Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran

Comité d'Entreprise Européen

Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?

Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...

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Site : safran-cfdt.fr

Les obligations du comité d’entreprise - Urssaf.fr

Il faut distinguer les obligations du comité d'entreprise concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.

C'est à l'employeur, et non au comité d'entreprise, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité...

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Site : urssaf.fr

Colonie pour CE : services aux comités d'entreprise ...

Comités d'entreprise

Colonie pour CE : Services aux Comités d'Entreprise

Si vous êtes représentant du personnel et que vous souhaitez renouveler ou élargir votre offre en terme de colonies de vacances pour votre Comité d'Entreprise, Evasoleil vous propose trois formules :

Intégrer les enfants du personnel à nos colonies déjà existantes

Créer une colonie CE spécialement pour votre organisme

Réserver des places à votre Comité d'entreprise

Les enfants des salariés souhaitent...

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Site : http://www.colonie-evasoleil.com

Thèmes liés : service aux comite d entreprise / vacances comite d entreprise / offres speciales comite d entreprise / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise

Fichier CE ⇒ Liste des Comités d'Entreprise en France

1Recherchez, identifiez et touchez directement l'interlocuteur clé dans l'entreprise :

Bénéficiez des conseils de nos experts pour contacter les CE et leurs responsables en direct : président, secrétaire, trésorier du comité d'entreprise. Disposez de toutes les informations  et conseils nécessaires à la mise en place de vos opérations de prospection. Sélectionnez les CE par région, ville,  code postale et...

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Site : cartegie.com

Comité d'entreprise : fonctionnement d'un comité d ...

De nombreuses questions se posent sur le fonctionnement du comité d'entreprise. Calendrier des réunions ? Subventions de fonctionnement ? Financement des activités sociales et culturelles ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre.

Fonctionnement du comité d'entreprise

En fonction de l'effectif de l' entreprise , des réunions sont obligatoirement organisées :

au moins...

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Site : https://www.pratique.fr

Conditions de mise en place d'un comité d'entreprise

Conditions de mise en place d'un comité d'entreprise

10

Patrick Prevost Législation , social

Le comité d'entreprise (CE) est mis en place par voie d'élection organisée tous les 4 ans dans les entreprises employant au moins 50 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant au moins 12 mois au cours des 3 dernières années.

En cas d'accord d'entreprise ou de branche la durée du mandat...

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Date: 2017-07-13 21:38:35
Site : cepremium.fr

Emeraude Conseil - Examen de la participation

Cette mission peut être sollicitée par un comité d'entreprise ou un comité central d'entreprise.

Intérêt pour le comité

Possibilité de recevoir l'assistance d'un expert-comptable  lors de la présentation du rapport sur la participation transmis obligatoirement par l'employeur  au comité d'entreprise dans les six mois suivant la clôture des comptes  dans l'intérêt suivant...

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Site : emeraude-conseil.com

Entreprises de plus de 50 salariés : Comité d'hygiène, de ...

02:48

Détails de la formation

Dans cette vidéo en ligne sur les obligations sociales du chef d'entreprise, Laurence Crevel vous explique la mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le but de ce cours est découvrir le mode de fonctionnement du CHSCT. La mise en place de ce comité est obligatoire pour une entreprise dans la mesure où il veille sur la santé et...

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Site : http://www.elephorm.com

Au comité d’entreprise d’EDF-GDF, la CGT garde jalousement ...

Au comité d'entreprise d'EDF-GDF, la CGT garde jalousement les clés du coffre

OEuvres sociales

Olivier Auguste

26 Novembre 2014 à 20h38

Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le syndicat est à la tête de la CCAS. Une institution très riche, gérée en toute opacité et où la justice a récemment mis en évidence des abus de confiance

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Michael Fieschi

© DR

Electriciens...

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Date: 2017-08-24 15:06:47
Site : lopinion.fr

Thèmes liés : comite central d entreprise edf / comite d'entreprise edf financement / comite d'entreprise edf / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france

Jouets pour comités d'entreprises | Jeujouethique.com

Jouets pour comités d'entreprises | Jeujouethique.com

Jouets pour Comités d'Entreprises

Vous êtes responsable des achats pour un Comité d'Entreprise, une Amicale du Personnel, un Comité d'Etablissement, ... vous souhaitez offrir des jouets de qualité aux enfants de vos membres, nous pouvons vous proposer une prestation adaptée à vos besoins.

o Perenoelduce.com , c'est quoi...

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Site : https://www.jeujouethique.com

Salarié protégé — Wikipédia

les délégués syndicaux et les représentants syndicaux au comité d'entreprise,

les conseillers du salarié, les défenseurs syndicaux et les conseillers prud'hommes,

les représentants des salariés dans le cadre des procédures collectives,

etc.

Sont protégés pendant six mois à partir de la publication des candidatures:

les candidats aux fonctions de membre du comité d'entreprise et les salariés ayant demandé ces...

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Date: 2017-08-08 19:12:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / representant du comite d'entreprise procedure collective / comite d entreprise et delegue du personnel / duree mandat membre comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise

CV de GESTIONNAIRE COMITE D'ENTREPRISE cherche emploi de ...

Gestionnaire comité d'entreprise

Monsieur,

J'ai le plaisir de vous présenter ma candidature de gestionnaire au sein de votre comité d'entreprise.

Riche de plus de 15 années d'expérience professionnelle en assistanat, j'ai acquis une bonne maîtrise de cette fonction tant du point de vue administratif (tenue d'agendas, organisation de réunions, traitement du courrier, classement et préparation de dossier) que comptable (saisie des écritures, suivi des comptes, le contrôle et le paiement des fournisseurs, la gestion des stocks).

Avec maintenant 15 ans de pratique au...

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Site : https://ce.enligne-fr.com

Animation comité d’entreprise Vendée - Sonorisat'Yon 85

Chef Jean-Yves

Animez vos évènements de comités d'entreprises avec un dj

Société spécialisée dans l'animation pour comité d'entreprise en Vendée, Sonorisat'Yon 85 met à votre disposition un DJ professionnel, habitué à la sonorisation de soirée pour entreprises et associations . Découvrez ici plus en détail les prestations de votre DJ !

L'animation pour comité d'entreprise

Vous souhaitez organiser un événement pour votre entreprise et offrir un moment...

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Site : http://www.sonorisatyon85.com

Thèmes liés : animation comite d entreprise / animation d evenement d entreprise / evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / invitation soiree comite d'entreprise

Comités d’entreprise - CNCC

ok

Comités d'entreprise

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comporte des dispositions concernant les comités d'entreprise.

Ces dispositions concernent le référentiel comptable applicable, les états financiers, le contrôle des comptes ainsi que le fonctionnement de certaines instances.

L'une des dispositions...

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Site : https://www.cncc.fr

Mise en place d’un comité d’entreprise : contacter un ...

Un cabinet d'avocat social dispose des compétences indispensables pour conseiller et orienter une entreprise depuis sa création jusqu'à la cassation de ses activités. Il est en mesure de l'épauler notamment dans la mise en place d'un comité d'entreprise.

Pourquoi recourir aux services d'un cabinet d'avocat social ?

Travaillant avec la direction générale et la direction des ressources...

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Site : http://www.pourlentreprise.com

Le procès-verbal de comité d'entreprise - Le procès-verbal ...

/dans Uncategorized /par Julien

L'article R. 434-1 du Code du travail rend obligatoire l'établissement d'un procès-verbal de comité d'entreprise. Le Secrétaire est responsable de la rédaction de ce document qui ne peut jamais être établi par le Président. En l'absence du Secrétaire, seul le secrétaire adjoint ou un secrétaire de séance peuvent rédiger le procès-verbal du Comité...

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Site : procesverbal.fr

Le budget de fonctionnement du CE - La Gestion du Ce

Le montant du budget de fonctionnement d'un comité d'entreprise a été fixé lors d'une loi, en 1982, afin de bien fixer les règles. Le montant de la subvention est fixée à 0,2% de la masse salariale brute  de l'année en cours. Toutefois, si ce taux est prévu, il ne présente qu'un minimum et l'employeur peut accepter un versement supérieur s'il estime que les circonstances...

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Site : gestion-ce.fr

Subvention de fonctionnement du Comité d'Entreprise : pas ...

Subvention de fonctionnement du Comité d'Entreprise : pas de rétroactivité pour le Comité d'Entreprise nouvellement créé

En l'espèce :

Le Comité d'Entreprise d'une société, mis en place pour la première fois en 2001, avait réclamé à l'employeur devant le Tribunal de Grande Instance un rappel de sommes correspondant à la subvention de fonctionnement qui aurait dû être versée...

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Date: 2017-08-24 11:07:38
Site : https://www.synhorcat.com

Local du comité d'entreprise : Direct Expert CSE

Concernant le local du CE, L'article L 2325-12 du Code du travail dispose : « L'employeur met à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions. »

Par conséquent, l'employeur est dans l'obligation de fournir un local au Comité d'entreprise.

Le Code du travail ne prévoit aucune superficie minimum. Cependant, un employeur...

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Site : https://www.direct-expert-cse.com

Assemblée générale des actionnaires : le comité d ...

Contact

Assemblée générale des actionnaires : le comité d'entreprise doit être présent !

L'arrivée du mois de juin marque, pour la plupart des sociétés, la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les...

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Site : groupe-ceolis.fr

Comité d’Entreprise et comptabilité : quelles obligations

En 2015, la Loi sur la transparence financière des Comités d'Entreprises a voulu professionnaliser la gestion comptable des CE.

Ainsi, tous les Comités d'Entreprises doivent désormais tenir une véritable comptabilité, les modalités de cette dernière variant avec la taille et le montant de ses revenus.

Budget de fonctionnement et budget ASC

Première chose à savoir sur la comptabilité du...

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Site : http://www.iforpro.com

Quels avantages tirer d'un comité d'entreprise?

Un actif sur deux dispose d'un CE. Les plus généreux offrent des avantages permettant de gagner jusqu'à un mois de salaire en pouvoir d'achat. Mais le plus souvent, le gain avoisine la centaine d'euros.

Si l'on pose la question autour de soi, "À quoi sert un Comité d'entreprise?", la plupart des gens répondront "À pas grand-chose". Si ce n'est à offrir une place par an pour aller au...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Le Comité d’Entreprise | Région Rhône-Alpes

Le Comité d'Entreprise

« OSCAR » ou Oeuvres Sociales et Culturelles des Agents de la Région.

C'est le Comité d'entreprise de la Région Rhône-Alpes. Il bénéficie d'un budget de 5 070 000 EUR et offre des prestations culturelles, sociales, sportives, permettant d'améliorer la qualité de vie des agents : remboursement à 50% des frais transports, participation financière aux mutuelles, tickets repas employeur...

Enfin la...

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Site : http://region.canol69.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise rhone alpes / subvention comite d'entreprise oeuvres sociales / comite d entreprise dans le rhone / comite d'entreprise edf / budget fonctionnement du comite d'entreprise

CE INFOS-SERVICES AUX CE

L'ACTUALITE DES CE. DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE.

dimanche 23 mars 2014

La loi du 5 mars 2014 créé de nouvelles obligations comptables pour le CE.

 La désignation d'un trésorier devient obligatoire

Tout d'abord, on notera avec intérêt la reconnaissance officielle de la fonction de trésorier du comité d'entreprise . Ce poste devient obligatoire, au même titre que...

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Date: 2018-08-28 14:35:13
Site : formation-comite-entreprise.blogspot.com

Comité d'entreprise : la nouvelle réglementation comptable

Ces nouvelles obligations portent sur la tenu des comptes des comités d'entreprise en fonction de la taille de l'entreprise et doivent être appliquées depuis le 1er janvier 2015.

Les obligations comptables selon la taille du CE

Les petits comités d'entreprises, soit ceux disposant de ressources inférieures à 153 000 EUR, devront tenir une comptabilité dite "ultra-simplifiée". Dans...

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Site : https://www.deltace.fr