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René Beaumont : Subventions des geants d'Internet
Le géant d'Internet, Amazon, a reçu 1,12 million d'aide public pour son installation en Bourgogne et la création de 250 emplois.
René Beaumont (Saône-et-Loire) s'inquiète cependant de la concurrence déloyale dont seront victimes les entreprises locales en raison des différences au niveau des contraintes sociales et surtout fiscales. Comment le gouvernement justifie-t-il le subventionnement d'une entreprise qui ne paye pas ou peu d'impôts en France, au détriment d'acteurs locaux.
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Jean-Pierre Raffarin : Seuils d'effectifs dans les entreprises
Malgré 42% d'augmentation de faillites en 2012, le gouvernement ne semble pas prendre conscience de l'ampleur de la crise que traverse l'industrie française.
Jean-Pierre Raffarin (Vienne) insiste sur l'urgence d'agir sur les seuils d'effectif qui freinent le développement des entreprises. Une telle mesure permettrait des gains de compétitivité sans peser sur le budget.
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QAG : Alain Milon : Composition du Comité consultatif national d'éthique (CCNE)
Le président de la République a décidé unilatéralement ,à la veille des États généraux de la bioéthique et d'un débat parlementaire majeur, que les représentants officiels des religions seraient remplacés par des laïcs appartenant à ces mêmes religions. Alain Milon (Vaucluse) dénonce une exclusion choquante qui porte atteinte aux fondements même du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) et du pluralisme.
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