1.5.Les régimes matrimoniaux - Etape 1 : Se préparer à l’enjeu

Etape 1 : Se préparer à l'enjeu

1.5.Les régimes matrimoniaux

Incidences des régimes matrimoniaux

En France, quatre grands types de régimes matrimoniaux régissent la transmission des biens, y compris les entreprises.

Régime de la communauté réduite aux acquêts

Tous les époux non liés par un contrat de mariage sont soumis à ce type de régime. Il est aussi connu sous l'appellation «...

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Site : pic-inter.com

L'importance de la reconnaissance d'une unité économique ...

Mise en place pour "éclairer" l'opacité de la réalité économique et sociale d'une société, d'un groupe, l'unité économique et sociale regroupe plusieurs "personnes" juridiquement distinctes mais réellement liées. 

Un arrêt de la chambre sociale est l'occasion d'aborder d'une part, l'origine de l'unité économique et sociale,  d'autre part, son émancipation et enfin la compétence...

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Site : http://magalie-guerrero.over-blog.com

Liste Revue de Presse - orne-developpement.com

08/12/2017 - TESTS MECANIQUES

La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........

Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...

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Site : http://www.orne-developpement.com

Les plus grands cabinets d’avocats en France. - Experts de ...

Nous vous proposons ici une liste des principaux cabinets d'avocats (en nombre d'avocats).

Cette liste est remise à jour régulièrement, et a pour principal mérite de vous aider à classer les cabinets par taille et ville... ce qui n'a bien entendu pas de rapport avec le niveau d'expertise spécialité par spécialité des cabinets.

CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP

107

DE GAULLE FLEURANCE...

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Date: 2017-08-24 12:23:18
Site : http://www.expertsdelentreprise.com