Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
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Un pacte d'associés pour une association réussie : le conseil du notaire
Le pacte d'associés sert à anticiper les conflits qui pourraient subvenir entre associés d'une entreprise.
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A quoi sert le pacte d'associés ?
Quelles sont les clauses principales de ce pacte ?
Le pacte concerne-t-il tous les types d'entreprise ?
Le pacte doit-il être intégré aux statuts de la société ?
Comment rédiger un pacte d'associés et pourquoi faire appel à un notaire ?
Me Laurence BRIDAY-LELONG et...
Thèmes liés : associe creation d'entreprise / association des conseil d entreprise / creation d entreprise statuts / conseil creation d entreprise / conseil d'entreprise
Le notaire : quel rôle pour le chef d'entreprise ?
Pourquoi le notaire est une vision à 360° de l'entrepreneur ? Quelle est l'erreur à ne surtout pas faire lorsque l'on est entrepreneur ?
David MENNETRET, notaire, vous répond en direct du Salon des entrepreneurs 2019.
--- EN SAVOIR PLUS ---
- Pour en apprendre davantage : https://www.notaires.fr/fr/entreprise/gestion/la-d%C3%A9finition-du-patrimoine-professionnel
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Thèmes liés : conseil gestion d entreprise
Acheter en nue-propriété
Quel est le principe de l'achat en nue-propriété ? Est-ce un outil de
transmission patrimoniale ou d'optimisation fiscale ? Quelles sont les obligations pour ce type d'achat ? Est-ce un dispositif recommandé par les notaires ?
David Ambrosiano, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission After Business.
En savoir plus sur le sujet : https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/acheter-en-nue-propri%C3%A9t%C3%A9
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Est-il obligatoire de remettre un bien aux normes pour le vendre ou s'agit-il [...]
seulement d'une obligation d'information de l'acquéreur ?
Antoine DEJOIE, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission Le Club du Droit.
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"Transmettre son entreprise" par Fabrice Luzu
Fabrice Luzu, notaire, répond aux questions de Clothilde Gagnon sur la transmission :
- Quelles sont les démarches à entreprendre ?
- Quel coût pour l'enfant repreneur ?
- La transmission d'une entreprise et la garde de l'usufruit sont-elles possibles ?
Thèmes liés : transmission d une entreprise
Le régime matrimonial du chef d'entreprise
Me Jean-Paul Mattéi, notaire, nous informe sur les caractéristiques du régime matrimonial du chef d'entreprise
Thèmes liés : information d une entreprise
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