Instances consultatives du CDG - Le CHSCT (Le Comité d ...

LE CHSCT (LE COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL)

CREATION - COMPOSITION

Le CHSCT du Centre de Gestion est compétent pour les communes et les établissements publics affiliés qui comptent moins de 50 agents.

Dans ce cas il n'est pas créé une instance distincte du Comité Technique, c'est ce denier qui exerce les missions du CHSCT.

La composition est donc identique à...

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Site : http://www.cdg72.fr

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

LOT 5 : BUREAU D'ACCUEIL, HALL D'ATTENTE ET POSTE DE GARDE

Construction d'un bâtiment d'un seul tenant, dans un style identique à celui du

bâtiment du Greffe (existant). Le bâtiment sera construit le long du mur entre la porte

piétonne et la porte cochère.

Le programme est composé :

d'un poste de garde de 3.00m x 3.00m

d'un hall d'attente couvert non clos de 8.00m x...

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Site : http://www.malipages.com

Risques électriques. Réglementation - Risques - INRS

Réglementation et prévention du risque électrique (rubrique sélectionnée)

Réglementation

La prévention du risque électrique relève pour l'essentiel de la réglementation du travail.

D'autres prescriptions peuvent compléter les règles de protection des travailleurs : celles du ministère de l'Education nationale sur la sécurité des élèves pendant leur formation, celles du...

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Date: 2018-01-16 19:43:23
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / comite d'entreprise europeen code du travail / code du travail comite d entreprise / comite d'entreprise obligation employeur / conditions de travail d une entreprise

Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...

SECTION 1

CONGES ET REPOS LEGAUX

Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.

Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.

Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.

Art...

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