Articles sélectionnés pour le thème : investissement d une entreprise
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Financement participatif — Wikipédia
Le financement participatif tend donc à devenir une place forte en France, ce qui est logique vu l'intérêt prononcé des français pour cette activité. En effet, un Français sur deux se dit prêt à investir dans une entreprise, en particulier si elle est près de chez lui. Il faut voir dans ces chiffres un véritable engouement pour le financement participatif, engouement accru dans le cas...
Date: 2017-08-24 12:40:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Financement participatif — Wikipédia
Le financement participatif tend donc à devenir une place forte en France, ce qui est logique vu l'intérêt prononcé des français pour cette activité. En effet, un Français sur deux se dit prêt à investir dans une entreprise, en particulier si elle est près de chez lui. Il faut voir dans ces chiffres un véritable engouement pour le financement participatif, engouement accru dans le cas...
Date: 2017-08-24 12:43:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d’entreprise et Plan de formation – JCE Avocats
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés dotées d'un comité d'entreprise, l'employeur est tenu de prendre l'avis de celui-ci, à la fois (C. trav., art. L. 2323-34 et L. 2323-35) :
-> sur l'exécution du plan de formation de l'année précédente ;
-> et sur le projet de plan pour l'année à venir. Ce projet doit tenir compte des orientations de la formation professionnelle dans...
Site :
http://jceavocats.fr
Bucephale Finance
Conseil en levée de dette.
RESTRUCTURATION
Restructuration de bilan (dette et capital).
Renouvellement de tour de table d'actionnaires.
OPÉRATIONS À EFFET DE LEVIER
Accompagnement de fonds d'investissements, d'actionnaires historiques ou de dirigeants.
LBO, MBO, MBI.
Par la qualité des liens que nous entretenons avec des institutions financières de premier rang, nous sommes en mesure...
Site :
http://www.bucephale-finance.com
Thèmes liés : investissements d une entreprise / dirigeant d une grande entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise / conseil en acquisition d entreprise / avocat conseil d'entreprise
La création d'entreprise en Europe : le bal infernal ...
L'Europe ne connaît pas seulement une crise économique, elle connaît également une crise de croissance, qui est liée à son incapacité à encourager ceux qui en ont l'ambition à créer leur entreprise, affirme the Economist .
En 2010, les créateurs d'entreprises représentaient 7,6% de la population américaine, 14% de la population chinoise, et même 17% de la population brésilienne,...
Site :
https://fr.express.live
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
(1)
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
10
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BIEN BATIR SON BUDGET PREVISIONNEL - chefdentreprise.com
BIEN BATIR SON BUDGET PREVISIONNEL
Publié par Olga Stancevic le
1 déc. 2006
Véritable feuille de route de l'entreprise pour l'année à venir, le budget prévisionnel découle d'un exercice collectif, associant le dirigeant et ses principaux managers. Voici comment mener à bien cette indispensable réflexion.
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«Un bateau ne pourrait pas prendre le large sans un...
Site :
chefdentreprise.com
Pourquoi il faut réformer la fiscalité sur les holdingsPar ...
Pourquoi il faut réformer la fiscalité sur les holdings
Par Karim Bennouna(1)
Par | Edition N°:4160 Le 28/11/2013 | Partager
La société holding ou société faîtière est un «véhicule juridique» utilisée par les grandes enseignes marocaines comptant parmi les fleurons de notre économie nationale. En revanche, elle est peu exploitée par les entrepreneurs marocains pour répondre aux...
Site :
leconomiste.com
Création d’entreprise au Maroc : demande de certificat négatif
Home Entreprise Création d'entreprise au Maroc : demande de certificat négatif
Création d'entreprise au Maroc : demande de certificat négatif
0
" data-medium-file="https://i2.wp.com/www.millereponses.com/wp-content/uploads/2014/07/certificat-négatif-maroc.jpg?fit=192%2C262&ssl=1"...
Site :
millereponses.com
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Association d'Économie Financière | AEF
Chronique d'histoire financière mars 2019
Avant la coopération entre banques centrales : endiguer la panique de 1825
Revue d'économie financière 132
La panique de 1825 a été la première crise subie par le système financier international à la suite de sa reconstruction après la fin des guerres napoléoniennes et, à bien des égards, la première crise subie par l'étalon-or standard. En...
Site :
https://www.aef.asso.fr
Thèmes liés : gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise / gestion financiere d une entreprise / conseil d administration entreprise
GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE ...
GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE DOCUMENT AFTE. Commission Organisation de la gestion de trésorerie dans les groupes
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Création société maroc, investir maroc- Fondation création ...
Qui somme nous
Fondation création d'entreprises
Crée en 1991 par le Groupe Banque Populaire, La Fondation Création d'Entreprises (FCE), est une association à but non lucratif reconnue d'utilité publique le 27 juin 2001. dont la principale mission est l'appui aux créateurs d'entreprises au Maroc .
En effet, le Crédit Populaire du Maroc (CPM) a créé la Fondation Création d'Entreprises...
Date: 2018-01-16 23:59:05
Site :
http://www.fondationinvest.ma
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Subvention — Wikipédia
Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]
Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' État , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...
Date: 2017-08-12 22:49:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
I. Titres de participation. - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement
I. Titres de participation.
1
Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :
- les titres de participation au sens strict,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Création d'entreprise : où trouver de bonnes idées en 2015 ...
Création d'entreprise : où trouver de bonnes idées en 2015 ?
Création d'entreprise : où trouver de bonnes idées en 2015 ?
Créateurs d'entreprises : où trouver les bonnes idées pour lancer votre business ? Voici quelques pistes qui vous permettront de réfléchir à des projets divers et variés, même s'il est indispensable de faire au minimum un choix de secteur, soit parce qu'il...
Site :
https://www.creer-reprendre.fr
Petite histoire du conseil en stratégie - Paris Innovation ...
Les cabinets de conseil comme McKinsey ou Booz Allen Hamilton se sont intéressés à ce modèle qui remportait un succès grandissant. À partir des années 1930, la majeure partie de leur activité a consisté à le transposer d'entreprise en entreprise.
À ses débuts, McKinsey n'était pas leader. Mais James McKinsey, qui dirigeait l'entreprise dans les années 1930, a eu quelques très...
Site :
http://parisinnovationreview.com
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
L'encadrant d'entreprise artisanale est un proche collaborateur du chef d'entreprise. Il est hautement qualifié techniquement dans l'un des métiers de l'artisant et assure en complément l'encadrement d'une équipeet la gestion de la production, au sens large.
Commercialiser et participer à la définition et prestations de l'entreprise. Il contribue au positionnement commercial de...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Démarrer une entreprise | Entreprises Canada Ontario
Constitution en société » ci-dessous.
Vous pouvez effectuer une recherche de noms éventuels et enregistrer votre entreprise par les moyens suivants :
sur le site Web de ServiceOntario ;
en personne dans un centre de ServiceOntario ;
en envoyant votre demande à l'adresse indiquée sur le formulaire.
Le coût d'enregistrement est de 60 $ à 80 $. L'enregistrement est valide pendant cinq ans,...
Site :
http://www.cbo-eco.ca
Thèmes liés : rechercher les coordonnees d'une entreprise / recherche d une entreprise / consulter les comptes d une entreprise / activite commerciale d une entreprise / gouvernance d une entreprise
Création et Constitution d'une société
Le choix du statut juridique
Les formalités obligatoires
L'installation de la nouvelle entreprise
Pour toutes ces étapes importantes qui jalonnent la création d'une entreprise, le site de l'Agence France Entrepreneur (AFE)* vous guidera d'une manière précieuse et complète.
Les formalités de création
L'Itinérant propose une synthèse des formalités obligatoires pour la création d'une...
Site :
https://www.litinerant.fr
Cabinet de conseil en immobilier d'entreprise - Parella
un projet immobilier !
Un autre regard sur l'immobilier d'entreprise
Depuis 2009, Parella s'engage à vos côtés pour vous apporter un conseil en immobilier d'entreprise, spécialisé, indépendant et exclusivement dédié aux utilisateurs.
Notre modèle unique basé sur une équipe pluridisciplinaire nous permet de vous proposer une vision globale allant bien au-delà de la recherche de locaux ou de la négociation de baux.
Au service de vos objectifs
Parce qu'il existe un lien étroit entre espaces de travail, organisation et stratégie...
Site :
https://www.parella.fr
Thèmes liés : conseil immobilier d entreprise / cabinet de conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise / entreprise immobilier d'entreprise / conseil strategie d entreprise
Rapport Création D’Entreprise | Banque Des Etudes
Cliquez ici pour visualiser le document complet
INTRODUCTION
Un développement économique et social durable des pays émergents devrait s'appuyer nécessairement sur un esprit entrepreneuriat à même, à mettre en harmonie des ressources financières et humaines dans un environnement propice pour doper la croissance.
Le présent projet de création d'entreprise s'inscrit dans le cadre d'un...
Site :
banquedesetudes.com
Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...
Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois
Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.
Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.
Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...
Date: 2016-11-02 20:54:30
Site :
http://www.budget.gc.ca
Rapport Création D’Entreprise | Banque Des Etudes
Cliquez ici pour visualiser le document complet
INTRODUCTION
Un développement économique et social durable des pays émergents devrait s'appuyer nécessairement sur un esprit entrepreneuriat à même, à mettre en harmonie des ressources financières et humaines dans un environnement propice pour doper la croissance.
Le présent projet de création d'entreprise s'inscrit dans le cadre d'un...
Site :
banquedesetudes.com
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
M1703 : Management et gestion de produit
H1102 : Management et ingénierie d'affaires
M1102 : Direction des achats
Modalités d'accès à cette certification
Descriptif des composantes de la certification :
La certification se compose de 6 blocs de compétences.
- Compétences associées à l'élaboration de la stratégie commerciale et marketing de l'entreprise
- Compétences associées à...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport - BOFIP-I
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
StartUp : les concours et appels à projet 2019, Aides et ...
Date limite de dépôt de projet : le 31 mai 2019.
Profil d'entrepreneur : jeunes entreprises qui veulent réaliser leur première levée de fonds.
Dotation : 10.000 euros, 6 mois d'accompagnement et présentation en levée de fonds auprès de business angels.
Lieu : 130 rue de Lourmel, Paris 15ème.
> S'inscrire sur weraisestartup.co
Programme européen Protolabs Cool Idea Awards
Date limite de...
Date: 2019-05-20 12:18:33
Site :
https://business.lesechos.fr
Droit social : arrêts marquants du quatrième trimestre ...
Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.
Exécution du contrat de travail
L'employeur a rempli son obligation de reclassement à l'égard d'un salarié...
Site :
http://www.elegia.fr
Convention collective nationale des entreprises de ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043
Texte de base
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Dispositions générales
En vigueur étendu
Dispositions préalables
Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...
FRONTALIERS - creation-entreprise-en-suisse.com
Les frontaliers ressortissants des Etats membres de l'UE/AELE peuvent créer une entreprise en Suisse et exercer une activité indépendante en Suisse. Ils sont donc soumis aux mêmes conditions que les ressortissants d'Etats membres de l'UE/AELE.
Les ressortissants d'Etats tiers se voient accorder une autorisation frontalière uniquement s'ils disposent d'une autorisation de séjour à long...
10 Conseils pour réussir sa Création d'Entreprise
Cet article fait partie de notre « Guide de démarrage d'entreprise » - une liste de nos articles qui vous permettra de démarrer votre entreprise en un rien de temps!
Démarrer sa propre entreprise peut sembler une entreprise épique. La vérité, c'est que non.
Oui, vous allez devoir travailler fort et vous engager à y travailler à toute heure du jour, mais en fait, il suffit de vous...
Site :
http://creation-entreprise-conseil.com
Les premiers mois d'activité - Création d'entreprise à la ...
Concevoir et mettre en place vos actions commerciales
Vendre représente désormais le premier objectif de votre entreprise !
A partir des actions commerciales que vous avez définies dans votre dossier de création, il convient maintenant :
de détailler leur contenu en vous remémorant l'objectif de chacune d'entre-elles,
de vous doter d'un outil (tableau de bord) qui vous aidera :
-...
Rachat d’entreprise en difficulté : pour repreneurs avertis
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Dossiers
Rachat d'entreprise en difficulté : pour repreneurs avertis
Par Cyril ANDRÉ
Publié le vendredi 23 décembre 2011
Chaque année, près d'un millier d'entreprises sont vendues au sein des tribunaux de commerce. Pour le repreneur, une telle opération peut certes s'avérer...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : reprise d'une entreprise en difficulte / cession d'une entreprise en difficulte / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise
Rachat d’entreprise en difficulté : pour repreneurs avertis
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Dossiers
Rachat d'entreprise en difficulté : pour repreneurs avertis
Par Cyril ANDRÉ
Publié le vendredi 23 décembre 2011
Chaque année, près d'un millier d'entreprises sont vendues au sein des tribunaux de commerce. Pour le repreneur, une telle opération peut certes s'avérer...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : reprise d'une entreprise en difficulte / cession d'une entreprise en difficulte / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise
Analyse de l’équilibre financier(étude descriptive ...
Accueil » Cours d'analyse financière » Analyse de l'équilibre financier(étude descriptive, fonctionnelle et financière)
Màj le
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Analyse de l'équilibre financier(étude descriptive, fonctionnelle et financière)
Pour l'analyse de l'équilibre financier, le document central est le bilan. L'évaluation des « grandes masses» du bilan et l'étude des relations qui...
Site :
tifawt.com
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Soutien régional à l'investissement des entreprises ...
Montant /Accompagnement proposé
L'aide prend la forme d'une subvention aux investissements matériels ou exceptionnellement aux investissements immobiliers.
Les projets éligibles concernent :
La création de nouveaux sites,
L'extension significative d'un site existant,
La restructuration d'un site avec une mutation significative des process de production,
La mise en oeuvre de nouveaux process et/ou produits/services.
Ils doivent viser un meilleur positionnement de l'entreprise à l'international, une montée en gamme des productions et une amélioration de la compétitivité.
Le montant minimum d'investissement et le taux d'intervention...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Le Vrai/Faux du Gouvernement sur la #LoiTravail ...
Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !
Mis à jour le 21 juin 2016
"En cas de licenciement illégal, un barème limitera désormais l'indemnité prud'homale"
Le Gouvernement va en revanche, parallèlement à l'adoption de la loi...
Date: 2018-01-16 04:58:38
Site :
http://www.gouvernement.fr
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Les differents types de financement d'une entreprise ...
Les comptes courants d'associés
Les financements initiaux vont permettre de lancer l'entreprise lors de ses premières années d'exploitation (voir la fiche pratique "Trouver les premiers financements"). Pour soutenir sa croissance et financer les investissements nécessaires, l'autofinancement s'avèrera parfois insuffisant. L'entreprise devra alors trouver de nouveaux financements, par fonds...
Site :
http://www.pme-gestion.fr
Notre entreprise - Indigo, gestion de stationnement et de ...
2015 - VINCI Park devient Indigo et se positionne comme le réseau de stationnement le plus complet et le plus développé au service de la mobilité individuelle.
Notre actionnariat
La société Infra Park S.A.S. (antérieurement dénommée Infra Foch S.A.S.) détient près de 100% du capital de Indigo Infra S.A. (antérieurement dénommée VINCI Park S.A.).
Infra Park S.A.S. est indirectement...
Site :
http://www.parkindigo.com
Entreprise libérée — Wikipédia
Le terme entreprise libérée (en anglais freedom-form company ou F-form company) désigne « une forme organisationnelle dans laquelle les salariés sont totalement libres et responsables dans les actions qu'ils jugent bon -- eux et non leur patron -- d'entreprendre [1] . »
Sommaire
Présentation Modifier
Le terme entreprise libérée a été popularisé, selon un compte-rendu [2] , par Tom...
Date: 2019-05-11 12:46:19
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Demander une aide à l’installation jeunes agriculteurs ...
Demander une aide à l'installation jeunes agriculteurs
Aide et subvention Mis à jour le 31/01/2019
Les aides à l'installation visent à soutenir financièrement les jeunes agriculteurs pour leur première installation et à favoriser la viabilité économique de leur projet. Cette aide est financée par les crédits européens sur le Fonds européen agricole pour le développement rural...
Date: 2019-05-20 15:38:37
Site :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / gestion et exploitation d'une entreprise agricole / aide et subvention pour la reprise d'entreprise / aide financiere pour la reprise d'une entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise
Diagnostic logistique - Conseil Assistance Technique ...
Comme décrit sur le schéma , une action d'organisation se décompose en 4 phases principales
- LA PR�?PARATION est la phase de première définition qui régira l'action d'organisation( champ d'action, calendrier, démarches, définition et répartition des rôles,...)
- LE DIAGNOSTIC en tant que tel qui suppose une collecte de données, au moyen de...
Catégorie "Création d'entreprise" - Overblog
Beaucoup pensent que la création d'un site web est compliquée et demande de nombreuses compétences. Plus aujourd'hui ! Grâce aux nouveaux outils proposés par les hébergeurs, nombreux sont ceux qui développent eux-mêmes leur site web.
30 avr. 2011
Le fonds de roulement : tout ce qu'il faut savoir
Lors d'une création d'Entreprise, il est indispensable de procéder à une étude financière...
Site :
https://www.over-blog.com
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org
La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et ...
0
La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et quelques explications
De son vrai nom la participation des salariés aux résultats, il s'agit d'un mécanisme obligatoire et compliqué. Il comporte, au choix au moment de la négociation, soit une formule soit légale (donnée par le Code du travail) soit une formule dérogatoire. Ensuite, les partenaires sociaux (notamment le...
Site :
http://www.soxia.com