Atelier social 2 - Quel statut pour votre conjoint ?

La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, a rendu obligatoire le choix d’un statut, pour le conjoint du chef d’entreprise qui exerce de façon régulière, une activité professionnelle, au sein de l’entreprise.

Cette obligation légale confère au conjoint marié ou au partenaire pacsé, un statut « officiel » dans l’entreprise, lui permettant, ainsi, de bénéficier d’une protection juridique efficace et de se constituer, personnellement, des droits en...

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Par : Création Entreprise Guide

Thèmes liés : obligation du chef d entreprise

Harcèlement sexuel, l´utilité d´un référent

Depuis le 1er janvier 2019, toutes les entreprises ont l´obligation de nommer au sein de leur comité social et économique un référent harcèlement sexuel. Quel est le rôle exact de ce référent? Son périmètre d´attribution ? Ses pouvoirs ? N´est-il pas simplement le fruit d´un effet de mode ou, au contraire, est-il une vraie bonne réponse à un problème de société ? Les réponses de Joseph Thouvenel, vice-pdt de la CFTC, et de Jean-Eudes Tesson, chef d´entreprise et membre des...

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Par : KTOTV

Thèmes liés : obligation du chef d entreprise

VIDEO SECRETARIATS26 1

Bonjour,

A qui sert SECRETARIATS26 ?

Vous êtes chef d’entreprise et avez des obligations comme des documents administratifs, des courriers etc… que vous devez faire et en même temps, vous devez faire prospérer votre entreprise, chercher de nouveaux clients, établir des devis, faire des commandes, établir des factures, faire le suivi clients etc…

Toutes ces tâches vous prennent beaucoup de temps. Pour les faire, vous devez venir soit très tôt le matin soit partir très tard le...

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Par : AUDREY COHEN

Thèmes liés : obligation du chef d entreprise

La Mutuelle professionnelle

Quand on est devient salarié, on est obligé de souscrire à la mutuelle de l'entreprise qui nous embauche même si elle est moins avantageuse que celle que l'on possède déjà. Il existe cependant des cas où cette obligation est levée.

Damien Stevens, partage à travers ce site son expérience de chef d'entreprise d'une PME.

www.lepetitentrepreneur.com est une sorte de tribune pour toutes les personnes qui aiment l'entreprise ou souhaitent s'informer sur le fonctionnement de celles-ci....

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Par : Men in France

Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / information d une entreprise

Atelier social 2 - Quel statut pour votre conjoint ? 2016

La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, a rendu obligatoire le choix d’un statut, pour le conjoint du chef d’entreprise qui exerce de façon régulière, une activité professionnelle, au sein de l’entreprise.

Cette obligation légale confère au conjoint marié ou au partenaire pacsé, un statut « officiel » dans l’entreprise, lui permettant, ainsi, de bénéficier d’une protection juridique efficace et de se constituer, personnellement, des droits en...

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Par : Création Entreprise Guide

Thèmes liés : obligation du chef d entreprise

La mutuelle pour tous les salariés, c'est demain

Dans le cadre du Forum de la protection sociale et patrimoniale sur I Télé, AG2R LA MONDIALE vous propose une nouvelle émission : La mutuelle pour tous les salariés, c'est demain EP 20 -- S7

A partir du 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'une mutuelle d'entreprise. Comment mettre en place ce régime de remboursement des frais de santé ? Le chef d'entreprise a-t-il intérêt à anticiper cette obligation ?

Elodie TABEL DIFFAZA, Responsable nationale du marché...

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Par : LeSocialClubAg2rLM

Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / salaries d une entreprise

Les obligations du chef d’entreprise en matière de prévention du risque amiante

Le chef d’entreprise étant responsable de la sécurité de ses salariés, il lui incombe de veiller à ce qu’ils ne soient pas exposés

à l’inhalation de fibres d’amiante sur leur lieu de travail. Cette obligation n’a de sens que si le permis de construire du

bâtiment où se situent les locaux de l’entreprise a été délivré avant le 1er juillet 1997.

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Par : AGENDADIAGNOSTICS

Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / responsable d une entreprise

La prévention sur les chantiers : une priorité

Pierre CALVIN, Président de la Commission Santé – Sécurité de la FNTP, évoque les obligations du maître d’ouvrage sur le plan de santé-sécurité de ses employés, car celui-ci est effectivement assujetti aux obligations d’un chef d’entreprise.

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Par : LaFNTP

Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / effectif d une entreprise

C243 A C246 REGLES DE VIE AU SEIN DE L ENTREPRISE

Compétences des Bac Pro Industriels sur les règles de vie au sein de l’entreprise :

Définir les objectifs du règlement intérieur

Identifier les droits et les obligations du salarié

Repérer l’échelle des sanctions en cas de non-respect du règlement

Mesurer le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise

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Par : philippe cordel

Thèmes liés : obligation du chef d entreprise

Rejet de l'amendement de Courson sur le contrôle comptable des auto entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs ne devront finalement pas se soumettre à un minimum de contrôle pour s'assurer qu'ils respectent leurs obligations comptables, l'amendement centriste voté par la commission des Finances ayant été retiré vendredi lors du débat budgétaire à l'Assemblée. Le CSOEC, l'UAE et l'UNPCOGA souhaitent proposer une autre solution consistant à établir un diagnostic d'activité triennal des auto-entreprises, s'inscrivant dans le cadre d'un contrat de croissance. « Au cours...

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Par : René Duringer

Thèmes liés : diagnostic d une entreprise / obligation d'assurance auto / obligation du chef d entreprise