Articles sélectionnés pour le thème : nouvelle creation entreprise
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CDG 40 - Temps partiel
Temps partiel
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article 25 septies III
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les...
Site :
https://www.cdg40.fr
Accre - rsi.fr
Exonération totale ou partielle
L' Accre permet de bénéficier d'une exonération, qui dépend du montant des revenus :
revenus < à 29 421 EUR (75 % du Pass ) : exonération totale des cotisations sociales personnelles (à l'exception de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire) pendant 12 mois
revenus compris entre 29 421 et 39 228 EUR (75 et 100 % du Pass ) : exonération partielle...
Site :
https://www.rsi.fr
Demandeur d'emploi créateur - rsi.fr
Exonération totale ou partielle
L' Accre permet de bénéficier d'une exonération, qui dépend du montant des revenus :
revenus < à 29 421 EUR (75 % du Pass ) : exonération totale des cotisations sociales personnelles (à l'exception de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire) pendant 12 mois
revenus compris entre 29 421 et 39 228 EUR (75 et 100 % du Pass ) : exonération partielle...
Site :
https://www.rsi.fr
Demandeur d'emploi créateur - rsi.fr
Exonération totale ou partielle
L' Accre permet de bénéficier d'une exonération, qui dépend du montant des revenus :
revenus < à 29 421 EUR (75 % du Pass ) : exonération totale des cotisations sociales personnelles (à l'exception de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire) pendant 12 mois
revenus compris entre 29 421 et 39 228 EUR (75 et 100 % du Pass ) : exonération partielle...
Site :
https://www.rsi.fr
aide-creation-entreprise.ch - Aide à la création d ...
ASSISTANCE AUX DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Créer sa propre entreprise
Devenir indépendant pour créer sa propre entreprise implique certaines démarches et formalités, qu'il s'agisse d'une raison individuelle ou d'une société. Les formalités de création sont assez simples, en remplissant quelques formulaires, pas toujours clairs, la démarche peut sembler fastidieuse mais elle est assez rapide. Si vous rencontrez des...
Site :
http://aide-creation-entreprise.ch
Thèmes liés : societe d'aide a la creation d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / demarches pour la creation d une entreprise / aide a la creation d'entreprise / aides a la creation d entreprise
Accompagnement et financement | Ville de Marseille
Économie » Création d'entreprise » Accompagnement et financement
Accompagnement et financement
Initiative Marseille Métropole
Créé en décembre 1994 à l'initiative de la Ville de Marseille, le Centre de Promotion de l'Emploi par la Micro-Entreprise (CPEM) a été rebaptisé Initiative Marseille Métropole . Il s'agit d'une plateforme France Initiative soutenue par des financements...
Date: 2017-08-24 12:53:02
Site :
http://economie.marseille.fr
Groupement transfrontalier européen - - GTE
En 2006, 11 600 nouvelles entreprises ont été créées en Suisse, générant 22 600 emplois. Depuis le 1er juin 2002 et l'entrée en vigueur des Accords bilatéraux, les travailleurs frontaliers peuvent créer ou reprendre une entreprise sur le sol suisse. Pour obtenir une autorisation de travail G, valable 5 ans, le frontalier désirant devenir chef d'entreprise doit uniquement prouver, aux...
Site :
frontalier.org
NACRE, le prêt à taux zéro pour la création ou la reprise ...
NACRE, le prêt à taux zéro pour la création ou la reprise d'une entreprise
Principe
Le prêt à taux zéro NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise) remplace depuis le 1er janvier 2009 le dispositif EDEN et les chèques conseils. Outre un prêt à taux zéro, NACRE propose aux entrepreneurs un accompagnement personnalité avant ou après leur création ou reprise d'entreprise.
Ce programme se décompose en trois phases : aide au montage du projet (réalisation du business plan...) d'une durée de 4 mois maximum,...
Site :
http://www.creer-une-entreprise.info
La Création d'entreprise en Thaïlande - Guide Thailande
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Accueil » Business » Création d'entreprise
La Création d'entreprise en Thaïlande
Préambule
Si vous avez l'intention de faire des affaires en Thaïlande, alors créer une entreprise est nécessaire, mais pas particulièrement difficile.
La Thaïlande est un pays capitaliste avec un marché libre, avec une bureaucratie assez flexible.
Le système légal de taxes concernant les...
Site :
http://guidethailande.com
Accompagnement des personnes sans emploi pour la création ...
Accompagnement des personnes sans emploi pour la création et la reprise (...)
Accompagnement des personnes sans emploi pour la création et la reprise d'entreprise
publié le31.03.17 mise à jour22.12.17
Création/reprise d'activité
Depuis le 1er janvier 2017, toute personne sans emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, qui souhaite créer ou reprendre une entreprise...
Date: 2018-01-16 19:37:15
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Aides publiques - Chambre des Métiers
Aides publiques
1. De quoi s'agit-il?
Le Ministère de l'Economie propose différentes aides aux entreprises et PME artisanales appelées aides de la loi-cadre classes moyennes. Il existe une série d'aides pour les créateurs d'entreprises mais également pour les entreprises déjà établies. La loi-cadre des classes moyennes introduit plusieurs régimes d'aides.
Par ailleurs, la SNCI...
Site :
cdm.lu
Creation d'entreprise ou rachat d'une existante
Devenir entrepreneur: à quoi dois-je faire attention?
Une préparation ciblée de la création de votre entreprise est la clé du succès. Cela semble très simple, mais de nombreux projets d'entreprises pourtant prometteurs n'ont jamais abouti ou sont tombés à l'eau très tôt par manque de préparation. Devenir entrepreneur n'est pas facile: de la bonne idée à l'entreprise florissante, les obstacles à éviter sont nombreux. Ils sont heureusement...
Site :
https://www.qcservices.ch
Thèmes liés : bonne idee creation d'entreprise / bonne idee creation d entreprise / trouver une idee de creation d entreprise / creation et reprise d entreprise / projet de creation d une entreprise
Les jeunes diplômés chinois en butte au chômage
Les jeunes diplômés chinois en butte au chômage
La croissance économique ne crée pas suffisamment d'emplois qualifiés, alors que les effectifs étudiants augmentent
Yu Nanping
Traduit du chinois par Vanessa Teilhet
Texte intégral
PDF Signaler ce document
1Ces derniers mois, les difficultés des jeunes diplômés des universités chinoises à trouver un emploi font les grands titres des...
Site :
http://perspectiveschinoises.revues.org
Chomage Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quels dispositifs ...
Déjà plus de 99 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quels dispositifs pour les allocations chomage auto entrepreneur et micro entrepreneur et ASSEDIC ?
Un auto entrepreneur et micro entrepreneur inscrit aux ASSEDIC en tant que demandeur d'emploi créateur d'une auto entreprise et micro entreprise peut...
Site :
myae.fr
Auto-entrepreneur et handicap : quelles aides ? - Hintigo
Devenir auto-entrepreneur en étant handicapé : il existe des aides !
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Bien sûr, toutes les personnes handicapées ne peuvent pas travailler et devenir auto-entrepreneur. Tout dépend du degré d'invalidité. Mais si cela est possible, il existe des aides...
La condition pour obtenir des aides
Cela peut sembler être une banalité mais il faut le rappeler. Pour pouvoir devenir...
Site :
https://hintigo.fr
Catégories | Chambre de commerce et d'Industrie de Laval
Cette catégorie reconnaît les entreprises ayant relevé un défi de croissance soit par :
L'élargissement de leur gamme de produits,
Le développement des marchés qu'elles desservent (secteurs d'activités)
L'accroissement de leur volume d'affaires. La croissance peut être organique, par partenariats ou par acquisitions.
Présentée par :
Développement durable
Cette catégorie...
Site :
http://www.ccilaval.qc.ca
Le prêt NACRE à taux 0 - alsaceactive.fr
Financements complémentaires
Ce prêt s'inscrit dans le cadre de la phase structuration financière et intermédiation bancaire du Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise (NACRE).
D'un montant de 1 000 EUR à 10 000 EUR.
Qui peux en bénéficier ?
Le parcours d'accompagnement nacre s'adresse aux porteurs de projet de création/reprise et aux nouveaux...
Site :
http://www.alsaceactive.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Projet De Fin D'Etude Création d'entreprise | RAPPORT2STAGE
Projet De Fin D'Etude Création d'entreprise
Le processus de création ou de reprise d'entreprise doit suivre plusieurs étapes.
L'étude de marché a pour objectif de cerner avec précision l'organisation du secteur
économique dans lequel la nouvelle entreprise va s'insérer, et la place qu'elle envisage de
prendre au sein de ce secteur. Celle-ci dépend du produit, des clients et des concurrents.
Dès lors que vous avez mené cette étude de façon approfondie, vous...
Site :
http://rapport2stage.com
Thèmes liés : creation d'entreprise projet fin d'etude / etude de marche creation d entreprise / projet de creation d une entreprise / les etapes a suivre pour la creation d'entreprise / processus creation d'entreprise
Appui à la Création d'Entreprise - fafrad.org
Annuaire Afrique
Appui à la Création d'Entreprise
La vie de chaque homme est faite d'entreprises donnant la conscience de son existence et participant à la création de richesses. La finalité idéale de cette démarche est l'accès au bien être social. Alors les entreprises à créer s'insèrent dans le tissu socioéconomique local.
Dans cet objectif, la FAFRAD, forte de multiples et...
Date: 2011-03-10 22:55:37
Site :
http://www.fafrad.org
Le comité d'entreprise européen (CEE) - Lexlibris
Synthèse
Introduction
La création d'un comité d'entreprise européen a pour objectif l'amélioration du dialogue entre les salariés et les employeurs, ces derniers ayant des établissements répartis dans plusieurs états membres de l'Union européenne. Actuellement, plus de 600 multinationales ont créé un comité d'entreprise européen. Parmi les entreprises françaises, il est possible de...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Formation création reprise entreprise alternance Toulouse ...
Accueil > Formations > Management, gestion d'entreprise > Audit > Cycle Mastère Professionnel Responsable de Business Unit / Entrepreneuriat en alternance
Cycle Mastère Professionnel Responsable de Business Unit / Entrepreneuriat en alternance
Titre ESAM Entrepreneur Dirigeant certifié inscrit au RNCP au niveau I - code 15366, code NSF 310n, par arrêté du 8/12/2017, publié au J.O du...
Site :
cfa-campus-igs.com
agent de création d'emplois - Français-Anglais Dictionnaire
agent de création d'emplois en anglais
traduction "agent de création d'emplois", français-anglais Dictionnaire en ligne
agent de création d'emplois
add example
fr Ces caractéristiques sont déterminantes en ce qu'elles permettent aux universités de servir de centres pour la création d'entreprises, de faciliter la diffusion du savoir et de faire fonction de centres de transfert...
Site :
https://fr.glosbe.com
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Entreprise individuelle
L'EIRL est une entreprise individuelle. L'EIRL n'est donc pas une nouvelle forme juridique mais une variante de l'entreprise individuelle, comme la micro-entreprise est une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime fiscal simplifié, ou le statut d'auto-entrepreneur une entreprise individuelle qui ne porte pas son nom.
Tout entrepreneur individuel peut donc créer...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Offre d'emploi Conseiller en création d'entreprise H/F Cannes
Toutes les dernières infos emploi
message envoyé !
Conseiller en création d'entreprise H/F
Alpes-Maritimes (06)
Nom de l'entreprise: IN EXTENSO
Dernière mise à jour: 06/01/2018
Type de contrat: CDI
Description du poste
In Extenso, membre du Groupe Deloitte, est l'un des leaders de l'expertise comptable en France et parmi les premiers prestataires de paie du marché. Avec un réseau de...
Site :
http://www.recrut.com
Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire ...
Un fonctionnaire peut-il créer une micro-entreprise? Quelles activités peut-il exercer sous le statut de micro-entrepreneur ? La législation a changé, récemment, avec la loi « Déontologie » du 24 avril 2016, complétée par le décret 2017-705 sur le cumul d'activités dans la fonction publique. On fait le point.
[Mise à jour : 27/02/2017] Etre fonctionnaire et entrepreneur : a priori,...
Site :
infos.emploipublic.fr
Licence Professionnelle Management des organisations ...
La gestion par projets concerne des entreprises PME/PMI nouvelles (projet de création d'entreprise) ou existantes.
Pour ces dernières elle peut viser la reprise (projet de reprise d'entreprise), le développement de nouveaux produits, le développement de nouveaux marchés, ou encore le développement de nouveaux investissements impliquant une refonte organisationnelle (projet de développement...
Date: 2017-08-24 15:53:57
Site :
http://www.u-bourgogne-formation.fr
Demandeur d'emploi créateur d'entreprise
Demandeur d'emploi créateur d'entreprise
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
En tant que demandeur d'emploi créateur, vous pouvez bénéficier de l'Accre (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise).
Pass : Plafond de la Sécurité sociale, sert de base de calcul à certaines cotisations et prestations
RSA : Revenu de Solidarité Active assure aux personnes...
Créer une entreprise en Algérie, Travailler en Algérie
Créer une entreprise en Algérie
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L'Algérie présente plusieurs points positifs pour vous convaincre d'y créer une entreprise. Avant de vous lancer, voici quelques informations indispensables sur la création d'entreprise au coeur du Maghreb.
Pourquoi se lancer à son compte en Algérie ?
L' Algérie , ce sont de faibles coûts en gaz, carburants et électricité. Selon...
Site :
expat.com
Constitution d’entreprise singapourienne / meilleur mondial
Non
Nos tarifs
La création d'une entreprise singapourienne est facturée 7 950 dollars américains, soit 7 500 euros. Ce tarif inclue: la création de la société, sa domiciliation juridique, un secrétaire d'entreprise, des services de gérance passive et l'ouverture d'un compte avec votre banque préférée.
Comment créer une société à Singapour
PRE-CONSTITUTION
Phase de consultation:...
Site :
http://www.healyconsultants.com
ebook Le guide complet de la création d'entreprise de ...
Depuis qu'il existe, Le Guide complet de la création d'entreprise est devenu une véritable référence pour les futurs créateurs.
En les accompagnant pas à pas dans toutes leurs démarches, ce guide pratique, aide le futur entrepreneur à aiguiser son idée, valider son projet, trouver le financement, choisir le statut, faire son
business plan
et lancer son projet, bien armé... Le guide passe au crible les mesures phares - ou méconnues - des principales lois qui forment le cadre légal de l'entrepreneuriat.
Analyses, conseils pratiques directement applicables, impact des décisions, logique des...
Site :
https://www.bookeenstore.com
Financement d’entreprise | service-public
Les porteurs de projet de création, de développement ou de reprise d'entreprise en Nouvelle-Calédonie, ayant des difficultés à trouver le financement nécessaire à la réalisation de leur projet.
Conditions d'accès aux dispositifs
Microcrédit proposé par l'Adie
Le microcrédit proposé par l'Adie s'adresse aux personnes ayant un projet de création ou de développement d'entreprise, qui...
Site :
https://service-public.nc
PME-CH : dossier pour qui : La micro-entreprise, un pilier ...
Lorsqu'on parle d'économie, le citoyen lambda a tendance à penser en premier lieu aux sociétés multinationales, à la globalisation des marchés et, depuis quelques mois, à la crise boursière. Cette image est fortement conditionnée par les médias qui font la part belle aux grandes entreprises. Mais la réalité est assez différente.
La micro-entreprise, un pilier économique à...
Site :
http://www.pme-ch.ch
SPRL starter: créer une entreprise avec 1 euro ! - RTL Info
SPRL starter: créer une entreprise avec 1 euro !
Publié le 25 avril 2009 à 17h00 |
Le Conseil des ministres a approuvé vendredi l'avant-projet de loi visant à créer les modalités de la société privée à responsabilité limitée starter (SPRL Starter). Avec une mise de départ symbolique de 1 euro.
Alors qu'en ces temps de crise, notre économie a plus que jamais besoin de nouvelles activités, on constate qu'aucune des sociétés de droit belge ne répond aux besoins du jeune débutant qui démarre sa première entreprise. C'est pour répondre à ce besoin croissant que ce projet de loi vise à...
Site :
rtl.be
Comprendre l'intérêt de la Fusion & Acquisition pour mon ...
Aucun commentaire
Source : Fotolia
Pour beaucoup de personnes, les fusions et acquisitions sont considérées comme une pratique financière complexe. Pourtant, ces deux stratégies d'entreprises sont absolument différentes mais malgré tout, encore beaucoup de personnes pensent à tort que ces deux pratiques sont indissociables et que l'une ne peut exister sans l'autre.
Le processus préalable...
Date: 2018-01-16 12:11:53
Site :
http://www.entreprise-sans-fautes.com
Micro-entreprise : les aides financières sont nombreuses ...
Il est difficile de s'y retrouver parmi les aides financières que propose l'Etat. Les dispositifs d'aide à la création apparaissent sous différentes formes et varient d'un porteur de projet à un autre. On peut distinguer trois types d'aide pour une micro-entreprise : les subventions, les prêts et les garanties d'emprunts.
Parmi les subventions, on peut citer le dispositif « Envie d'agir » qui s'adresse aux jeunes entrepreneurs. L'aide se fait par décision de jurys régionaux. Pour le prêt à un niveau national, le plus connu est le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise). Il s'agit d'une aide...
Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises ...
Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises - ACCRE
Type de projet :
Exonération
Présentation
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un an.
Objectifs
Aider les demandeurs d'emploi à créer ou à reprendre...
Site :
http://www.doubs.org
Le prêt d'honneur reprise/transmission - Initiative ...
1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise
223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français
16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016
Accueil > Prêts d'honneur > Le prêt d'honneur reprise/transmission
Le prêt d'honneur reprise/transmission
Initiative Réunion Entreprendre accorde des prêts d'honneur, sans intérêts et sans...
Au Mali, les projets structurants prennent forme - aBamako.com
Au Mali, les projets structurants prennent forme
Publié le samedi 27 aout 2016 | Lesafriques.com
© Autre presse
Carte du mali
Le pays fait partie de la Communauté économique des États de l`Afrique de l`Ouest (CEDEAO) et de l`Union africaine
Tweet
Dans cette interview, Moussa Ismaïla Touré, DG API-Mali, évoque la création d'entreprises et d'emplois au Mali, les gros chantiers...
Date: 2016-08-27 10:41:58
Site :
http://news.abamako.com
Liste des aides pour femmes à la création d’entreprise ...
Être curieux, c'est payant!
La soif de connaissance est une qualité, car la richesse est disponible à celui qui veut la chercher.
Liste des aides pour femmes à la création d'entreprise
Pour donner un coup de pouce aux femmes qui veulent bien se lancer dans l'entreprenariat, l'État et quelques organismes spécifiques proposent différentes aides pour les femmes créatrices...
attribution du comite d'entreprise - TRiPALiUM
* difficulté : **
* Notions abordées : rôle du comité d'entreprise - information ponctuelle, trimestrielle, annuelle - consultation - moyens - experts - pouvoir de gestion
* Présentation et appréciation du sujet : Sujet couvrant un champ très vaste de connaissances qu'il faut toutes présenter sans les approfondir.
Sujet
" les attributions du comité d'entreprise "
corrigé...
Site :
http://www.tripalium.com
Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Préalables à la création d'entreprise >Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment déterminer la nature de l'activité d'une...
Jeune Entreprise Innovante (JEI) : son statut et ses ...
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Entreprendre, c'est avant tout innover.
L'Etat a mis en place au cours des dernières années, un arsenal pour faciliter la création d'entreprise et l'innovation. Ces politiques publiques ont pour objectif de favoriser l'emploi et d'inciter tous les porteurs de création d'entreprise. Du chômeur au chercheur, chacun a la possibilité de réaliser le rêve de créer son entreprise.
Parmi...
Site :
clic-formalites.com
Comment trouver une idée de création d'entreprise
Voici quelques unes des solutions pour trouver une idée de création d'entreprise :
ouvrez les yeux et tendez l'oreille : au quotidien, dans votre vie de tous les jours, chez vous, en société, vous aurez l'occasion de trouver de nombreuses idées de création d'entreprises. Toutes ne seront pas bonnes, mais certaines seront à étudier. Au quotidien, identifiez les problèmes ou gênes que vos proches, vos amis, ou vous-même rencontrez. Beaucoup d'idées de création naissent de ce type de constatation.
Il n'est pas facile de faire ses courses alimentaires en achetant des packs d'eau, ses pommes de terre et boites de...
Guide comment créer une entreprise en PDF - coursz.com
Guide comment créer une entreprise en PDF
Guide comment créer une entreprise en PDF
Note des utilisateurs:
L'Éditorial du Directeur ........................................................Page 3
L'idée .........................................................................................Page 5
Le projet personnel .............................................................Page 13
L'étude...
Date: 2018-04-15 23:52:54
Site :
http://coursz.com
La création d'entreprise en Europe : le bal infernal ...
Il y a pourtant des success stories en Europe : Virgin, Inditex (Zara), Red Bull, Ikea... mais beaucoup de créateurs d'entreprises fuient vers les Etats Unis. Ainsi, environ 50.000 Allemands sont installés dans la Silicon Valley, et l'on compte environ 500 entreprises dirigées par des Français dans la Baie de San Francisco. En Europe, ils rencontrent des entraves importantes à la création...
Site :
https://fr.express.live
Formation création reprise entreprise alternance Toulouse ...
Campus IGS Alternance vous présente la formation Bac+5 Entrepreneuriat / Direction de Business Unit en alternance à Toulouse.
Grâce à ce cursus, vous serez en capacité de créer mais aussi de développer un type d'organisation (entreprise, association, filiale d'un groupe, etc.) quel que soit son secteur d'activité ou son secteur géographique (national ou international).
L'entrepreneur...
Site :
cfa-campus-igs.com
Quitter la fonction publique sans risque pour créer son ...
Pour obtenir la prime de départ volontaire de la fonction publique, tu dois faire une demande à ta hiérarchie en expliquant la raison de ton départ et pour quelle activité tu sollicites la prime d'aide à la création d'entreprise. L'administration va vérifier que l'activité que tu vas créer n'est pas incompatible avec tes activités passées dans la fonction publique. Tu devras...
Site :
fonctionnaire-investisseur.fr
Thèmes liés : fonctionnaire prime d'aide a la creation d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / indemnite de depart pour creation d'entreprise / prime de depart pour creation d'entreprise / depart volontaire pour creation d'entreprise
Entreprise, Liquidation | Vie professionnelle
Démission : elle doit être expresse
17/05/2005
La démission d'un salarié ne peut se déduire de ses seuls actes ou comportements. [...] Cette règle a été étendue à un salarié qui avait pris un nouvel emploi alors que son entreprise était en liquidation, et qu'il n'avait reçu sa lettre de licenciement économique que quelques jours après. [...] Cette règle a été étendue...
Disponibilité reprise/création d'entreprise ou convenances ...
Message par kerka » jeu. 27 déc. 2012 15:14
Bonjour,
d'après mes recherches, la disponibilité pour création d'entreprise n'est pas une disponibilité de droit mais sous réserve de nécessité de service comme la disponibilité pour convenance personnelle. Je me pose aussi la question de l'intérêt de la disponibilité pour création d'entreprise étant donnée sa faible durée.
Il semble que l'on puisse cumuler les deux disponibilités (cf....
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : disponibilite pour creation d entreprise / creation et reprise d entreprise / recherche creation d entreprise / jeu creation d'entreprise / creation d entreprise nouvelle