Articles sélectionnés pour le thème : information comite d'entreprise
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ACCORD D' ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL DU GROUPE CASTORAMA BRANCHE DISTRIBUTION
Entre
La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par...
Date: 2009-03-04 16:10:22
Site :
http://brunoforce.free.fr
Site internet du comité d'entreprise du centre hospitalier ...
C'est un plaisir de vous faire découvrir le nouveau site du Comité d'entreprise !
Ce nouvel outil de communication nous permettra d'être encore plus proche de vous. Un moyen...
Site :
cebligny.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / information comite d'entreprise
Quel est le rôle du comité d’audit ?- IFA Institut ...
Type de document : Questions clés
Référence question N° 391 - Quel est le rôle du comité d'audit ?
Le comité d'audit a trois grands rôles :
1) L'examen des comptes annuels et semestriels de la société, voire trimestriels le cas échéant.
Le comité d'audit s'assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l'établissement des comptes consolidés et...
Site :
ifa-asso.com
Salariés, Cession, Fonds de commerce | Tout
Maîtriser au mieux sa transmission d'entreprise
Préparer au mieux sa transmission d'entreprise, en étant au fait des dernières réformes fiscales...C'est ce que propose Le Mémento Transmission d'entreprise 2013-2014 publié par les Editions Francis Lefebvre, et rédigé en collaboration avec les notaires spécialisés du groupe Monassier. [...] Il présente également les différentes...
Comment réussir le déménagement de son entreprise? Quel prix
Comment réussir son déménagement d'entreprise ?
Les locaux de votre entreprise sont sa marque, son visage, le principal élément qui fait que vos clients deviendront de véritables partenaires en affaire. Son caractère et le style qu'il présente sont autant de critères à prendre en compte lorsque vous voulez loger votre entreprise.
Mais si, pour une raison ou une autre, vous ne vous...
Site :
https://www.demenageur.com
Télécharger la convention Centres sociaux PDF édition 2017 ...
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2017 (23 mai 2017)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (21 mars 2017)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2016 (21 juin 2016)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (04 mai 2016)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités...
Site :
convention.fr
Travail de nuit du salarié | service-public.fr
Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.
Convention collective ou accord collectif ou de branche
Tout replier
Période...
Projet de loi de ratification des ordonnances pour le ...
Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du (...)
Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social
publié le21.11.17
Discours de Muriel PENICAUD, Ministre du Travail
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président,
Madame la Présidente de la Commission des affaires sociales,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames, Messieurs les...
Date: 2018-01-16 23:37:23
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le code du travail de A à Z - La Croix
FRED TANNEAU/AFP
Le code du travail de A à Z
D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.
Dossier réalisé par Emmanuelle Réju, le 26/07/2017 à 7h37
FRED TANNEAU/AFP
D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.
« Mesdames, Messieurs, donner aux...
Site :
http://www.la-croix.com
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Téléchargez le guide complet
Être salarié de sa propre société (SA ou Sàrl) et pourtant ne pas avoir droit au chômage ! ... le conjoint non plus !!!
Que dit la loi sur le chômage ?
"Les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de...
Date: 2018-01-16 19:57:36
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
【期間限定 ポイント10倍】トラスコ中山(株) TRUSCO M2型軽中量棚 1460X600XH1800 5段 ...
Retrouvez les dates 2018 ainsi que notre bulletin d'inscription dans calendrier
FORMATION CE DP ET CHSCT & EXPERT :
Arcadès est le spécialiste des élus CE - DP - CHSCT
Formation sur site à partir de 4 participants
Visitez notre nouveau site arcades-chsct.fr
Arcadès est un organisme de formation indépendant spécialiste de la formation des représentants du personnel, agréé et...
Date: 2018-01-16 23:08:29
Site :
http://arcades-ce.fr
Connaître les droits et les obligations en vertu de la Loi ...
Produire annuellement la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES)*
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Pour en savoir davantage sur la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale, veuillez consulter la section 11 du présent document.
3.3 Délais de réalisation d'un exercice d'équité salariale et de l'évaluation du maintien
Chaque employeur a une échéance pour la réalisation...
Site :
http://www.ces.gouv.qc.ca
Guide à l'intention des comités de sélection - Bourses d ...
0,1 - 3,0
25 %
Les candidatures qui restent (25 %) peuvent être réparties dans l'une ou l'autre des catégories, selon l'évaluation qui en est faite, de manière à équilibrer un sous-ensemble de candidatures relativement fortes ou faibles. Nous conseillons aux membres des comités de sélection d'évaluer plusieurs candidatures avant de commencer à attribuer des notes, ce qui leur donnera...
Date: 2017-08-01 12:43:54
Site :
http://www.vanier.gc.ca
LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...
Le groupe Michelin se préparerait à supprimer 700 postes sur son site de Joué-lès-Tours en Indre-et-Loire. Le plan de sauvegarde de l'emploi sera dévoilé mercredi 12 juin prochain aux représentants du personnel.
Face notamment à la baisse de production dans son activité de pneus pour poids lourds, Michelin aurait pris la décision de procéder à une vaste restructuration qui...
Site :
http://www.licenciementeconomique.fr
La gestion des ressources humaines dans une entreprise d ...
La clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Oui
Oui
Non
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site :
http://www.leger.ca
CHSCT des établissements de santé - CNRACL
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
CHSCT des établissements de santé
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille au...
Site :
espace-droit-prevention.com
COMPOSITION ET ELECTION DU COMITE D'ENTREPRISE
lexinter.net
CODE DU TRAVAIL
COMPOSITION ET ELECTION DU COMITE D'ENTREPRISE
Chapitre III : Composition et élections
Article L433-1
(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)(Loi nº 82-915 du 28 octobre 1982 art. 31 I Journal Officiel du 29 octobre 1982)(Loi nº 84-575 du 9 juillet 1984 art. 67 ...
Date: 2012-06-04 16:48:06
Site :
http://www.lexinter.net
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PREMIERE PARTIE
1. Principes généraux et règles particulières :
En ce qui concerne les principes généraux applicables en la matière, rappelons que ce sont les articles 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et 22 de la Constitution belge qui assurent tous deux le respect de la vie privée (et familiale).
Ce principe n'est toutefois pas absolu.
Il est tempéré par des...
Site :
http://www.droitbelge.be
L'Etat , acteur du développement du dialogue social, La ...
La demande d'une relance du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. est en France un leitmotiv. Or la mise en oeuvre du dialogue social n'a...
Date: 2017-08-24 14:30:00
Site :
vie-publique.fr
Comité d'entreprise — Wikipédia
Modifier
Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du
16 mai 1946
dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à...
Date: 2017-08-15 21:19:13
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Règlement intérieur du CHSCT, du modèle à l'adoption, que ...
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 11:53:45
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Le budget de fonctionnement du comité d'entreprise
Commentaires: 5
1 - Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?
Tout comité d'entreprise mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l'employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel.
Ce budget...
Site :
eluceo.fr
Le rôle du conseiller stratégique en ressources humaines ...
Le rôle du conseiller stratégique en ressources humaines en situation de transfert, de fusion ou d'acquisition d'entreprise
Par Paul D'Anjou, M.B.A., CRIA, président, Gestion HumaVision inc.
Dans le cadre de stratégies d'entreprise, les cas de transfert, de fusion ou d'acquisition représentent inévitablement des événements majeurs pouvant susciter des incertitudes. Même si chacun de ces...
Site :
http://www.portailrh.org
Comment est financé le CE (comité d'entreprise) ? | Rue de ...
En attendant la conclusion des négociations sur le dialogue social et les reports de seuils souhaités par le gouvernement, toute entreprise dépassant 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise . Comment celui-ci est financé ? Quel montant doit verser l'employeur ? Quelle est la date d'exigibilité du premier paiement de la subvention CE ?
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU CE
En...
Site :
ruedelapaye.com
Délégué du personnel — Wikipédia
Champ d'application[ modifier | modifier le code ]
Tous les employeurs de droit privé ( entreprise individuelle , société , association ...), ainsi que certains établissements du secteur public [1] , sont soumis à l'obligation d'organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils atteignent au moins 11 salariés [2] . Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois,...
Date: 2017-08-15 21:25:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Commandes au CE : - HUITRES :... - Comité D'Entreprise ...
Pour toutes informations il faut passer par le site du CE, soit passer directement au local CE. 2 versions de Mobil home : 2...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : information comite d'entreprise / information comite d entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite locale d information
Tempête sur le comité d’entreprise de la mairie de Cognac ...
Le maire de Cognac et le comité d'entreprise de la ville ont déposé plainte contre l'ex-secrétaire du CE. Soupçonnée de pratiques frauduleuses . Elle vient d'être exclue de ses fonctions pour deux ans.
Une exclusion temporaire de fonctions pour deux ans, assortie dune double procédure pénale engagée à son encontre par le maire de Cognac et le Camic, le comité d'entreprise de la Ville...
Date: 2017-08-24 11:11:20
Site :
charentelibre.fr
Site internet du comité d'entreprise de DOUMEN
C'est un plaisir de vous faire découvrir le nouveau site du Comité d'entreprise !
Ce nouvel outil de communication nous permettra d'être encore plus proche de vous. Un moyen...
Site :
http://www.cedoumen.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries
GPAO : Pourquoi et comment mettre en place une gestion ...
La gestion de production assistée par ordinateur revient depuis quelques mois au premier rang des préoccupations des entreprises. Mais elle n'est plus isolée. La demande dépasse aujourd'hui le cadre de la GPAO: la tendance est à l'intégration. Une évolution à l'image des besoins des entreprises. Ces dernières cherchent des outils de gestion qui couvrent l'ensemble des fonctions, de...
Site :
usinenouvelle.com
Marc-Andre Leger, MBA, Adm.A.
La clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Oui
Oui
Non
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site :
http://www.leger.ca
Congé sabbatique : condition, ancienneté requise et durée ...
Le congé sabbatique permet au salarié qui remplit les conditions d'ancienneté prévues par la loi de suspendre son contrat de travail pendant une certaine durée.
Pendant son congé sabbatique, le salarié pourra partir en vacances ou bien encore créer sa propre entreprise.
La demande du salarié doit être faite en respectant les formalités légales. Dans certaines situations prévues le...
Site :
dicotravail.com
Entreprise : comment et quand mettre en place un CSE ...
Entreprise : comment et quand mettre en place un CSE ?
Entreprise : comment et quand mettre en place un CSE ?
Par Hérault Juridique |
Le 28 février 2018 à 10h07
Les ordonnances Macron ont parachevé la simplification de la représentation du personnel (délégué du personnel, comité d'entreprise, CHSCT). Avec le Comité social économique (CSE), toutes les institutions sont fondues dans une...
Site :
https://heraultjuridique.com
Comité Départemental d’Examen des ... - cip-national.fr
Centre d'Information sur la Prévention des difficultés des entreprises
Vous êtes ici : Accueil
CODEFI
Le CODEFI
Le Codefi (Comité Départemental d'Examen des difficultés de Financement des entreprises) est une instance administrative, locale, compétente pour examiner la situation...
Date: 2017-08-24 10:50:14
Site :
http://www.cip-national.fr
Thèmes liés : diagnostic d'une entreprise en difficulte / comite d'entreprise financement / comite d entreprise financement / information comite d'entreprise / information comite d entreprise
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
1874
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site :
vie-publique.fr
Comité d'Entreprise YSL - Identification
Si vous êtes un nouvel arrivant, demandez vos informations de connexion à comite-entreprise@fr.ysl.com
Rappel :
Votre identifiant...
Site :
http://www.ce-ysl.com
Thèmes liés : information comite d'entreprise / droit d'information comite d'entreprise / information comite d entreprise / information comite entreprise / droit au comite d'entreprise
Ellipce - Comité d'entreprise - FAQ - La masse salariale ...
La masse salariale du personnel intérimaire est-elle à inclure dans le calcul de la subvention allouée au CE ?
La chambre sociale de la Cour de Cassation affirme dans son arrêt du 7 novembre 2007 (n° 06-12.309) que la masse salariale servant au calcul du 0,2 % du CE d'une entreprise, qui compte parmi son personnel des salariés mis à sa disposition par une entreprise extérieure doit...
Date: 2018-01-16 22:49:57
Site :
http://ellipce.fr
Licenciement économique : plan de sauvegarde de l'emploi ...
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est un dispositif qui prévoit diverses mesures dans le but d'éviter ou de limiter les licenciements pour motif économique dans l'entreprise.
Qui est concerné ?
Le PSE est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.
Contenu
Mesures...
La désignation des délégués syndicaux - ftm-cgt.fr
Accueil / Droits & Infos pratiques / La désignation des délégués syndicaux
La désignation des délégués syndicaux
Qui peut désigner un DS et quand ?
L'organisation syndicale peut désigner un délégué syndical à condition
- d'avoir constituée une section syndicale dans l'entreprise
- d'être représentative : avoir obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors des dernières...
Site :
https://ftm-cgt.fr
Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...
- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions
- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité
- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise
- Article R2324-1 du Code du Travail...
Site :
infosdroits.fr
Changement d'employeur : règles légales, sort du contrat ...
On entend par "transfert d'entreprise" la modification de la situation juridique de l'employeur, qui peut recouvrer plusieurs situations : vente, fusion...
Afin d'apporter certaines garanties aux salariés en cas de changement d'employeur au cours de l'exécution de leur contrat de travail , le Législateur et la Jurisprudence ont élaboré un certain nombre de principes qui s'imposent à...
Site :
http://www.infotravail.com
Offres pour les entreprises et les CE - Comme à la Boucherie
Offres sur-mesure Comité d'Entreprise
Offre d'essai : 10% de réduction + frais de livraison gratuits pour tout commande groupée livrée sur le lieu de travail*
Livraisons de paniers garnis exclusifs
Livraison de cartons réfrigérés pour un maintien de la fraîcheurdes
produits jusqu'au soir
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* Voir conditions
Livraison au bureau : comment ça marche?
Un jour de livraison est défini par le comité d'entreprise.
Chaque salarié inscrit peut passer commande sur le site de comme à la boucherie et se faire livrer le jour convenu
La prise de commande directe par le CE est...
Site :
https://www.comme-a-la-boucherie.com
Thèmes liés : comite d'entreprise minimum salaries / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / commande groupee comite d'entreprise / commande groupee comite d entreprise
Droit du travail en France — Wikipédia
Droit du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article contient une ou plusieurs listes .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...
Date: 2017-08-22 03:29:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réponses à vos questions - Le fonctionnement du CE
FAQ - Le fonctionnement du CE
Le fonctionnement du CE
Les salariés ont-ils un droit de regard sur les comptes du comité d'entreprise ?
Les salariés ont un droit de regard sur les comptes du comité une fois par an seulement, lorsque le CE rend - par voie d'affichage, sur les tableaux habituellement réservés aux communications syndicales - le compte-rendu détaillé de sa gestion financière...
Date: 2017-08-24 11:04:42
Site :
https://www.lesexpertsduce.fr
Licenciement économique : information et consultation ...
Lorsque l'employeur envisage le licenciement pour motif économique d'au moins 2 salariés, il est tenu de consulter le comité d'entreprise (CE) ou, lorsqu'il n'existe pas dans l'entreprise, les délégués du personnel (DP). Cette consultation n'est pas obligatoire en cas de licenciement économique d'un seul salarié.
La consultation permet d'apporter au CE, ou à défaut aux DP, tous...
Etudiant et jeune : infos, bons plans, vie des campus ...
Assurance
Actuaire
Il a découvert son métier au lycée, en cherchant son orientation. Ça collait bien avec son profil: doué en maths, curieux de sciences sociales. « L'économie m'intéressait plus que l'ingénierie», sourit Alexandre Guenneugues. Le voilà donc actuaire, à 26 ans, après une prépa et trois ans d'école. « Je travaille chez Suravenir», assureur à Brest, à quelques...
Date: 2018-04-15 21:58:39
Site :
http://jactiv.ouest-france.fr
Site web CE - Création de sites internet pour comités d ...
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Sans engagement
Accueil > Créer un site internet pour Comité d'Entreprise
Créer un site internet pour Comité d'Entreprise
Créer un site web pour votre CE avec UGAL
Un outil simple et rapide pour mettre en ligne du contenu
UGAL est un gestionnaire de contenu en ligne,...
Site :
fr.ugal.com
Thèmes liés : creation site internet comite d'entreprise gratuit / creer un site internet comite d'entreprise / creation site internet comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet
C6 - Les Comités de gestion et les Associations d’usagers ...
1) De quoi s'agit-il ?
Il s'agit de deux dispositifs de gestion communautaire de points d'eau ou de dispositifs d'assainissement, c'est-à-dire par des communautés d'habitants de villages ou de quartiers, dont une présentation plus générale a été faite dans la fiche C5.
Les comités de gestion sont les structures les plus anciennes et souvent les plus répandues.
Les associations...
Date: 2017-08-24 13:17:29
Site :
http://www.wikiwater.fr
Droit social : arrêts marquants du quatrième trimestre ...
Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.
Exécution du contrat de travail
L'employeur a rempli son obligation de reclassement à l'égard d'un salarié...
Site :
http://www.elegia.fr
Comité social et économique — Wikipédia
En s'appuyant sur la loi Rebsamen, le Comité Social et Economique [6] aura pour objectif de participer aux consultations annuelles portant, pour l'entreprise concernée, sur :
la situation financière et économique ;
les orientations stratégiques ;
l'emploi et les conditions de travail ;
la politique sociale.
La liste des consultations incombant au CSE est d'ailleurs donnée par...
Date: 2018-04-15 23:14:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au ...
InfoCE > Actualités > Juridiques > CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au moins 300 salariés
CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au moins 300 salariés
18 janvier 2018
En l'absence d'accord collectif, le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 présente et complète (conf. art. L2312-21) les informations obligatoires contenues dans la base de données...
Site :
http://www.infoce.fr