Réunion ordinaire du CE, réunion du comité d'entreprise

La réunion ordinaire du CE est un moment clé pour les élus de cette instance représentative du personnel. Elle se déroule périodiquement c'est-à-dire sans qu'il ne soit nécessaire pour les élus d'en faire la demande à l'employeur. Ce dernier agit comme président du comité d'entreprise et à ce titre, il est le garant de la bonne tenue des réunions. Au sein des entreprises de moins de trois cent salariés, la réunion ordinaire du CE doit avoir lieu au moins 6 fois par an, soit un...

Voir la suite

Par : ALLEGOET FABRICE

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / comite d entreprise employeur / reunion comite entreprise / president comite d entreprise / comite d entreprise nombre de salaries