N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019

Exposé général des motifs

Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

I.  Un budget de confirmation

Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Alertes pour la prévention des difficultés des entreprises ...

Accueil professionnels  > Gestion - Finances  > Prévention des difficultés  >Alertes pour la prévention des difficultés des entreprises

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Alertes pour la prévention des difficultés des entreprises » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Exploitations agricoles : structures et statuts | Alim'agri

©Claude Pauquet/Min.Agri.Fr.

Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt assure le contrôle des structures agricoles.

Il définit les formes juridiques individuelles et collectives sous lesquelles peuvent se constituer les exploitations (exploitation individuelle, groupements, formes coopératives ou sociétaires). Il organise les associations et groupements...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:25:42
Site : http://agriculture.gouv.fr

Plan Maroc Vert - Création Société Au Maroc

Bienvenue au site dédié à

la Création Société Au Maroc

Plan Maroc Vert

La Nouvelle Stratégie Agricole au Maroc (Plan Vert) : Les Clés de la Réussite

L'agriculture au Maroc a été toujours un secteur stratégique pour le développement socio-économique du pays. Depuis, l'indépendance du pays, le secteur agricole a connu de nombreux programmes de développement agricole et rural et de...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 00:00:38
Site : http://www.creationsocieteaumaroc.com

Comment réussir une fusion-acquisition

Evènements

Comment réussir vos croissances externes et réorganisations ?

Compte-rendu de l'événement Delville Best Practice Exchange organisé par Colin Leisk, Team Leader chez Delville Management.

Comment réussir une opération de fusion - acquisition ? Exercice critique pour les entreprises qui se lancent, il requiert méthode et préparation.

Tel était le thème de la table ronde de...

Lire la suite


Site : delville-management.com

Comment réussir une fusion-acquisition | Delville Management

Comment réussir vos croissances externes et réorganisations ?

Compte-rendu de l'événement Delville Best Practice Exchange organisé par Colin Leisk, Team Leader chez Delville Management.

Comment réussir une opération de fusion - acquisition ? Exercice critique pour les entreprises qui se lancent, il requiert méthode et préparation.

Tel était le thème de la table ronde de Delville Best...

Lire la suite


Site : delville-management.com

Logiciel de gestion d'entreprise - Ordiges Editeur de ...

Nous répondons aux spécificités de votre secteur

Public et semi-public

Un spectre de clientèle (100+), des petits organismes semi-publics aux plus grands organismes de service public.

Banque et Assurances

Produits adaptés à la décentralisation des activités et à la nécessité d'une bonne visibilité sur l'ensemble des dépenses.

Sociétés de services

Produits adaptés à la...

Lire la suite


Site : http://www.ordiges.com

Thèmes liés : gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion financiere d'une entreprise agricole / contrat de conseil en gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

projet de loi pour un État au service d'une société de ...

 

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 15:49:01
Site : senat.fr

Projet de loi pour un Etat au service d’une société de ...

 

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

195,4

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Notaires du Grand Paris | La cession / vente d'une ...

La cession ou la transmission d'une entreprise individuelle est soumise à une imposition sur les plus-values.

Lorsqu'un entrepreneur, personne physique, cède son entreprise, il peut être passible d'un impôt sur la plus-value. Les règles diffèrent selon qu'il exploitait une entreprise individuelle ou détenait une société.

Dans le premier cas, il relève du régime des plus et moins-values...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 14:50:27
Site : http://notairesdugrandparis.fr

N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 septembre 2016.

PROJET DE LOI

de modernisation, de développement et de protection

des territoires de montagne,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

Lire la suite


Site : ifrap.org

Formations à la carte | 2iE

CODE : EEA01C    -    QUALITE - HYGIENE - SECURITE - ENVIRONNEMENT (QHSE)

Durée : 02 semaines  -   Lieu : Ouagadougou, Burkina Faso

Coût pédagogique : 1 500 000 FCFA - Responsable pédagogique : Abdoulaye DIARRA

Objectifs

Comprendre le concept du développement durable

Connaitre les principes généraux de la réglementation Qualité, Hygiène, Environnement et Sécurité

Identifier les...

Lire la suite


Site : http://www.2ie-edu.org

Thèmes liés : gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion et exploitation d'une entreprise agricole / gestion financiere d'une entreprise publique / gestion financiere d'une entreprise agricole / formation gestion financiere d'une entreprise

A propos de la FCGA - Fédération des Centres de Gestion ...

Accueil » A propos de la FCGA

A propos de la FCGA

En bref...

La Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) c'est :

Un poids économique fort,

100 Centres de Gestion Agréés membres, regroupant

près de 300 000 petites entreprises

 

Présentation

92 % des entreprises nationales emploient moins de 10 salariés.

La FCGA, à travers ses 100 Centres de Gestion Agréés adhérents,...

Lire la suite


Site : http://www.fcga.fr

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / activite commerciale d une entreprise / conseil en gestion d'entreprise tpe

Le Maghreb, un relais de croissance pour les experts ...

Quelles sont les différentes opportunités d'affaires offertes par les trois pays du Maghreb, le Maroc, l'Algérie et la Tunisie ? Comment réussir en tant qu'expert-comptable à accompagner vos clients ?

LES OPPORTUNITES DES AFFAIRES

Climat des affaires

La compétitivité des coûts & les fondamentaux économiques forts et stables

À même pas 15 km de l'Europe, les pays du Maghreb se...

Lire la suite


Site : http://www.affiches-parisiennes.com

Charbonnages de France — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Cet établissement industriel résulte du besoin de relancer la production charbonnière durant l' après-guerre ( Seconde Guerre mondiale ) et sa période de reconstruction , traduit par la nationalisation des compagnies minières privées [1] votée le 19 avril 1946 par l' Assemblée nationale (loi « relative à la nationalisation de l'industrie des...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 23:13:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Notre gouvernance | SCOR.COM

Le Conseil d'administration

Son rôle

Le Conseil d'administration est responsable de fixer les principes directeurs du « business plan » et de la stratégie et de gérer leur application. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle,...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 14:05:48
Site : https://www.scor.com

le programme du conseil national de la résistance (15 mars ...

LE PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE

Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la RÉSISTANCE n'a pas d'autre raison d'être que la lutte quotidienne sans cesse intensifiée.

Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération. Ce n'est, en effet, qu'en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi unanimes de la Nation, que la...

Lire la suite

Date: 2005-01-10 20:50:02
Site : http://felina.pagesperso-orange.fr

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

- les lycées ;

- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique

20

Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Chercheurs associés | IEDM

Cet outil permet d'avoir un accès facile et rapide au contenu généré par l'IEDM.

Chercheurs associés

Vernon L. Smith

Senior Fellow honoraire

Vernon L. Smith a reçu le Nobel d'économie en 2002 pour ses travaux en économie expérimentale. Ses récentes contributions dans ce domaine incluent la découverte de la spécialisation et de l'échange dans le cadre d'un village virtuel. En...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 18:52:14
Site : http://www.iedm.org

Quelle stratégie d’investissement et de placement pour 2017

2016 est maintenant terminé, 2017 commence, le moment est venu d'essayer de réfléchir ensemble à une stratégie d'investissement et de placement pour 2017 ? Comment investir ? Faut il encore faire confiance à l'assurance vie et plus précisément au fonds euros ? Comment investir dans l'immobilier locatif ? Quid des taux d'intérêt des crédits immobilier ? Faut il spéculer sur les...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

Impôt sur les sociétés en France — Wikipédia

Impôt sur les sociétés en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

L'impôt sur les sociétés (IS) en France taxe les bénéfices des entreprises . Il a été créé par le décret du 9 décembre 1948 [1] .

En 2018, l'impôt sur les sociétés est estimé à 25,7 milliards d'euros sur un total de recettes fiscales nettes de 292,9...

Lire la suite

Date: 2019-05-11 11:25:52
Site : https://fr.wikipedia.org

La garantie des dépôts bancaires en France : 100.000 euros ...

le mécanisme de résolution bancaire .

Le mécanisme de garantie des dépôts bancaires

C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargée de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle...

Lire la suite


Site : cbanque.com

Extrait du Bulletin Officiel des Finances ... - BOFIP-I

PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprises

1

Pour l'assiette des droits de succession, comme pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les biens sont évalués à leur valeur vénale au jour du fait générateur de l'impôt ( code général des impôts (CGI), art. 666 )...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Fondation Avril - Ensemble pour développer les ruralités

Ouverture & Interdisciplinarité

Afin d'accroître son impact, la Fondation Avril entend développer une approche globale des sujets abordés toujours avec un regard neuf. Elle favorisera les interactions des savoirs et des compétences en faisant appel aux différentes disciplines concernées, dans un esprit d'ouverture, afin d'identifier des solutions originales et alternatives, porteuses...

Lire la suite


Site : http://www.fondationavril.org

Association de gestion du fonds pour l'insertion ...

L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (ou Agefiph) est un organisme paritaire français institué par la loi du 10 juillet 1987 pour favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. Elle est actuellement dirigée par Didier Eyssartier et présidée par Anne...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 23:14:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Journées de l’entreprise 2017: L'Entreprise et la ...

M. Ahmed BOUZGUENDA, Président, IACE, Tunisie

M 09.10 - 09.20 Présentation des Journées de l'Enterprise 2017

M. Hedi SELLAMI, Coordinateur des JES 2017, IACE, Tunisie

09.20 - 09.40 Ouverture Officielle

M. Youssef CHAHED, Chef du Gouvernement, Tunisie

09.40 - 11.10 L'IMPACT ECONOMIQUE DE LA DECENTRALISATION : PREALABLES ET VISION

AVANT-PROPOS: La décentralisation peut favoriser le...

Lire la suite


Site : http://www.iace.tn

Quel prix du kWh d’électricité faut-il accepter de payer ...

FAQ

Quel prix du kWh d'électricité faut-il accepter de payer en 2017 ?

Comment payer son électricité moins cher ?Les experts Selectra font baisser vos factures : jusqu'à 200 EUR d'économies par an !

Quel est le prix d'un kWh d'électricité ? Comment est-il fixé ? Peut-on payer moins cher ? Tout ce qu'il faut savoir sur les tarifs de l'électricité.

Sommaire :

Professionnels : quel impact...

Lire la suite


Site : https://prix-elec.com

Besoin d’un géologue? | Ordre des Géologues du Québec

Quand et comment recourir aux services d'un géologue

Il est parfois opportun de faire appel à un géologue pour évaluer certaines situations problématiques ou pour faire avancer un projet (que ce soit pour l'alimentation en eau d'un établissement, pour l'évaluation du potentiel d'un terrain, pour la gestion de contamination, pour un projet d'aménagement, etc).

Vous trouverez ci-après...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 01:47:14
Site : http://www.ogq.qc.ca

Trouver un logement – Union Nationale des CLLAJ

logement

Quelles aides pour me loger ?

Avant de vous décider à entrer dans un logement, faites vos comptes ! En effet, établir votre budget dès le départ vous permettra d'orienter vos recherches et d'éviter les mauvaises pistes. En définissant un montant de loyer à ne pas dépasser, vous vous assurez ainsi de pouvoir respecter votre budget une fois installé.

Pour cela, il suffit de...

Lire la suite


Site : uncllaj.org

JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...

Lire la suite


Site : juripole.fr

Les droits et dispositifs d'aide à la formation

Selon votre situation, vous avez la possibilité de suivre une formation rémunérée : soit par le Pôle Emploi (régime conventionnel d'assurance chômage), soit par l'Etat, les régions ou les départements (régime public de rémunération des stagiaires).

>> Indemnisations du Pôle Emploi <<

o Si vous percevez une allocation chômage, vous conservez vos droits acquis en qualité de...

Lire la suite

Date: 2015-11-13 10:22:28
Site : http://evaluatheque.free.fr

Transition énergétique — Wikipédia

La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?

(avril 2014)

Article principal : Énergie en France .

Au 1er  semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' Économie française via la «  croissance...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 22:25:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Conseil d’administration - Financement agricole Canada

Dale Johnston

président du Conseil d'administration, administrateur depuis le 23 juin 2011

Dale Johnston demeure dans le Comté de Ponoka, en Alberta, où il est propriétaire d'une exploitation mixte. Il compte plus de quatre décennies d'expérience dans le domaine de l'agriculture ainsi qu'une vaste carrière au sein de la fonction publique. M. Johnston a été député de 1993 à 2006 ainsi...

Lire la suite


Site : https://www.fcc-fac.ca

Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / role du conseil d'administration dans une entreprise / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration

Valeurs Vénales - La référence des prix de l'immobilier ...

Spécialistes de l'immobilier depuis 1979

La cote annuelle des valeurs vénales immobilières et foncières

au 1er Janvier 2018

En un seul ouvrage, cette 40ème édition vous propose pour la France entière (Paris, Banlieue et Province) 137 000 prix d'immobiliers et de fonciers.

Cet ouvrage technique de 672 pages permet de connaitre la valeur vénale ou locative au 1er janvier 2018 de tous les...

Lire la suite


Site : http://www.editions-callon.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / comment evaluer le prix de vente d'une entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / plus value lors de la vente d'une entreprise / estimation prix d'une entreprise

Liberté de choisir son avenir professionnel - Sénat

Examen des motions

Les sénateurs ont rejeté :

la motion 202 tendant à opposer la question préalable, présentée par les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, par 15 voix pour et 254 voix contre ( voir le scrutin public ) ;

 la motion 749 tendant au renvoi en commission, présentée par les membres du groupe socialiste et républicain.

 

Au cours de l'examen des ...

Lire la suite

Date: 2018-12-04 13:01:41
Site : senat.fr

Liste de solutions et logiciels pour créer sa boutique en ...

Liste de solutions et logiciels pour créer sa boutique en ligne

03 septembre 2011

Logiciel de création de boutique en ligne, solution e-commerce open source, ou en SaaS, solution de webstore, création d'eshop, etc...  appelez les comme vous voulez.

Cette liste de solutions e-commerce permet à tout type d'entreprise de trouver un prestataire pour créer un site de vente en ligne, à la mesure...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 18:05:23
Site : http://www.ludovicpassamonti.com

AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion ...

AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle (...)

AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés)

mise à jour04.05.18

Emploi et insertion professionnelle Handicap et emploi

Instituée par loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 , l'AGEFIPH est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : offres d'emploi entreprise construction / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / obligation d emploi / information au conseil d entreprise

Afrique - Vue d'ensemble - Banque mondiale

 Partenaires

En 2016, la croissance a fortement ralenti en Afrique subsaharienne pour s'établir à 1,5 % seulement. Selon les prévisions, elle devrait atteindre un taux de 2,5 % en 2017 puis s'améliorer encore en 2018 grâce à la hausse des cours des matières premières et à l'amélioration de la situation intérieure. Il s'agit néanmoins d'une reprise fragile, car elle repose...

Lire la suite


Site : http://www.banquemondiale.org

Réponses aux questions de Marie ... - Annuaire des Juristes

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au ...

IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Redevables concernés

1

Le taux réduit d'imposition prévu au b du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) se substitue, dans la limite de 38 120 EUR de bénéfice par période de 12 mois, au taux normal de l'impôt sur les sociétés.

Ce régime est réservé aux entreprises...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Société générale — Wikipédia

Bonus 2008[ modifier | modifier le code ]

Daniel Bouton et Frédéric Oudéa ont annoncé mi-janvier 2009 avoir renoncé à leur bonus pour 2008, au même titre que l'ensemble des dirigeants des grandes banques françaises, à la demande de l'État qui s'était porté au secours du secteur bancaire [22] .

Stock-options 2009[ modifier | modifier le code ]

4 800 collaborateurs du groupe, en France...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 07:59:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Création SASU en ligne | Jurisociete

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Qui sommes-nous ?

Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.

En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...

Lire la suite


Site : https://www.jurisociete.fr

Secteur financier — Wikipédia

Le secteur financier regroupe les différentes activités des établissements de crédit , dont les banques font partie. Ce secteur est présent dans tous les pays du monde. En 2006, l'acteur le plus important était le groupe Citigroup , une entreprise américaine . Les acteurs de ce secteur exercent tous les métiers des établissements de crédit. Le plus connu, par le grand public, de ces...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:15:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise primaire / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise definition / secteur d'activite d'une entreprise

Pour un Etat au service d’une ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/11/17

Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.

Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de l'action...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr

Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable

Forum écriture comptable

Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.

Poser votre question

Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...

Lire la suite


Site : formation-logiciel-comptabilite.fr

Secteurs d'activité - scotiabank.com

Secteurs d'activité

Des solutions innovatrices et pratiques pour assurer votre réussite.

Nous comprenons bien les besoins particuliers de votre entreprise et nous vous aiderons à personnaliser votre forfait bancaire.

Vous voulez obtenir un forfait bancaire pour entreprise?

Nous offrons des forfaits pour  petites entreprises  et des programmes pour les membres de  professions libérales .

Services pour l'agriculture

Nous comprenons bien le...

Lire la suite


Site : scotiabank.com

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / service achat d une entreprise / secteur d une entreprise

RDQ: Firme spécialisée en crédits d'impôt RS&DE et CDAE

Depuis maintenant 15 ans, RDQ se spécialise dans la préparation de réclamation de crédits d'impôt pour la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) ansi que les demandes de crédits d'impôt pour le développement des affaires électroniques . Elle offre à sa clientèle l'expertise, les outils ainsi que les meilleurs pratiques lui permettant de présenter des...

Lire la suite


Site : http://www.rdquebec.com

Thèmes liés : recherche et developpement d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / secteur d une entreprise