Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnement comite entreprise
→ 1012 articles
Voir également 6 Vidéos pour ce thème
Les « avantages » des salariés : privilèges ou acquis ...
Monde
Les « avantages » des salariés : privilèges ou acquis sociaux ?
23 mai 2013 - Un certain nombre de salariés bénéficient d'avantages de la part de leur employeur. Privilèges ou amélioration de la condition salariale ? Le débat est ultra-sensible et se focaliser sur les privilèges constitue une façon de détourner le débat sur les inégalités de salaires. Une tentative...
Date: 2017-08-24 13:16:50
Site :
http://www.inegalites.fr
PPT - Michèle VIALE , Secrétaire du Comité d’Entreprise d ...
RENOUVELER LA CRITIQUE SYNDICALE ET LE MODE D'EXPERTISE FACE AUX DÉLOCALISATIONS L 'exe mple d'Equant. Michèle VIALE , Secrétaire du Comité d'Entreprise d'Equant Francis GINSBOURGER Directeur du développement du Cabinet atefo Chercheur associé à l'Ecole des Mines de Paris.
Copyright Complaint
Adult Content
Flag as Inappropriate
I am the owner, or an agent authorized to act on...
Site :
slideserve.com
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Index de l'article
LOI N° 2003-044 du 28 juillet 2004
Portant Code du Travail
CHAPITRE PREMIER
DU TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR
Article premier. La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...
Date: 2017-08-24 14:57:05
Site :
http://fisema.org
IDée Consultants : Calcul de la dotation du CE, l ...
Calcul de la dotation du CE, l'employeur doit donner des détails !
L'article L. 2325-43 du code du travail prévoit que l'employeur verse au comité d'entreprise une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute. Si l'employeur a versé un montant inférieur, les élus du CE ont cinq ans pour agir. Mais quelle est la valeur de cette prescription si le CE n'a jamais eu le détail du calcul de la subvention lui permettant de vérifier le...
Site :
http://www.ideeconsultants.fr
Thèmes liés : versement subvention comite d'entreprise / subvention comite d'entreprise calcul / subvention comite d entreprise calcul / subvention au comite d'entreprise / subvention du comite d entreprise
Société anonyme à participation ouvrière — Wikipédia
Société anonyme à participation ouvrière
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(mars 2008)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (...
Date: 2017-08-09 14:40:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
PPT - Michèle VIALE , Secrétaire du Comité d’Entreprise d ...
RENOUVELER LA CRITIQUE SYNDICALE ET LE MODE D'EXPERTISE FACE AUX DÉLOCALISATIONS L 'exe mple d'Equant. Michèle VIALE , Secrétaire du Comité d'Entreprise d'Equant Francis GINSBOURGER Directeur du développement du Cabinet atefo Chercheur associé à l'Ecole des Mines de Paris.
Copyright Complaint
Adult Content
Flag as Inappropriate
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the...
Site :
slideserve.com
La Société JEFF de BRUGES sanctionnée pour des pratiques ...
Accueil > Publications > Lettre du Droit Economique > Focus
La Société JEFF de BRUGES sanctionnée pour des pratiques de prix imposés au sein de son réseau de franchise
Dans sa décision n° 07-D-04 du 14 janvier 2007, le Conseil de la concurrence vient de se donner l'occasion de rappeler sa politique probatoire en matière d'ententes verticales de prix. L'intérêt de cette...
Site :
http://www.wilhelmassocies.com
Essl974 - Entraide Sociale Sport et Loisirs de l'île de la ...
Entraide Sociale Sport et Loisirs de l'île de la Réunion
EN 2018 NOUS AURONS LE BONHEUR DE FETER NOS 10 ANS D EXISTENCE DE NOMBREUSES FESTIVITES A VENIR POUR FETER L EVENEMENT
Bonjour à tous,
Nous n'avons qu'un quota de prise en charge de 30 licences de gym par la SRIAS par saison, pour la prochaine saison (septembre 2017 à septembre 2018), les premiers fonctionnaires actifs ou retraités qui...
Date: 2017-08-24 12:52:42
Site :
http://www.essl974.com
Constitution - Conseil d'entreprise
Printer-friendly version
Définition de l'unité technique d'exploitation
L'entreprise doit être définie comme l'unité technique d'exploitation, déterminée à partir des critères économiques et sociaux ; en cas de doute, les critères sociaux prévalent. L'unité technique d'exploitation correspond aux sièges distincts d'une entreprise à condition que ces sièges se caractérisent entre...
Site :
cppt-conseildentreprise.be
Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des ...
Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des conditions de travail (CHSCT)
Publié le 15 Février 2019
Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des conditions de travail (CHSCT)
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du...
Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com
FGTE-CFDT.
Préambule
Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.
A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...
Site :
http://www.pmoioui.com
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Égalité professionnelle hommes/femmes : rapport annuel et ...
Rechercher :
9 juin 2016 4 mn et 57 s Par François
Chaque année, l'employeur doit remettre au comité d'entreprise, ou à défaut aux représentants du personnel, des informations sur la situation comparée des conditions d'emploi et de formation des hommes et des femmes dans l'entreprise. Voici quelques clés pour comprendre la situation nationale en matière d'égalité...
Site :
https://www.codexa.fr
Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
Voir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
Site :
pernaud.fr
Chèques cadeaux CE avec ProwebCE et Ticket Kadeos Edenred
Remplissez ce formulaire et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais :
Envoyer ma demande
Chèques cadeaux CE avec ProwebCE et Ticket Kadeos Edenred.
7 000 CE et 5 millions de bénéficiaires profitent déjà de nos solutions.
Les chèques cadeaux sont incontournables pour un comité d'entreprise. Ce produit phare est présent dans toutes les occasions et permet à vos...
Site :
prowebce.com
La mise en place d'un Comité de Direction (CODIR)
L'entrepreneur et la mise en place d'un CODIR ? est-ce le moment ? comment s'y prendre ?
Date de publication :
28 octobre 2016
Les pratiques montrent que la mise en place d'une instance dans laquelle toutes les fonctions de l'entreprise sont représentées s'impose assez vite dans les entreprises qui se préoccupent de leur pérennité et de leur croissance.
A partir d'un certain stade de...
Site :
lecampusdesdirigeants.com
Les offres spéciales Comités d’Entreprise et assimilés
(Si le lien ne fonctionne pas clic droit > ouvrir dans un nouvel onglet)
Avantages CE
Frais de port offerts (sauf dans le cadre d'un...
Site :
http://www.citedelamer.com
Thèmes liés : offres speciales comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / fonction comite d'entreprise / fonction du comite d entreprise
L’entrepreneur et la mise en place d’un CODIR ? est-ce le ...
L'entrepreneur et la mise en place d'un CODIR ? est-ce le moment ? comment s'y prendre ?
Date de publication :
28 octobre 2016
Les pratiques montrent que la mise en place d'une instance dans laquelle toutes les fonctions de l'entreprise sont représentées s'impose assez vite dans les entreprises qui se préoccupent de leur pérennité et de leur croissance.
A partir d'un certain stade de...
Site :
lecampusdesdirigeants.com
Cabinet d'avocat spécialisé dans l'assistance juridique ...
Soutenir l'emploi dans le contexte de mondialisation de l'économie
Appréhender les enjeux sociaux de la mondialisation
Etre défendu avec force de conviction
Avancer stratégiquement dans les négociations
Etre accompagné pour appréhender les situations de conflit
Réfléchir ses prises de position
< >
Un cabinet expert en droit social
Le Cabinet TN AVOCATS a une activité...
Site :
http://www.tnavocats.com
Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / droit social comite d'entreprise / avocat specialise comite d'entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise
SNPCA-CGC France Télévisions: Comité d’établissement Siège ...
La mise en place de la nouvelle organisation a conduit à la fusion des comités d'entreprise de France 2, France 3 Siège, France 5 et les implantations parisiennes du Réseau France Outre-mer (RFO) en une seule entité : le comité d'établissement Siège dont le périmètre intègre également le site d'Ecully (Vaise).
Les subventions par salarié étaient alors très disparates : pour...
Date: 2018-03-14 14:09:06
Site :
http://cgc-snpca.blogspot.com
Comex, Codir, Comop, Copil... Les instances de direction ...
Accueil > Les actualités de l'emploi des cadres > Carrière > Statut cadre > Comex, Codir, Comop, Copil... Les instances de direction pour les nuls
Comex, Codir, Comop, Copil... Les instances de direction pour les nuls
09 août 2017 par Cadreo
Partager
Derrière ces nombreux acronymes se cachent les principaux cadres de la direction d'une entreprise...
Attention, jargon. Comex, Codir, Shadow...
Site :
https://www.cadreo.com
Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...
Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail
Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent
Présenté par
Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...
Date: 2016-09-02 14:11:48
Site :
http://www.jeanlouisrenault.com
CE ASFA - Site du comité d'entreprise
La commission formation a pour missions de :
- Préparer la consultation sur le bilan et le plan de formation
- Participer à l'information des salariés et favoriser l'expression de leurs besoins
- Analyser les problèmes concernant l'emploi et le travail des jeunes et des handicapés
Information et aide au logement
Responsable : ERAPA Elisemène - Contacter
La commission d'information et...
Site :
https://www.ce-asfa.re
Action CE
Accueil
Des outils, du service, des conseils...
CONFORDEV vous accompagne et vous soutient tout au long de votre mandat. Nous travaillons, vous offrez le meilleur à vos salariés et ayants droits.
Gagnez en efficacité
Notre logiciel de gestion ActionCE ne nécessite aucune connaissance comptable. En saisissant rapidement et simplement vos activités sociales et culturelles, les...
Site :
http://actionce.fr
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires
1
Si elle est en principe identique à l'assiette de la CSG, la base d'imposition de la taxe sur les salaires connaît toutefois certaines particularités exposées dans le présent chapitre. Ainsi, le législateur a maintenu certaines exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La consultation du comité social et économique ou des DP ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
En location - Comité d'entreprise Ouest France
Type de produit : Séjours dates choix
Famille :
Type de commande : Inscription à effectuer auprès du CE
Dates : Du 01/01/2017 au 31/12/2049
Informations
Pour effectuer votre calcul de la location :
saisissez les dates de votre séjour,
sélectionnez le salarié...
Site :
https://www.ce-of.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / fonction comite d'entreprise / fonction du comite d entreprise / fonctionnement d un comite d entreprise
ABUS DE CONFIANCE - fbls.net
Les six éléments constitutifs de l'abus de confiance doivent être additionnés et tous présents :
1/ LE DETOURNEMENT
Cour de cassation chambre criminelle arrêt du 16 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-86241 cassation
Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou...
Date: 2017-04-08 17:09:34
Site :
http://www.fbls.net
Cadeau entreprise - Cadeaux Comité d'entreprise - Avenir ...
Nos objets publicitaires et cadeaux d'affaires dédiés à la communication de l'image de votre entreprise répondront en tous points à vos souhaits.
Affichez les couleurs de votre entreprise
A l'intérieur comme à l'extérieur, l'image de l'entreprise est primordiale. Les employés d'une entreprise voient leurs capacités de travail et leur efficience augmenter de 30% dans une entreprise à...
Site :
avenir-communication.com
Thèmes liés : comite d'entreprise cadeaux salaries / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise / budget fonctionnement du comite d'entreprise / entreprise cadeau d'entreprise
Réforme du code du travail : le délégué syndical va-t-il ...
Est-ce la fin de la présence du délégué syndical en entreprise ? Formellement, à ce stade, la réponse est pour l'instant négative. Cependant, dans le cadre de la concertation menée sur la réforme du code du travail, les intentions du gouvernement pourraient conduire à la plus importante remise en cause des prérogatives des délégués syndicaux depuis que ces derniers ont obtenu leur...
Date: 2017-07-12 20:11:01
Site :
latribune.fr
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site :
infosdroits.fr
Accueil collectif de mineurs (France) — Wikipédia
Des origines confessionnelles des centres à vocation sanitaire [7] [ modifier | modifier le code ]
Le phénomène des centres de vacances est vieux de plus d'un siècle et trouve son origine dans le secteur confessionnel.
Vers le début du XIXe siècle , les églises catholiques et protestantes ont été les premières institutions à prendre en charge et à organiser les loisirs collectifs....
Date: 2017-08-21 08:46:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
La réunion du CSE - mementoce.com
Accueil Le fonctionnement Comité en action La réunion du CSE
La réunion du CSE
Les activités du CSE, que ce soient les décisions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles ou la formulation des avis et des voeux en matière économique, santé, sécurité et conditions de travail sont adoptées lors des réunions plénières du CSE et nulle part ailleurs.
Réunions...
Site :
https://www.mementoce.com
Les usages d'entreprise - cgtibm.free.fr
Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT
Définition de l'usage
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
Ce n'est rien d'autre qu'une pratique habituellement suivie dans l'entreprise et qui permet aux salariés de bénéficier, à l'initiative de l'employeur, d'un avantage supplémentaire par rapport à ce qu'ils peuvent prétendre en vertu de la loi, de la...
Date: 2007-02-28 08:47:27
Site :
http://cgtibm.free.fr
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui ...
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?
Un groupement d'employeurs qui regroupent des indépendants et passe à plus de 50 salariés,nous amènent à vous parler de ce qui change. Beaucoup d'employeurs redoutent le passage de la barre des 50 salariés. Voici les principales modifications qui affectent les entreprises à partir de ce seuil.
Aide au démarrage et...
Site :
http://www.ge-rh.expert
Question n°43931 - Assemblée nationale
Texte de la question
M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réglementation applicable aux bons cadeaux. Certaines entreprises offrent des chèques-cadeaux lors du Noël de leurs salariés. Ceux-ci sont attribués en fonction de l'ancienneté (CDD ayant au moins 6 mois et CDI ayant au moins 3 ans...
Date: 2018-04-15 23:07:32
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui ...
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?
Un groupement d'employeurs qui regroupent des indépendants et passe à plus de 50 salariés,nous amènent à vous parler de ce qui change. Beaucoup d'employeurs redoutent le passage de la barre des 50 salariés. Voici les principales modifications qui...
Site :
http://www.ge-rh.expert
Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,
Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Le cadre juridique de la vidéosurveillance - Avocat Lille
Le cadre juridique de la vidéosurveillance
Par : Blandine Poidevin le
Plusieurs démarches sont à respecter lors de l'installation d'un système de vidéosurveillance.
Celles-ci diffèrent selon l'endroit où se trouvent les caméras de surveillance.
1. Compétence de la CNIL
L'installation d'un système de vidéosurveillance relève, dans un lieu privé, de la compétence de la...
Site :
https://www.jurisexpert.net
CE tenant une comptabilité ultra-simplifiée - PROGRISK
Les obligations comptables des comités d'entreprise diffèrent selon leur taille (nombre de salariés, ressources annuelles et total du bilan).
1.1 L'établissement d'une comptabilité
Comptabilité ultra-simplifiée
Les CE dont les ressources annuelles n'excèdent pas 153.000 EUR peuvent opter pour une simple comptabilité de caisse avec la tenue d'un livre de dépenses et recettes dans lequel...
Site :
https://www.progrisk.com
Cadeaux aux clients et cadeaux aux salariés - afigec.com
Cadeaux aux clients et cadeaux aux salariés
Les cadeaux offerts par une entreprise à des tiers comme des clients ou partenaires ou des cadeaux offerts aux salariés sont soumis à certaines règles de fiscales et sociales ainsi qu'à des limites de déductibilité des résultats de cette entreprise.
Les cadeaux d'entreprise faits aux clients et/ou partenaires :
Déduction des bénéfices
Impact...
Site :
http://www.afigec.com
Logiciel de Comptabilité Comité Entreprise.Gestion CE
Votre message a bien été envoyé! Nous vous répondrons trés bientôt.
Un logiciel de comptabilité conforme
Développée sous une interface ludique et conviviale la comptabilité de PRONIS est automatisée.
Notre société est réputée pour la simplicité dans sa gestion comptable du CE et nos clients en attestent fortement, c'est un de nos atouts majeur.
Notre logiciel est adapté à chaque...
Site :
https://www.inova3.com
CSE : élection de la délégation du personnel - Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr
CSE : élection de la délégation du personnel
CSE : élection de la délégation du personnel
publié le24.09.18 mise à jour07.02.19
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections du Comité social et économique (CSE), dès lors qu'ils emploient au moins 11 salariés. Cet...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
COMMISSIONS CONSULTATIVES D'ENTREPRISES - Tunisie
La commission consultative d'entreprise est composée d'une façon paritaire de représentants de la direction de l'entreprise dont le chef d'entreprise et de représentants des travailleurs élus par ces derniers.
La commission est présidée par le chef d'entreprise ou, en cas d'empêchement, son représentant dûment...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Cotisations RSI CIPAV - Expert comptable Paris 75 ...
Nos bureaux
Consultations gratuites - Remise accordée la première année - Honoraires annuels forfaitaires fixes cabinetbleu 2011-12-07T14:48:00+00:00
Les consultations sont gratuites, offertes pour nos clients et futurs clients. Une remise est accordée la première année. Pas de mauvaise surprise, nous établissons un devis et nous facturons au forfait non révisable. Ce système de forfait...
Site :
cabinetbleu.fr
La convocation à l’entretien préalable | Licenciement pour ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
La convocation à l'entretien préalable
Avant d'avoir le droit de prendre sa décision sur le licenciement, l'employeur doit convoquer le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par lettre remise en main propre contre décharge, à un entretien préalable au licenciement. Le code du...
Chèques vacances ANCV : Où les utiliser et qui les accepte
Remplir un chèque vacances
[Mis à jour le 9 janvier 2018, à 17h04] A quelques semaines des vacances de février , nombreux sont les parents qui ont pour projet programmer des activités détente et loisirs en famille. Petit coup de pouce au pouvoir d'achat, le chèque-vacances ANCV est bien pratique lorsqu'il s'agit de financer les plaisirs des congés. Ils sont d'ailleurs toujours plus...
Date: 2018-01-16 19:40:34
Site :
linternaute.com
【期間限定 ポイント10倍】トラスコ中山(株) TRUSCO M2型軽中量棚 1460X600XH1800 5段 ...
Retrouvez les dates 2018 ainsi que notre bulletin d'inscription dans calendrier
FORMATION CE DP ET CHSCT & EXPERT :
Arcadès est le spécialiste des élus CE - DP - CHSCT
Formation sur site à partir de 4 participants
Visitez notre nouveau site arcades-chsct.fr
Arcadès est un organisme de formation indépendant spécialiste de la formation des représentants du personnel, agréé et...
Date: 2018-01-16 23:08:29
Site :
http://arcades-ce.fr
News — Picard avocats
Parole de RH avec François LELIEVRE de la Fondation de l'Armée du Salut
Posté le 09 octobre 2016 par Picard Avocats
François LELIEVRE, vous êtes Directeur des Ressources Humaines de la Fondation de l'Armée du Salut. Composée de 145 établissements sociaux et médico-sociaux, la Fondation intervient auprès de personnes fragilisées par des accidents de la vie, des dépendances ou des...
Site :
http://www.picard-avocats.com
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2018-01-16 21:40:40
Site :
travail-emploi.gouv.fr