Articles sélectionnés pour le thème : rapport d une entreprise
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Comptes des comités d'entreprise - Les experts du CE
Comptes des comité d'entreprise : les nouveaux articles du code du travail
Sur l'établissement et le contrôle des comptes du comité d'entreprise
— Art. D. 2325-9 - Présentation simplifiée
Les seuils mentionnés au II de l' article L. 2325-45 permettant au comité d'entreprise d'adopter une présentation simplifiée de ses comptes et de n'enregistrer ses créances et ses dettes qu'à la...
Site :
https://www.lesexpertsduce.fr
Modèle de règlement intérieur du comité d’entreprise (1)
Accueil > Fonctionnement du CE > Formation des élus
A quoi sert le règlement intérieur du comité d'entreprise ? - Modèle de document complet
Distinct du règlement intérieur de l'entreprise, le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec...
Date: 2017-08-24 10:34:02
Site :
http://www.officielce.com
Le rapport annuel à l’ordre du jour au CE - Le PV du CE
Selon la taille de l'entreprise, le responsable se doit de consulter le comité d'entreprise sur le rapport annuel unique ou le rapport annuel d'ensemble. En effet, le Code du travail stipule que l'employeur est tenu, à raison d'une fois par an, de consulter le CE. Ainsi, après la clôture des comptes annuels, le rapport est transmis aux membres du CE au moins 15 jours avant la réunion afin...
Site :
lepvduce.fr
Qu'est-ce qu'un comité d'audit d'entreprise? - Laisseterre
Divers RABBILESTER Août 9, 2016 0 44
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Un comité d'audit de l'entreprise est un groupe de personnes, la plupart du temps à partir du conseil d'administration qui supervisent la comptabilité, les rapports financiers, la conformité réglementaire et la divulgation de l'information financière. Les entreprises qui sont cotées sur une bourse sont tenus par la loi de déclarer et de...
Site :
http://laisseterre.com
CNAMTS - Rapport d’activité 2015 - securite-sociale.fr
12/09/2016 - Rapports d'activité - Maladie
CNAMTS - Rapport d'activité 2015
Le rapport d'activité 2015, sous titré "Au coeur d'un système de santé performant et durable" vient de paraitre et présente un point complet des actions menées par l'Assurance Maladie : les faits marquants 2015 et les résultats obtenus, mais également les projets en cours et les perspectives.
Gestionnaire du régime général de la Sécurité sociale, l'Assurance Maladie est une entreprise de service public, dont...
Date: 2018-04-16 00:25:18
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : rapport d une entreprise
Les enjeux de la trésorerie du comité d’entreprise
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Trésorerie du comité d'entreprise
La gestion au quotidien des opérations financières du comité d'entreprise , remises de chèques, achats, etc. Nécessite la mise en place d'une trésorerie . Comment désigner le trésorier ? Quelles sont ses responsabilités ?
Missions du trésorier de comité d'entreprise
D'emblée, il convient de souligner qu'aucune obligation légale...
Date: 2017-05-29 11:27:11
Site :
http://www.groupe-legrand.com
EUR-Lex - 31994L0045 - EN - EUR-Lex
Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs
Journal officiel n° L 254 du 30/09/1994 p. 0064 - 0072
édition spéciale finnoise: chapitre 5 tome 6 p....
Site :
eur-lex.europa.eu
Diagnostic Ligne de départ pour entreprise - scotiabank.com
5 minutes suffisent pour essayer le Diagnostic Ligne de départ pour entreprise!
Le démarrage d'une petite entreprise nécessite une planification minutieuse, de l'engagement et beaucoup d'énergie. Nous espérons que notre outil Diagnostic Ligne de départ pour entreprise facilitera la réalisation de votre rêve de travailler à votre propre compte et que vous obtiendrez du succès en...
Site :
scotiabank.com
Thèmes liés : depart d'une entreprise / diagnostic d'une entreprise / diagnostic d une entreprise / diagnostic de la situation d une entreprise / depart d une entreprise
Attributions et ressources du comité d'entreprise
Les attributions et les ressources du comité d'entreprise
L'information, la consultation et les attributions du CE
Le comité d'entreprise représente l'expression collective des salariés : il doit donc être informé et consulté sur les sujets importants concernant l'entreprise, afin que l'intérêt des salariés soit pris en compte. L'employeur doit donc consulter le CE sur les questions...
Site :
http://www.infotravail.com
Votre Agenda | CCIMP
Voir notre rapport d'activité [vidéo]
Votre Agenda
Retrouvez dans l'agenda de la CCI Marseille Provence tous les évènements dédiés à l'entreprise sur Marseille Provence mais aussi à l'étranger. Participez à nos rendez-vous d'affaires, ateliers, réunions d'information, réunion de sensibilisation, missions, venez visitez nos exposition ...
Du Jeudi 24 Août 2017
Filtrer les événements...
Date: 2017-08-24 10:43:12
Site :
ccimp.com
La création d’entreprise en Espagne en chiffres
Création société Espagne Un commentaire Publié le 26/11/2015 par Jonatan Carbonell
Retour sur la création d'entreprise en Espagne en 2015
L'année 2015 a vu près de 2600 entreprises créées en Espagne. Les dix premiers mois ont été particulièrement fructueux vu que le nombre de création d'entreprise en Espagne est supérieur d'environ +0.5% en comparaison avec 2014. Près de 230...
Site :
tas-consultoria.com
Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en 2014 / creation d entreprise en espagne / creation d entreprise pour l environnement / statistiques creation d'entreprise 2014 / nombre de creation d entreprise
le cycle d’exploitation et d’investissement d’une entreprise
4 Conclusion sur cycle d'exploitation et d'investissement
L'importance du cycle d'exploitation
Dans l'entreprise, normalement, les gestionnaires doivent être en mesure d'évalué les encaisses de la journée. Tout d'abord, ils sont obligés de connaitre le montant que l'entreprise a dépensé dans le processus de production, et la somme qui provient des ventes de marchandises pendant la...
Site :
http://www.astufinance.com
Thèmes liés : cycle de vie d une entreprise / investissements d une entreprise / duree de vie d'une entreprise / duree de vie d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service
Le Comité d’Entreprise et l’octroi de crédit - Credimania
Credimania » Obtenir un crédit » Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit
Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit
Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise ?
Outre ses fonctions sociales et consultatives, un comité d'entreprise (CE) peut également avoir une mission économique en faveur des salariés d'entreprise qu'il représente. Il intervient en effet dans plusieurs projets...
Date: 2017-08-24 04:13:13
Site :
https://credimania.com
Animation Magie close-up pour comités d'entreprise ...
Animation Magie close-up pour votre soirée CE/Entreprise
La Magie rapprochée: juste sous vos yeux !
Pour surprendre vos participants à coup sûr et donner une touche magique à votre événement d'entreprise, notre prestation de magie en "close-up" est l'animation idéale !
Le "close-up" signifie "de près" : notre artiste-animateur réalise ses tours de magie juste devant les convives, qui se...
Site :
http://lolevenements.fr
Thèmes liés : animation d evenement d entreprise / soiree comite d'entreprise / invitation soiree comite d'entreprise / animation comite d entreprise / evenement comite d'entreprise
Glossaire - Registraire des entreprises
Entreprise individuelle : Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique qui est exploitée par une seule personne que l'on appelle souvent travailleur autonome ou travailleur indépendant. Une telle entreprise n'a pas d'existence juridique distincte de son propriétaire et n'a ni personnalité juridique ni patrimoine distincts.
Établissement : Lieu au Québec où l'assujetti exerce des...
Le rapport d’activité annuel du Haut comité de ...
Le rapport d'activité annuel du Haut comité de gouvernement d'entreprise est paru
Par
Partages 7
Constitué en septembre 2013 pour assurer le suivi du code AFEP-MEDEF, le Haut comité de gouvernement d'entreprise vient de rendre public son troisième rapport annuel.
La mission du Haut comité consiste à la fois à répondre aux demandes des conseils d'administration sur des points d'interprétation du code AFEP-MEDEF et à intervenir auprès de sociétés faisant référence à ce code pour leur faire...
Site :
https://www.lja.fr
Thèmes liés : rapport d'activite du haut comite de gouvernement d'entreprise / rapport annuel d'activite comite d'entreprise / rapport annuel au comite d'entreprise / rapport annuel comite d entreprise / rapport d'activite comite d'entreprise
Fournisseurs ce et fournisseur comite d'entreprise - 300dj.com
3.1 Vie économique de l'entreprise
4 Comités d'établissements et CCE
5 Voir aussi
Composition
Le chef d'entreprise ou son représentant, qui préside, éventuellement assisté de deux collaborateurs (consultatifs). Les représentants du personnel, le nombre variant selon la taille de l'établissement.
Direction
Le chef d'entreprise en est le président de droit. Néanmoins, ce statut...
Site :
http://300dj.com
Historique - Comité d'établissement Safran Nacelles ...
Historique
Le comité d'entreprise : une grande conquête des travailleurs
Les premiers comités d'entreprises sont nés de la volonté, exprimée depuis de nombreuses décennies par les travailleurs et leurs syndicats, de limiter, sur le lieu de travail, l'arbitraire patronal et l'exploitation dont ils sont victimes et d'assurer un certain contrôle sur la gestion des entreprises.
La première...
ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES ACE - Paris
ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES ACE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (10/03/2016)
Objet : étude et défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes visées pour les présents statuts ; à cet effet, elle peut notamment représenter ses adhérents dans les négociations syndicales et sociales et signer des...
Site :
http://www.net1901.org
Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie
Les services de santé mentale agréés par la Région wallonne doivent informer l'administration de toute modification intervenue dans le personnel subventionné. Cette information doit être communiquée préalablement au changement et...
Déclaration
Suite aux mesures fiscales du Plan Marshall, le Gouvernement wallon s'est engagé à compenser les pertes subies par les communes. Il a aussi...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / forme economique d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise
Pas de créations d’emplois marchands sans entreprises ...
Par Dominique Mercier ,
le mercredi 9 avril 2014
En moyenne, les entreprises existantes détruisent des emplois. Ceci n'est pas le fait de la crise mais s'observe sur de longues périodes et dans différents pays. Si la création nette d'emplois est positive, c'est uniquement grâce à la création d'entreprises nouvelles. Or, comparée aux anglo-saxons, la création d'emplois par les entreprises...
Site :
https://entrepreneurs-pour-la-france.org
Thèmes liés : creation d entreprise nouvelle / statistiques creation d'entreprise en france / taux de creation d'entreprise en france / creation d entreprise france / creation d'emplois en france
Reprendre une entreprise : bonne ou mauvaise idée ...
Surtout des TPE et des PME
Comme on le voit, la reprise d'entreprise se concentre donc sur des toutes petites structures de type TPE. Les PME de plus de 10 salariés sont rares à la reprise.
En termes de secteurs d'activité, la reprise d'entreprises concerne essentiellement les établissements de type hôtels, cafés et restaurants (36% des reprises) et les commerces (31% des reprises)....
Site :
entreprendre.fr
Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie
Les services de santé mentale agréés par la Région wallonne doivent informer l'administration de toute modification intervenue dans le personnel subventionné. Cette information doit être communiquée préalablement au changement et...
Déclaration
Suite aux mesures fiscales du Plan Marshall, le Gouvernement wallon s'est engagé à compenser les pertes subies par les communes. Il a aussi...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / forme economique d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise
Le CE et ses experts - Éditions Tissot
Le CE et ses experts
Publié le
15/06/2012 à 00:00
par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité d'entreprise .
Pour l'aider à remplir ses attributions économiques et même à réaliser ses propres travaux, le comité d'entreprise peut avoir recours à trois types d'expert : l'expert-comptable, l'expert technique et l'expert libre. Chacun répond à...
Organisation et fonctionnement des services de santé au ...
Un modèle de fiche d'exposition en annexe de l'arrêté du 30 janvier 2012
Conditions requises pour créer un service de santé au travail autonome ( service au sein d'une entreprise )
Quand l'entreprise a le choix, entre créer son propre service de santé, un service autonome ou adhérer à un service interentreprise, c'est l'employeur qui décide, après consultation du comité d'entreprise...
Site :
atousante.com
Les Echos - La culture d’entreprise : facteur de ...
La culture d'entreprise : facteur de compétitivité ?
|
Le 27/09/2012
L'évolution du capitalisme et la modernisation de la société dans son ensemble, associés à la remise en question des grandes institutions traditionnellement intégratrices (armée, église, école) ont donné à l'entreprise un rôle nouveau.
Ce rôle dépasse le simple objectif de création de richesses. Parallèlement,...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Guides association comité d'entreprise - MAIF
Comité d'entreprise : un organe de participation
Partage : �� �� ��
Dernière mise à jour le : 27/03/2015
Le comité d'entreprise (CE), surtout connu pour ses actions d'ordre culturel et de loisirs, est aussi un organe expression collective des salariés. Il permet la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution de...
Site :
https://www.maif.fr
COMITE ENTREPRISE CRIT
Toute entreprise du secteur privé, qui emploie au moins 50 salariés, a l'obligation légale de constituer un Comité d'Entreprise (CE) quelle que soit sa branche d'activité.
Le Comité d'Entreprise est présidé par l'employeur (Directeur des Ressources Humaines). Il est composé d'une délégation du personnel élu et d'une représentation syndicale.
Il assume des attributions économiques...
Date: 2018-01-16 19:03:39
Site :
http://cecrit.com
Etablir le règlement intérieur du comité d'entreprise
Dans quel cas utiliser ce modèle
Distinct du règlement intérieur de l'entreprise (aucune transmission à l'inspecteur du travail dans ce cas), le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées.
Le règlement intérieur du...
Date: 2017-08-24 10:34:28
Site :
http://www.officielce.com
Aides à la création d'entreprise - ExCom Conseil
En France, les aspirants à un tel projet se voient proposer un large choix de dispositifs d'accompagnement, d'aides financières et de subventions. Parmi eux figurent les aides à la création d'entreprise de Pôle Emploi. A noter qu'il est possible de souscrire plus d'un dispositif d'accompagnement. Quelques conditions sont néanmoins à remplir. Pour y voir plus clair, voici la liste des...
Site :
https://www.excomconseil.fr
Les nouvelles obligations des Comités d’entreprise
Avocate Catherine Dubar
Actualité n°1551 du 28 août 2015 - Maître Catherine DUDAR - Tél : 04 72 84 02 20
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a instauré de nouvelles obligations à l'égard des comités d'entreprise.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, les comités d'entreprise (CE), les comités centraux...
Site :
https://www.progrisk.com
EY - Nouveau rapports des commissaires aux comptes - EY ...
Contacts
La réforme européenne de l'audit a abouti à la transformation profonde du paysage de l'audit légal au sein de l'Union européenne et modifie le rapport de certification des comptes. Ce rapport comprend désormais la description des points clés de l'audit pour les entités d'intérêt public (EIP), appelés Key Audit Matters (KAMs) à l'international. Cette réforme introduit...
Site :
http://www.ey.com
La procédure de consultation du CE - OPCA Opcalia
Fiches Focus
La procédure de consultation du CE
Les ordonnances du 22/09/17 réformant le droit du travail (JO du 23/09/17) créent une instance unique de représentation du personnel, le comité social et économique, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, remplaçant les DP/CE/CHSCT.
- Elle devra être mise en place au plus tard le 31/12/19 ;
- Des mesures transitoires...
Site :
opcalia.com
Entreprise d'insertion (EI) - Ministère du Travail
Une entreprise d'insertion (EI) proposent l'accès à l'emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes éloignées de l'emploi : demandeurs d'emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, etc..
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité...
Date: 2018-01-16 20:57:31
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi entreprise de travail adapte / ouvrir une entreprise d'insertion / monter une entreprise d'insertion / conditions de travail d une entreprise / forme sociale d'une entreprise
Conseil d'entreprise extraordinaire, Belgique - Economie
Un conseil d'entreprise extraordinaire convoqué chez Carrefour Belgique jeudi - La Libre. [...]
mardi 23 janvier 2018 à 09h55
Agfa-Gevaert va supprimer 300 emplois - La Libre
Agfa-Gevaert, active notamment dans l'imagerie, va supprimer 300 emplois en Belgique d'ici la fin 2010, a indiqué mardi matin la direction de l'entreprise anversoise lors d'un conseil d'entreprise extraordinaire,...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : conseil d'entreprise belgique / conseil d entreprise belgique / conseil en communication d'entreprise / conseil d'entreprise allemand / agence conseil en communication d'entreprise
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...
Négociation collective
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Création d’entreprise – AUDIT NORD
CABINET D'EXPERT COMPTABLE
Création d'entreprise
Dès la préparation de votre projet, vous devez prendre des décisions cruciales. La base de votre projet est essentielle pour assurer la pérennité de votre entreprise : emplacement de votre entreprise, statut juridique, régime fiscal etc. Audit Nord, vous accompagne afin de vous donner toutes les informations nécessaires à la création de...
Site :
https://www.auditnord.com
Scandale : les dérives du C.E. de la RATP - frequenceesj.com
Scandale : les dérives du C.E. de la RATP
Publié par Paul LAUBACHER le
6 décembre 2011
. Publié dans Economie
Dans un rapport intitulé "Les dysfonctionnements du comité d'entreprise de la RATP",
publié mardi 6 décembre , la Cour des comptes dénonce des pratiques comptables plus que douteuses au sein du comité d'entreprise (CE) de la régie parisienne. Des pratiques qui auraient...
Date: 2018-04-16 01:52:03
Site :
http://www.frequenceesj.com
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...
Négociation collective
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
COMMISSIONS CONSULTATIVES D'ENTREPRISES - Tunisie
La commission consultative d'entreprise est composée d'une façon paritaire de représentants de la direction de l'entreprise dont le chef d'entreprise et de représentants des travailleurs élus par ces derniers.
La commission est présidée par le chef d'entreprise ou, en cas d'empêchement, son représentant dûment...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
L'expert-comptable du CE peut demander la communication de ...
Le comité d'entreprise a une mission générale d'information et de consultation, qui est définie aux articles L2323-1 et suivants du code du travail:
Article L2323-1
Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et...
Site :
lailler-avocat.com
Révision du code de gouvernement d’entreprise des sociétés ...
24.11.16 - Révision du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Transparence, Responsabilité, Contrôle
L'Afep et le Medef publient aujourd'hui une version révisée du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.
Résultat d'un travail engagé il y a un an, la révision du code de gouvernement d'entreprise concrétise l'engagement des entreprises en faveur d'un...
Site :
http://www.medef.com
Comité d'entreprise : la nouvelle réglementation comptable
Ces nouvelles obligations portent sur la tenu des comptes des comités d'entreprise en fonction de la taille de l'entreprise et doivent être appliquées depuis le 1er janvier 2015.
Les obligations comptables selon la taille du CE
Les petits comités d'entreprises, soit ceux disposant de ressources inférieures à 153 000 EUR, devront tenir une comptabilité dite "ultra-simplifiée". Dans...
Site :
https://www.deltace.fr
CSE : attributions – Ministère du Travail
Les attributions de la délégation du personnel au CSE s'exercent au profit des salariés de l'entreprise ainsi qu'à celui :
des stagiaires, ainsi que toute personne placée, à quelque titre que ce soit, sous l'autorité de l'employeur, en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
des salariés d'entreprises extérieures qui, dans l'exercice de leur activité, ne se...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La mise en place de la base de données économiques et ...
La mise en place de la base de données économiques et sociales, c'est pour bientôt !
Publié le
par cabinet-rostaing
Afin de faciliter le partage d'informations sur la stratégie de l'entreprise en matière économique et sociale entre les représentants du personnel et l'employeur, et ainsi favoriser le dialogue social, les employeurs d'au moins 50 salariés sont tenus de créer, dans un...
Site :
http://www.bdu-assistance.fr
Les comités d’entreprise ont soixante-dix ans
Cette institution représentative du personnel (IRP), unique au monde par le cumul de ses prérogatives en matière sociale et culturelle et de ses missions économiques, n'aurait pu voir le jour sans le combat tenace de la CGT.
Un patronat réfractaire
Hormis quelques expériences ponctuelles, l'opposition patronale à toute forme de représentation collective des travailleurs dans l'entreprise...
Site :
https://ftm-cgt.fr
Entreprise d'insertion : de quoi s'agit-il
Une entreprise d'insertion (EI) propose l'accès à l'emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes éloignées de l'emploi : demandeurs d'emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, etc..
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité est...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : ouvrir une entreprise d'insertion / monter une entreprise d'insertion / offres d'emploi entreprise de travail adapte / forme sociale d'une entreprise / offres d'emploi entreprises
La législation en matière de stage : charte et convention ...
Convention de stage
Tout stage doit faire l'objet d'une convention de stage signée par le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement de formation. Ce document définit le cadre du stage. Il fixe les engagements de chacun en termes d'objectifs pédagogiques, de missions, d'encadrement, de gratification éventuelle, d'horaires de travail, de protection sociale. Pour être valable, une...
Date: 2017-08-24 11:09:38
Site :
http://www.stages-alsace.net
Création - Reprise d'entreprise > Documents clés | ISM ...
Voir la synthèse réalisée par l'ISM en décembre 2009 : http://infometiers.org/ISM/content/view/full/1389?from=liste&offset=0&classification=2
Voir l'étude de l'ISM sur les entrepreneurs de l'artisanat réalisée en avril 2013 : http://ism.infometiers.org/ISM/Media/Files/Etudes/Entrepreneurs-de-l-artisanat-avril-2013
KERGALL Xavier et GLOAGUEN Philippe
Le guide du créateur et du repreneur...
Acecom-Expert » Rapport sur la réserve spéciale de ...
Dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice, l'employeur doit présenter un rapport au Comité d'Entreprise (ou à défaut au Délégué du personnel) sur les éléments de calcul de cette participation pour l'exercice écoulé, ainsi que sur la gestion et l'utilisation des...
Site :
http://acecom-expert.com
Thèmes liés : mission de l'expert comptable du comite d'entreprise / rapport expert comptable comite d'entreprise / rapport de gestion comite d'entreprise / rapport participation comite d'entreprise / rapport comite d'entreprise