Articles sélectionnés pour le thème : gestion compte comite entreprise
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Les Missions Comptables | Expert comptable comité d ...
La gestion comptable et administrative de votre comité d'entreprise est un des points central dans la création ou dans la vie au quodient d'un élu de comité d'entreprise. L'organisation est la clé de la gestion d'un Comité d'entreprise...
Les salariés viennent de vous élire, vous débutez en comité d'entreprise, comme beaucoup d'élus, vous ne savez pas forcément que faire ? Vous ne...
Site :
http://www.soxia.com
Etablir le règlement intérieur du comité d'entreprise
Dans quel cas utiliser ce modèle
Distinct du règlement intérieur de l'entreprise (aucune transmission à l'inspecteur du travail dans ce cas), le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées.
Le règlement intérieur du...
Date: 2017-08-24 10:34:28
Site :
http://www.officielce.com
AUDIT DES COMPTES DU CE - VIGICE, Expert comité d ...
Commencez votre mandat en toute tranquillité !
A la fin de chaque année, le comité d'entreprise fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière. Ce compte rendu est porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur les tableaux réservés aux communications syndicales.
Ce compte rendu indique, notamment :
Le montant des ressources du comité,
Le montant des dépenses soit pour son propre fonctionnement, soit pour celui des activités sociales et culturelles dépendant de lui ou des comités interentreprises auxquels il participe. Chacune des institutions sociales...
Site :
http://www.vigice.fr
Le comité d'entreprise : définition et rôle
Formation des DS et des DP
Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .
D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...
Date: 2018-04-13 08:50:35
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Le comité d'entreprise : définition et rôle
Formation des DS et des DP
Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .
D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...
Date: 2019-05-15 14:22:13
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Comptes du comite d entreprise : 2015 la mission de ...
CHAPITRE IV : Transparence des comptes des comités d'entreprise
Article 19
I. - Le chapitre V du titre II du livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article L. 2325 1, après le mot : « secrétaire », sont insérés les mots : « et un trésorier » ;
2° Est ajoutée une section 10 ainsi rédigée :
« Section 10
« Établissement...
Comité d’entreprise, comité d’établissement, comité ...
Comité d'entreprise, comité d'établissement, comité central d'entreprise
Comité d'entreprise, comité d'établissement, comité central d'entreprise
Bloc E
Verbatim
Analyse des comptes annuels de Total UES Raffinage
Nous avons travaillé sur une entité nouvellement constituée au sein du groupe Total. L'évolution des marges dans ces secteurs liés et la pression des produits importés de...
Site :
apex-isast.fr
Le comité d'entreprise de l'aéroport Toulouse-Blagnac s ...
| 690 mots
Le comité d'entreprise de ATB rend un avis défavorable à la privatisation. (Crédits : Rémi Benoit)
Consulté sur la privatisation de la société de gestion de l'aéroport Toulouse-Blagnac, le comité d'entreprise ATB a remis ce lundi 16 février un avis défavorable. Les syndicats déplorent l'opacité de l'opération et s'inquiètent des risques pour la "robustesse" de...
Date: 2015-02-19 08:09:08
Site :
https://toulouse.latribune.fr
Miroir Social - Assemblée générale des actionnaires : le ...
Pour la plupart des sociétés, l'arrivée du mois de juin marque la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les élus du personnel manquent souvent d'information sur ces questions.
Dans les sociétés...
Site :
miroirsocial.com
Le droit d'alerte économique - InfoCE
InfoCE > Expert-Comptable du CSE > Le droit d'alerte économique
Le droit d'alerte économique
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Le droit d'alerte économique fait partie des droits de tous Comité d'Entreprise. Il est présenté dans l'article L.2325-23 du code du travail : « Lorsque le Comité d'Entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière...
Site :
http://www.infoce.fr
Gestion du Comité d’Entreprise de la RATP : « Des ...
La CGT/RATP, avec les Organisations Syndicales UNSA, CFDT, FO et CFE-CGC de la RATP est en charge de la gestion du Comité d'Entreprise de la RATP sur la période sur laquelle porte le rapport de la Cour des Comptes, rendu public ce jour et qui, relayé/déformé médiatiquement, fait l'actualité.
Sans développer sur les 233 pages que contient ce rapport, notre Organisation Syndicale tient à...
Date: 2018-01-16 20:42:20
Site :
humanite.fr
Le licenciement d’un salarié protégé | Licenciement pour ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
Le licenciement d'un salarié protégé
Sauf motif économique ou inaptitude, le licenciement d'un salarié protégé ne peut se justifier que par une faute grave ou une faute lourde. Pourquoi une protection des salariés protégés (membres du comité social et économique, du CE, ou du CHSCT, DS, DP...) ? La...
La composition et le fonctionnement du comité d'entreprise ...
Synthèse
Introduction
Le comité d'entreprise a été institué afin de permettre aux représentants du personnel de se pencher avec la direction sur les questions relatives à l'amélioration des conditions d'emploi et de travail ainsi que des conditions de vie du personnel salarié.
De facto, sa mise en place est obligatoire dans les entreprises occupant au moins 50 salariés.
Toutefois, par...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Comité d’entreprise pour PME : externalisez votre CE et ...
Comité d'entreprise pour PME : externalisez votre CE et offrez du pouvoir d'achat à vos salariés
Lorsqu'une PME atteint 50 salariés, elle doit obligatoirement disposer d'un comité d'entreprise .
Mettre en place ce type de dispositif en interne peut être long, fastidieux et très coûteux pour l'entreprise, compte tenu des moyens humains et matériels engagés. Faire appel, pour une...
Site :
https://www.wikipme.fr
Comité d’Entreprise : et si on se professionnalisait ...
Entre fantasmes des salariés et code du travail imprécis, la formation peut être un outil puissant pour professionnaliser son Comité d'Entreprise.
Les fantasmes autour du Comité d'Entreprise (CE) et des Délégués du Personnel (DP)
Dans l'entreprise, le Comité d'Entreprise et ses représentants sont souvent vus comme des défenseurs des salariés. Un fantasme largement répandu qui est...
Site :
https://revolution-rh.com
Logiciel de comptabilité CE — ProwebCE
Un logiciel de comptabilité CE conçu pour vous
Les comités d'entreprise sont des personnes morales de droit privé non commerçants. Ils sont donc très différents de l'entreprise à laquelle ils sont rattachés et doivent ainsi tenir une comptabilité particulière.
C'est la raison pour laquelle ProwebCE met un point d'honneur à proposer un logiciel de comptabilité pour comité...
Site :
https://prowebce.com
Transfert d’entreprise et institutions représentatives du ...
Lorsque l'entreprise conserve son autonomie.
Lorsque l'activité cédée ne constitue pas un établissement distinct dans
l'entreprise d'accueil.
Lorsque l'entreprise cédée devient un établissement distinct dans l'entreprise d'accueil, le mandat subsiste jusqu'à son terme.
Par un accord conclu avec le nouvel employeur et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise...
Secrétaire de comité d’entreprise ; quel est votre rôle ...
Accueil » Secrétaire de comité d'entreprise ; quel est votre rôle ?
Secrétaire de comité d'entreprise ; quel est votre rôle ?
6 juin 2018
Actualités
Le secrétaire de comité d'entreprise est un élément indispensable à tous les CE. Cette personne est élue par les membres du Comité, voire le président. Mais alors, quel est le rôle d'un secrétaire de Comité d'Entreprise lorsqu'un...
Le comité d'entreprise - jurismaroc.vraiforum.com
L'article 465 stipule que le comité d'entreprise comprend :
· L'employeur ou son représentant
· Deux délégués des salariés élus par les délégués des salariés de l'entreprise
· Un ou deux représentants syndicaux dans l'entreprise, le cas échéant.
Il est indiqué que, d'une part, le comité est constitué de l'employeur ou de son...
COMITE ENTREPRISE CRIT
Toute entreprise du secteur privé, qui emploie au moins 50 salariés, a l'obligation légale de constituer un Comité d'Entreprise (CE) quelle que soit sa branche d'activité.
Le Comité d'Entreprise est présidé par l'employeur (Directeur des Ressources Humaines). Il est composé d'une délégation du personnel élu et d'une représentation syndicale.
Il assume des attributions économiques...
Date: 2018-01-16 19:03:39
Site :
http://cecrit.com
Les nouvelles obligations des Comités d’entreprise
Avocate Catherine Dubar
Actualité n°1551 du 28 août 2015 - Maître Catherine DUDAR - Tél : 04 72 84 02 20
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a instauré de nouvelles obligations à l'égard des comités d'entreprise.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, les comités d'entreprise (CE), les comités centraux...
Site :
https://www.progrisk.com
Comité d'Entreprise : 70 ANS POUR QUEL BILAN - eluceo.fr
Retour sur les temps forts de cette instance représentative des salariés emblématique de notre histoire sociale et zoom sur un devenir que d'aucuns - sous prétexte de modernité - voudraient définitivement ranger aux oubliettes quand d'autres voient au nord de l'Europe ou en Allemagne les raisons d'un changement salvateur.
RAFRAICHIR SA MEMOIRE DANS LE RETROVISEUR DE L'HISTOIRE
C'est en...
Site :
eluceo.fr
comite d'entreprise stricto sensu 7 - tripalium.com
- Ordre du jour
L'ordre du jour est arrêté par le chef d'entreprise et le secrétaire et communiqué aux membres trois jours au moins avant la séance. Lorsque le comité se réunit à la demande de la majorité de ses membres figurent obligatoirement à l'ordre du jour de la séance les questions jointes à la demande de convocation. Le Président doit veiller à faire inscrire à l'ordre...
Date: 2012-10-11 07:54:56
Site :
http://www.tripalium.com
Les budgets du comité d'entreprise et leur tenue comptable
A la fin de chaque année, les élus doivent rendre compte aux salariés d'une information détaillée sur la gestion des comptes du comité d'entreprise. Dans un souci de transparence auprès de son électorat, le CE procède à l'affichage de son compte rendu sur les tableaux réservés aux communications syndicales au sein de l'entreprise. Il doit indiquer le montant des recettes ainsi...
Disparition du comité d’établissement – dévolution des ...
5
Dimitri MONFORTE
En l'absence de fermeture définitive de l'entreprise, quel sort doit être réservé aux biens d'un comité d'établissement ayant vocation à disparaître ?
Lors de la disparition du comité, se pose la question du sort de ses activités sociales et culturelles, de son personnel et, pour ce qui nous intéresse, de ses biens. Le sort des biens du comité est régi par...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Quand les comités d'entreprise dérapent - L'Express L ...
Whatsapp Whatsapp
Le comité d'entreprise d'EDF n'est pas le premier à être suspecté de mauvaise gestion, voire de malversations. Alors qu'on ignore encore quelles seront les suites judiciaires de cette affaire, petit rappel des principaux scandales révélés au cours des dernières années.
En France, la loi n'impose aucune dotation minimale à l'employeur en matière d'oeuvres sociales....
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Comité d’entreprise pour PME : externalisez votre CE
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Blog
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Comité d'entreprise pour PME : externalisez votre CE et offrez du pouvoir d'achat à vos salariés
By Staenk In TPE / PME
mai 9, 2017
no comments
Comité d'entreprise pour PME : externalisez votre CE
Lorsqu'une PME atteint 50 salariés, elle...
Site :
https://www.reducbox.com
Scandale : les dérives du C.E. de la RATP - frequenceesj.com
Scandale : les dérives du C.E. de la RATP
Publié par Paul LAUBACHER le
6 décembre 2011
. Publié dans Economie
Dans un rapport intitulé "Les dysfonctionnements du comité d'entreprise de la RATP",
publié mardi 6 décembre , la Cour des comptes dénonce des pratiques comptables plus que douteuses au sein du comité d'entreprise (CE) de la régie parisienne. Des pratiques qui auraient...
Date: 2018-04-16 01:52:03
Site :
http://www.frequenceesj.com
Formation économique des membres du comité d’entreprise
Contacter l'organisme
Objectifs
CER92 est agréé par la Direccte et la Préfecture d'Ile-de-France pour vous délivrer la formation économique du comité d'entreprise. Cette formation dure 5 jours et doit être suivie le plus tôt possible après votre élection au comité d'entreprise en tant que titulaire (article L2321-1 et suivants du code du travail).
Indispensable pour bien vous...
Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...
Retrouvez l'espace dédié aux abonnés
Des experts au service des comités d'entreprise
Se faire assister par un expert comptable est
un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR
vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique
Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...
Date: 2018-04-15 23:03:43
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Expertises L2326-6 – L expert-comptable du COMITE SOCIAL ...
LA MISSION DE L EXPERT COMPTABLE DU COMITE D ENTREPRISE
OU DU COMITE CENTRAL D ENTREPRISES
D ASSISTANCE SUR LES COMPTES DE L ENTITE
N'oubliez pas qu'il s'agit d'un droit pour les membres elus du Comite d'Entreprise et que cette mission, qui n'est pas une mission d'audit, a surtout un but pedagogique.
NB : C'est le Comite d'Entreprise qui choisit l'expert-comptable mais le cout des honoraires de...
Le Comité d’entreprise : mise en place et composition ...
Le Comité d'entreprise : mise en place et composition
Le Comité d'entreprise : mise en place et composition
publié le02.08.17
Le comité d'entreprise est composé de l'employeur (ou son représentant), qui assure les fonctions de président et d'une délégation élue par les salariés comportant un nombre de membres qui varie en fonction de l'effectif de l'entreprise. Si le CE est, en...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Fonctionnement du Comité d’Entreprise | CGT EDF ENR Solaire
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Le fonctionnement
Toute entreprise de droit privé (SA, SNC, SAS, SARL, Association, Syndicat, etc...) ou toute unité économique et sociale reconnue par convention ou par décision judiciaire dont l'effectif atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années, est tenue d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise. Cette...
Site :
http://edfenrsolaire.reference-syndicale.fr
Comptes individuels annuels du comité d’entreprise : des ...
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Présentation normale pour les grands comités d'entreprise
Le comité d'entreprise (CE) est soumis aux obligations comptables définies à l'article L. 123-12 du Code de commerce. Les comptes annuels du CE sont établis selon les modalités définies par un règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC) ( Code du travail , art. L. 2325-45 ).
Ces obligations...
Fournisseurs ce et fournisseur comite d'entreprise - 300dj.com
3.1 Vie économique de l'entreprise
4 Comités d'établissements et CCE
5 Voir aussi
Composition
Le chef d'entreprise ou son représentant, qui préside, éventuellement assisté de deux collaborateurs (consultatifs). Les représentants du personnel, le nombre variant selon la taille de l'établissement.
Direction
Le chef d'entreprise en est le président de droit. Néanmoins, ce statut...
Site :
http://300dj.com
Le droit au recours à l’expertise du comité d’entreprise ...
Bref rappel historique des comités d'entreprise
Le droit au recours à l'expertise du comité d'entreprise
Dans le cadre de ses attributions économiques, le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de...
Site :
http://www2.emergences.fr
A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d ...
A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?
Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir une oeuvre sociale. La tentation de transférer une partie du budget de...
Site :
http://www.soxia.com
Recours du CE à un expert-comptable, cas prévus par la loi
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 12:54:05
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Le CE et sa propre Gestion - Expert comptable du comité d ...
Elle vient ainsi renforcer les obligations légales des comités d'entreprise.
Les nouvelles obligations comptables concernent les CE dont les ressources annuelles atteignent 153.000EUR (subvention ASC et 0.2% de fonctionnement). Les petits CE en dessous de 153.000EUR de subvention devront respecter des règles dites « ULTRA SIMPLIFIEES ». Les décrets d'application ont été publiés le 27...
Site :
lexpertce.com
Histoire des comités d’entreprise - accueil sud matmut
Histoire des comités d'entreprise
Les CE sont créés en France beaucoup plus tardivement que dans de nombreux autres pays. Dès le début du XXe siècle, l'Autriche, la Norvège, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie, le Luxembourg, l'Estonie mettent en place des conseils d'entreprise alors qu'en France la représentation du personnel se limite à la mise en place de délégués ouvriers à...
Audit et diagnostic global du comité d’entreprise
Notre mission consiste à réaliser un audit global du comité d'entreprise en prenant en compte tout les paramètres économiques, juridiques, comptables, financiers et sociaux.
Notre expérience acquise dans plusieurs centaines de comités d'entreprise, nous a permis de développer une méthodologie de diagnostic global adaptée.
Notre mission s'inscrit dans une dynamique de conseil et non de...
Site :
http://www.reseau-sophis.com
Dossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...
Accueil > Fonctionnement du CE > Dossiers du CE / CSE
L'information économique des Comités d'Entreprise
Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de l'entreprise et de...
Date: 2019-05-20 12:32:48
Site :
http://www.officielce.com
INFOS PASSATION des élus CE - AUCHAN CFTC VALENCE
Depuis,le lundi 14 octobre 2013 , vous êtes nombreuses et nombreux à nous
demander QUAND s'installeront les NOUVEAUX MEMBRES ELUS DU CE
dans le local du CE
Les nouveaux élus CFTC ont refusé de prendre les clefs du
Local du CE au lendemain des résultats:
POURQUOI ?
La passation entre l'ancienne et la nouvelle équipe est réglementée !
QUELLES SONT LES ACTIONS A MENER APRES...
Site :
http://auchancftc07.canalblog.com
Le Comité d'Entreprise (CE) et le Comité Central d ...
Ce cours est visible gratuitement en ligne .
Vous pouvez obtenir un certificat de réussite à l'issue de ce cours.
J'ai tout compris !
Mis à jour le 07/03/2019
Le Comité d'Entreprise (CE) et le Comité Central d'Entreprise (CCE)
Connectez-vous ou inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de toutes les fonctionnalités de ce cours !
À partir de 50 salariés, toute entreprise a l'obligation...
Site :
openclassrooms.com
Dossiers OfficielCE - Le site officiel des CE et de leurs ...
Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de l'entreprise et de la représentation à toutes les séances du Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales....
Date: 2017-08-24 10:39:07
Site :
http://www.officielce.com
Le calendrier des consultations du Comité d’entreprise (CE ...
Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)
Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)
Loi Rebsamen : 3 consultations annuelles pour le comité
Depuis le 1er janvier 2016, les 17 informations et consultations périodiques de l'employeur sont regroupées en trois grands blocs :
Information/Consultation du CEsur les orientations...
Site :
metis-expertise.fr
Guides association comité d'entreprise - MAIF
Comité d'entreprise : un organe de participation
Partage : �� �� ��
Dernière mise à jour le : 27/03/2015
Le comité d'entreprise (CE), surtout connu pour ses actions d'ordre culturel et de loisirs, est aussi un organe expression collective des salariés. Il permet la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution de...
Site :
https://www.maif.fr
Happy-Compta : Comptabilité simplifiée pour Comité d ...
Happy-Compta s'adresse prioritairement aux petits Comités d'Entreprise (moins de 153 000 EUR de ressources) ;
-> Comptabilité, suivi budgétaire, attributions des chèques cadeaux, gestions des stocks, etc ;
-> Respect de vos obligations, préconisations de l'Autorité des Normes Comptables.
Intuitif et facile à prendre en main
-> Si vous êtes débutants, il n'est pas nécessaire d'avoir une formation en comptabilité pour utiliser Happy-Compta ;
-> Les mises à jour...
Site :
https://www.happy-compta.fr
Ekipéa - Logiciel de gestion CE - ekipea.fr
Logiciel de gestion CE
Compta CE d'engagement / compta CE simplifiée
Il existe différents types de comptabilité et bien évidemment avec de multiples déclinaisons dans les logiciels de comptabilité CE / CSE.
Dans l'univers du Comité d'Entreprise, après des années de « flou » et de règles assez peu précises, le législateur a tranché depuis quelques années déjà ...
Pour bien comprendre les concepts et les enjeux de la comptabilité, sans être pour autant comptable, et faire les bons choix pour votre Comité, prenez quelques instants pour consulter cet article.
Logiciel de Comité d'Entreprise en ligne ?
Est-ce la bonne solution...
Site :
https://www.ekipea.fr
Thèmes liés : logiciel gestion compte comite d'entreprise / logiciel gestion comptable comite d'entreprise / logiciel de gestion comite d'entreprise / logiciel gestion comite d entreprise / logiciel comite d'entreprise
Qu'est-ce qu'un comité d'audit d'entreprise? - Laisseterre
Divers RABBILESTER Août 9, 2016 0 44
FONT SIZE:
Un comité d'audit de l'entreprise est un groupe de personnes, la plupart du temps à partir du conseil d'administration qui supervisent la comptabilité, les rapports financiers, la conformité réglementaire et la divulgation de l'information financière. Les entreprises qui sont cotées sur une bourse sont tenus par la loi de déclarer et de...
Site :
http://laisseterre.com