Articles sélectionnés pour le thème : offre pour comite d entreprise
→ 1005 articles
Voir également 79 Vidéos pour ce thème
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...
a) La nature juridique de la société
La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités :...
Site :
http://c-entreprise.info
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...
a) La nature juridique de la société
La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...
Site :
http://ecocom.free.fr
Air France : récit d'une journée sous haute tension
Air France : récit d'une journée sous haute tension
Les Echos
0
Imprimer
Le DRH d'Air France, Xavier Broseta, s'est fait arracher sa chemise par des manifestants en colère et a dû être évacué par des membres du service de sécurité de la compagnie. - Kenzo Tribouillard/AFP
+ VIDÉO Malgré l'interruption violente du comité d'entreprise ce matin, qui a fait sept blessés, la direction...
Site :
https://www.lesechos.fr
L’INFORMATION DES SALARIÉS EN CAS DE CESSION D’ENTREPRISE ...
La loi du 31 juillet 2014 a instauré un droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise afin de les inciter à s'en porter acquéreurs. L'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif, programmée au 1er novembre 2014, devait être précédée d'un décret d'application. Le ministère de l'Économie et des Finances l'a accompagné d'un guide pratique disponible...
Un site internet complet pour votre comité d'entreprise ...
Un site internet complet pour votre comité d'entreprise
Les moyens de communication sont très rependus de nos jours mais pas toujours simples d'utilisation et souvent contraignants. Pas vu ou pas lu par les salariés. Il faut du temps et beaucoup d'investissement de la part des élus du comité d'entreprise pour les saisies, les mises à jour et la conception des communications.
Nous sommes...
Site :
https://www.espacece.fr
PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
Gérant, président, DG, directeur
Salarié
TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires
Conjoint
Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint collaborateur...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son ...
Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son projet de réorganisation
Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son projet de réorganisation
Share:
Actions 0
Pimkie a juste présenté au comité central d'entreprise son projet de réorganisation et propose un accord de rupture conventionnelle collective.
Pimkie, une marque de prêt-à-porter pour les femmes, présenté...
Site :
http://nouvelles-du-monde.com
Droit - Reprise d’une entreprise en difficulté : l'enjeu ...
Reprise d'une entreprise en difficulté : l'enjeu social
mardi 7 février 2012
Parallèlement aux problématiques procédurales, économiques et environnementales, le volet social des offres de reprise de sociétés en difficulté conditionne en grande partie le bien fondé d'une offre et ses chances de succès. Si le Code de commerce impose notamment au repreneur d'indiquer dans son offre,...
Date: 2018-01-16 23:41:40
Site :
https://www.petitesaffiches.fr
Logiciel Comité d'Entreprise en ligne : la bonne solution ...
Voici les 7 principaux avantages du mode « on line » pour vous :
Simplicité de mise en place et pas d'impact sur le matériel informatique du CE (flexibilité)
Aucune installation n'est nécessaire. Un PC disposant des capacités minimums pour naviguer sur le web et accès Internet suffisent. Attention toutefois à la sécurité sur votre réseau dès lors que vous l'ouvrez sur Internet...
Site :
https://www.ekipea.fr
Actualité Juridique Comité d'Entreprise (CE) : seuil d ...
Publié par Rédaction Juritravail le 05/01/2018 | 23 commentaire(s) | 541767 vues
En ce début d'année 2018, votre décision est prise : vous allez quitter votre emploi ! Cependant, vous cherchez une alternative à la démission car ce mode de rupture du contrat de travail ne vous permet pas de toucher le chômage. Or, vous ne pouvez vous permettre d'être privé de ressources...
Date: 2018-01-16 18:54:19
Site :
juritravail.com
Emeraude Conseil - Examen des comptes annuels
Toutefois, le comité d'entreprise peut :
Reporter les sommes inutilisées d'une année sur l'autre ;
Placer les sommes inutilisées ; le fruit de ces placements reviendra au budget de provenance de l'argent.
La confusion des deux budgets peut-être un élément constitutif du délit d'abus de confiance.
Qui cotise pour le comité d'entreprise ?
Le comité d'entreprise perçoit deux...
Date: 2018-01-16 23:23:24
Site :
emeraude-conseil.com
Quels sont les avantages d’un CE ? | Kalidea CE
Les avantages peuvent également lier à l'entreprise sur des problématiques organisationnelles, sociales, culturelles ou personnelles. Le comité d'entreprise peut demander l'aide d'un prestataire CE afin d'obtenir de multiples avantages tels qu'une billetterie comportant de nombreuses offres avantages.
Lorsqu'un projet est lancé le comité d'entreprise est informé afin de faire participer les salariés à l'effort de l'entreprise. Tout ce qui concerne le salarié : formation, licenciement, droit du CE doit participer afin d'assurer l'équilibre entre le salarié et l'employeur.
Pour l'employeur :
Cela permet de contribuer à une...
Site :
https://www.kalidea-ce.com
Offres d'emploi Conseil Création Entreprise - Bretagne ...
INITIATIVE ARMOR - Trégueux, Côtes-d'Armor
demandes de financement des porteurs de projet en création/reprise : - Accueil des porteurs de projet, conseil, orientation. - Accompagnement... - Présentation des dossiers en comité d'agrément Suivi post-création (suivi sur site, animation d'un comité de suivi, mise en place de tableaux de bord...
CER FRANCE BROCELIANDE - Montfort-sur-Meu,...
Comité Entreprise - kpmg
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un Comité d'Entreprise. Ce Comité assume des attributions économiques, sociales et culturelles. Il dispose de moyens matériels et financiers encadrés par la loi. plus d'information cliquer ici
Qu'en est-il chez KPMG ?
Il y a un CE unique pour les 238 bureaux. Il reçoit une dotation de KPMG au...
Date: 2017-07-28 06:24:40
Site :
syndent369.blogspot.com
Comité Régie d'Entreprise RATP | Waza Solutions
Alix de Talentia pour la Comptabilité
MS Word pour la Gestion Commerciale
Société :
Le Comité Régie d'Entreprise de la RATP (CRE-RATP) a été créé le 17 avril 1947, dans l'élan réformateur qui a suivi la fin de la seconde guerre mondiale.
LE CRE est une institution représentative des salariés qui exerce son droit de regard sur l'activité économique et professionnelle de la Régie....
Site :
http://www.waza-solutions.fr
Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...
En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...
Date: 2018-01-16 20:15:23
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Bienvenue sur le site du Comité d'Entreprise
Ce site est accessible exclusivement aux salariés de Leul Menuiseries.
Vous êtes les seuls à pouvoir consulter les offres de notre Comité d' Entreprise. Pour cela vous devez vous munir de votre identifiant...
Site :
ce-leulmenuiseries.fr
Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / consultation comite d'entreprise
Licenciement économique de 10 salariés et + (entreprise de ...
1er site complet d'expertise autour du licenciement économique !
Licenciement économique de 10 salariés et + (entreprise de 50 et plus)
La direction d'une entreprise de plus de 50 salariés, qui engage un licenciement économique de plus de 10 salariés, doit respecter une procédure spécifique. Celle-ci comprend la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), la consultation du...
Site :
http://licenciementeconomique.com
Les CE les plus généreux - L'Express L'Expansion
?réactioncommentaire
Enquête sur une exception française : les comités d'entreprise de luxe, symboles d'un système à la fois social et inégalitaire.
Le secret est bien gardé dans la galaxie complexe, hétéroclite et opaque des comités d'entreprise. Au point qu'il n'existe aucune donnée globale sur cet indice de la générosité sociale des employeurs gérée par les représentants du...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Information des salariés en cas de cession de l’entreprise ...
Information des salariés en cas de cession de l'entreprise qui les emploie
Par Laurent Isal,
Médias
Est mise en place une obligation d'informer les salariés de tout projet de cession d'une PME (fonds de commerce, majorité des parts d'une SARL ou actions d'une société par actions donnant accès à la majorité) lourdement sanctionnée.
Les articles 18 à 20 de la loi sur l'économie sociale...
Date: 2017-08-23 11:39:27
Site :
http://isal.org
Décembre 2014 - L’obligation d’information des salariés en ...
La Lettre des Fusions-acquisitions et du Private Equity avec CMS Bureau Francis Lefebvre
Décembre 2014
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise : un dispositif complexe à efficacité limitée
Isabelle Buffard-Bastide, Pierre Bonneau et Christophe Lefaillet
Imprimer
Afin de lutter contre la fermeture d'entreprises saines faute de repreneurs, le Gouvernement a...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Offres d'emploi - Groupe Scutum
Offres d'emploi
Découvrez la liste de nos offres
N'hésitez pas à venir régulièrement consulter cette page : vous y trouverez peut-être un nouvel élan pour votre carrière.
Liste des offres en cours :
o H/F Dessinateur/projeteur Autocad- 94
H/F Commercial ECI (Entreprises - Commerces - Industries) - secteur Rhône-Alpes
Dans le cadre de notre développement, nous recrutons un commercial...
Site :
https://www.scutum.fr
Agent commercial CE comité d'entreprise avantages salariés ...
Dans le cadre de son développement, le groupe Haxoneo recherche des commerciaux indépendants afin de couvrir les départements pour lesquels il n'a pas de bureau « physique » afin de commercialiser en priorité les offres Place des Salariés et Haxofid.
Vous deviendrez le responsable commercial référent sur votre département ou région
Compétences requises du profil
Vous justifiez d'une...
Site :
https://www.agent-co.fr
Groupe de Musique Brésilienne : soirées, animation de rue ...
GROUPE BRÉSILIEN DE MUSIQUE ET DANSE
Vous trouverez dans ce site tout ce qui concerne l' animation musicale brésilienne , la soirée brésilienne, spectacle brésilien, spectacle de rue brésilien ou animation de rue brésilien, animation de soirée brésilienne avec ou sans danseurs, danseuses et capoeiristas. N'oublions pas que pour les animations d'été un groupe musical avec le thème...
Date: 2018-01-14 20:03:58
Site :
http://www.musiquebresilienne.com
Thèmes liés : animation comite d entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / comite d'entreprise en ile de france / idee soiree comite d'entreprise
Comite entreprise Offres d'emploi - Yakaz
Toulouse 31000, France - il y a 2 semaines sur pmejob.fr
Emploiespace commercial CDI bac+2
Cdi temps plein - Leader européen de l'hôtellerie de plein air en forte croissance ayant pour objectif de doubler son chiffre d'affaires en trois (3) ans, recherche son futur Commercial ce / Collectivités (F/H) pour le...
Site :
https://emploi.yakaz.fr
Thèmes liés : offre emploi comite d'entreprise / offre d emploi comite d entreprise / commercial comite d entreprise / comite d'entreprise air france / offre comite d'entreprise
Les entreprises durables seront des entreprises responsables
Gouvernance
Le partage des valeurs en héritage
« L'entreprise est l'institution cardinale du capitalisme. C'est par elle que passe l'émancipation du plus grand nombre », assène l'économiste Virgile Chassagnon, auteur de l'essai « Économie de la firme-monde - Pouvoir, régime de gouvernement et régulation ». Deux visions s'opposent historiquement sur le sujet. « Le modèle...
Site :
https://questionsdetransformation.ey.com
COS - Comité d’Oeuvres Sociales - happyce.fr
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - COS - Comité d'Oeuvres Sociales :
Publié le : 10 septembre 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017
COS - Comité d'Oeuvres Sociales :
Qu'est ce qu'un comité d'oeuvres sociales ?
Les comités d'oeuvres sociales (COS), ou comités d'action sociale (CAS), associations du personnel ou encore amicales du personnel sont des associations régies par la loi du...
Site :
http://www.happyce.fr
Délit d’entrave au fonctionnement du CE et du CHSCT
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 08:19:04
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Code Promotionnel Marionnaud, reduction et remise ...
de réduction
Profitez de 30% de réduction chez Marionnaud.
Offre non valable sur les 'Beauty Deals' et les produits > identifies en magasin (liste disponible sur marionnaud.com), les produits de grande distribution et de parapharmacie, cartes cadeaux, prestations instituts. Offre non cumulable avec d'autres promotions en cours. Offre valable sur marionnaud.com et dans les magasins Marionnaud de...
Site :
https://www.bon-reduc.com
Comité social et économique — Wikipédia
En s'appuyant sur la loi Rebsamen, le Comité Social et Economique [6] aura pour objectif de participer aux consultations annuelles portant, pour l'entreprise concernée, sur :
la situation financière et économique ;
les orientations stratégiques ;
l'emploi et les conditions de travail ;
la politique sociale.
La liste des consultations incombant au CSE est d'ailleurs donnée par...
Date: 2018-04-15 23:14:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Voir la fiche RNCP n°13011 - Commission nationale de la ...
Le titulaire est amené à réaliser les activités suivantes :
1.Gestion et anticipation de nouvelles perspectives
2.Construction de la Stratégie Ressources Humaines
3.Définition et conduite du changement
4. Management et Développement des talents
5. Définition et mise en oeuvre de la politique de rémunération
6. Construction d'une politique RSE et marque employeur
7.Management des...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Le comité d’audit renforcé par la réforme européenne de l ...
Le comité d'audit renforcé par la réforme européenne de l'audit
Une obligation légale, mais aussi un gage de bonne gouvernance
Entre des législations européenne et française qui renforcent leurs prérogatives, une professionnalisation de ses membres et une reconnaissance accrue dans le monde de l'entreprise, le comité d'audit a pris ces dernières années un rôle central dans les...
L’inspecteur du travail et le licenciement d’un salarié ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
L'inspecteur du travail et le licenciement d'un salarié protégé
Pour licencier un salarié protégé, l'employeur doit demander l'autorisation de l'inspecteur du travail. Quand et comment demander l'autorisation de licenciement ? Comment l'inspecteur du travail décide-t-il ? Pourquoi, la faute grave ou la...
Le recours à un expert - Guides Groupe Céolis
Guide du CE > Les moyens du comité d'entreprise
Le recours à un expert
Les experts au service du CE
Le comité d'entreprise à la faculté de recourir à des experts pour l'aider à maîtriser les domaines économiques, financiers et professionnels sur lesquels il est amené à formuler des avis.
En l'absence de CE (carence), les attributions économiques de celui-ci sont exercées par les...
Site :
groupe-ceolis.fr
Nos offres Comités d'entreprise | Fougères Agglomération
Espace Forme Carte « 10 entrées »
+ de 16 ans : 84,25 EUR
Avantages comités d'entreprises pour les entrées à l'unité
Le tarif réduit adulte sera appliqué, sous réserve d'un achat par lot de 20 entrées minimum.
Entrée adulte à tarif réduit :...
Date: 2017-08-24 13:18:40
Site :
http://fougeres-agglo.bzh
Thèmes liés : offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / achat pour comite d entreprise / constitution comite d'entreprise / comite d'entreprise
Référendums et consultations auprès des salariés - Neovote
La consultation du personnel est nécessaire pour ratifier un accord d'entreprise lorsque les conditions habituelles de validation par les délégués syndicaux ou les élus ne sont pas réunies. Elle constitue également une voie d'approbation de certaines dispositions telles que : plans d'intéressement, de participation ou d'épargne salariale ; régimes de prévoyance ou de retraite...
Site :
https://www.neovote.com
Création - Reprise d'entreprise > Documents clés | ISM ...
Voir la synthèse réalisée par l'ISM en décembre 2009 : http://infometiers.org/ISM/content/view/full/1389?from=liste&offset=0&classification=2
Voir l'étude de l'ISM sur les entrepreneurs de l'artisanat réalisée en avril 2013 : http://ism.infometiers.org/ISM/Media/Files/Etudes/Entrepreneurs-de-l-artisanat-avril-2013
KERGALL Xavier et GLOAGUEN Philippe
Le guide du créateur et du repreneur...
Fermeture d'un établissement : obligation de rechercher un ...
L'obligation de rechercher un repreneur s'impose à l'entreprise, soumise à l'obligation de proposer un reclassement à ses salariés, qui envisage de mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) en raison de la fermeture d'un établissement :
entreprises ou établissements employant au moins 1 000 salariés en France, où que se situe le siège de l'entreprise,
entreprises dont...
Censure partielle du « droit d’information préalable des ...
Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...
Date: 2017-08-24 15:13:58
Site :
http://www.fiscalonline.com
Télécharger Gestion comite entreprise gratuit ...
Télécharger Gestion comite entreprise gratuit
Resultats de recherche
Télécharger Gestion comite entreprise gratuit
Logiciel Windows
Gestion Locative
Gérer les locations pour les particuliers gestion locative permet de gérer vos biens immobiliers en toute simplicité [...] Gestion locative est un logiciel de gestion des biens immobiliers que vous possédez et que vous mettez en location ...
Site :
http://logiciel.quetelecharger.com
La note : Les différents types de documents | Ecriture ...
6. Le rapport
3. La note
Très courante, la note est un écrit interne à l'entreprise. Elle présente une information (note d'information) ou donne un ordre clair, précis (note de service).
Elaborez un document clair et bref
La note est un document court, constitué le plus souvent d'une page. Elle ne contient qu'un seul sujet. Sa mise en page respecte les normes de présentation...
Site :
http://www.ecritureprofessionnelle.com
Embauche d'un salarié au CE - Les experts du CE
Toutes les Pages
Pour l'aider à assumer son fonctionnement et/ou la gestion de ses activités sociales et culturelles, le comité d'entreprise peut décider de procéder à l'embauche d'un salarié. Toutefois, cette décision ne se prend pas à la légère, elle doit être mûrement réfléchie car un salarié représente un coût. Un CE qui devient employeur, c'est aussi un certain nombre de...
Embauche d'un salarié au CE : comment procéder
Toutes les Pages
Pour l'aider à assumer son fonctionnement et/ou la gestion de ses activités sociales et culturelles, le comité d'entreprise peut décider de procéder à l'embauche d'un salarié. Toutefois, cette décision ne se prend pas à la légère, elle doit être mûrement réfléchie car un salarié représente un coût. Un CE qui devient employeur, c'est aussi un certain nombre de...
L’information des salariés en cas de cession d’entreprise ...
L'information des salariés en cas de cession d'entreprise
Accueil » Actualités » L'information des salariés en cas de cession d'entreprise
L'information des salariés en cas de cession d'entreprise
19 décembre 2014
Champ d'application du droit d'information préalable des salariés
La loi sur l'Économie Sociale et Solidaire a instauré un dispositif d'information préalable des salariés...
Site :
https://www.audit-europe.com
OFFRE COMITÉ D’ENTREPRISE - aqualigne.com
entre 1 et 10 salariés
entre 10 et 50 salariés
+ de 50 salariés
Envoyer
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Ces informations sont transmises exclusivement aux personnes habilitées de la direction Aqualigne et sont conservées pour une durée qui ne saurait...
Site :
https://www.aqualigne.com
Thèmes liés : mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries / droit d'information comite d'entreprise / loi comite d entreprise
Billetterie - des cartes cadeaux et de la marchandise à ...
La billetterie Auchan dédiée aux comités d'entreprise
Vous êtes représentant du personnel au comité d'entreprise de votre société ? Dans le cadre de vos missions sociales et culturelles, vous devez favoriser l'accès à la culture et aux loisirs de l'ensemble des salariés. Auchan Pro met à votre disposition un site web dédié aux CE vous permettant de faire bénéficier vos...
Site :
https://www.auchanpro.fr
Site internet du Comité d'Entreprise de LEUL MENUISERIES
Ce site est accessible exclusivement aux salariés de Leul Menuiseries.
Vous êtes les seuls à pouvoir consulter les offres de notre Comité d' Entreprise. Pour cela vous devez vous munir de votre identifiant et de votre mot de...
Site :
ce-leulmenuiseries.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / offre comite d'entreprise
L’équité des rémunérations - enrouteversdemain-lidl.fr
L'équité des rémunérations
Une rémunération équitable
Notre politique de rémunération repose sur un principe d'équité et est construite pour motiver et fidéliser nos collaborateurs.
1 poste = 1 rémunération en fonction des responsabilités exercées.
Nous offrons une rémunération identique à tous les collaborateurs exerçant la même fonction en respectant strictement le principe d'égalité professionnelle homme-femme.
Une rémunération attractive
D'une...
Site :
https://enrouteversdemain-lidl.fr
Thèmes liés : participation comite d entreprise mutuelle / comite d'entreprise avantages salaries / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / comite d'entreprise lidl
Mandat du comité de gouvernance d'entreprise — Assurance ...
Effectuer un paiement Trouver un courtier
MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE
Ce mandat offre un cadre de référence au Comité de gouvernance d'entreprise pour chacune des compagnies suivantes : Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance (Economical), La Fédération Compagnie d'Assurances du Canada, La compagnie d'assurance Missisquoi, Perth, Compagnie d'Assurance et Waterloo,...
Site :
https://www.economical.com
Plan de Mobilité Entreprise & Plan de Déplacements ...
FORMATION PLAN DE MOBILITÉ ENTREPRISE
12-13 Septembre 2017 - TOULOUSE
POURQUOI UN PLAN DE MOBILITÉ ENTREPRISE?
Le Plan de Mobilité Entreprise regroupe aujourd'hui les PDE, PDIE/PDIA et PDA
Pour répondre aux obligations réglementaires
La loi de transition énergétique (TECV) impose aux établissements de plus de 100 salariés d'adopter un Plan de Mobilité d'ici le 1er Janvier 2018, pour les...
Site :
http://www.plandemobilite.fr