CEDAP FORMATION
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CALCUL DU BUDGET DU COMITE D'ENTREPRISE
Tout comité d'entreprise (CE) doit disposer d'un budget de fonctionnement. Le Code du travail énonce que « l'employeur verse au comité une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute. Ce montant s'ajoute à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles, sauf si l'employeur fait déjà bénéficier le comité d'entreprise d'une somme ou de moyens en personnel équivalents à 0,2 % de la masse salariale brute....
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Formation secrétaire du comité d’entreprise ( A jour de la loi Rebsamen)
Formation.
Objectifs de la formation
Identifier l’étendue de vos responsabilités, droits et obligations
Remplir sereinement votre propre rôle : ordre du jour, procès-verbaux, contrôle…
Être à l’aise sur les aspects réglementaires
À qui s'adresse cette formation ?
Secrétaire et secrétaire adjoint du CE
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Thèmes liés : reunion comite d'entreprise ordre du jour / formation comite d entreprise / secretaire adjoint comite d entreprise / secretaire comite d entreprise / question ordre du jour comite entreprise
SECRETAIRE DU COMITE D’ENTREPRISE
Objectifs de la formation Identifier l’étendue de vos responsabilités, droits et obligations
Remplir sereinement votre propre rôle : ordre du jour, procès-verbaux, contrôle…
Être à l’aise sur les aspects réglementaires
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QUIZ . Comité d’entreprise
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