Articles sélectionnés pour le thème : aide financiere pour reprise d'entreprise
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EDF : Consultation du Comité Central d'Entreprise d'EDF ...
Consultation du Comité Central d'Entreprise d'EDF sur le projet Hinkley Point C (HPC)
Depuis la signature le 21 octobre 2015 de l'Accord stratégique d'investissement entre EDF et China General Nuclear Power Corporation (CGN) définissant les termes principaux de leur partenariat pour la construction et l'exploitation des deux réacteurs EPR de 1600 MW sur le site d'Hinkley Point (HPC), les...
Site :
zonebourse.com
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Prêt Croissance TPE Bretagne
Responsable financier
Cap à L'Ouest - Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine)
« Le Prêt Croissance TPE Bretagne nous offre une marge de manoeuvre appréciable en terme de trésorerie. »
Cap à l'Ouest est une entreprise d'élevage de moules (mytiliculture) située au Vivier-sur-Mer dans la baie du mont Saint-Michel. Après avoir repris en 1996 les parcelles et le matériel de son grand-père puis...
Site :
http://pretcroissancetpe.bretagne.bzh
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
CE d' EDF épinglé par la Cour des comptes | Observatoire ...
/ Le CE d' EDF épinglé par la Cour des comptes
Le 23/09/2010
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Le CE d' EDF épinglé par la Cour des comptes
3 ans après le dernier rapport de la Cour des comptes sur le comité d' entreprise d' EDF, une nouvelle enquête vise à nouveau la Caisse centrale d'activités sociales, la désormais célèbre CCAS. Ce nouveau rapport est » confidentiel « . La Cour laissant quelques...
Site :
http://www.observatoiredesgaspillages.com
T87 | ONEM
Quelle est l'incidence d'une activité indépendante sur le droit aux allocations de chômage?
Feuille info
Dernière mise à jour
01-07-2017
Vous bénéficiez des allocations de chômage ou d'insertion et vous souhaitez suivre une formation qui prépare à une profession indépendante?
Si vous souhaitez suivre une formation qui prépare à une profession indépendante (formation organisée par...
Date: 2017-08-24 14:43:40
Site :
http://www.onem.be
Les differents types de financement d'une entreprise ...
Les comptes courants d'associés
Les financements initiaux vont permettre de lancer l'entreprise lors de ses premières années d'exploitation (voir la fiche pratique "Trouver les premiers financements"). Pour soutenir sa croissance et financer les investissements nécessaires, l'autofinancement s'avèrera parfois insuffisant. L'entreprise devra alors trouver de nouveaux financements, par fonds...
Site :
http://www.pme-gestion.fr
pret professionnel - creditrelax.com
Pourquoi faire appel à un courtier en financement professionnel ? J'ai ma banque !!!
Le courtier en financement professionnel apporte un service complet, allant bien au-delà de la simple mise en relation entre créateur et banquier. Le courtier apporte tout un ensemble de conseils sur le montage du dossier : étude de la faisabilité du dossier, validation du prévisionnel, avis extérieur sur...
Site :
http://www.creditrelax.com
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Vente entreprise - Caravane des Entrepreneurs
1-Il ne peut y avoir de vente d'entreprise si l'entreprise est invendable
2-L'entreprise doit être présentable pour pouvoir se vendre
3-Le chef d'entreprise qui veut vendre doit choisir un intermédiaire en transaction et des conseils (avocat, expert-comptable...)
4-L'entreprise doit être présentée au bon prix
5-Les futurs cédants doivent bien présélectionner les candidats à la...
Site :
http://www.caravanedesentrepreneurs.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / organisation de la vente d une entreprise / vente d'entreprise
Initiative France - Plateformes Initiative
Initiative France regroupe 223 associations locales qui couvrent la quasi totalité du territoire.
Plateformes
Ces associations loi de 1901 ont pour mission d'aider gracieusement les créateurs et les repreneurs d'entreprises en leur accordant un prêt d'honneur sans intérêts et sans garanties et en les accompagnant après la création ou la reprise pendant les premières années de leur projet.
Tous les projets
Les plateformes Initiative financent tous les types de projet de...
Date: 2017-08-24 16:28:56
Site :
http://www.initiative-france.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise pret d'honneur / pret pour l aide a la creation d entreprise / projet de creation d'une exploitation agricole / projet de creation d'une entreprise agricole / aide creation et reprise d'entreprise
Glossaire | ONEM
Le plan Activa est une mesure pour l'emploi, destinée à favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée dans le circuit de travail normal. Cette mesure consiste à octroyer une allocation de travail au travailleur (comme subvention salariale) ainsi qu'une réduction des cotisations ONSS à l'employeur.
Activation des allocations de chômage
Les allocations à charge de l'ONEM...
Date: 2018-04-16 02:44:24
Site :
http://www.onem.be
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
INTRODUCTION 25
PREMIÈRE PARTIE : MALGRÉ LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS IMPORTANTS, LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES RALENTIT 29
I. LE MODÈLE FRANÇAIS DE MOBILITÉ SOCIALE A TENDANCE À SE GRIPPER 29
A. L'ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES EN FRANCE 29
1. Égalité des chances ou mobilité sociale ? Une question de mesure 29
2. Les résultats en termes d'égalité des...
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
Pôle Emploi (ex ANPE-Assedic) prête-t ... - Aide Financière
Emprunter de l'argent à Pôle Emploi, tous les chômeurs y songent, sans jamais savoir si cela est possible. Les aides spécifiques aux demandeurs d'emploi sont nombreuses, à condition de savoir où les demander. Qu'il s'agisse de créer son entreprise ou d'emprunter pour passer son permis de conduire, la meilleure façon reste de s'adresser à son conseiller. A suivre, la liste de ce qu'un...
Site :
http://aide-financiere.net
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-04-15 23:41:18
Site :
dicotravail.com
Savoir négocier son départ à l'étranger
L'expatriation est un choix de carrière riche de promesses mais lourd de conséquences pour le salarié et sa famille. D'où l'importance de négocier avec son entreprise, avant le départ, les conditions matérielles du maintien de son niveau de vie.
Pensez à tout: à la scolarité des enfants, aux frais de déménagement...
L'an dernier, quelque 483 000 Français, immatriculés auprès des...
Le tarif d’une femme de ménage en 2018 - LeTarif.com
Par un prestataire de services : en moyenne 10EUR/h, vous n'êtes pas l'employeur
Par une entreprise ou association prestataire de services à la personne qui emploie lui-même le personnel, c'est ce qu'on appelle le « mode prestataire », le prix varie de 19 euros de l'heure à 27 euros. Ces écarts de prix sont déterminés par le nombre d'heures mensuel. Un plein temps revient en moyenne à...
Site :
https://letarif.com
Charbonnages de France — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Cet établissement industriel résulte du besoin de relancer la production charbonnière durant l' après-guerre ( Seconde Guerre mondiale ) et sa période de reconstruction , traduit par la nationalisation des compagnies minières privées [1] votée le 19 avril 1946 par l' Assemblée nationale (loi « relative à la nationalisation de l'industrie des...
Date: 2018-04-15 23:13:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Association de gestion du fonds pour l'insertion ...
L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (ou Agefiph) est un organisme paritaire français institué par la loi du 10 juillet 1987 pour favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. Elle est actuellement dirigée par Didier Eyssartier et présidée par Anne...
Date: 2018-04-15 23:14:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Crédit ADIE pour Chômeurs: Même Les Interdit Bancaire et ...
Services aux particuliers et aux entreprises, mais également le simple fait d'acheter un stock pour le vendre sur les marchés.
Créer un artisanat, monter sa propre boutique physique ou en ligne, acheter un véhicule pour travailler dans le transport, l'association financera la plupart des projets professionnels d'un chômeur, à hauteur de 10 000 EUR.
Emprunter encore plus avec NACRE
Les...
Site :
http://creditfiche.com
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
2017
Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.
Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...
Date: 2017-03-31 08:55:15
Site :
cleiss.fr
Comment créer un comité d'entreprise : guide pour l'employeur
Crédit photographie : © Photo by Arnaud Jaegers on Unsplash
Vous êtes employeur, vous avez dépassé le seuil fatidique des 50 salariés et vous devez créer un comité d'entreprise, ce qui suscite peut-être chez vous quelques appréhensions. Vous vous étiez à peine plongé dans les arcanes de la création d'un CE que vous avez appris que les ordonnances de la loi travail allaient tout...
Site :
https://blog.codexa.fr
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2018
Projet de loi de finances pour 2018, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017 , TA n° 65 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2017 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le ...
Le Comité d'entreprise - cgc.cecaz.free.fr
Ce budget est approuvé par la CGC, la CFDT et FO
COMITE DU 1er décembre 2000
Préliminaire:
Les élus du CE préoccupés par la sécurité des agences lors du Congrès Européen demandent la fermeture d'un certain nombre de points de vente et de formation.
Présentation des résultats commerciaux au 30/09/2000
Encours moyen compte de dépôts en progression constante = 4 023...
Date: 2001-06-18 18:30:17
Site :
http://cgc.cecaz.free.fr
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattement pour durée de détention applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de la souscription ou d'acquisition des titres
1
En application des dispositions du 1° du B du 1 quater de l' article 150-0 D du code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment créer un comité d'entreprise : guide pour l'employeur
Rechercher :
5 décembre 2017 3 mn et 36 s Par François
Vous êtes employeur, vous avez dépassé le seuil fatidique des 50 salariés et vous devez créer un comité d'entreprise, ce qui suscite peut-être chez vous quelques appréhensions. Vous vous étiez à peine plongé dans les arcanes de la création d'un CE que vous avez appris que les ordonnances de la loi travail allaient tout...
Site :
https://www.codexa.fr
La politique commerciale : Distribution et communication ...
----- Accroître la notoriété d'un produit
----- Fidéliser la clientèle
----- Créer et améliorer une image de marque
b) Préciser la cible :
c) Créer le message :
La base de campagne, "ensemble de réflexions qui permet de passer à la réalisation d'une campagne publicitaire", va conduire à définir un axe publicitaire, un thème et un message publicitaire.
Axe publicitaire : élément...
Site :
http://cours-exercice.com
Cours marketing : marketing stratégique / Télécharger PDF
le développement des relations publiques.
5.2 La publicité
La politique de communication s'appuyant sur l'utilisation de la publicité repose sur une démarche relayée au travers d'une action de diffusion du message ainsi constitué.
5.2.1 Définition
Forme de communication commerciale financée par un annonceur utilisant les médias et destinée à informer et/ou influencer le...
Site :
cours-gratuit.com
Thèmes liés : definition de l image d une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / organisation de la force de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise
25 Avantages du RSA | Pret-Aide.net
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25 Avantages du RSA
N'en déplaise à tous ceux qui sont opposés aux aides sociales, les gens qui touchent le RSA ne vivent pas comme des millionnaires. Toutefois, afin de faciliter le quotidien de ces millions de personnes qui sont considérées, à juste titre, comme pauvres, le revenu de solidarité actives donne d'autres avantages qu'une petite somme d'argent. Il est ainsi...
Site :
http://pret-aide.net
Agefiph: Aides à la création/reprise pour les personnes ...
Une tentative accessible à tous et qui demande aide et soutien. L'Agefiph choisi de venir en aide aux personnes handicapées afin qu'elles aussi puissent aisément créer ou reprendre une affaire.
Ces individus, hommes et femmes, rencontrent déjà plus de difficultés à exercer une activité professionnelle. De ce fait, des aides spécifiques ont été mises en place : études de marché,...
Site :
microcreditprofessionnel.fr
Financement & Aides - Entreprises // Luxembourg
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Financement & Aides
Avant de réaliser tout projet de création, de reprise ou de développement de son entreprise, l'entrepreneur se pose nécessairement la question de son mode de financement.
Les aides étatiques peuvent, dans ce cadre, constituer un "plus" appréciable pour l'entreprise. Toutefois, elles ne peuvent...
Date: 2017-07-04 11:35:25
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : gestion comptable et financiere d'une entreprise / aide financement de creation d entreprise / plan de financement creation d'entreprise / plan de financement creation d entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Se mettre à son compte en 2017: 5 ... - Aide Financière
Search
Se mettre à son compte en 2017: 5 aides pour démarrer en étant chômeur (Nacre, Accre, Arce, Créapass, ADIE...)
Se lancer à son compte, comme auto-entrepreneur par exemple, c'est se donner les moyens de réussir sa vie, on ne comptant que sur soi même. Mais quand on est sans argent et sans diplôme (là, on cumule), par qui se faire aider ? Monter son entreprise quand on est au...
Site :
http://aide-financiere.net
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
EDF : Consultation du Comité Central d’Entreprise d’EDF ...
Avant de saisir le Conseil d'Administration d'EDF en vue de délibérer sur la décision finale d'investissement, le Président-Directeur Général d'EDF a souhaité consulter le Comité Central d'Entreprise d'EDF afin de renforcer le dialogue social sur ce projet particulièrement important pour EDF. La procédure d'information en vue d'une consultation a été engagée le 2 mai 2016 et a...
Site :
https://www.labourseetlavie.com
Location de Voiture Aux Chômeurs: 8 ... - Pret-Aide.net
Mentions légales
Location de voiture pour chômeurs: les associations d'aide aux demandeurs d'emploi et RSA
L'insertion quand on n'a pas de travail passe aussi par la possibilité de se déplacer. Pour ceux qui n'ont pas accès aux transports en communs, seule la voiture permet de se déplacer, pour se rendre à un RDV pôle emploi par exemple, ou mieux encore, pour aller travailler en cas de...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : aide du pole emploi pour la reprise d'entreprise / aide chomeur createur d'entreprise / aide aux chomeurs pour la reprise d'une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise
Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
05-2017
Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.
05-2017
Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...
Date: 2017-08-24 13:29:13
Site :
http://www.aatiko.fr
L’actualité et les luttes des ... - cgt-martinique.fr
Taille : 352 ko - Dernières modifications : 12/02/2019
Les enjeux de l'élection à la chambre d'agriculture
Au cours du mois de janvier, du 14 au 31, les salariés du monde agricole sont appelés à élire pour 6 ans leurs représentants au sein de chambre d'agriculture de Martinique. Mais cette élection à la Chambre d'agriculture c'est également l'élection de la mesure d'audience des...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Il convient d'ajouter aux risques susmentionnés la Prévoyance professionnelle - PP (2e pilier) - qui se conjugue avec l'assurance vieillesse, invalidité et survivants, et qui permet au bénéficiaire de maintenir son niveau de vie antérieur. La prévoyance professionnelle est obligatoire pour les salariés soumis à l'AVS dont le revenu annuel brut excède un certain seuil (soit...
Date: 2019-05-17 09:02:51
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance / taux d obligation / assurance obligatoire pour les entreprise
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
La commission a auditionné M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF).
Mme la présidente Frédérique Massat. Nous recevons aujourd'hui M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF). La dernière fois que nous avions entendu un représentant d'ERDF, c'était en octobre 2013, au cours...
Une diplomatie de paix en construction dans la lutte ...
Une diplomatie de paix en construction dans la lutte contre Boko Haram
Onglets principaux
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Soumis par Pr. Brusil METOU le ven, 02/27/2015 - 17:36
Résumé : Mobilisation diplomatique inédite contre Boko Haram- Activation du COPAX dans la lutte contre Boko Haram- Session extraordinaire de la conférence des Chefs d'État du COPAX consacrée à la lutte contre le groupe terroriste...
Site :
http://www.sentinelle-droit-international.fr
Afrique - Vue d'ensemble - Banque mondiale
Partenaires
En 2016, la croissance a fortement ralenti en Afrique subsaharienne pour s'établir à 1,5 % seulement. Selon les prévisions, elle devrait atteindre un taux de 2,5 % en 2017 puis s'améliorer encore en 2018 grâce à la hausse des cours des matières premières et à l'amélioration de la situation intérieure. Il s'agit néanmoins d'une reprise fragile, car elle repose...
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Expulser un locataire, c'est l'obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours des services de police. Cela n'est possible qu'au terme d'un processus dont il est important de connaître les différentes phases.
Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation permet ainsi de lister les étapes clés au cours desquelles chaque partie peut faire valoir ses droits. Elle...
Date: 2018-04-16 02:31:15
Site :
https://www.inc-conso.fr
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
310 Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Ces professionnels montent, évaluent tout projet de reprise ou de création d'activités. Ils rassemblent tous les éléments : une étude commerciale, une étude financière et enfin une étude juridique permettant de vérifier au préalable la viabilité de l'entreprise. Ils réalisent un plan d'affaires (étude de marché, prévisions d'activités, plan d'actions commerciales, financements prévus...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Retrouvez ici toute l’actualité de la création d ...
Par Réseau Entreprendre Savoie - Chambéry - mis à jour le 16 janvier 2018
Hewlett Packard Enterprise va commencer le recrutement de la Promo 2018 : déposez votre candidature jusqu'au 12 février.
Ce programme propose l'accompagnement a des start-ups de moins de 5 ans d'existence, innovantes, basées en France, pour lesquelles la technologie est un avantage concurrentiel, et qui veulent...
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia
20 650
23 733
Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :
le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;
le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;
le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...
Date: 2017-08-24 04:45:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Prêt et crédit pour ASS, Allocation de Solidarité Spécifique
Accueil » Que faire quand on a pas d'argent ? » Astuces et aides, crédit social
Prêt et crédit pour ASS, Allocation de Solidarité Spécifique
Cette aide créée en 1984 pour les personnes qui n'ont plus le droit à l'assurance chômage et qui démontrent une forte volonté de retrouver un emploi. Elle ne permet pas d'obtenir un crédit. Seul le crédit renouvelable est accessible, mais avec...
Site :
https://ekonomia.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...