Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Le local et les moyens du CE : tout ce qu’il faut savoir

Le local et les moyens du CE : tout ce qu'il faut savoir !

Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 11-01-2017

Pixabay

Les membres du CE ont besoin d'outils pour assurer le fonctionnement réel de cette institution. L'employeur se doit de les leur fournir. Mais quelles sont les modalités pratiques d'utilisation du local mis à la...

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Date: 2019-05-20 11:06:19
Site : juritravail.com

L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...

Sites à consulter

Introduction

Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.

Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Réseau privé virtuel VPN - FrameIP.com

7 - Discussion autour du réseau privé virtuel VPN

1 - Introduction au réseau privé virtuel VPN

Les applications et les systèmes distribués font de plus en plus partie intégrante du paysage d'un grand nombre d'entreprises. Ces technologies ont pu se développer grâce aux performances toujours plus importantes des réseaux locaux. Mais le succès de ces applications a fait aussi apparaître...

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Site : frameip.com

Comité de direction | nbb.be

Comité de direction

Comité de direction

La direction de l'activité de l'entreprise est confiée aux administrateurs exécutifs, siégeant au comité de direction. La taille du comité de direction doit toujours être adaptée à la complexité de l'établissement.

Cadre réglementaire

Art. 24-26; 59; 60, §3 loi bancaire

Principes du BCBS : principe 4

Pluricéphalité et collégialité

Chaque...

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Date: 2017-08-24 09:22:00
Site : https://www.nbb.be

Le Maroc à la recherche d'un nouveau modèle de ...

E-mail

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SOCIÉTÉ - "Nous invitons le gouvernement, le parlement et les différentes institutions ou instances concernées, chacun dans son domaine de compétence, à reconsidérer notre modèle de développement pour le mettre en phase avec les évolutions que connaît le pays", a affirmé le souverain devant les deux chambres du parlement à l'occasion de l'ouverture de la dernière...

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Site : huffpostmaghreb.com

Notation financière — Wikipédia

Les critères sur lesquels les agences se basent, même si chacune a ses propres méthodes, dépendent de l'entité qui est évaluée :

Entreprises: critères comptables, de gestion, d'examen des risques, de perspectives économiques, etc.

État : situation économique, stabilité, politique monétaire et budgétaire, etc.

Opération : modélisation de l'opération et de ses flux financiers...

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Date: 2018-04-15 23:13:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Comptabilité privée, comptabilité publique et comptabilité ...

Comptabilité privée, comptabilité publique et comptabilité nationale

Comparaison des principes et des concepts

par Jean BOUINOT

Les comptabilités des entreprises et de l'administration diffèrent considérablement : les définitions, les modes d'enregistrement, les principes d'évaluation, la forme des documents, tout concourt à rendre la comparaison difficile.

A ces deux systèmes, les...

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Site : persee.fr

Thèmes liés : plan comptable d une entreprise / systeme d'information comptable d'une entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale / gestion comptable et financiere d'une entreprise / definition d'une entreprise en economie

Droit des sociétés en France — Wikipédia

Selon l'article 1832 du code civil français , « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule...

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Date: 2017-08-12 22:48:26
Site : https://fr.wikipedia.org

le blog de Jean-Florent Rérolle

Pratiques

La loi a un fondement rationnel très solide lorsqu'elle dispose que le conseil d'administration prend ses décisions sur la base de délibérations collégiales.

L'intérêt majeur du conseil est en effet de contrecarrer les biais cognitifs qui affectent les raisonnements du chef d'entreprise et de conforter ou d'améliorer son intuition en la transformant en décision collective (voir...

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Date: 2017-08-15 14:44:37
Site : http://www.rerolle.eu

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

ALTRANS : ACCUEIL

NOS ENGAGEMENTS

SÉCURITÉ

Altrans, spécialiste dans le transport routier de marchandises depuis de nombreuses années, a su traverser les dernières décennies faisant preuve de volonté et d'innovation.

Cette réussite est également basée sur des facteurs clés tels que les hommes et les femmes de l'entreprise ainsi que sur les infrastructures mises en place.

Dans cette optique, Altrans...

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Site : http://www.altrans.fr

ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA REFORME HOSPITALIERE AU ...

Cette contribution publiée en août 2006 dans certains journaux de la place garde,  encore sur beaucoup de points, toute sa pertinence.

        

 

 

Depuis décembre 2005, le gouvernement a annoncé la tenue prochaine d'une concertation nationale sur le système hospitalier avec l'objectif déclaré d'expliciter le sentiment d'insatisfaction générale habitant tous les acteurs...

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Site : http://www.nioxor.com

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

La réforme territoriale

Mis à jour le 4 octobre 2017

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la...

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Date: 2018-01-16 18:21:56
Site : http://www.gouvernement.fr

Les enjeux cachés de l’« interdisciplinarité » au collège ...

Accueil > Politiques scolaires > Contenus d'enseignement > Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège

Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège

lundi 2 novembre 2015 , par Jean-Pierre Terrail

L'actuelle réforme du collège, censée entrer en vigueur à la rentrée 2016, introduit dans la charte des enseignements une « matière » nouvelle, ou plutôt...

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Date: 2017-08-24 14:29:19
Site : http://www.democratisation-scolaire.fr

Audit comptable et financier — Wikipédia

Démarche générale d'audit comptable et financier en France[ modifier | modifier le code ]

Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d'organisation de l'information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d'informations conforme aux besoins des parties prenantes : dirigeants, actionnaires,...

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Date: 2017-08-23 23:02:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Chef de projet — Wikipédia

L'impact du chef de projet est majeur pour la réussite du projet. Les facteurs de succès connus (source PMI FactBook) sont repris ci-dessous :

Il s'avère que les principaux facteurs de succès sont liés au chef de projet. Il est chargé :

De structurer le projet pour arriver à une date clé par trimestre (en moyenne) de façon à fédérer les équipes sur un objectif court...

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Date: 2019-05-20 13:04:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Peter Drucker — Wikipédia

 (décembre 2017)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Son père est un haut fonctionnaire du ministère de l'Économie austro-hongrois et sa mère est médecin. La maison familiale est le lieu de rencontre d'intellectuels, de hauts fonctionnaires, d'hommes politiques,...

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Date: 2018-01-16 13:39:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / conseil en organisation d entreprise / secteur d'activite d'une entreprise definition / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise

N° 4428 - Rapport d'information de M. Julien Aubert et Mme ...

PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE GÉNÉRAL 15

I. L'ÉTAT DES LIEUX 15

A. QU'EST-CE QUE LE DÉMANTÈLEMENT NUCLÉAIRE ? 15

1. Une définition à géométrie variable 15

2. La remise en état complète des sols s'avère très coûteuse 16

B. LE DÉMANTÈLEMENT : UNE ACTIVITÉ APPELÉE À SE DÉVELOPPER 16

1. Depuis 1988, le nombre de réacteurs en activité diminue en Europe 17

2. La diminution...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

GDPR / RGDP : définition, principes, périmètre et mesures.

La transparence est le deuxième grand principe mis en avant par la RGPD. Il s'articule au consentement, dans la mesure où la transparence est la condition de possibilité d'un consentement explicite et éclairé. Les entreprises devront - et ce dès la phase de collecte - fournir aux individus des informations claires et sans ambiguïté sur la manière dont leurs données seront traitées. Ces...

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Site : https://www.custup.com

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / responsable d une entreprise / cabinet conseil en gouvernance d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise

N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...

INTRODUCTION 25

PREMIÈRE PARTIE : MALGRÉ LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS IMPORTANTS, LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES RALENTIT 29

I. LE MODÈLE FRANÇAIS DE MOBILITÉ SOCIALE A TENDANCE À SE GRIPPER 29

A. L'ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES EN FRANCE 29

1. Égalité des chances ou mobilité sociale ? Une question de mesure 29

2. Les résultats en termes d'égalité des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Définition d'une entreprise de droit privé - aofreseau.com

Contact

Définition d'une entreprise de droit privé

Le droit est formé par deux branches : le privé et le public. Avant de parler du privé ainsi que de l'entreprise de droit privé, on va d'abord évoquer le droit public. Il englobe les interactions entre les personnes publiques et les personnes privées. Il concerne aussi la cohabitation entre les personnes publiques. Elles peuvent être une...

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Site : http://www.aofreseau.com

Thèmes liés : conseil affaire gestion d'entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise / definition d'une entreprise en economie

instruction générale du bureau de l'Assemblée nationale

L'Instruction générale résulte d'un arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale du 22 juillet 1959. Elle a été ultérieurement modifiée par les arrêtés du Bureau de l'Assemblée nationale suivants :

1. Arrêté du 4 novembre 1959 modifiant l'article 12.

2. Arrêté du 3 décembre 1959 modifiant l'article 4.

3. Arrêté du 15 juin 1960 modifiant l'article 5.

4. Arrêté du 9 décembre...

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N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169

CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175

ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183

ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189

ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195

ANNEXE N° 5 :...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

L'indépendance.

Pour être assujettie, une personne doit exercer l'activité visée d'une manière indépendante.

Elle ne doit pas, pour autant, jouir d'une autonomie totale. Ainsi, la société qui fait partie d'un groupe et qui doit suivre la politique commerciale tracée par la société mère, ne possède certainement pas une autonomie complète. Cette société a, malgré cette restriction...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 septembre 2016.

PROJET DE LOI

de modernisation, de développement et de protection

des territoires de montagne,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Actualités - Ifaci

Vous êtes un professionnel de l'Audit ou du Contrôle Interne, vous souhaitez vous investir dans les activités de l'IFACI et partager votre expérience ?

N'hésitez pas à nous adresser votre candidature à webmaster@ifaci.com

Actualités

L'éclairage que l'audit interne apporte à la culture de la cyber-sécurité

Après tant d'années d'échecs au niveau de la cyber-sécurité, pourquoi les...

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Site : http://www.ifaci.com

Burkina: Fiscalité des Entreprises

Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012

« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...

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Site : http://lankcharl2008.unblog.fr

ISO 14001 : définition et explications - News & Dossiers

La norme ISO 14001 est la plus utilisée des normes de la série des normes ISO 14000 qui concernent le management environnemental.

Elle a été realisée par l'Organisation internationale de normalisation, désignée internationalement sous son sigle d'origine ISO (International Organization for Standardization) qui est systématiquement repris dans la dénomination des normes.

Une organisation...

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Site : techno-science.net

Emergence et performance d'une situation de management ...

Emergence et performance d'une situation de management interculturel en entreprise

Résumé du cours

La suprématie du modèle américain de management durant la première moitié de ce siècle a laissé penser pendant longtemps que les sciences de gestion développent des méthodes standards qu'on peut exporter d'un contexte à un autre. On prétendait que les pratiques de management se...

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Site : https://docs.school

Charbonnages de France — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Cet établissement industriel résulte du besoin de relancer la production charbonnière durant l' après-guerre ( Seconde Guerre mondiale ) et sa période de reconstruction , traduit par la nationalisation des compagnies minières privées [1] votée le 19 avril 1946 par l' Assemblée nationale (loi « relative à la nationalisation de l'industrie des...

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Date: 2018-04-15 23:13:44
Site : https://fr.wikipedia.org

La gouvernance des documents électroniques dans l ...

La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre

Ressi -- 18 décembre 2013

Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève

Résumé

Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont  adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...

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Date: 2017-08-24 14:28:34
Site : http://www.ressi.ch

La protection des fonctionnaires de La Poste dans l ...

La Poste dont la politique des ressources humaines est particulièrement brutale, fait l'objet de nombreux conflits sociaux.

Pour essayer d'en limiter la portée, la direction de la société anonyme mobilise un arsenal de moyens qui va de l'usage très fréquent des constats d'huissiers, aux saisines à répétition des tribunaux pour contester les préavis de grève, les motifs de la grève,...

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Site : http://www.lesutopiques.org

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2017-08-10 15:14:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise

Certaines charges peuvent être déduites du résultat fiscal par l'entreprise. Au contraire, d'autres dépenses doivent y être intégrées et sont imposables. Considérer certains frais comme étant des dépenses professionnelles permet de réduire le résultat fiscal de l'entreprise et de récupérer la TVA perçue sur ces dépenses.

Tout replier

Charges déductibles

Règles de déductibilité...

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Site : https://www.service-public.fr

LOI - WET

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales

Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente :

1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d'équipes pluridisciplinaires, des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d'information, de prévention, de dépistage, d'orientation, de...

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Date: 2014-09-28 19:14:06
Site : http://dcalin.fr

L’actualité et les luttes des ... - cgt-martinique.fr

Taille : 352 ko - Dernières modifications : 12/02/2019

 

Les enjeux de l'élection à la chambre d'agriculture

Au cours du mois de janvier, du 14 au 31, les salariés du monde agricole sont appelés à élire pour 6 ans leurs représentants au sein de chambre d'agriculture de Martinique. Mais cette élection à la Chambre d'agriculture c'est également l'élection de la mesure d'audience des...

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Site : http://www.cgt-martinique.fr

Directeur des Ressources Humaines (DRH) définition ...

Un DRH (i.e. acronyme de Directeur des Ressources Humaines) est une personne responsable de tout le département ressources humaines (RH) d'une organisation. La fonction des ressources humaines étant perçue comme stratégique au sein d'une entreprise, le rôle du DRH a une grande importance. Ce dernier s'occupe notamment de toute la GRH (i.e. Gestion des Ressources Humaines).

DRH...

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Site : https://changethework.com

Thèmes liés : ressources humaines au sein d une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise / ressources humaines d une entreprise / recrutement au sein d une entreprise

Gestion de projet — Wikipédia

La gestion de projet est une action temporaire avec un début et une fin, qui mobilise des ressources identifiées (humaines, matérielles, équipements, matières premières, informationnelles et financières) durant sa réalisation, qui possède un coût et fait donc l'objet d'une budgétisation de moyens et d'un bilan indépendant de celui de l'entreprise.

Les résultats attendus du projet...

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Date: 2017-08-12 22:34:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts  : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...

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Date: 2017-08-22 03:21:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Cours Système d'Information Comptable et Financier en PDF

Le système d'information comptable , c'est quoi?

Quels sont les caractéristiques d'un système d'/information comptable?

Apprendre le fonctionnement du système d'information comptable et financier depuis ce support de cours PDF à télécharger gratuitement ci-dessous:

1. Définition du Système d'Information Comptable - SIC

Le système d'information comptable (SIC) est définit par la...

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Site : http://tutogestion.com

Thèmes liés : systeme d'information de gestion d'une entreprise / systeme d'information comptable d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d'information d'entreprise pdf / systeme d information dans une entreprise

N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...

1. Les nombreuses externalités négatives de la pollution de l'air doivent être mieux connues 35

2. Les bénéfices associés à la lutte contre la pollution de l'air doivent être davantage mis en avant 37

B. UN EXERCICE D'ÉVALUATION COMPLEXE 38

1. L'estimation du coût socio-économique est entourée de difficultés 39

a. Un travail qui repose sur trois étapes semées d'embûches 39

b. Une...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Offres d'emploi - Département de l'Aube

- Connaissance en voirie routière, assainissement, signalisation, sécurité routière et en commande publique

- Maîtrise de l'outil informatique (connaissances en DAO appréciées)

- Capacités à mener des chantiers d'investissement dans le respect de la qualité des coûts et des délais.

- Sens de l'organisation, du rendre compte, rigueur et méthode

Formation / expérience professionnelle...

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Site : http://www.aube.fr

Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail

Accueil  > Protections collectives - Organisation - Ergonomie  > Psychologie du travail

La prévention du stress au travail

Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...

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Date: 2017-08-24 14:09:04
Site : http://www.officiel-prevention.com

Budget — Wikipédia

Au moment de son établissement, un budget n'a de valeur que si les prévisions affichées sont conformes à la réalité qu'elles sont censées décrire.

Les principes comptables généraux doivent être respectés :

Principe d'unicité

Rien ne doit être oublié : le budget doit récapituler à lui seul l'ensemble des dépenses et recettes concernées. Rien ne doit être ajouté : le budget...

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Date: 2017-08-17 12:32:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise / politique generale d'entreprise definition / politique generale d'une entreprise definition / politique generale strategie d'entreprise

Directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 sur le travail à ...

Accord-cadre sur le travail à durée déterminée

Préambule

Le présent accord illustre le rôle que les partenaires sociaux peuvent jouer dans la stratégie européenne pour l'emploi, adoptée au sommet extraordinaire de Luxembourg de 1997 et, faisant suite à l'accord-cadre sur le travail à temps partiel, représente une nouvelle contribution vers un meilleur équilibre entre "la...

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Date: 2015-10-25 16:03:27
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...

Notre action > Glossaire

Glossaire

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

Le contrôle des salariés mobiles par l'employeur: Aspects ...

salarié

Que ce soit par l'intermédiaire d'un récepteur GPS ou d'un téléphone portable GSM, les services de géolocalisation tendent actuellement à se banaliser dans les entreprises.

 Bien que la mise en place de ces outils soit en général justifié, par le souci d'optimiser les tournées de livraisons ou de dépannages, l'objectif indirect est souvent la surveillance des salariés :...

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Date: 2017-08-24 15:30:30
Site : http://claisse.org

Institut national de la statistique et des études ...

Institut national de la statistique et des études économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .

Institut national de la statistique et des études économiques

Création

modifier  

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de...

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Date: 2017-08-23 16:36:34
Site : https://fr.wikipedia.org