Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes ...

Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes, fiscalité, charges sociales

Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes, fiscalité, charges sociales

Mis à jour le 16/11/2015

Une entreprise individuelle est une entreprise gérée et possédée par une seule personne. Cette forme juridique procure des avantages importants. On abordera dans cet article les modalités...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

LES FRAIS DES FORMALITÉS JURIDIQUES POUR LA CRÉATION D'UNE ...

Les frais de greffe liés à la création d'une entreprise commerciale

Un entrepreneur souhaitant exercer une activité commerciale sous la forme d'une entreprise devra s'acquitter de frais d'immatriculation d'un montant de 25,34 euros.

Or, ces frais sont différents quand il s'agit d'ouvrir une société.

SAS prix : combien coûte l'immatriculation d'une SAS ?

L'immatriculation d'une société...

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Site : https://captainfreelance.com

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 258 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Portail officiel des auto-entrepreneurs

Nous vous mettons en garde contre des organismes vous réclamant des frais d'inscription ou d'adhésion.

le régime fiscal de la micro-entreprise

Qui est concerné ?

Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :

- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité...

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Site : http://www.lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : creation d une micro entreprise / creation de micro entreprise auto entrepreneur / informations creation d entreprise / creation d'entreprise prestation de service / conditions de creation d une entreprise

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE ...

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Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales. Le CICE s'impute en priorité sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année au cours de laquelle les rémunérations prises...

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Site : https://www.service-public.fr

Contribution Économique Territoriale ... - impots.gouv.fr

Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

CFE

La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.

Définition

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).

Champ d'application et fait...

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Date: 2018-04-15 18:41:42
Site : https://www.impots.gouv.fr

ACRE (ex-ACCRE) et Auto-Entrepreneur : les changements en 2019

Le Portail N°1 des auto-entrepreneurs

ACRE (ex-ACCRE) et cotisations sociales : quels changements en 2019 ?

8 janvier 2019

C'est l'un des changements majeurs de ce début d'année pour les auto-entrepreneurs : la Loi 2018 de financement pour la sécurité sociale pour 2019 a ouvert le dispositif de l'ACCRE à tous les créateurs et repreneurs d'entreprises ! Rebaptisée ACRE - Exonération du...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Quelles conditions faut-il remplir pour créer une ...

Les conditions de création de l'entreprise individuelle

       

Une personne souhaitant s'immatriculer en nom propre au régistre de commerce et des sociétés peut exercer son  activité son forme d'entreprise individuelle (EI). 

Conditions de fond

La personne désirant s'immatriculer en nom propre au registre du commerce et des sociétés doit satisfaire au préalable aux conditions...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

sommaire du guide d'inscription en ligne d'une micro ...

sommaire du guide d'inscription en ligne d'une micro entreprise

On le dit souvent : il faut quelques clics et  moins de 10 mn pour créer sa micro entreprise. C'est vrai s'il l'on connaît dans le détail tous les champs du formulaire!

La grande question est : comment connaît-on les conséquences des champs remplis, des options à exercer, des risques encourus en cas d'erreur de saisie ou de...

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Site : https://microentreprendre.com

Thèmes liés : creation d'une micro entreprise en ligne / guide creation d'entreprise / guide de la creation d entreprise / creation d'une micro entreprise comment faire / creation d'une micro entreprise formalites

CERFA 11676-08 : Déclaration de création d'une entreprise ...

Le Cerfa 11676-08 effectue la déclaration pour la création d'une entreprise, excepté dans le cadre de la micro-entreprenise.

Ce formulaire est également référencé P0 CMB.

Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité veuillez remplir les informations ci-dessous :

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(Vos données personnelles ne seront jamais transmises à un tiers à des fins publicitaires)

Je ne souhaite...

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Site : https://www.lettre-officielle.com

Thèmes liés : declaration de creation d une entreprise / creation d une micro entreprise / formulaire pour creation d entreprise / lettre creation d'entreprise / lettre creation d entreprise

Pret Sans Apport Pour Création D Entreprise - etudefiscale.fr

/ DÉFISCALISEZ / Par etudes

De la durée de 1 à 2 mois et notre concept a intéressé la cerise sur le prêt à la création est un enjeu fort en particulier pour les.

Afin de faire face à des opportunités et associer des bonnes compétences pour accompagner des idées au succès les connaissances jouent un rôle prépondérant.

Le coût de l'emprunt sera aussi fonction de la nature et le...

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Site : https://www.etudefiscale.fr

ACRE (ex-ACCRE) : l’aide aux créateurs et aux repreneurs d ...

-  ACRE (ex-ACCRE) 2019 et retraite

ACRE (ex-ACCRE) 2019, définition

L'aide aux créateurs et aux repreneurs d'entreprise (ACRE) a remplacé, le 1er janvier 2019, l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE). L'ACRE est nettement plus souple que l'ex-ACCRE puisque non seulement cette aide bénéficie, sous certaines conditions, à tous les entrepreneurs qui lancent...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Déclaration de début d'activité libérale personne physique ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration de début...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services / creation d'une micro entreprise en ligne

Le secteur privé face au défi de la relance économique ...

Par issas ·

10/09/2015

La théorie économique nous enseigne que l'investissement est une condition préalable, indispensable à la croissance économique. Quand cet investissement appliqué au privé, il devient le moteur qui entraîne une croissance rapide et durable favorisant ainsi l'entrepreneuriat, toutes choses égales par ailleurs une hausse de la productivité. Cet enchaînement logique...

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Site : https://maliactu.info

Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...

  Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?

  Cela consiste à :

déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :

 au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),

 au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...

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Site : https://www.afecreation.fr

Déclarer une création d'activité à l'URSSAF

Les entreprises rattachées à l'URSSAF

Le centre de formalités des entreprises de l'Urssaf est compétent pour des activités de nature différente.

Les professions libérales, certains artistes-auteurs indépendants ou encore les taxis-locataires dépendent de ce CFE. Sont également rattachés à l'Urssaf, les entreprises non immatriculées qui emploient du personnel (administrations,...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Déclaration d'auto-entrepreneur - Legalstart.fr

Nous vous remboursons si vous n'êtes pas 100% satisfait.

Déclaration auto-entrepreneur en ligne : questions fréquentes

L'injonction de payer est-elle efficace pour une facture impayée?

Le paiement de facture est l'une des causes les plus fréquentes de la requête en injonction de payer. Si la facture n'est pas contestée et que vous disposez de documents justificatifs, vos chances de succès...

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Site : https://www.legalstart.fr

Devenir auto entrepreneur : pole emploi, quelles aides

Devenir auto entrepreneur n'est pas une démarche des plus aisées, surtout financièrement parlant. C'est pourquoi pôle emploi propose certaines aides destinées à certaines personnes. Vérifiez que vous pouvez en bénéficier, et comment, cela pourrait vous être d'une grande utilité !

En France particulièrement, les créateurs ou repreneurs d'entreprise ont la possibilité de bénéficier...

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Date: 2019-05-20 10:01:56
Site : http://bloginfluent.fr

Aides à la création d'entreprise Nantes Angers Saint-Nazaire

Voir toutes les dates

Les aides à la création d'entreprise

Des aides à la création d'entreprise ? Sur le papier, il y en a plein, mais il est souvent difficile de s'y retrouver!

BGE fait pour vous le point sur les aides à la création d'entreprise : celles qui fonctionnent !

 

 

L'incontournable  :

L'Accre est une aide qui permet une exonération partielle de charges sociales, pendant 1...

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Site : aidecreationentreprise.fr

Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : declaration de creation d une entreprise / activite commerciale d une entreprise / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services / creation d'une micro entreprise en ligne

ACCRE - Comment bénéficier de l'aide à la création d ...

Définition : l'ACCRE, qu'est-ce que c'est ?

DÉFINITION

Définition ACCRE : Aide précieuse lorsque l'on créé son entreprise, l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise ou encore ACCRE est caractérisée par une exonération de certaines charges sociales pendant 1 an. Toutefois, il restera tout de même une partie non assujettie à exonération.

Depuis 2017, l'ACCRE est...

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Site : https://sedomicilier.fr

Entreprendre en restant fonctionnaire ? Oui ! | J'aime la ...

Entreprendre en restant fonctionnaire ? Oui !

8 mars 2018

 

Nous avons vu dernièrement le cumul du statut de créateur d'entreprise avec celui de salarié du secteur privé . J'avais alors promis un nouvel article consacré au cas spécifique du fonctionnaire.

Tu es fonctionnaire ou du moins agent public (contractuel, ça marche aussi !) et tu souhaites créer ou reprendre une...

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Site : https://www.jaimelapaperasse.com

Création d'entreprise : Comment remplir le dossier ACCRE

votre numéro de sécurité sociale

votre numéro de téléphone personnel

vos coordonnées complètes

si vous êtes forain : dans ce cas, il y a une case à cocher et vous devez indiquer votre commune de rattachement administratif

 Situation du demandeur

CADRE 2

Plusieurs choix sont proposés et vous devez cocher la case qui correspond à votre situation actuelle :

demandeur d'emploi indemnisé...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Réalisation antérieures au 1er janvier 2016

Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...

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Date: 2017-08-24 14:21:16
Site : photovoltaique.info

Maison des Professions Libérales

Projet d'installation

DOSSIER ACCRE

suite aux modifications introduites par la Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (applicables dès le 1er janvier 2007) et par le Decret N°2007-1396 du 28 sept. 2007 applicables au 1er décembre 2007

Présentation de la mesure:

Parmi les mesures d'aides, l'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs...

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Site : http://www.unapl-mp.org

Aide à l'embauche pour les PME - boitajob.com

Vous êtes ici : Bienvenue / Entreprises / Législation et réglementation / Aide à l'embauche pour les PME

Entreprises

Aide à l'embauche pour les PME

Écrit par Ph Biguet

Mis à jour : 27 septembre 2016

413

Une aide à l'embauche d'un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés est créée pour toute embauche ayant lieu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016.

Le montant de...

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Site : https://www.boitajob.com

Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

Assurance maladie-maternité

Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

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Site : https://cnsp.org

Télécharger Comite d entreprise gratuit ...

Un outil puissant et inestimable que chaque entreprise devrait télécharger [...] logiciel de workflow gratuit et base de données , créez des formulaires et des sous formulaires ajoutez un workflow cliquez sur publier c'est aussi simple que cela / free workflow software and database tool | create forms and sub forms add workflow click publish it's that simple ; ...

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Site : logiciels.lelogicielgratuit.com

Télécharger Gestion comite entreprise gratuit ...

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Resultats de recherche

Télécharger Gestion comite entreprise gratuit

Logiciel Windows

Gestion Locative

Gérer les locations pour les particuliers gestion locative permet de gérer vos biens immobiliers en toute simplicité [...] Gestion locative est un logiciel de gestion des biens immobiliers que vous possédez et que vous mettez en location ...

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Site : http://logiciel.quetelecharger.com

Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...

Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage

Aides financières à l'apprentissage

La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...

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Site : http://www.agefa.org