Articles sélectionnés pour le thème : favoriser la creation d'emploi
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Le Livre d'Urantia — Wikipédia
(octobre 2015)
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La Fondation Urantia[ modifier | modifier le code ]
Le 11 janvier 1950, est créée la Urantia Fondation (à Chicago).
Le but de cette organisation est d'agir comme gardienne du texte du Livre d'Urantia (droits...
Date: 2018-04-14 18:18:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
MAITRE CIREUR APPUI A LA CREATION D'UNE ACTIVITE ...
MAITRE CIREUR APPUI A LA CREATION D'UNE ACTIVITE INDEPENDANTE H/F
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Annonce indisponible Le recrutement est en cours, nous étudions actuellement les candidatures
Des ressources handicap
Cap...
Site :
http://www.capemploi33.org
Thèmes liés : creation d'une activite / et creation d'activite / creation d activite / offre d'emploi creation d'entreprise / offre d emploi creation entreprise
Les aides spécifiques aux entreprises des DOM - Les-aides.fr
Les aides spécifiques aux entreprises des DOM
8 juin 2016
Le développement économique des Départements d'Outre-Mer connaît d'autres contraintes que celui de la métropole. L'éloignement géographique de ces territoires est notamment un handicap à surmonter. Des mesures spécifiques ont été mises en place pour soutenir le développement économique des DOM. Ces aides, mises en place...
Site :
les-aides.fr
Budget : loi de finances 2019 (Dossier législatif en ...
Mise en ligne : lundi 24 septembre 2018 à 18h00
En savoir plus - Articles - Contenu
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24 septembre 2018
LOI DE FINANCES POUR 2019
Le ministre de l'e conomie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont pre sente le projet de loi de finances pour 2019.
Ce budget 2019 est celui des engagements tenus en matie re de...
Budget : loi de finances 2019 (Dossier législatif en ...
LOI DE FINANCES POUR 2019
Le ministre de l'e conomie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont pre sente le projet de loi de finances pour 2019.
Ce budget 2019 est celui des engagements tenus en matie re de redressement des comptes publics, avec un de ficit public a 1,9 % en 2019 - qui atteint 2,8 % en raison de la transformation de 20 milliards d'euros de cre dit...
L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...
Sites à consulter
Introduction
Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.
Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...
expert-sup.com (Dunod) : le site des étudiants et des ...
Le report du prélèvement à la source sera encadré par une ordonnance
1. Officiellement annoncé par un communiqué ministériel du 7 juin 2017 (voir la La Quotidienne du 8 juin 2017 ), le report d'un an du prélèvement à la source a été inscrit dans le projet de loid'habilitation déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin et autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances...
Date: 2017-08-24 15:35:25
Site :
http://www.expert-sup.com
Diriger un établissement scolaire: jeu de ... - f-d.org
DIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE :
JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1
Guy Pelletier
Département d'études en éducation
et d'administration de l'éducation
Université de Montréal
INTRODUCTION
Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...
Date: 2006-05-09 07:28:46
Site :
http://www.f-d.org
Comité local d'information et de concertation | DicoPart
Login or register to post comments
Comité local d'information et de concertation
comité local d'information et de concertation
notions
Notice suivante
Définition de l'entrée
Les CLIC, comité local d' information et de concertation , sont des dispositifs de concertation prévus dans le cadre de la loi Bachelot-Narquin du 30 juillet 2003, ont pour mission le suivi de la mise en oeuvre des...
Date: 2018-04-16 01:22:46
Site :
http://www.participation-et-democratie.fr
Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE
Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE
Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE
Authors:
Date de publication :
Mercredi 22 Mars 2017
Cette note d'étape vise à faire un état des lieux des travaux menés suite au rapport annuel du comité de suivi du CICE publié fin septembre 2016, qui contenait pour la première fois des résultats d'évaluation à partir de la...
Date: 2017-08-24 15:06:39
Site :
http://www.strategie.gouv.fr
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
vice-présidente
Mme la présidente . La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
1
Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).
Cohésion des...
Placement familial et lieu de vie et d'accueil ...
1
Il est fréquent que les Lieux de vie et d'accueil (lva) soient considérés et décrits, par les personnes accueillies et leurs parents, mais aussi par des professionnels du secteur social et médico-social, comme « des sortes de familles d'accueil ». Il arrive toujours que l'on nous demande, sur un ton hésitant, si les personnes qui y travaillent sont « bien des assistantes...
Site :
cairn.info
Karim, entrepreneur social, à la tête d'une entreprise d ...
Karim, entrepreneur social, à la tête d'une entreprise d'insertion
Karim, entrepreneur social, à la tête d'une entreprise d'insertion
Karim Mariko a créé ECLEEPSE, une entreprise d'insertion spécialisée dans le nettoyage écologique et la rénovation. Il est passé par le programme d'accompagnement et de formation de notre incubateur spécialisé dans l'accompagnement des structures...
Site :
http://www.bge-parif.com
Les grandes étapes de la décentralisation ...
Consulter l'ordonnance n° 59-31 du 5 janvier 1959 relative aux modifications des limites territoriales des communes [PDF].
Consulter l'ordonnance n° 59-32 du 5 janvier 1959 portant allègement du contrôle administratif sur les départements et simplifications de l'administration départementale (texte en version intégrale) [PDF].
Consulter l'ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 portant...
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...
Négociation collective
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...
Négociation collective
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Initiatives solidaires et création d'emplois – Le ...
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Compte-tenu de la précarisation des emplois et de la fragilisation des conditions de travail, la Fondation de France souhaite soutenir des initiatives solidaires qui favorisent la création d'emplois stables. Elle s'appuie pour cela sur l'existence d'une économie alternative, productrice de richesses tant sociales...
Site :
https://lemouvementassociatif.org
Thèmes liés : creation d'emplois en france / creation d emplois france / travail peut favoriser la creation d emplois / creation d'emplois / favorise la creation d emplois
accord - cfdt castorama
Télécharger l'Accord au format PDF
ACCORD D'ENTREPRISE CASTORAMA FRANCE du 15 mai 2007
Entre
La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par Monsieur Xavier GUERY dûment mandaté
D'une part
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
- Le syndicat CGT, représenté par M. Hugues BASTAT en sa qualité de...
Date: 2010-03-01 08:27:33
Site :
http://cfdtcastorama.pagesperso-orange.fr
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Choisissez votre couleur de fond - brunoforce.free.fr
Choisissez votre couleur de fond
!!! Attention ce texte est intégrale et ne prend pas en compte les modification de l'accord Arrt.
ACCORD D' ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL DU GROUPE CASTORAMA BRANCHE DISTRIBUTION
Entre
La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par...
Date: 2009-03-04 16:10:22
Site :
http://brunoforce.free.fr
SADC de Baie-des-Chaleurs - sadcbc.ca
Conférence « Sortir de sa zone de confort! »
29 mars 2017
La Société d'aide au développement de la collectivité (SADC) de Baie-des-Chaleurs invite la population à une conférence intitulée «Sortir de sa zone de confort!» qui sera prononcée par le conférencier professionnel et médaillé olympique d'athlétisme, Bruny Surin. Quand : Mercredi, 29 mars 2017 - 19h Lieu : Auditorium de...
Site :
http://www.sadcbc.ca
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-08-23 22:30:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation
Objet : demande de formation dans le cadre du DIF
Madame, Monsieur,
Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-08-21 18:08:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...
Actualités , Assistants dentaires
ACTALIANS le partenaire des professions libérales et de ses employés.
Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.
Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de...
Site :
http://www.fnispad.fr
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / formation creation entreprise demandeur d'emploi / organisme de formation creation d'entreprise / organisme formation creation d entreprise / creation d'un projet professionnel
La Région, une longue histoire - Régions de France
Accueil > La Région, une longue histoire
La Région, une longue histoire
1789-1800: LA REVOLUTION CONSACRE L'UNITE DE LA FRANCE
4 août 1789 : la "Nuit du 4 août" met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d'habitants désormais confondus dans le droit commun des Français. Cette décision consacre l'unité administrative du royaume.
3 septembre 1791 : la...
Site :
http://regions-france.org
Convention Commerce de Détail Convention Collective 3251
Je vous remercie, là livraison à été très rapide.
5 Par "maurice.c"
Voir tous les avis
La convention Commerce Non Alimentaire en questions
Rupture conventionnelle : quelles sont les indemnités de départ prévues par la convention du commerce de détail non alimentaire ?
Que dit la loi ?
Il est juridiquement possible de rompre à l'amiable un CDI. En effet, vous et votre employeur,...
Date: 2018-01-16 22:18:55
Site :
juritravail.com
Assemblée nationale - Travail : sécurisation de l'emploi
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/03/13
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
La Grande conférence sociale de juillet 2012 avait inscrit, dans sa feuille de route, une négociation interprofessionnelle sur la...
Gestion différenciée — Wikipédia
Gestion des zones arbustives[ modifier | modifier le code ]
Protection contre les animaux : dans les secteurs particulièrement exposés, le gibier peut provoquer des dégâts irréversibles, notamment au niveau des écorces, sur les jeunes plantations. Dans ce cas, il est indispensable de placer des filets de protection autour des arbustes, avec un léger buttage pour éviter les passages...
Date: 2017-08-24 00:50:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / creation de bassin d eau / role du systeme d'information dans le controle de gestion / travail peut favoriser la creation d emploi / creation d une nouvelle activite
Les Producteurs de film - enliberal.com
Le financement
Les modalités de financement dans la production sont organisées par les banques publiques et privées, les chaines de TV publiques et privées, les SOFICA et les sociétés de distribution.
Sous l'autorité du Ministère de la Culture et de la Communication et par l'intermédiaire du C.N.C (Centre National de la Cinématographie), l'Etat intervient pour soutenir le cinéma et...
Date: 2017-08-24 15:58:59
Site :
http://www.enliberal.com
Projet de loi de transformation de la fonction publique ...
La fonction publique se transforme
Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté mercredi 13 février 2019 au conseil commun de la fonction publique puis à la presse le lendemain.
Près de 80 ans après la création du statut des fonctionnaires, c'est donc une transformation profonde de la fonction publique qui est proposée, dans le respect de ses valeurs et de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'un projet professionnel / creation d emploi du temps / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / travail peut favoriser la creation d emploi / travail creation d emploi
Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : qu'est-ce que c'est
Qu'est-ce qu'un PSE ? Quand intervient un PSE ? Quels sont les salariés intéressés par un PSE ? Quel est l'intérêt du PSE pour les salariés ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelles sont les sanctions en cas d'irrégularité du PSE ?
Me Nadine VERNHET LANCTUIT exerçant au sein de la SCP TORRE VERNHET LANCTUIT et associés à Herblay, est titulaire depuis de nombreuses années de la...
Date: 2018-04-15 18:52:26
Site :
coindusalarie.fr
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités ...
Source : schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de l'Essonne,
octobre 2013.
b) Des compétences partiellement transférées aux EPCI à fiscalité propre
La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 permettait aux communes de transférer leur compétence de réalisation des aires et terrains prévus par le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage à...
Date: 2017-11-02 14:08:39
Site :
senat.fr
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...
Bruxelles, le 2 juillet 2008
Proposition de révision de la législation relative aux comités d'entreprise européens
Quel est le rôle du comité d'entreprise européen?
Les comités d'entreprise européens sont des organes de représentation des travailleurs européens d'une entreprise. Par leur intermédiaire, la direction informe et consulte les salariés à propos de l'évolution des...
Site :
europa.eu
Création SASU - clic-formalites.com
[Bon plan] Lors de la création d'une société, la loi vous impose de réaliser une autre formalité : le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE). Gagnez du temps avec Clic Formalités et réaliser cette formalité en ligne !
En 3 étapes et 10 minutes seulement
+ de 29 000 de créations de SASU
Pas de frais cachés pour votre formalité
Assistance illimitée jusqu'à acceptation aux...
Site :
clic-formalites.com
PMEUE004 - ressources.aunege.fr
- Prévoir les accompagnements entraînés par les changements
Agent de l'innovation
- Favoriser l'émergence d'un environnement favorable à l'apprentissage et à la création dans l'organisation
Agent stratégique
- Participer activement à la stratégie générale de l'organisation
Agent conseiller
- Servir d'interface entre les différents acteurs de l'organisation et connaître les...
Site :
http://ressources.aunege.fr
Plan Maroc Vert - Création Société Au Maroc
Bienvenue au site dédié à
la Création Société Au Maroc
Plan Maroc Vert
La Nouvelle Stratégie Agricole au Maroc (Plan Vert) : Les Clés de la Réussite
L'agriculture au Maroc a été toujours un secteur stratégique pour le développement socio-économique du pays. Depuis, l'indépendance du pays, le secteur agricole a connu de nombreux programmes de développement agricole et rural et de...
Date: 2018-04-16 00:00:38
Site :
http://www.creationsocieteaumaroc.com
L’image interne d’entreprise : élément d’activation des ...
L'image interne d'entreprise : élément d'activation des ressources humaines
Nadine Leclaire
Français English
Bien que l'image d'entreprise soit l'objet de nombreuses études, rares sont les auteurs à s'intéresser à la facette interne de cette image, c'est-à-dire à celle perçue et exprimée par les personnels de l'entreprise. Cet article approfondit les spécificités de l'image interne...
Site :
journals.openedition.org
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 16.10.06
1 Social
13 JUILLET 2006. - Loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle, p. 43757. Moniteur 1 septembre 2006 n° 274
1 er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux bonus de démarrage et de stage, p. 45596. Moniteur 7 septembre 2006 n° 282
5 AOUT 2006. - Arrêté royal...
Site :
http://www.droitbelge.be
Solutions email – simples et sécurisées avec 1&1 IONOS
FAQ
Quels sont les avantages de créer un compte email professionnel par rapport aux offres gratuites ?
Créer une adresse email avec son propre nom de domaine vous confère une présence professionnelle dans la communication digitale. Elle est gage de confiance et reflète votre fiabilité tandis qu'une adresse mail gratuite permet seulement de choisir ce que l'on appelle le nom utilisateur ou...
Site :
https://www.ionos.fr
Bibliothèque d'entreprise — Wikipédia
Aux origines des bibliothèques d'entreprise/bibliothèques de comités d'entreprise[ modifier | modifier le code ]
Il existait au XIXe siècle des bibliothèques dans les entreprises, initiatives de quelques patrons philanthropes. À cette époque se développaient aussi des bibliothèques populaires animées par des courants religieux ou laïques. La loi du 21 mars 1884 sur la libre...
Date: 2018-04-13 07:51:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2017
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social,
TRANSMIS PAR
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une...
Date: 2017-07-17 09:46:48
Site :
senat.fr
EPI Yvelines-Hauts-de-Seine
Actualités de l' EPI
Conseil d'administration
Le conseil d'administration de l'EPI s'est réuni le 2 juin. Ont été notamment approuvés le rapport d'activité des services et la stratégie de développement touristique.
Lire l'article
L'adoption en questions
Dans le cadre de ses dossiers "Questions de famille", qui se proposent de décrypter les grandes thématiques de solidarité, l'EPI s'est...
Site :
http://epi78-92.fr
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Histoire
À l'origine, les mineurs
L'origine des CHSCT se retrouve dans la création des délégués mineurs inscrite dans la loi du 8 juillet 1890 . Cette loi est le premier texte qui fait référence à une représentation du personnel orientée sur la sécurité. Dans les mines, ces délégués avaient pour mission de tenir un registre d'observations portant sur la sécurité ;...
Fonds européen de développement économique et régional ...
Fonds européen de développement économique et régional
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Pour les articles homonymes, voir Feder .
Le Fonds européen de développement économique régional ou FEDER est l'un des fonds structurels européens . Il vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l' Union européenne en corrigeant...
Date: 2017-08-14 22:08:28
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Fonds européen de développement économique et régional ...
Fonds européen de développement économique et régional
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Pour les articles homonymes, voir Feder .
Le Fonds européen de développement économique régional ou FEDER est l'un des fonds structurels européens . Il vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l' Union européenne en corrigeant...
Date: 2018-01-05 19:14:36
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