Groupe Revue Fiduciaire
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CSE Episode 2 - Que faut-il négocier avant la mise en place d’un comité social et économique ?
Le comité social et économique constitue un des éléments phare de la réforme du code du travail issue des ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Après un premier épisode relatif au moment où une entreprise doit impérativement mettre en place son CSE, Karine AFLALO, chef de rubrique en droit social au sein du Groupe Revue Fiduciaire, nous explique dans quelles circonstances la mise en place de cette nouvelle institution représentative du personnel présuppose certaines négociations....
Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / droit social comite d'entreprise / comite social entreprise / code du travail comite d entreprise
Le JT du 22/11/18 : Vente entre professionnels, Année de transition, Comité d'entreprise
Au sommaire : Vente entre professionnels, Année de transition pour les indépendants, Accès aux archives du comité d'entreprise
Thèmes liés : vente pour comite d'entreprise / comite d entreprise / vente d une entreprise
Le JT du 07/12/17 : Bassins urbains, Projet de loi, Utilisation frauduleuse d’une carte bancaire
Au sommaire : Création de bassins urbains à dynamiser, Projet de loi pour un état au service d’une société de confiance, Utilisation frauduleuse d’une carte bancaire
Thèmes liés : creation d une societe de service
Le JT du 05/09/16 : Timbre fiscal, licenciement, etc.
Au sommaire : Timbre fiscal, licenciement économique, déclaration de création d’entreprise
Le JT du 16/01/17 : Impôt sur les sociétés, Accre, paiements en monnaie électronique
Au sommaire : Impôt sur les sociétés, aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise, paiements en monnaie électronique.
Le JT du 21/11/16 : Crédit d’impôt recherche, droit à la déconnexion, associé d’une société civile
Au sommaire : Crédit d’impôt recherche, création d’un droit à la déconnexion, associé d’une société civile.
Thèmes liés : credit d impot creation
Le JT du 18/01/2016 : Cession d’une entreprise individuelle, cotisation AGS...
Au sommaire : Cession d’une entreprise individuelle, cotisation AGS, dividendes
CSE Episode 1 - La mise en place du Comité social et économique : quand ?
Quand une entreprise doit - elle mettre en place son premier comité social et économique ? Karine AFLALO, chef de rubrique en droit social au sein du Groupe Revue Fiduciaire, nous explique à quel moment cette nouvelle institution représentative du personnel issue des ordonnances Macron doit avoir été élue pour pouvoir entrer en fonction.
Thèmes liés : comite social entreprise
Le JT du 11/02/19 : Déclaration IFU, Cession d’entreprise, Réduction de cotisations salariales
Au sommaire : Déclaration IFU, Cession d’entreprise et clause de non-concurrence, Réduction de cotisations salariales
Le JT du 27/09/18 : Cautionnement, Crédit d’impôt apprentissage, Création d'une astreinte
Au sommaire : Cautionnement, Suppression du crédit d’impôt apprentissage, Conditions de création d'une astreinte
Thèmes liés : credit d impot creation