thèmes liés : creation logo d'entreprise / creation d'un logo avec illustrator / creation d entreprise sur internet / logo d une entreprise / trouver une idee de creation d entreprise

ACTION'ELLES 69 LYON RESEAU D'AIDE A LA CREATION D ...

Prestations Horaires & Plus Description

Structure d'accompagnement à la création d'entreprise

Les missions d'Action'elles sont : Accompagner et soutenir les femmes dans la création et le développement de leurs entreprises Former & accompagner les créatrices & les femmes chefs d'entreprises Organiser des soirées, après midi ou petit déjeûner pour permettre à chaque nouvelle créatrice de...

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Site : http://managerclic.fr

Les outils excel pour gérer votre association ou PME ...

Que vous ayez la charge d'une association, d'une entreprise, d'une oeuvre de bienfaisance, d'une boutique, d'un service du personnel, d'un catalogue produit, d'un comité d'entreprise, d'un mariage d'une succession...Caruso est là pour vous aider à la réalisation de votre projet, améliorer la saisie de vos données, adapter vos éditions, produire des flux inter-applicatifs, revoir les...

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Site : http://www.caruso33.net

Les autres aides financières - Initiative Gard, membre d ...

1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise

223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français

16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016

Les autres aides financières

Des financements complémentaires mobilisables

Initiative Gard peut vous apporter d'autres soutiens financiers, soit par la maitrise directe de certains financement...

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Site : http://www.initiativegard.fr

création d'une association de services à la personne ...

Participant

Bonjour,

je souhaiterais avoir des informations sur les démarches à effectuer afin de créer une association de services à la personne. Quels diplômes ou formation est-il nécessaire d'avoir? Merci!

10 novembre 2009 à 10 h 53 min #1235

Admin bbPress

Bonjour,

Si vous aviez lu ce site et cherché un peu, vous sauriez déjà qu'aucun diplôme particulier n'est obligatoire pour créer une association de services à la personne. Si vous souhaitez obtenir l'agrément simple, c'est la qualité de votre CV qui déterminera l'approbation ou non de la DDT. (Parcourez ce site si des...

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Site : https://letarif.com

Thèmes liés : creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'une association d'aide a la personne / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise

Comment créer son entreprise sans apport ? | Creer-Gagner.com

Comment créer son entreprise

sans apport personnel ?

Dans un contexte de crise économique, avec un taux de chômage de plus en plus élevé, la création d'entreprise semble être une judicieuse échappatoire. L'idée attire notamment les jeunes diplômés et les personnes qui souhaitent se reconvertir. Pourtant, la question cruciale de l'apport dans la création d'entreprise constitue un...

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Site : http://www.creer-gagner.com

Créer son entreprise avant 30 ans : ce que vous devez ...

Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : https://www.letudiant.fr/jobsstages/creation-entreprise/creer-son-entreprise-a-moins-de-30-ans-14668/creer-sa-boite-ce-que-tout-jeune-createur-dentreprise-doit-savoir-15775.html

Envoyer

Monter son entreprise tout juste diplômé : voilà quel serait le souhait de près d'un étudiant sur quatre. Mais par temps de crise,...

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Site : letudiant.fr

Aide à la création, reprise & Financement | CCIMBO

Vous souhaitez vous lancer dans la création ou la reprise d'entreprise ? Pensez à solliciter les réseaux de Cornouaille "Aide à la création, reprise, financement".

ADIE

Association pour le Droit à l'Initiative Économique

Association reconnue d'utilité publique, l'ADIE aide des personnes à l'écart du marché du travail et n'ayant pas accès au système bancaire classique à créer...

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Date: 2018-01-16 20:29:20
Site : bretagne-ouest.cci.bzh

Découvrir PIE | PIE : Paris Initiative Entreprise

RESEAUX

PIE est une plate-forme de financement à vocation d'impact social unique à Paris. Association à but non lucratif d'intérêt général, PIE agit depuis 2000 pour favoriser la création d'entreprises et le développement de l'entrepreneuriat social et solidaire. Sa vision : Un Paris audacieux où l'économie locale est créatrice d'emplois, de lien social et d'innovation. Ses missions...

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Site : pie.paris

Qui sommes-nous ? | Reseau Entreprendre Suisse Romande

Contact

Qui sommes-nous ?

C'est en début 2012, qu'un petit groupe de chefs d'entreprise a décidé d'implanter le Réseau Entreprendre Suisse Romande, pour répondre à la question :

« Comment dynamiser la création d'entreprise et d'emploi en Suisse romande ? » 

Fort du principe d'action du fondateur de Réseau Entreprendre en France, André Mulliez, « Pour créer des emplois, créons...

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Site : reseau-entreprendre.org

Créer son entreprise et se former à la création d ...

WikiCréa : Tout pour créer son entreprise

WikiCréa : tout savoir pour créer son entreprise.

L'univers de la création d'entreprise est particulièrement complexe. WikiCréa vous aide à vous y retrouver. WikiCréa est un média indépendant, complet et accessible sur tous les thèmes de la création. Il a été imaginé par des passionnés de la création d'entreprise, chefs d'entreprise en...

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Site : creerentreprise.fr

création d'association à partir d'un centre de loisirs

Sujet: Re: création d'association à partir d'un centre de loisirs   

Mer 4 Jan - 2:57

Je n'écris qu 'en mon nom, mais avant de créer une association je me demanderais :

-Qu'est-ce qu'une association ?

Pour trouver la réponse je m'adresserai à la Mairie...Qui ne me donnera pas ou peu de renseignement.

Je m'adresserai ensuite à la Préfecture qui me fournira des renseignements...

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Date: 2018-01-17 01:16:23
Site : http://refasso.forumactif.com

Thèmes liés : creation d'un centre de loisirs associatif / creation d'un journal centre de loisirs / creation d'entreprise centre de loisirs / creation d'un centre de loisirs / creation d un centre de loisirs

Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Reprise et ...

Afin de consolider financièrement l'entreprise en création et permettre un démarrage plus serein, la Région propose aux créateurs d'entreprises qui ont préalablement obtenu un prêt d'honneur ou une garantie bancaire, une subvention d'un montant compris entre 3 000 EUR et 15 000 EUR pour les projets considérés comme sous-financés ou créateurs d'emplois.

03/02/17

Pays de la Loire...

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Site : http://www.paysdelaloire.fr

Journal Officiel - Accueil

Comment rechercher une annonce ?

Renseignez au moins l'un des champs suivants pour accéder aux annonces : recherche libre (sur le texte intégral des annonces), par thème, par type  d'entité (associations loi du 1er juillet 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations-fondations d'entreprise, fonds de dotation) et par type d'avis (création, modification, dissolution,...

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Date: 2016-12-26 13:17:12
Site : journal-officiel.gouv.fr