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Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
La proposition de loi « redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel » déposée le 30 avril 2013, impose, sous peine de pénalité financière, la recherche d'un repreneur en cas de fermeture d'un établissement de 50 salariés dans une entreprise de 100 salariés. Elle généralise aussi le droit de vote double et abaisse les seuils des OPA obligatoires à 25 % afin de favoriser l'actionnariat de long terme.
La CCI Paris Île-de-France juge ces mesures...
Par : CCI ParisIdF
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Interventions sur les référendums d'entreprise Loi Travail - lundi 20 juin 2016
Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, intervenait dans le débat sur l'amendement n°49 à l'article 10 du sénateur CRC Dominique Watrin concernant les seuils de validité des accords d'entreprise et de déclenchement des "référendums d'entreprise", alors que la majorité sénatoriale de droite et le rapporteur de la commission des affaires sociales contestent le seuil de signature des accords d'entreprise par des organisations syndicales représentatives représentant...
Par : Marie-Noëlle Lienemann
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