Le procès-verbal du Comité d'Entreprise

Les délibérations du Comité d'Entreprise sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire du Comité d'Entreprise.

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Le local du Comité d'Entreprise

L’employeur doit mettre à la disposition du comité d’entreprise (d’établissement) un local aménagé.

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C'est quoi une BDES, Base de Données Economiques et Sociales ?

L’employeur est dans l’obligation, dans certaines conditions, de mettre à disposition des représentants du personnel de l’entreprise une base de données économiques et sociales (BDES), appelée communément base de données unique (BDU) qui rassemble les informations relatives aux grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. Elle contribue à donner une vision claire et globale de la répartition de la valeur créée par l’activité de l’entreprise.

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